Fiscalité locale

Les taux applicables aux entreprises, et les taxes sur les propriétés foncières et les propriétés locatives.

  • Vos interlocuteurs au sein de la mairie

La Taxe sur les Bureaux

Taux 2003

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux" n'est applicable que dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France.
Elle est due, sauf cas particuliers, par les propriétaires des locaux.

Sont exonérés les :

Bureaux inférieurs à 100 m²
Commerces inférieurs à 2 500 m²
Stockage inférieurs à 5 000m²

Plus de renseignements sur le site de la DGI

Bureau

Normal : 3,20 € m² Réduit : 2,90 € m²

Commerce 1,80 € m²

Stockage 0,90 € m²

La Taxe Professionnelle

Taux Communaux 2005

La base d'imposition est constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable, pour les besoins de sa profession au cours de la période de référence ainsi que pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, certains agents d'affaires et intermédiaires de commerce, par une fraction des recettes (6% des recettes globales en 2005).
Elle est perçue au profit des collectivités locales (Commune ou Groupement de communes, Département, Région) et de certains établissements publics ou organismes divers (Chambres de Commerce, Chambres de Métiers, Organismes de promotion de l'artisanat...).
Elle concerne les utilisateurs de locaux, propriétaires ou non, qui exercent une activité professionnelle.

Plus de renseignements sur le site de la DGI

Taxe professionnelle : 27,85 %

Les Taxes foncières (taux comunaux 2005)

Taxe foncière bâtie : 28,92% Taxe foncière non bâtie : 43,53%

Pour plus de renseignements

Centre des impôts foncier

Horaires d'ouverture

1-3 place du Général Billotte

94037 Créteil Cedex

Tel : 01 43 99 36 83

Renseignements généraux sur le cadastre :

tous les jours 9h-12h et 14h-16h

Renseignements sur taxes foncières et dérivés :

Mardi et Vendredi 9h-12h et 14h-16h