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Accueil > Services publics > Urbanisme > Mise en compatibilité du PLU avec le projet du SYCTOM > Enquête publique sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII (SYCTOM) Facebook Twitter Transfèrer à un ami Imprimer Zoomer Dézoomer

Enquête publique sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII (SYCTOM)

Par arrêté n°2017/2077 en date du 29 mai 2017 a été prescrite l’ Ouverture d’une enquête publique relative à la mise en  compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII (SYCTOM) situé sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine qualifié le 19 février 2016 de projet d’intérêt général (PIG)par un arrêté du préfet du Val-de-Marne.

Le dossier d’enquête sera déposé en Mairie d’Ivry-sur-Seine  (Esplanade Georges Marrane – 94200 Ivry-sur-Seine) pendant 31 jours consécutifs du lundi 19 juin 2017 au samedi 19 juillet 2017 inclus.
L’arrêté d’enquête, l’avis d’enquête et le dossier d’enquête publique seront également consultable en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques 

Télécharger le dossier d'enquête (format ZIP - 41,7 Mo)

Le dossier d’enquête qui comprend notamment une évaluation environnementale, l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement ainsi que le procès-verbal de l’examen conjoint des personnes publiques associées sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territoriale – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique - 3ème étage – pièce 348) aux heures et jours habituels d’ouverture au public (sauf le 14 juillet 2017).

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert en retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêteur et siègera à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane) aux dates suivantes :

  • Lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h
  • Mardi 27 juin 2017 de 14h à 17h
  • Samedi 8 juillet 2017 de 9h à 12h
  • Mercredi 19 juillet 2017 de 14h à 17h

afin de recevoir toute personne intéressée par le projet.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie d’Ivry-sur-Seine aux heures et jours habituels d’ouverture au public (sauf le 14 juillet 2017) ou adressées par écrit, au commissaire enquêteur à la Mairie d’Ivry-sur-Seine ou sur la boîte mail fonctionnelle de la préfecture à l’adresse suivante : prefecture(at)val-de-marne.gouv.fr 

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