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Interco Késako ?

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Au 1er janvier 2011, la France comptait cent quatre-vingt-onze communautés d’agglomération. Présentation de cette catégorie d’intercommunalité qui rassemble plus de 23 millions d’habitants

La communauté d'agglomération (CA)

C'est une des trois catégories d’intercommunalité actuellement en fonction avec la communauté de communes (moins de 50 000 habitants), et l’agglomération urbaine (plus de 450 000 habitants).

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Définition

Créée par la loi du 12 juillet 1999, la communauté d’agglomération est un établissement public de coopération inter - communale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et rassemblant plus de 50 000 habitants. Elle est dotée d’une fiscalité propre.

Compétences

La principale distinction entre communautés et collectivités territoriales concerne l’étendue de leurs compétences. Les collectivités territoriales ont une compétence générale tandis que les communautés détiennent une compétence spécialisée.
•Compétences obligatoires : l’aménagement, l’économie, l’habitat et la politique de la ville.
•Compétences optionnelles : elles sont à choisir obligatoirement dans une liste de six : voirie, eau, assainissement, déchets, culture/sports, action sociale.
•Compétences facultatives : aucune liste n’est fixée.

Intérêt communautaire

Certaines compétences sont soumises à l’intérêt communautaire. Elles concernent des actions, opérations et équipements d’intérêt général dont l’intérêt n’est pas détachable du développement, de l’aménagement ou de la politique de cohésion sociale de la CA, même s’ils sont localisés sur le territoire d’une seule commune. Dans les domaines de compétence, seules les actions qualifiées comme d’intérêt communautaire sont transférées, les autres deumeurent communales.

Ressources

Dans le cadre d’une CA, les communes transfèrent une part de leur fiscalité correspondant aux recettes qui remplacent la taxe professionnelle supprimée en 2010. Elles conservent la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (locaux) et la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains). Elles perçoivent de l’Etat la dotation d’intercommunalité établie, notamment, en fonction de la population de l’agglomération.

Fonctionnement : un conseil, des élus

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale, la communauté d’agglomération vote et exécute son propre budget, gère les affaires dont elle a les compétences. Mais encore ?

Comment fonctionne une communauté d’agglomération ?

Qui prend les décisions ? Qui siège ? Des questions que Ivryens, Vitriots et Choisyens vont certainement se poser dans les mois à venir. Tout comme une ville, administrée par un conseil municipal, la communauté d’agglomération possède un organe délibérant : le conseil communautaire. Il est chargé de gérer les affaires de l’intercommunalité, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

A partir des prochaines élections municipales de 2014, les délégués communautaires seront élus au suffrage universel, en même temps que les conseillers municipaux.

56 élus pour les 3 villes

Une seule liste sera proposée avec un système de fléchage pour repérer les candidats appelés à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire. Ce nouveau mode de scrutin permettra de renforcer la légitimité de ses membres.

Le nombre de délégués est fixé par la loi : pour une population comprise entre 150 000 et 199 999 habitants, ce qui est le cas d’Ivry-Vitry-Choisy, ce nombre est fixé à cinquante six élus, avec une possibilité de dépassement de 10 %. Comme le stipule la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : « chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ».

L’organe exécutif de la communauté d’agglomération est le bureau. Il est composé d’un président et de vice-présidents. Le président, élu selon les mêmes règles qu’un maire, prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires sont proches, chacun oeuvrant selon ses domaines de compétences

 

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