Porter à la connaissance du public

Établissement Public Territorial 12

Grand-Orly  Seine  Bièvre

Projet de modification simplifiée

du Plan local d’urbanisme

Ville d’Ivry-sur-Seine

Porter à la connaissance du public

Par délibération n° 2018_05_22_997 en date du 22 mai 2018, le Conseil territorial a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine pour, notamment, préserver la mixité fonctionnelle, compléter l’inventaire des éléments du patrimoine bâti remarquable, préciser l’application des règles d’urbanisme et les adapter compte tenu de l’état d’avancement des études urbaines et corriger quelques erreurs matérielles.

Le dossier ainsi qu’un registre de concertation seront déposés à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (Esplanade Georges Marrane - 94200 Ivry-sur-Seine) et à l’établissement public territorial (site d’Arcueil sis 7/9 avenue François Vincent Raspail) pendant 33 jours consécutifs, du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus, aux jours et horaires ordinaires d’ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

A l’issue de la procédure, le bilan sera présenté par Monsieur le président devant le Conseil territorial qui, par délibération motivée, pourra adopter ledit projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Le dossier de modification simplifiée et le registre de concertation seront tenus à la disposition du public à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (Centre administratif Saint Just) aux heures et jours habituels d’ouverture.

Le Président de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

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Règlement - protection et mise en valeur du patrimoine bâti et urbain

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