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Marchés publics

Procédures formalisées

Marchés d'un montant supérieur à 206.000€ hors taxes.
Procédures adaptées - annonces

Marchés d'un montant inférieur à 210.000€ hors taxes (à l'exception de certains marchés de service, art. 30 du NCMP).
Procédures adaptées - avis d'attribution
Formulaires (DC4, DC5, ...)
Liste des marchés

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