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Compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2018

En séance du 28 juin, le conseil municipal a débattu notamment sur trois points : la contractualisation imposée par l’État au sujet du budget communal, la démarche de prévention en matière de lutte contre les incivilités et la question de l’inclusion des personnes handicapées.

Contractualisation : devoir de désobéissance

Le conseil municipal a voté contre la contractualisation avec le préfet.© Mairie d’Ivry-sur-Seine - Frédéric Iriarte

Le 28 juin, à sa grande majorité, le conseil municipal a refusé de signer le contrat relatif à la loi de programmation des finances publiques.

Nouveau « cadeau » sorti du chapeau de la dernière loi de programmation des finances publiques : les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros étaient tenues de signer, avant le 30 juin, un contrat avec le préfet. Contrat qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, inflation comprise, sous peine de lourdes sanctions financières. Contrat sur trois ans qui remet clairement en cause le principe de libre administration des communes.

« Cela s’inscrit dans une attaque généralisée de l’État envers le pouvoir décisionnaire des communes, analyse Romain Zavallone (Europe Écologie Les Verts). Contre notre signature, tout dépassement sera sanctionné à 75 %. Sans notre signature, ce sera à 100%... Quelle étrange conception d’un contrat ! »

Pour Jeanne Zerner (Front de gauche), « c’est un jeu de dupes pervers. Ni plus ni moins qu’un outil destiné à faire reculer la place des citoyens dans les décisions qui les concernent. »

Mise sous tutelle

« Nos services publics doivent faire face à des économies qui ont des conséquences graves, rappelle Atef Rhouma (Convergence citoyenne ivryenne). Or Emmanuel Macron ne se prive pas, lui, de faire acheter au contribuable un service en porcelaine pour l’Élysée… » Quasi unanimement, les conseillers municipaux ont ainsi énoncé le risque que ce contrat aboutisse à une mise sous tutelle de la Ville.

« Ce sont des méthodes de management entrepreneurial, dénonce Mourad Tagzout (France Insoumise). Quel sens prendrait aux yeux de nos concitoyens la signature d’un tel contrat, nouvelle étape de la casse des services sociaux ? »

« Les temps d’échange avec la population nous ont poussés à refuser en bloc ces mesures, précise Mehdy Belabbas (EELV), adjoint aux finances. Avec ce contrat, plus nous faisons d’efforts pour le service public, plus nous sommes sanctionnés. »

Du côté de l’opposition municipale, Annie Le Franc (L’Alternative pour Ivry) s’est montrée claire et concise : « Nous vous soutiendrons dans cette décision, sans toutefois approuver vos choix budgétaires. »
Quant au groupe socialiste, il s’est abstenu. « Nous sommes défavorables à cette contractualisation entravant la liberté des communes, mais elle permet de redéfinir les priorités politiques sur les dépenses », a justifié Sandrine Bernard.

La date limite est dépassée, et Ivry n’a pas signé. D’entrée, les dés étaient pipés.

Daniel Paris-Clavel

Prochain conseil
Jeudi 20 septembre
19 h 45, hôtel de ville

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Incivilités : verbalisation renforcée

Pour lutter contre les incivilités, le conseil municipal a fixé des barèmes d’indemnisation des coûts engendrés.

Attention à ne pas marcher dans l’amende !© Mairie d’Ivry-sur-Seine - Frédéric Iriarte

Faire payer les pollueurs, voilà le credo de la démarche municipale de prévention des incivilités et une des fortes attentes des habitants lors des Assises de la ville. Crottes de chiens non ramassées, mégots jetés sur le trottoir, dépôts et affichages sauvages, autant de plaies pour les habitants d’Ivry et les services publics en charge du nettoiement.

« Les incivilités pèsent au quotidien, car près d’une centaine d’agents sont mobilisés rien que sur la propreté, rappelle Séverine Peter (Front de gauche). Nous prônons d’abord des politiques de prévention pour favoriser l’appropriation collective du problème, mais nous y ajoutons un volet de sanctions. »

En plus des amendes (68 € pour une crotte ou un mégot, 1 500 € pour un dépôt sauvage), le conseil municipal a voté à la quasi-unanimité, moins une abstention, la mise en place de forfaits visant à faire partager le coût des interventions aux contrevenants. Un barème a donc été établi selon ledit coût. Par exemple, l’enlèvement d’un dépôt sauvage sera facturé 160 € jusqu’à 1m3 et 120 € par m3 supplémentaire ; un dépôt de prospectus ou un collage hors des espaces autorisés coûtera 50 € d’intervention.

Pour appliquer le plus efficacement possible ces sanctions, la Ville travaille à la création d’un service de prévention et de lutte contre les incivilités. En son sein, les gardes urbains seront regroupés avec les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés du  stationnement. Une demande destinée à élargir leur assermentation a été envoyée au tribunal de Créteil.

Par ailleurs, la municipalité réfléchit à l’opportunité d’augmenter le nombre de panneaux d’affichage afin que le sentiment de propreté s’accorde avec la libre expression des idées. Une ville propre oui, policée non.

Daniel Paris-Clavel

Voir les tableaux des barèmes de verbalisation

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Handicap : contre toute discrimination

La nouvelle loi ELAN sur le logement, et notamment son article 18 faisant passer de 100 % à 10 % le nombre de constructions devant être accessibles aux handicapés, a soulevé un tollé général. Mais au-delà, le vœu présenté par le groupe Front de gauche, Communiste,  Ensemble et Citoyens au nom de la majorité municipale entend condamner toutes les attaques contre l’inclusion des personnes handicapées.

Il demande ainsi la stricte application de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » ; le recrutement par l’Éducation nationale des auxiliaires de vie scolaire (AVS) manquant à Ivry afin d’assurer la scolarité de tous ; la hausse du montant de l’allocation adultes handicapés (AAH) et l’arrêt des contraintes budgétaires qui nuisent notamment à la construction de logements adaptés.

« Quand une société légitime l’exclusion de ses membres les plus fragiles, on peut craindre le pire pour son avenir », a résumé Bozena Wojciechowski (Front de gauche).

Le vœu a été adopté à l’unanimité.

Daniel Paris-Clavel

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C'est voté

Pour mémoire

Le groupe Convergence citoyenne ivryenne a présenté un vœu relatif à l’attribution de la dénomination Lounès Matoub à une future voie ou place d’Ivry. Plusieurs élus ont rappelé la vie et les combats de Lounès Matoub, auteur compositeur interprète berbère assassiné le 25 juin 1998 à l’âge de 42 ans. Tout à la fois opposant au régime algérien et aux groupes islamistes, le chanteur avait mis son art au service de la démocratie, de la laïcité, des droits des femmes et des minorités opprimées. Le mystère quant aux auteurs de son assassinat demeure entier.

À l’exception de L’Alternative pour Ivry qui s’est abstenue, le conseil municipal a voté l’attribution de son nom à une future rue, avenue ou place, restant à déterminer.

Philippe Bouyssou, le maire, a rappelé que « le sort de la ville est totalement lié à celui des Algériens et Berbères. C’est une composante, une richesse de notre culture locale. »

Logement social

Considérant notamment « qu’il est nécessaire d’apporter une réponse aux demandes des habitants sur les questions liées à l’amélioration du confort dans les logements et de leur environnement », le conseil municipal a voté une subvention de 1 845 000 € à l’OPH d’Ivry au titre de la participation de la Ville au budget 2018 pour l’entretien du patrimoine et la réhabilitation des cités.

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