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Conseil municipal du 23 février 2017

Le conseil se réunit jeudi à 19h45 à l'hôtel de ville. Consultez l'ordre du jour.

 

QUESTION D'INTERET LOCAL POSEE PAR LES GROUPES POLITIQUES

Justice et dignité pour nos quartiers
Question posée par le groupe Front de Gauche

 

VOEU

Voeu pour le droit fondamental à la scolarité des enfants en situation de handicap, dans des conditions dignes du service public de l’Education nationale
Voeu proposé par le groupe Front de Gauche

 

AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE

FINANCES

POINT A
Budget primitif 2017
1) Rapport 2016 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Stéphane PRAT
2) Rapport 2016 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : Bozena WOJCIECHOWSKI
3) Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Mehdy BELABBAS

AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

POINT 1
Tarifs 2017 des droits de voirie
Modification d’un tarif et ajout de deux nouveaux tarifs

LOGEMENT

POINT 2

Programme d'Intérêt Général (PIG) "Habitat indigne et lutte contre la précarité énergétique"
Avenant n° 4 à la convention PIG avec l'Etat

POINT 3
12 rue Denis Papin

Acquisition-Amélioration de 10 logements par la SA HLM Immobilière 3F
Garantie communale (emprunt CDC d’un montant de 667 000 €)


POINT 4
SA HLM IDF Habitat

Avenant au pacte d'actionnaires du 22 mars 2005


POINT 5
Acquisition d’un ensemble immobilier de 538 logements sis 135 à 151 avenue de Verdun par la SCIC d’HLM Gambetta

Garantie communale (emprunt auprès de la Caisse Française de financement local d’un montant de 33 250 000 €)
Modification de la délibération du 16 décembre 2010

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 6
Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI) d’Ivry-Vitry pour la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Désignation des deux personnalités qualifiées pour siéger au conseil d’administration

ESPACES PUBLICS

POINT 7
Opération « les Tennis » rue Germaine Tillion

Procès-verbal de remise en gestion des espaces publics réalisés par Linkcity

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POINT 8
Chauffage Centre-ville et Ouest d’Ivry

Rapport annuel 2014/2015 du délégataire ENERGIVRY

ENVIRONNEMENT

POINT 9
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94)

Convention de partenariat 2017 relative aux actions de conseil sur les enjeux énergétiques

CITOYENNETE

POINT 10
Maison de quartier Centre-Ville Gagarine

Bilan du projet social 2016 et projet social pour la période 2017-2019
Demande d'agréments à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (centre social et animation collective familles)
Demandes de subventions auprès de la CAF et des autres financeurs potentiels


POINT 11
Maison de Quartier du Plateau Monmousseau

Bilan du projet social 2016 et projet social pour la période 2017-2019
Demande d'agréments à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (centre social et animation collective familles)
Demandes de subventions auprès de la CAF et des autres financeurs potentiels

JEUNESSE

POINT 12
Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse

PERSONNEL

POINT 13
Evolution des emplois et du tableau des effectifs

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