Demande d'acte de décès

AVERTISSEMENT - Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

La copie d'acte de décès peut être délivrée à toute personne le demandant.

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L'acte vous sera adressé par courrier postal.