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Quotient familial

Qu'est ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est une mesure sociale forte de justice et d’équité entre les Ivryens mise en place par la ville d’Ivry depuis de nombreuses années. Son mode de calcul individualisé permet à tous l’accès aux activités municipales grâce à une tarification adaptée à la situation de chaque famille.

Il a pour fonction de déterminer le barème tarifaire qui est appliqué aux familles pour chaque activité fréquentée. Il permet de fixer la contribution de chaque usager en tenant compte des ressources et de certaines charges du foyer.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville prend a sa charge une part importante du coût des prestations proposées.
Ainsi, aucun Ivryen ne paie le coût réel de l’activité fréquentée.

Activités concernées par l’application du QF :

  • Restauration scolaire
  • Accueils de loisirs(mercredis et vacances scolaires)
  • Accueils du matin et du soir
  • Etudes et ateliers
  • Etudes surveillées (école Einstein)
  • CLAE
  • Classes de pleine nature
  • Séjours vacances
  • Activités culturelles (danse, conservatoire, arts plastiques, théâtre, Tremplin, pour enfants, jeunes ou adultes)
  • Animations de la direction jeunesse
  • Animations des maisons de quartier
  • Carte pass’ sport et été sportif

LE QF EN PRATIQUE

Comment calculer son quotient familial ?
Le quotient familial est calculé selon la formule :

QF =      Ressources – Charges
           ____________________________
             Nombre de personnes au foyer
(les ressources moins les charges, divisées par le nombre de personnes au foyer)
               
Les ressources prises en compte

  • Revenus déclarés sur le dernier avis d’imposition avant abattement
  • Prestations familiales (RSA, AAH...)        

Les charges prises en compte
- Pour les locataires :
En logement social : loyer brut + un forfait charge base d’1/3 du loyer.
En logement privé : loyer brut + un forfait charge calculé sur la base d’1/5 du loyer.

- Pour les propriétaires :
Application d’un forfait calculé selon les moyennes des loyers sociaux et privés selon le nombre de personnes au foyer + un forfait charge correspondant à 1/5 du premier forfait. Ce forfait sera réévalué chaque année au coût de la vie.

Si le quotient familial n’a pas été calculé, le tarif maximum sera appliqué. Aucune remise sur facture ne sera effectuée.

Nombre de parts   
- 1 part par personne au foyer    
- 1 part 1/2 en plus pour les familles monoparentales
- 1/2 part pour les ménages d’une personne payant une taxe d’habitation

 

Quand faire calculer son quotient familial ?

Le calcul du quotient familial se fait en année civile. Le quotient familial est valable du 1er janvier au 31 décembre.
La campagne de calcul du quotient familial se déroule d’octobre à décembre de l’année précédant la validité du quotient familial. Un courrier est adressé aux familles pour les informer de leur période de calcul.
En dehors de cette période, le QF peut être établi toute l’année.  Néanmoins, toute facture calculée sans QF sera éditée au tarif maximum.

Modification du quotient familial en cours d’année

Une modification du quotient peut être effectuée en cours d’année en cas de chômage, divorce, séparation, décès, naissance.
Toute modification ne sera possible et confirmée que sur présentation de pièces justificatives  (ASSEDIC, jugement de divorce, indemnités journalières, livret de famille, CAF…).



Après calcul de votre quotient familial, une carte quotient sera éditée et vous sera envoyée fin janvier.

Cette carte précise :
- votre valeur quotient
- le tarif que vous allez payer pour les activités municipales
- les tarifs minimum et maximum de chaque activité
La carte quotient peut être demandée lors des inscriptions aux activités municipales.

Périodes de facturation
La facturation est établie selon la fréquentation de votre(vos) enfant(s) aux diverses activités soumises au quotient familial.
Elle est :
- Mensuelle pour les activités péri-scolaires : restauration, garderies, études surveillées, centre de loisirs…
- Annuelle pour les activités culturelles et les animations sportives de quartier
- Saisonnière après chaque séjour vacances.

Comment régler ses factures ?

Le paiement se fait à terme échu à la réception de la facture.
Il s’effectue au Trésor Public : 3 promenée Voltaire 94200 Ivry
Tel : 01 46 72 78 71 :
- par chèques,
- par espèces,
- par TIP,
- par carte bancaire
ou :
- par télépaiement

Où calculer son quotient familial ?

Au secteur des Affaires familiales :
Cité administrative et technique : 37 rue Saint-Just. 01 49 60 26 49.

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8 h 30 – 11 h 45
Lundi, mardi, mercredi : 13 h 30 – 17 h 15
Vendredi : 13 h 30 – 16 h 45
Fermé au public le jeudi après-midi

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