Publicité-affichage
L'amélioration du paysage est une priorité
Panneaux publicitaires et enseignes
Le règlement municipal du 20 mai 2005 vise à mieux organiser l'implantation des panneaux publicitaires en protégeant notamment les entrées de ville, les abords de l'église, du Moulin.
Télécharger en PDF l'arrêté et le règlement du 20 mai 2005
Le plan de zonage est consultable aux services techniques( Direction Espaces Publics, troisième étage de la Cité Administrative et Technique, 37 rue Saint Just )"
Vous pouvez aussi le télécharger un plan simplifié en PDF en cliquant sur l'image
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Cliquez sur l'image pour télécharger le plan simplifié en PDF |
Liens :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPECC.htm
Affichage
En vertu de l'arrêté municipal sur la propreté l'affichage sauvage de pancartes, affiches, prospectus est interdit sur le domaine public . Les demandes d'autorisation se font à la direction municipale des Espaces publics : 37, rue saint Just (3è étage)
