Conseil municipal du 22 juin 2017 | Ville d'Ivry-sur-seine
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Conseil municipal du 22 juin 2017

Le conseil se réunit jeudi à 19h45 à l'hôtel de ville. Consultez l'ordre du jour.

© Mairie d'Ivry sur Seine - David Merle

QUESTION D'INTÉRÊT LOCAL POSÉE PAR LES GROUPES POLITIQUES


Droit de vote et d'éligibilité des étrangers

Question posée par le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne

VOEU

Voeu contre la persécution des homosexuels en Tchétchénie
Voeu présenté par le groupe Europe Écologie Les Verts
au nom de la majorité

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

POINT A
Compte de gestion du comptable public 2016
Budget principal
Budget annexe du chauffage urbain
Budget annexe de la restauration municipale
Budget annexe de l'aide à domicile
Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy

Rapporteur : Mehdy Belabbas

POINT B
Compte administratif 2016
1/ Budget principal
2/ Budget annexe du chauffage urbain
3/ Budget annexe de la restauration municipale
4/ Budget annexe de l'aide à domicile
5/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
6/ Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
7/ Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy

Rapporteur : Mehdy Belabbas

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS


POINT C
Changement de rattachement de l’Office Public de l’Habitat d’Ivry sur Seine

Rapporteur : Philippe Bouyssou

FINANCES


POINT D
Stationnement payant
Modification des tarifs sur voirie et mise en place de nouveaux dispositifs
Convention avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour la notification des forfaits de post-stationnement (FPS)

Rapporteur : Stéphane Prat

ESPACES PUBLICS

POINT E
Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et adhésion à la compétence optionnelle « Vélib’ » du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
Détermination du nombre de stations pour 2017 et 2018
Gratuité d’occupation du domaine public communal pour les stations Vélib’
Rapporteur : Stéphane Prat

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR


FINANCES
POINT 1
Contrôle de légalité
Programme ACTES
Convention de dématérialisation avec la préfecture du Val-de-Marne

POINT 2
Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur
Budget principal

POINT 3
Domaine public hors voirie communale, hors équipements sportifs et hors espaces verts
Fixation des redevances pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

POINT 4
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Tarifs 2018

POINT 5
Parking du Plateau – Général de Gaulle
Mise en place d’une tarification réduite temporaire

POINT 6
Participations financières des usagers des services municipaux pour l’année 2017 et la saison 2017/2018
1) Activités sportives
2) Tremplin-Hangar, Conservatoire, Médiathèques, Le Luxy
3) Activités des maisons de quartier
4) Activités périscolaires

POINT 7
Location des installations sportives
Tarifs 2017/2018

POINT 8
Mandat spécial pour la participation à la 7e édition des Assises nationales de la Biodiversité les 5, 6, 7 juillet 2017 à Ajaccio
Remboursement des frais de mission

URBANISME


POINT 9
Plan Local d’Urbanisme
Bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée

POINT 10
ZAC du Plateau
Acquisition d'emprises foncières à l'établissement public "Grand Paris Aménagement"

POINT 11
Projet d’acquisition d’une parcelle bâtie sise 113/115 avenue de Verdun
Demande au Préfet d’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la DUP et parcellaire

POINT 12
19 rue René Villars et 51 bis rue Antoine Thomas
Cession à la SCCC Ecoovillars
Abroge et remplace la délibération du 18 février 2016

POINT 13
Ivry-Port
Copropriété du 6 boulevard Brandebourg
Rachat des lots de copropriété portés par le SAF94 depuis 2007

POINT 14
ZAC « Ivry Confluences »
Biens portés par le SAF94 sur le périmètre des « Petits Hôtels »
Accord de cession des biens sis 80, 106 à 112 et 115 boulevard Paul Vaillant-Couturier à SADEV94

LOGEMENT


POINT 15
OPH d’Ivry – Budget 2017 - Réhabilitation des cités
Participation de 1 921 000 €

DISPOSITIONS ORGANIQUES


POINT 16
Autorisation de dépôt de plainte contre Monsieur Jamal Lahyane et constitution de partie civile pour des faits de diffamation publique envers une administration publique

POINT 17
Actualisation du tableau des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Abrogation de la délibération du 7 avril 2016

ESPACES PUBLICS

 

POINT 18
Convention relative à la réalisation des travaux liés au projet TRAM9 sur le domaine routier et le domaine communal de la Ville d’Ivry-sur-Seine

ENSEIGNEMENT

 

POINT 19
Avenant à la convention avec le département du Val-de-Marne relative à l’école Decroly
Abroge et remplace la délibération du Conseil Municipal du 20 Octobre 2016

COOPÉRATION INTERNATIONALE

 

POINT 20
Convention de partenariat entre Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Keratsini-Drapetsona (Grèce)

CULTURE


POINT 21
Ventes exceptionnelles de livres retirés des collections des Médiathèques et attribution des recettes au comité populaire du camp de Jalazone et Jifna

ENFANCE

 

POINT 22
Accueils de loisirs
Conventions d’objectifs et de financement
« prestation de service » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

SANTÉ


POINT 23
Centre Municipal de Santé
Bilan de l’action bucco-dentaire
Annexe pour l’année 2016/2017 à la convention avec le Département du Val-de-Marne

POINT 24
Centre Municipal de Santé
Financement 2017 des actions de santé publique
Demandes de subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

POINT 25
Centre Municipal de Santé
Évolution de son Système d’Information et formation du personnel médical
Reversement de la subvention de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France au SIIM94

POINT 26
Conseil Local de Santé Mentale - Financement du poste de coordonnateur
Convention avec les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud – Site Paul-Brousse Villejuif (hôpital de secteur de psychiatrie adulte)

VACANCES


POINT 27
Mandat spécial pour la visite des centres de vacances d’été
Remboursement des frais de mission

PERSONNEL


POINT 28
Organisation des astreintes et attribution des indemnités
Modification de la délibération du 20 décembre 2007

POINT 29
Évolution des emplois et du tableau des effectifs

INFORMATIONS

 

FINANCES

 

Bilan des actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement par le biais du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)

Bilan des actions en faveur du développement social urbain et moyens de leur financement par le biais de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

PERSONNEL

 

Renouvellement de la convention de la mise à disposition d’agents auprès du comité d’activités sociales et culturelles (CASC) de la ville d'Ivry-sur-Seine

Renouvellement de la convention de la mise à disposition d'un agent auprès de l’Association Logement Jeunes Ivryens (ALJI)

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