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Démarches des professionnels

Permissions et tarifs de voirie/grutage/puisage
Droits de voirie tarifs 2017 pdf (708.22 Ko)
Barème tournage dans les installations sportives - 2017 pdf (64.98 Ko)
Barème tournages de films - 2017 pdf (99.93 Ko)
Demande de permission de voirie bateau benne échafaudage emprise pdf (9.42 Ko)
Demande de permission de voirie enseignes pdf (185.89 Ko)
Demande de puisage pdf (106.69 Ko)
Demande d autorisation de grutage pieces a fournir pdf (15.55 Ko)
Demande d autorisation de grutage pdf (27.24 Ko)
Demande d'autorisation d'installer un bac pour jardiner pdf (23.9 Ko)
Demande de permission de voirie terrasse auvent pdf (424.42 Ko)
Demande de permission de voirie terrasse fermée pdf (80.98 Ko)

Autorisations de tournages

Tout tournage cinématographique ou photographique nécessitant l'utilisation ou l'occupation du domaine public est soumis à autorisation.

Toute société ou personne souhaitant réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, film publicitaire, en utilisant tout ou partie du domaine public ou espace ouvert au public (y compris les parcs et jardins et installations sportives), doit présenter une demande d’autorisation, nécessaire même si le tournage se fait en intérieur dès lors que des véhicules ou du matériel technique (éclairage, caméras, etc.) sont stationnés à l’extérieur.

Toute demande doit être transmise :

par courrier à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex

ou

par courriel à courrier(at)ivry94.fr (aucun envoi sur une autre adresse mail ne sera pris en compte).

et comporter les éléments suivants :

Composition du dossier :

  • le jour (ou les jours) du tournage ;
  • l’heure d’arrivée et de départ de l’équipe ;
  • l’heure d’arrivée et de départ des véhicules techniques ;
  • le lieu envisagé : trottoir, chaussée, places de stationnement, etc. ;
  • le type de film (fiction, documentaire, reportage, spot publicitaire…) ;
  • le synopsis du film ou téléfilm ou le sujet du reportage photos ; le descriptif de la (des) scène(s) à tourner en extérieur ;
  • préciser s’il s’agit de scènes de violence et si l’usage d’armes factices est prévu ;
  • le plan de tournage présenté par date en précisant pour chacune les lieux – heures -  matériel employé (éclairage, groupes électrogènes, grue, dolly, travelling, autres) ; 
  • le nombre de personnes (équipe, comédiens, figurants) ;
  • la localisation du matériel et des véhicules : camions, camions-loge, camion-cantine etc., représentés sur un plan précis (1/100ème  ou 1/200ème), en précisant le nombre de places de stationnement occupées (exemple : du n° au n° de la rue) ;
  • l’attestation d’assurance qui garantit le tournage
  • pour les étudiants : une attestation de l’école relative au projet et un contact (téléphone + mail).

Un tournage dans un lieu privé (magasin, restaurant, appartement, studio, etc.), requiert l’accord du propriétaire. En revanche, une autorisation est nécessaire pour le stationnement des véhicules de la production sur voie publique.

Après examen de la demande pour lequel le demandeur devra se rendre disponible pour un rendez-vous sur site, si une réponse favorable est donnée, elle définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public, ainsi que les réserves éventuellement émises.

Tout tournage donnera lieu à une facturation.

Télécharger les tarifs des tournages de film 2017
Télécharger les tarifs des installations sportives

Tout tournage non déclaré devra s’acquitter d’une facture conforme au barème en vigueur avec pénalités pour tournage sans autorisation préalable.

La société de tournage distribuera un avis d’information aux riverains.

Délais d'instruction :

- 15 jours ouvrés. La procédure est plus longue s’il y a utilisation d’une nacelle ou d’autres procédés qui nécessitent des autorisations spécifiques.

A noter : ce délai est à prendre en compte à partir de la réception d’une demande complète.

Cas particuliers
Si le tournage concerne :

la passerelle aux câbles,
la demande doit être adressée à la Ville de Paris – bureau du film http://www.parisfilm.fr/fr/preparez-votre-tournage/adressez-votre-demande-t.html

Le parc des Cormailles
, la demande doit être adressée au Conseil Départemental du Val-de-Marne - 01 43 99 82 68 ou 01 43 99 82 82.

Tournage utilisant des drones : remplir une déclaration préalable « Cerfa 15476*01 » et suivre les instructions.

L’autorisation de la Ville reste requise mais ne sera accordée qu’au vu des accords des instances précitées.

Les délais d'instruction et redevances peuvent varier selon l'administration compétente.

Pour plus d'informations :
Service Déplacements Stationnement : 01 49 60 27 28

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