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Adhésion de Valenton à la CASA : un recours pour la démocratie locale

Face à l'inertie des représentants de l'Etat pour entériner l'intégration de la ville de Valenton à la Communauté d'agglomération Seine-Amont, ces dernières ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Melun, le 23 décembre.

Au moment où le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République est examiné par le Sénat, la communauté d'agglomération Seine-Amont et la ville de Valenton demandent aux représentants de l'Etat de respecter les décisions prises par les élus locaux et les coopérations territoriales existantes. L'intégration de la ville de Valenton à la Communauté d'agglomération Seine-Amont devait être avalisée en cette fin d'année. Elle marquait une nouvelle étape vers la constitution de l'un des territoires de la Métropole du Grand Paris, qui remplaceront les intercommunalités existantes au sein de son périmètre, le 1er janvier 2016. Mais la préfecture du Val-de-Marne semble vouloir y faire obstacle.

Malgré la demande d'adhésion de la commune de Valenton, malgré les votes successifs du Conseil communautaire de Seine-Amont, puis des conseils municipaux des villes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine pour accepter cette demande, l'arrêté d'intégration de Valenton n'a toujours pas été pris par le Préfet. Une situation qui bafoue l'expression démocratique locale.

Après l'envoi d'un premier courrier, la ville de Valenton et la communauté d'agglomération Seine-Amont ont donc décidé cette fois de saisir la justice au motifs suivants : «le non-respect de la libre administration des collectivités » et « le non-respect de la Loi MAPTAM».  
    
Pour Pierre Gosnat, Président de la Communauté d'agglomération et Maire d'Ivry-sur-Seine, «il est inacceptable et même incompréhensible que l'Etat refuse cette fusion votée par les élus locaux et qui s'inscrit dans le cadre d'une Loi portée par le gouvernement actuel. Le territoire de la CASA s'est affirmé progressivement depuis plus de 20 ans au travers de plusieurs dynamiques successives ayant contribué à faire ressortir ses logiques communes, ses spécificités, son histoire et son identité ainsi que ses atouts et potentiels de développement. A l'heure où des choix importants doivent être faits notamment sur les futurs périmètres des conseils de territoires, il serait particulièrement dommageable pour le territoire et ses habitants d'affaiblir voire de casser cette dynamique territoriale en niant cette réalité».

Par son inscription dans cette logique territoriale, la ville de Valenton a pleine légitimité à intégrer Seine-Amont. Mais c'est d'abord le respect de la Loi qui doit aujourd'hui lui permettre de rejoindre la communauté d'agglomération.

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