Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche lundi 21 mai 2018
Logo label Ville Internet

Associations vie pratique

Qu'est-ce qu'une association

La vie associative en France est un secteur dynamique avec plus d’un million d’associations et 21 millions d’adhérents. A Ivry, plus de 300 associations sont recensées par les services municipaux.

De l’aide humanitaire à la musique, du sport à la vie de quartier en passant par la culture, tout ou presque peut faire l’objet d’une association à condition de remplir certaines obligations définies par la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association.

Jusqu’au début du siècle dernier, le droit de réunion était strictement limité quand il n’était pas interdit. La loi de 1901 a été une formidable avancée de la démocratie. Pour la première fois dans son histoire, la France autorise n’importe quel groupe de citoyens à s’unir légalement pour défendre, pratiquer ou réaliser une activité, pour mettre des moyens en commun.
Selon l’article 1er de la loi de 1901, une association « est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (…) ».

Pour qu’une association soit régie par la loi de 1901, il faut impérativement que ses buts soient « non lucratifs » : l’association peut tout à fait réaliser des bénéfices, mais il lui est formellement interdit de les partager entre les associés. L’ association ne peut utiliser ses bénéfices qu’aux fins de développer, réaliser ou promouvoir le but défini dans les statuts.

Les différentes formes d'associations

Un groupe d’individus poursuivant un but légal et désintéressé, se réunissant régulièrement (amis se retrouvant pour faire du vélo, collectif d’habitants organisant un repas de quartier...), peut ne pas être officiellement déclaré. Il constitue alors une association « de fait » qui évite la lourdeur administrative mais se trouve privée d’un certain nombre de droits. Notamment, elle ne peut ester en justice, elle ne peut emprunter ni posséder de biens, ni utiliser son nom pour un contrat, ni se voir attribuer une subvention.

Une association devient « déclarée » dès la publication au journal officiel et peut rechercher des financements, ouvrir un compte bancaire, signer des contrats ou des conventions, recruter des salariés, gérer un patrimoine, agir en justice.
Pour obtenir cette reconnaissance officielle, l’association réunie en Assemblée générale constitutive doit désigner un mandataire chargé de réaliser un dossier de déclaration d’existence (cf « pour créer une association »)
Ce dossier sera remis au Bureau des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture du département dont dépend le siège social. (voir les adresses utiles)

Haut de page