Lutte contre l’habitat indigne

O.P.A.H : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Deux quartiers d'Ivry sont concernés : une O.P.A.H sur le quartier Mirabeau-Sémard et une O.P.A.H Renouvellement-Urbain sur le quartier d'Ivry-Port (télécharger la carte au format PDF). L'O.P.A.H-RU permet de traiter spécifiquement les territoires urbains confrontés à de graves dysfonctionnements urbains et sociaux (insalubrité et vétusté de l'habitat, friches urbaines, vacances..) nécessitant, en sus des incitations et du programme d'actions d'accompagnement propres à toute O.P.A.H, la mise en place de dispositifs d'intervention lourds.
Une O.P.A.H est fondée sur de multiples partenariats institutionnels et associatifs
avec des financements (subventions, prêts) de l' Etat avec l'Agence nationale de l'habitat (A.N.A.H), de la Ville, de la Région, du Conseil général du Val-de-Marne, du 1% logement...

IVRY-PORT
Permanence à la
Maison de l'habitat
7, place Marcel Cachin
le mardi de 14 h à 17 h sans rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, appelez au 01 45 17 93 20.
MIRABEAU-SÉMARD
Permanence à la Maison de quartier
35, rue Louis Bertrand
le jeudi de 14 h 30 à 17 h 30 sans rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, appelez au 01 45 17 93 20.
Pour obtenir des renseignements, des permanences sont organisées par la Ville en partenariat avec le Comité départemental pour l'amélioration du logement (Pact 94).

LE PROGRAMME SOCIAL THÉMATIQUE (P.S.T.)

VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRES
-De logements non loués (vacants) mais destinés à la location.
-De logements occupés (loués) nécessitant des travaux d'amélioration.
-D'immeubles ou logements (vacants ou occupés) achevés depuis 15 ans au
moins à la date de notification de la décision d'octroi de la subvention.
TRAVAUX SUBVENTIONNABLES
-Amélioration de l'état général de l'immeuble (gros oeuvre, charpente, couverture,
traitement des façades, menuiseries, raccordement aux réseaux, traitement
préventif ou curatif de l'immeuble..).
-Amélioration des logements (sanitaires, chauffage, ventilation mise en
conformité, installation électrique...).
-Réalisation de travaux d'accessibilité ou d'adaptation pour les personnes à
mobilité réduite.
-Réalisation de travaux d'économie d'énergie, d'isolation acoustique.
Vous pouvez bénéficier de subventions pour la réhabilitation de votre bien.

LES SUBVENTIONS.
L'A.N.A.H. (Agence nationale pour l'habitat) est l'un des principaux financeurs.
Les subventions de l'A.N.A.H. au titre des P.S.T. s'adressent uniquement aux
propriétaires bailleurs privés (personne physique ou morale). Aucune condition de ressources n'est requise pour le propriétaire. En revanche, il s'engagera dans une convention avec l'Etat d'une durée minimale de 9 ans.
Le propriétaire devra pendant cette période louer son bien d'après un barème
de loyer spécifique.
A.N.A.H. (AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT)
12-14, rue des Archives - 94000 Créteil
Tél. 01 49 80 21 00
L’HABITAT
UN ACCOMPAGNEMENT
Pour toute information, vous pouvez contacter le Service habitat ou vous adresser à l'A.I.V.S.
L'Agence Immobilière à Vocation Sociale 94 (A.I.V.S.), spécialisée dans l'amélioration
de l'habitat du parc privé et missionnée par la commune, vous accompagne
dans la réhabilitation de votre bien, de la recherche de financement à la
gestion locative.
Un suivi de votre logement vous est proposé. A savoir :
-Suivi des locataires par l’A.I.V.S. et la Ville.
-Mise en place de l’A.P.L. en tiers-payant.
-Mise en place du LOCA-PASS, si le locataire peut y prétendre, incluant la garantie
de paiement de loyer sur une période de 3 ans.

A.I.V.S. (AGENCE IMMOBILIÈRE À VOCATION SOCIALE)
19, rue Joly - 94000 Créteil
Tél. 01 45 17 93 30RY
LUTTE CONTRE LE SATURNISME

QU'EST-CE QUE LE SATURNISME ?

Le saturnisme est une intoxication aiguë ou chronique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels, contenus dans les peintures des logements construits avant 1948 et qui pénètrent dans l'organisme par voie digestive ou respiratoire. La toxicité est hématologique, neurologique et rénale.
PERSONNES À RISQUE
Le saturnisme touche principalement les enfants habitant dans des logements anciens et dégradés.
LES DIAGNOSTICS PLOMB
En partenariat avec la Ville d'Ivry-sur-Seine, le PACT 94 intervient sur les problèmes d'intoxication par le plomb. Sa mission consiste à réaliser des diagnostics plomb tout en informant les familles sur les risques de saturnisme. Les actions sur le terrain sont diverses :
-Visite des lieux, préconisation de travaux, estimation des coûts.
-Recherche de partenaires financeurs et d'entreprises spécialisées.
-Contact avec les familles, les bailleurs, recherche de solutions d'hébergement
temporaire.
-Suivi et réception des travaux, visite de contrôle après 6 mois.
Pour un dépistage de votre enfant de 1 à 6 ans, adressez-vous à votre médecin traitant ou à votre centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.). En cas de déclaration d'un cas de saturnisme, vous pouvez contacter le Service habitat afin de faire établir un diagnostic de votre logement par le PACT 94.

EN CAS DE DIAGNOSTIC POSITIF
Si le risque est confirmé, la Ville d'Ivry et le PACT 94 préviennent le propriétaire
en lui demandant d'effectuer les travaux nécessaires.
Si celui-ci ne réalise pas les travaux, l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) intervient et adresse une injonction d'effectuer les travaux au propriétaire ou au syndic par lettre recommandée. Elle doit préciser la nature des travaux envisagés, lesquels restent à la charge
du propriétaire. En l'absence de réponse à l'injonction et/ou si les travaux ne sont pas effectués, l’A.R.S. fait exécuter d'office ceux-ci aux frais du propriétaire ou du syndicat
de copropriétaires. Ces derniers prennent également en charge les frais éventuels liés à l'hébergement provisoire des occupants.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser :
■ A l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.)
■ A un centre de Protection maternelle et infantile (P.M.I.)
■ A votre médecin.

A.R.S.
38/40, rue Saint-Simon - 94010 Créteil cedex
Tél. 01 49 81 86 04

LE TRAITEMENT DE L’HABITAT VÉTUSTE ET INSALUBRE

CETTE POLITIQUE doit permettre d’améliorer le confort des logements, de remettre des appartements sur le marché tout en préservant le patrimoine bâti et en maintenant la population dans les lieux grâce à la modération des loyers. Différentes procédures sont mises en place.

LES PROCÉDURES DE LUTTE CONTRE L’HABITAT ANCIEN ET VÉTUSTE
Les Opérations programmées de l’amélioration de l’habitat (OPAH).
Une OPAH est une initiative municipale visant :
-A requalifier durablement les immeubles sur un périmètre précis.
-A aider financièrement les copropriétaires d’un périmètre défini, à réhabiliter leur logement et/ou leur immeuble afin d’améliorer les conditions d’habitat. Il s’agit d’une action concertée entre la commune, l’Etat et les copropriétaires concernés. Elle repose en grande partie sur l’adhésion des copropriétaires. Deux OPAH sont en cours dans les quartiers Mirabeau et Ivry-Port, avec pour objectifs de :
-Lutter contre l’insalubrité et le péril des immeubles et des logements.
-Requalifier les copropriétés en difficulté ou dégradées.
-Produire des logements locatifs à loyers maîtrisés.
-Remettre sur le marché les logements vacants.
-Lutter contre le saturnisme.

Les actions sur le secteur diffus (hors périmètre OPAH)
Elles visent à réhabiliter les logements et immeubles insalubres et/ou menaçant ruine,
qu’ils appartiennent à des copropriétaires privés, occupants ou bailleurs. Il s’agit d’une mission confiée par la commune à un bureau d'études (Pact 94). Le Pact 94 engage des phases de prospective, d’analyse et de conseil auprès des propriétaires privés, afin de les accompagner dans leur démarche de réhabilitation. Il monte des dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires financeurs : l’Etat, la Ville, le Conseil régional d’Ile-de-France, le Conseil général et selon les situations, les mutuelles et les caisses de retraite.
LA MODÉRATION DES LOYERS
Le Programme social thématique
Il consiste, pour des propriétaires bailleurs, à entreprendre des travaux de réhabilitation ou de mise aux normes dans leurs logements anciens et/ou dégradés, vacants ou occupés.
Les partenaires : la Ville d'Ivry, aux côtés de l’AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale, service du Pact 94) s’engage dans la réalisation de diagnostics techniques et financiers, et apporte une aide financière aux propriétaires afin de modérer les loyers.
L’Etat, en fonction du mode de financement choisi, déclenche les aides suivantes :
-70 % du montant hors-taxes des travaux, pour un loyer conventionné (8,06 €/m² hors charges).
-35 % du montant hors-taxes des travaux, pour un loyer intermédiaire (11 €/m² hors charges).
-15 % du montant hors-taxes des travaux, pour un loyer libre.
La Ville abonde de 10 % les aides de l’Etat (logement conventionné et intermédiaire) et offre une prime pour remettre en location les logements vacants. Pour obtenir ces aides, une convention est signée entre l’Etat et les propriétaires qui s’engagent pendant une période minimale de 9 ans à louer le, ou les, logements concernés à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond et qui peuvent bénéficier de l’APL (Aide personnalisée au logement). Les loyers sont donc plafonnés et leur augmentation encadrée. Au terme des 9 ans, le propriétaire peut soit renouveler le conventionnement pour une autre période de 9 ans, soit revenir progressivement au niveau des loyers libres.
Les opérations dites « d’acquisition-amélioration »
Depuis 2001, 22 immeubles font, ou feront, l’objet de réhabilitations lourdes. Lorsque des
propriétaires privés ne peuvent faire face aux dépenses pour gros travaux que nécessitent
leur bâtiment, la Ville sollicite les sociétés HLM afin d’acquérir l'immeuble pour le réhabiliter, ce qui permet :
-La création de logements locatifs sociaux, (plus de 130 logements seront réalisés via ce
type d’opération).
-Le maintien des familles dans les immeubles.
-L’adaptation des logements à la composition des ménages (restructuration).
-La création d’une mixité sociale dans des secteurs à forte dominance de logements
privés.

LE FINANCEMENT DES ACTIONS
En 1998, la Ville d’Ivry mettait en place la première OPAH sur le quartier d’Ivry-Port. Le budget pour l'animation (assurée par un bureau d’études) était alors d’environ 70 000 €/an
et sa participation aux travaux d’environ 12 000 €/an. En 2002, l’OPAH d’Ivry-Port est reconduite et une nouvelle OPAH est mise en place sur le quartier Mirabeau. La Ville d'Ivry
dépense alors 131 000 € pour l’animation de ces deux procédures et son budget travaux est
de 89.000€/an. Sur la période 2002/2007, la commune a poursuivi les procédures d’OPAH sur Mirabeau avec un doublement de son périmètre d’intervention, sur Ivry-Port en la transformant en « OPAH Renouvellement Urbain » et se dote d’un Programme social thématique, d’une convention spécifique avec un bureau d’études afin d’intervenir sur tout le territoire communal. Le budget, en 2007, est alors de 534.000€/an pour le suivi de
l’ensemble de ces procédures et de 250.000€/an de subventions travaux.
La Ville d’Ivry poursuit son effort en matière de lutte contre l’habitat ancien et dégradé, puisqu’elle se dote de logements relais permettant d’héberger des familles pendant la réalisation des travaux.
A partir de 2008, seront mis en place une OPAH en direction des copropriétés dégradées sur l’ensemble du territoire (hors OPAH), une intervention spécifique sur le quartier Vérollot, des aides à la réalisation de travaux dans le cadre du développement durable, une OPAH sur le traitement des hôtels meublés.

CONTRÔLES ET MISES AUX NORMES DES LOGEMENTS
Des enquêtes sont effectuées à domicile pour constater l’état des logements et des conditions d’habitation. Lors de la visite, si des désordres techniques sont constatés, une intervention est faite auprès du propriétaire afin d'engager des travaux et/ou de prendre un arrêté.
Il est important de rappeler la définition de l'insalubrité : est insalubre tout immeuble pouvant porter préjudice à la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation. Elle s'analyse au cas par cas, en appréciant la dégradation du bâti et les effets négatifs sur la santé. L’insalubrité est validée par la Commission Départementale en matière d’Environnement et de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ; seule juge pour prendre un arrêté d'insalubrité.

Différents indices peuvent indiquer qu'un logement est insalubre :
-Le plomb est un élément de l'insalubrité provoquant une maladie grave appelée le saturnisme. Ainsi, toute enquête d'insalubrité devra se prononcer sur la présence ou non de cet élément. Lorsque le plomb est accessible (écailles de peinture dans les vieux immeubles), le propriétaire devra effectuer les travaux nécessaires.
-Les normes d’habitabilité : si aucune des pièces de vie n'a une superficie au moins égale à 9 m² au sol, avec 2,20 m sous plafond et une largeur minimale de 2 m, alors l' insalubrité est avérée.