Habitat

La politique de construction et de réhabilitation

LE PATRIMOINE

Cité des Petits boisEn 2008, la ville d’Ivry compte 24.000 résidences principales dont 38 % de logements sociaux.
-Les logements
16 organismes d’HLM gèrent 9 200 logements sociaux dont 6 150 logements appartiennent à l’Office Public de l’Habitat (OPH) d’Ivry.
-L’hébergement d’insertion
Plus de 900 places en résidences sociales, foyers ou logements d’insertion.
-L’offre spécifique
Près de 800 chambres ou studios en résidences pour étudiants.
Plus de 120 logements/studios pour les personnes âgées.
Près de 50 logements transformés en logements sociaux dans le secteur privé.
On compte également 1 300 logements appartenant à des organismes d’HLM, mais qui ne sont pas soumis à la réglementation HLM.

L’EFFORT DE CONSTRUCTION

La Ville d’Ivry participe aux opérations menées par les organismes de logement social par une politique foncière : le versement de subventions et la garantie des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Depuis 2001, 2 900 logements ont été construits ou sont en cours de réalisation dont plus de 1 400 en locatif social. De plus, 350 logements étudiants ont été édifiés comme la résidence Nicolas Appert, rue Marat (207 chambres). Cet effort de construction touche tous les quartiers et notamment Vérollot (sur la rive ouest de l’avenue de Verdun). Seront à l’avenir concernés la Zac du Plateau où 900 logements sont prévus (les premiers seront livrés en 2010 et les derniers en 2016) ainsi que le secteur d'Ivry-Port où environ 2 500 logements sortiront de terre à l’horizon 2010/2020.

LA RÉHABILITATION DU PARC HLM

Depuis 2001, plus de 1 500 logements sociaux ont été réhabilités sur le parc HLM, dont près de 1 400 sur le patrimoine social, comme la cité Pierre et Marie Curie (OPH Ivry) ou Pierre Guignois (La Sablière). Sur la période 2008-2011, plus de 1 700 logements sociaux seront rénovés, dont près de la moitié sur le patrimoine de l’OPH d’Ivry.

LE RENOUVELLEMENT URBAIN

Plus de 200 logements sociaux sont concernés par un projet de démolition-reconstruction, notamment la cité sise 173, rue Hartmann avec 120 logements démolis et 168 reconstruits en deux temps, (premier trimestre 2010, puis fin 2011). Le secteur Gagarine/Truillot élargi avec plus de 1 100 logements va bénéficier d’un projet de renouvellement urbain à l’horizon 2015. Une réflexion est engagée sur les 40 logements sis 33, rue Carnot (OPAC 94) afin de requalifier le site.

LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

L’ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL
Il s’opère en vertu de trois axes majeurs :
-Maintenir la population sur la commune notamment les jeunes.
-Faciliter la mobilité au sein du parc social et l’accession à la propriété.
-Reloger les salariés via le 1% logement habitant ou travaillant à Ivry.
Le travail sur la mixité sociale intègre différents paramètres comme le patrimoine social existant, le revenu des familles, le financement des programmes de logements (PLUS, PLAI , PLS …), les projets réalisés et leur conception (densification, espaces publics, situation des quartiers) et la connaissance du peuplement des ensembles.

LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION
L’instruction de la demande de logement se fait en fonction de l’ancienneté de la demande et des critères d’attribution qui distinguent différentes catégories :
-Les jeunes ivryens inscrits entre 16 et 25 ans, bénéficient d’une priorité de relogement : 30 % des attributions doivent leur revenir. La priorité « jeunes » doit être considérée comme relative par rapport aux autres catégories d’attributaires pour lesquels l’attente est plus longue.
-Les demandeurs d’échange : une attention particulière est portée aux demandeurs d’échange, afin de les satisfaire et de favoriser la rotation (libération de grands logements, relogement dans des quartiers ou des cités souhaités).
-Les autres demandeurs, il s’agit des demandeurs de logements dont les ressources sont faibles et qui font face à des difficultés locatives (sur-occupation des logements, habitat dégradé et vétuste…) et/ou sociales (séparation, familles mono-parentales…).
-Les salariés bénéficiaires du « 1 % logement ». En raison de l’importante participation des entreprises dans la construction et la réhabilitation des logements sociaux, la Ville travaille avec les entreprises assujetties au 1 % logement et les comités interprofessionnels du logement (CIL), communément appelés collecteurs, afin que les logements reviennent en majorité aux salariés et habitants d’Ivry.

LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
-Le principe de la réservation des logements :
Les logements des organismes d’HLM sont « contingentés » et sont répartis selon le principe de la réservation. Plusieurs organismes disposent de droits de désignation (préfecture, ville, 1 % logement, hôpitaux de Paris, SNCF, RATP…) en fonction de l’aide qu’ils ont apportée à la construction. Les réservataires de ces logements n’ont donc qu’un droit de proposition. Les logements sont attribués par les commissions d’attribution des organismes bailleurs. De par la législation, le préfet dispose de 30 %, la ville de 20 % des logements dans la mesure où elle se porte garante des emprunts contractés par les organismes constructeurs (30 % si la ville a participé financièrement à la construction).
Les autres logements sont réservés en considération des participations financières nécessaires à la construction (les collecteurs du 1 % sont les plus importants réservataires de logements compte tenu de leurs investissements).
-L’instruction du dossier et la proposition de logement par la ville
La demande de logement est étudiée en fonction des critères municipaux et de son ancienneté.
Cette dernière est ensuite transmise par la ville au bailleur social. Le demandeur doit donc constituer un dossier en vue d’un passage en commission d’attribution de logements. Passée cette étape, un courrier du réservataire (comme la préfecture par exemple) ou du bailleur, parvient au demandeur de logement l’informant qu’un appartement lui est proposé. Certains organismes peuvent l’inviter à le visiter.
-L’attribution du logement
Seules les commissions d’attribution des bailleurs sociaux sont habilitées à attribuer les logements. Il en existe une au sein de chaque organisme d’HLM. Chacune d’entre elles est constituée de représentants de la ville, du préfet, de l’organisme, des locataires et de la CAF. Le maire est tenu informé des vacances de logements se situant dans sa commune mais ne dispose que d’un droit de désignation et non d’attribution.
PLUS : Prêt locatif à usage social.
PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration.
PLS : Prêt locatif social.