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Participation du public par voie électronique au projet de construction d’une école, d’une résidence étudiante et d’un équipement sportif

Participation du public par voie électronique au projet de construction d’une école, d’une résidence étudiante et d’un équipement sportif 2-6 rue André Voguet et 4-22 rue René Villars dans le cadre d’une demande de permis de construire

Le projet faisant l’objet du permis de construire, déposé par la société Y-Nov (Groupe Auvence/SCCV Carivry) en avril 2017, s’inscrit dans le processus d’échange avec la population sur l’aménagement du secteur Villars depuis 2014. Les réunions publiques des 28/11/16 et 24/01/17 lui ont été dédié.

Ce projet porte sur la construction d’une école dédiée aux formations du numérique (infographie, informatique, design et Internet), d’une résidence étudiante et d’un équipement sportif (salle polyvalente et dojo). Les architectes sont Paul Ravaux et Pierre Raoux.


Retrouvez le processus de concertation sur la rubrique dédiée au projet urbain d’ensemble.

Le 7 avril 2017, la SCCV CARIVRY a déposé auprès de la ville d’Ivry-sur-Seine une demande d’autorisation de permis de construire relative à la construction d’une école, d’une résidence pour étudiants, ainsi que d’un équipement sportif portant sur un programme global d’environ 19 100 m² de surface de plancher.

Conformément à la décision de l’autorité environnementale en date du 20 décembre 2016 portant obligation de réaliser une évaluation environnementale, le dossier de permis de construire comprend une étude d’impact.

La mairie d’Ivry-sur-Seine ayant compétence pour autoriser les constructions est en charge de l'organisation de la procédure de participation électronique du public relative à l’étude d’impact, conformément aux articles L. 123-19 et suivants, et R. 123-46-1 du Code de l’Environnement.

Le dossier consultable par le public pendant 30 jours consécutifs, du 1er septembre 2017 au 30 septembre 2017 inclus, comprend l’avis rendant obligatoire l’évaluation environnementale en date du 20 décembre 2016,  l’étude d’impact et les autres pièces de la demande de permis de construire en date du 7 avril 2017, l’avis de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France sur l’étude d’impact en date du 28 juin 2017, ainsi que la réponse de la SCCV CARIVRY à l’avis de l’autorité environnementale.

Les pièces du dossier sont consultables sur le site de la Ville www.ivry94.fr du 1er septembre 2017 au 30 septembre 2017 inclus et un formulaire en ligne permet d’émettre des observations ou des questions sur la même période.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de concertation seront également déposés à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane - 94200 Ivry-sur-Seine) aux heures et jours habituels d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

A l’issue de la procédure, la Mairie d’Ivry-sur-Seine établira la synthèse des observations du public, émettra un avis sur la consultation de l’étude d’impact puis prendra une décision relative au permis de construire en tenant compte des observations du public. Sa décision sera rendue publique par voie électronique pendant une durée minimale de 3 mois.

Pièces du dossier d’enquête

Résumé non technique de l'étude d'impact

Vous pouvez envoyer vos observations en ligne

Civilité
Remarques ou questions sur le projet

Donnez votre avis sur le dossier mis à disposition du public

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Atelier d'urbanisme citoyen du 24 janvier 2017


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