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Les conseillers métropolitain et territoriaux

Lors de sa séance du 17 décembre 2015, le conseil municipal a élu son représentant à la métropole du Grand Paris et ses représentants au territoire T12 (Grand Orly - Val de Bièvre - Seine Amont).

Les élus

 

Philippe Bouyssou
Maire, délégué à la politique de la Ville, président de l’OPH.
Conseiller métropolitain et territorial.

Marie Piéron
Conseillère municipale déléguée à la culture scientifique et au quartier Monmousseau-Vérollot.
Conseillère territoriale.

Romain Marchand
1er adjoint au maire délégué au développement urbain, économique et emploi, et au sport.
10e vice-président du conseil de  territoire.

Bozena Wojciechowski
8e adjointe au maire déléguée à la lutte contre toutes les discriminations, l’habitat et la démocratie.
Conseillère territoriale.

 

Mourad Tagzout
Conseiller municipal délégué à la vie associative
Conseiller territorial

Pierre Chiesa
Conseiller municipal.
Conseiller territorial.

Evelyne Lesens
Conseillère municipale déléguée au quartier Marat-Parmentier.
Conseillère territoriale.

Annie-Paule Appolaire
Conseillère municipale.
Conseillère territoriale.

Le premier conseil de Territoire se tient le 12 janvier 2016 à 20h30 à l’hôtel de ville de Vitry.

La métropole du Grand Paris est créée au 1er janvier 2016. Elle comprend 12 territoires (voir la carte - format PDF). La Communauté d'agglomération Seine-Amont disparaît au 31 décembre 2015. Ses compétences sont transférées à l'Etablissement public territorial 12 (Grand Orly - Val de Bièvre - Seine Amont).

Compétences du Grand Paris et des Territoires

L'Etablissement public territorial (EPT) prend en charge deux catégories de compétences : les « obligatoires », fixées par la loi, éventuellement partagées avec la Métropole du Grand Paris (MGP), et les « supplémentaires », transférées à l’initiative des communes membres.

10 compétences obligatoires pour le Territoire

7 sont propres au Territoire et 3 sont partagées avec la Métropole

Parmi les 7 compétences propres à l’Etablissement public territorial, 5 sont exercées intégralement dès le 1er janvier 2016:

  • la politique de la ville
  • le plan local d’urbanisme
  • le plan climat-air-énergie
  • l’assainissement et l’eau
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés

2 compétences obligatoires du Territoire sont soumises à la définition de l’intérêt territorial:

  • les équipements culturels et sportifs
  • l’action sociale (sauf celle mise en oeuvre dans le cadre de la politique du logement)

L’intérêt territorial est la ligne de partage entre ce qui relève de la commune et ce qui relève du Territoire. C’est le Conseil de Territoire qui le définit, au plus tard au 31 décembre 2017. Dans la période transitoire, ces compétences continuent d’être exercées par les communes sauf celles qui avaient été transférées à la Communauté d'agglomération qui sont exercées par le Territoire au 1er janvier 2016.

3 compétences sont partagées avec la Métropole

  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel (au 1er janvier 2016)
  • l’aménagement de l’espace métropolitain (au 1er janvier 2017)
  • la politique locale de l’habitat et du logement (au 1er janvier 2017)

L’intérêt métropolitain est la ligne de partage de l’exercice de certaines compétences entre la Métropole et les Territoires. Tout ce qui n’est pas d’intérêt métropolitain (à définir avant le 31 décembre 2017) est d’intérêt territorial.
L’OPH est rattaché au Territoire au plus tard le 31 décembre 2017.

Grand Orly, Seine, Bièvre (ex Territoire 12)

 

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des 24 communes suivantes:
Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.

Il est représenté par 25 conseillers métropolitains (un par commune, sauf Vitry qui en a deux) et par 92 conseillers territoriaux.

Le territoire regroupe 677.874 habitants.

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