Quotient familial
Le calcul du "quotient familial" permet à chacun de payer les activités ou prestations en fonction de ses ressources, c'est le principe essentiel de la politique municipale.Offrir des prestations dans de nombreux domaines d'activités (culture, sport, loisirs) et des services utiles à la vie ne saurait suffire, encore faut-il que chacun puisse y accéder.
C'est la rentrée : pensez à faire établir votre quotient familial !
Si ce n'est pas le cas, les factures seront émises au tarif maximum.
Aucune rectification ne pourra être effectuée sur une facture déjà envoyée.
Pour le calcul du quotient, vous devez présenter les documents suivants :
- Taxe d'habitation (valeur locative et impôt local)
- Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus de personnes vivant au foyer.
- Dernière quittance de loyer.
- 3 derniers justificatifs de ressources (bulletins de salaire ou relevés Assedic) des personnes vivant au foyer.
- Notification des prestations versées par la Caisse d'Allocations Familiales.
- Certificat d'hébergement, carte d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.
Les charges essentielles sont déduites des ressources mensuelles de la famille. Le résultat est divisé par le nombre de personnes vivant au foyer. Le chiffre obtenu est le "quotient familial". Il est calculé chaque année scolaire. Cependant, à votre demande, tous les changements de situation (chômage, temps partiel, retour à l'emploi, séparation) peuvent être pris en compte en cours d'année (sur présentation des documents).
Très important : Le tarif maximum des activités est appliqué aux familles qui ne fournissent pas les documents.
Pour bénéficier de cette importante politique sociale de la Ville, il est impératif de vous adresser chaque année au service des affaires familiales (SAF) 37 rue Saint Just .
Horaires : lundi, mardi, mercredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15.
jeudi : de 8h30 à 11h45 (fermé l'après-midi)
vendredi : de 8h30 à 11h45et de 13h30 à 16h45.
Les familles quittant Ivry ne pourront plus bénéficier du calcul du quotient familial.
Informer le SAF pour tout changement de domicile.
La facturation
Les factures sont établies une fois le mois terminé. Le paiement doit s'effectuer au plus tard un mois après réception.
En cas de difficultés, vous pouvez obtenir des délais de paiement auprès de la trésorerie principale municipale, 3, promenée Voltaire. Téléphone : 01 46 72 78 71.
Renseignements : Secteur des Affaires Familiales (SAF) Cité administrative et technique 37, rue Saint Just ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 fermé le jeudi après-midi, et ferme à 17h le vendredi.
