Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche mardi 20 février 2018
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Sectorisation / dérogation

La sectorisation

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : c’est-à-dire que les élèves sont scolarisés dans l'école correspondant à leur lieu d’habitation. La sectorisation est du ressort des communes, elle est votée en Conseil municipal.

Elle obéit à deux principes :

  • des critères établis par le conseil municipal
  • la capacité d’accueil des écoles existantes et futures afin de maintenir un équilibre et  des conditions d’apprentissage confortables

La municipalité d’Ivry a inscrit 3 grands critères permettant d’établir la sectorisation : mixité sociale, cohérence géographique (proximité du domicile), cohérence pédagogique (continuité d’une scolarité maternelle / élémentaire).

Pour la majorité municipale, il s’agit donc d’accompagner au mieux les évolutions démographiques de la Ville pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins de scolarisation de la population. Avec une majorité d’écoles en REP, nous tenons compte en permanence des exigences en termes d’effectifs par classe, de scolarisation des moins de 3 ans, de locaux d’accueil de loisirs etc. Il s’agit également de favoriser la mise en œuvre d’une véritable mixité sociale à l’échelle du territoire et dans chacune des écoles et groupe scolaire.

En fonction de la carte de sectorisation, l’Education nationale détermine les moyens équivalents à allouer à chaque école (ouverture et fermeture de classes).

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Dérogation à la sectorisation scolaire

A titre exceptionnel et pour des situations particulières définies par un règlement spécifique, une dérogation à la sectorisation peut être accordée à la demande des familles pour que leur enfant puissent fréquenter une autre école que celle de son secteur d’habitation.  

Une commission des dérogations, partenariales, pilotée par l’adjointe au Maire chargée de ces questions, instruit les demandes : elle se réunit au moins 3 fois par an (avril, mai et juin).

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