Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche mardi 19 juin 2018
Logo label Ville Internet

Lutte contre l’habitat indigne

La municipalité mène une politique de lutte contre l’habitat indigne, afin de permettre la réhabilitation des immeubles anciens dégradés.

habitat-insalubre

Comment caractériser l'insalubrité d'un immeuble ?

(voir le site service public local) :

  • murs fissurés
  • humidité importante
  • présence de plomb (=plus bas = Intoxication par le plomb)
  • dangerosité des accès
  • absence de raccordement aux réseaux d'électricité, d'eau potable ou absence de système d'assainissement
  • installation électrique défectueuse
  • normes d’habitabilité : si aucune des pièces de vie n’a une superficie au moins égale à 9 m2 au sol, avec 2,20 m sous plafond et une largeur minimale de 2 m

Locataires : à qui s’adresser ?

Signalez-vous tout d’abord auprès du service municipal de l’Habitat. Un enquêteur de salubrité et de sécurité viendra visiter votre domicile.
Le cas échéant, un rapport est adressé au préfet qui consulte une commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques et prend, si nécessaire, un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable.

Intoxication par le plomb

Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant 1949. La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être respirées ou avalées. Le plomb peut alors provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants. Les premiers symptômes peuvent être anodins : fatigue, maux de tête, maux de ventre, manque d’attention, nervosité, anémie. En savoir plus

Pour un dépistage de votre enfant, adressez-vous à votre médecin traitant ou à un centre de protection maternelle et infantile.
Les cas de saturnisme doivent obligatoirement être signalés au service municipal de l’Habitat qui établira un diagnostic de votre logement.

Propriétaires : comment vous faire aider ?

Depuis 2012 et jusqu’en 2017, la municipalité a mis en place un dispositif d’accompagnement technique et financier afin d’aider les propriétaires de logements anciens à entreprendre des travaux de rénovation, de mise aux normes, d’amélioration de la performance énergétique.
Des aides peuvent être apportées par l’État, via l’Agence nationale de l’habitat, et la Ville. Elles sont conditionnées au niveau des ressources pour les propriétaires occupants et à un engagement de modération du loyer pour les propriétaires bailleurs.

Haut de page