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Conseil municipal du 7 avril 2016

Le conseil se réunit jeudi 7 avril à 19h45, hôtel de Ville. Consultez l'ordre du jour.

VOEUX

VOEU POUR LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE DES MASSACRES DU 8 MAI 1945
Voeu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale

VOEU CONTRE LES PREMIÈRES MESURES ANTI SOCIALES DE VALÉRIE PÉCRESSE AU CONSEIL RÉGIONAL
Voeu présenté par le groupe Front de Gauche au nom de la majorité municipale

AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE

FINANCES

Budget primitif 2016
1 / Budget ville : programme d'emprunt 2016
2 / Budget annexe du chauffage urbain
3 / Budget annexe de la restauration municipale
4 / Budget annexe aide à domicile
5 / Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
6 / Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
7 / Budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy »
8 / Vote des taux de fiscalité directe locale
Rapporteur : Mehdy Belabbas

Budget primitif 2016
Budget alternatif
Rapporteur : Mehdy Belabbas
Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts
Rapporteur : Mehdy Belabbas

Subventions 2016
1 / Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
2 / Répartition de la dotation départementale aux associations locales
Rapporteur : Mourad Tagzout

AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

FINANCES
Indemnité de conseil au Trésorier Municipal
Demandes de financements auprès du Préfet de la région Ile-de-France dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local pour les opérations :
A > Extension de l’école Anton Makarenko.
B > Extension du Centre municipal de santé Fanny Dewerpe.
C > Réhabilitation thermique du bâtiment Foyer de jeunes travailleurs Louis Bertrand.

URBANISME

Clôture de la Zone d’Aménagement Concerté Port d’Ivry

Ivry Port : 18, rue Pierre Galais, Acquisition amiable des lots de copropriété n°1, 2, 3, 4, 35, 36 et 53.

ZAC Ivry-Confluences, Demande de prorogation de la durée de validité de la déclaration d’utilité publique auprès du Préfet du Val-de-Marne au bénéfice de SADEV 94.

78/82, avenue Maurice Thorez et 3, rue René Robin. Promesse de vente aux sociétés « Lamotte Constructeur SAS » et « Er’crea SARL ».

Secteur Thomas / Villars. Dénomination de l’escalier Nathalie Lemel, voie nouvelle.

ZAC du Plateau. Dénomination de la rue Olympe de Gouges, voie nouvelle.

Secteur Emile Blin / Ampère. Dénomination de l’allée Rosalind Franklin.

Secteur Quartier Parisien. Dénomination de l’allée Rosa Parks et classement en voirie communale piétonne.

Plan local d’urbanisme. Bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

Centre-Ville : 17-19, promenée Venise Gosnat. Acquisition amiable du lot n° C 57 de l’ensemble immobilier Pont Lénine.

Modification de la délibération du 25 septembre 2014. Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94). Convention de partenariat relative aux actions et permanences de conseil architectural.

56, quai Auguste Deshaies et 4, rue Galilée; Avenant au protocole du 15 juin 2015 en vue de création de servitudes avec la SADEV94.

LOGEMENT

Demande de logement social. Convention entre l’Etat et les services d’enregistrement et charte du dossier unique.

ENVIRONNEMENT

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnementdu Val-de-Marne (CAUE 94). Convention de partenariat relative aux actions de conseil sur les enjeux
énergétiques.

Charte d'engagement « Programme Territoires Zéro Waste »

DISPOSITIONS ORGANIQUES

Commission d’appel d’offres (CAO) Nouvelle composition.

Commission de délégation de service public (CDSP) Nouvelle composition.

Actualisation du tableau des indemnités de fonctions des élus; Abrogation de la délibération du 24 septembre 2015.

ESPACES PUBLICS

ZAC Ivry-Confluences. Transfert de gestion des espaces privés ouverts à la circulation publique. Convention cadre avec SADEV 94.

ZAC du Plateau - Lots 6, 7 et 8. Procès-verbal de remise en gestion des espaces publics réalisés par Grand Paris Aménagement.

Contrat de cession de l’oeuvre d’art « Marbre d’Ici ».

CHAUFFAGE URBAIN

Délégation de service public du secteur Ivry-Port - Centre. Demande de subventions auprès de la Région et reversement au délégataire Géotelluence.

Délégation de service public du secteur Centre-ville et Ouest d'Ivry. Rapport annuel 2013/2014 du délégataire Energivry.

ENSEIGNEMENT

Modification des principes de sectorisation scolaire et de dérogation. Modification de la sectorisation scolaire des quartiers du Centre-Ville/Mirabeau et Plateau/Monmousseau

ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Anton Makarenko. Aménagement et acquisition de matériel et mobilier. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF’94).

CITOYENNETÉ

Maison de Quartier du Plateau Monmousseau. Projet social de l’année 2016. Demande d'agréments à la CAF (animation globale et animation collective familles).

Maison de Quartier Petit-Ivry Projet social de l'année 2016/2017. Demande d'agrément à la CAF (animation collective familles).

SPORTS

Association Sports et Spectacles Internationaux. Convention annuelle de partenariat 2016 relative à l'organisation de l'Humarathon.
SANTÉ

Centre Municipal de Santé. Bilan de l’action bucco dentaire. Annexe pour l’année 2015/2016 à la convention avec le Département du Val-de-Marne.

PERSONNEL

A > Évolution des emplois et du tableau des effectifs
B > Création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité
C > Création d’emplois répondant à des besoins saisonniers. Volume d’activité du personnel vacataire pour l'année 2016
Création des nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs et des ingénieurs en chef

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