Participation du public par voie électronique au projet de construction d’un ensemble immobilier mixte (groupe scolaire, gymnase, résidence étudiante), 6 rue Galilée dans le cadre d’une demande de permis de construire

Le 17 décembre 2018, Sadev 94, aménageur de la Zac Ivry-Confluences, a déposé auprès de la ville d’Ivry-sur-Seine une demande d’autorisation de permis de construire relative à la construction d’un ensemble immobilier mixte (groupe scolaire, gymnase et résidence étudiante), sis 6 rue Galilée à Ivry portant sur un programme global développant près de  16 500 m² de surface de plancher. Le dossier a été complété les 8 mars 2019, 21 mars 2019 et 12 avril 2019.

Le projet, susmentionné, qui entre dans la catégorie des projets relevant de la procédure d’examen au cas par cas au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement, a été soumis à étude d’impact par décision de l’autorité environnementale n°DRIEE-SDDTE-2019-008 du 15 janvier 2019. Selon cette décision, le dossier de permis de construire comprend une étude d’impact.

Dans le cadre de la demande de permis de construire, la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France a émis un avis en date du 21 juin 2019, sur le projet.

La mairie d’Ivry-sur-Seine ayant compétence au nom du Préfet pour autoriser les constructions est en charge de l'organisation de la procédure de participation électronique du public relative à l’étude d’impact, conformément aux articles L. 123-19 et suivants, et R. 123-46-1 du Code de l’Environnement.

Le dossier, consultable par le public du vendredi 12 juillet au samedi 31 août  2019 inclus, comprend : l’avis de l’autorité environnementale rendant obligatoire l’évaluation environnementale en date du 15 janvier 2019, l’étude d’impact et les autres pièces de la demande de permis de construire en date du 17 décembre 2018, 8 mars 2019, 21 mars 2019 et 12 avril 2019, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale  d’Ile-de-France sur l’étude d’impact en date du 21 juin 2019, ainsi que le mémoire en réponse de Sadev 94 à l’avis de l’autorité environnementale.

Les pièces du dossier sont consultables sur le site de la Ville du vendredi 12 juillet au samedi 31 août  2019 inclus et un formulaire en ligne permet d’émettre des observations ou des questions sur la même période.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de concertation seront également déposés à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane - 94200 Ivry-sur-Seine) aux heures et jours habituels d’ouverture (attention fermeture les 15, 16 et 17 août 2019), afin que chacun puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

A l’issue de la procédure, la Mairie d’Ivry-sur-Seine établira au nom du Préfet la synthèse des observations du public, émettra un avis sur la consultation de l’étude d’impact puis prendra une décision relative au permis de construire en tenant compte des observations du public. Sa décision sera rendue publique par voie électronique pendant une durée minimale de 3 mois.

L’ensemble du dossier est consultable par le public du vendredi 12 juillet au samedi 31 août 2019 inclus sur cette page ainsi qu’à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane), afin que chacun puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations, soit via le formulaire en ligne ci-dessous soit sur le registre mis à disposition à l’Hôtel de Ville.

A l’issue de la procédure, la Mairie d’Ivry-sur-Seine établira la synthèse des observations du public, émettra un avis sur la consultation de l’étude d’impact puis prendra une décision relative au permis de construire en tenant compte des observations du public. Sa décision sera rendue publique par voie électronique pendant une durée minimale de 3 mois.

Plan du dossier d’enquête

  • l’avis de l’autorité environnementale rendant obligatoire l’évaluation environnementale en date du 15 janvier 2019, (télécharger)
  • l’étude d’impact (2 documents : le dossier complet et le résumé non technique) et les autres pièces de la demande de permis de construire dont la notice architecturale (PC 4), les perspectives (PC6) et le plan de masse (PC2.1)
  • l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France sur l’étude d’impact en date du 21 juin 2019, (télécharger)
  • le mémoire en réponse de Sadev 94 en date du 8 juillet 2019 qui constitue un additif à l’étude d’impact (télécharger)

Lien de téléchargement de toutes les autres pièces du dossier : https://transfert.ivry94.fr/

Vous pouvez envoyer vos observations en ligne

A savoir :Donnez votre avis sur l’étude d’impact du projet de construction d’un groupe scolaire, d’un gymnase et d’une résidence étudiante (Zac Ivry Confluences, 6 rue Galilée)

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