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Délibérations

Les délibérations sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

2018

  • VOEU_Sport
    PDF - 233 Ko
  • VOEU_Effectifs_Police
    PDF - 161 Ko
  • C_Adhesion_association_villes_et_territoires_accueillants
    PDF - 102 Ko
  • B_PMHH
    PDF - 267 Ko
  • A3_DCM_avenant_TCA_IC_final
    PDF - 198 Ko
  • A1_A2_Bilan_2018_et_CRACL_2017
    PDF - 382 Ko
  • 8_Tableau_des_effectifs
    PDF - 262 Ko
  • 7_Cinema_le_Luxy
    PDF - 109 Ko
  • 6_Subvention_Indonesie_VDef
    PDF - 153 Ko
  • 5_CSS_SYCTOM_EMDelib_181018_VDef
    PDF - 159 Ko
  • 4_Denomination_square
    PDF - 100 Ko
  • 3_Cession_JJaures
    PDF - 110 Ko
  • 2_Vente_Francois_Mitterrand
    PDF - 104 Ko
  • 1_Tarifs_funeraires_2019
    PDF - 203 Ko

2017

  • VOEU_Soutien_Salah_Hamouri
    PDF - 154 Ko
  • VOEU_Contre_la_baisse_des_aides_au_logement
    PDF - 149 Ko
  • D_CMS_Subv_vacc_tuberc
    PDF - 168 Ko
  • C_CMS_CeGIDD
    PDF - 100 Ko
  • 19_Revalorisation_des_taux_vacataires_journaliers
    PDF - 104 Ko
  • 18_Tableau_des_effectifs
    PDF - 204 Ko
  • 17_Ateliers_DELTA7
    PDF - 129 Ko
  • 16_GTS_ville
    PDF - 100 Ko
  • 15_Subvention_Antilles
    PDF - 151 Ko
  • 14_Assoc_Soleil_a_Parmentier_Ateliers_apprentissage
    PDF - 95 Ko
  • 13_Assoc_LesPetitsDebrouillard_Form_actions_jeunesse
    PDF - 99 Ko
  • 12_Assoc_LesPetitsDebrouillard_Explore_la_science
    PDF - 105 Ko
  • 11_SIIM94_transfert_logiciels_Affaires_Civiles
    PDF - 100 Ko
  • 10_Garantie_communale_OPH
    PDF - 118 Ko
  • 09_Garantie_communale_JJRousseau_JVanzuppe
    PDF - 173 Ko
  • 08_Garantie_communale_SADEV94
    PDF - 238 Ko
  • 07_Denomination_allee_Allain_Leprest
    PDF - 96 Ko
  • 06_Denomination_allee_Madeleine_Delbrel
    PDF - 96 Ko
  • 05_Perimetre_etudes
    PDF - 147 Ko
  • 04_Mandat_special_Marseille
    PDF - 111 Ko
  • 03_Mandat_special_Barcelone
    PDF - 160 Ko
  • 02_Taxe_habitation
    PDF - 165 Ko
  • 01_MEDIAKIOSK
    PDF - 101 Ko
  • Voeu_Solidarite_avec_les_Rohingyas
    PDF - 332 Ko
  • Info_Installations_Classees
    PDF - 134 Ko
  • B_Rattachement_OPH
    PDF - 243 Ko
  • A_Assises_de_la_Ville
    PDF - 139 Ko
  • 19_Tableau_des_effectifs
    PDF - 204 Ko
  • 18_Manufacture_des_oeillets_permanences
    PDF - 162 Ko
  • 17_Manufacture_des_oeillets_supp_logt
    PDF - 157 Ko
  • 16_Ateliers_de_prevention
    PDF - 161 Ko
  • 15_Association_Kinkiliha
    PDF - 107 Ko
  • 14_Festival_d_Annecy
    PDF - 99 Ko
  • 13_Projets_artistiques_et_culturels
    PDF - 117 Ko
  • 12_Adhesion_CHA
    PDF - 97 Ko
  • 11_Visite_de_solidarite
    PDF - 184 Ko
  • 10_DSP_Centre-ville
    PDF - 110 Ko
  • 09_DSP_Ivry-Port_centre
    PDF - 149 Ko
  • 08_Protection_fonctionnelle
    PDF - 143 Ko
  • 07_Logement_Action_tank_Pauvrete
    PDF - 195 Ko
  • 06_Perimetres_Moliere_JHMV_SAF94
    PDF - 114 Ko
  • 05_IC_Domaine_routier_departemental
    PDF - 327 Ko
  • 04_ZAC_Plateau_extension_perimetre
    PDF - 177 Ko
  • 03_Tarifs_funeraires_2018
    PDF - 203 Ko
  • 02_Affectation_des_resultats_2016
    PDF - 114 Ko
  • 01_DM1_2017
    PDF - 210 Ko
  • VOEU_Contre_la_violence
    PDF - 158 Ko
  • VOEU_Cirques_animaux
    PDF - 146 Ko
  • A_Gestion_de_leau_potable
    PDF - 200 Ko
  • 9_GIP_Maximilien_Designation_representants
    PDF - 164 Ko
  • 8_Participation_Ville_Extension_Truillot
    PDF - 178 Ko
  • 7_Participation_Ville_Rehabilitation_Cites_OPH
    PDF - 177 Ko
  • 6_PLU
    PDF - 166 Ko
  • 5_82_avenue_Verdun
    PDF - 101 Ko
  • 4_3rue_Edmee_Guillou_et_10JJaur_C3_A8s
    PDF - 106 Ko
  • 3_ZAC_Gagarine_Truillot
    PDF - 258 Ko
  • 2_Asso_Maires_Ville_Banlieue
    PDF - 100 Ko
  • 19_Emploi_effectifs
    PDF - 206 Ko
  • 18_Pass_ambulatoire
    PDF - 108 Ko
  • 17_CeGIDDiv
    PDF - 104 Ko
  • 16_Contrat_local_de_sante
    PDF - 101 Ko
  • 15_CMPP
    PDF - 115 Ko
  • 14_Fond_de_Solidarite_Habitat
    PDF - 172 Ko
  • 13_Aide_a_projet_lycee_RRolland
    PDF - 102 Ko
  • 12_Cinema_le_Luxy
    PDF - 96 Ko
  • 11_Studio_MRG_SAS
    PDF - 100 Ko
  • 10_Multi_accueil_Rosa_Bonheur
    PDF - 98 Ko
  • 1_Taxe_amenagement
    PDF - 177 Ko
  • Voeu_urgence
    PDF - 142 Ko
  • Voeu_legalisation_cannabis
    PDF - 232 Ko
  • Motion
    PDF - 139 Ko
  • B_Subventions_2017
    PDF - 414 Ko
  • A_BP_2017
    PDF - 446 Ko
  • 12_Revalorisation_remuneration_chirurgiens_dentistes
    PDF - 97 Ko
  • 11_Volume_activite_personnel_vacataire
    PDF - 164 Ko
  • 10_Evolution_emplois_tableau_effectifs
    PDF - 222 Ko
  • 09_CASC
    PDF - 151 Ko
  • 08_CMS_CeGIDD
    PDF - 98 Ko
  • 07_TQI_CDN
    PDF - 165 Ko
  • 06_Protection_fonctionnelle
    PDF - 141 Ko
  • 05_AVPU
    PDF - 158 Ko
  • 04_Quartier_Ivry_Port_place_Fauconnieres
    PDF - 103 Ko
  • 03_Extension_CMS
    PDF - 107 Ko
  • 02_Resiliation_MOE_VEA
    PDF - 121 Ko
  • 01_ASAD
    PDF - 154 Ko
  • Voeu
    PDF - 13 Ko
  • D_Delegation_maire_dpur
    PDF - 34 Ko
  • C_MGP_Transfert_des_moyens_financiers_et_materiels
    PDF - 25 Ko
  • B_MGP_FCCT
    PDF - 25 Ko
  • 13_Evolution_emploi_tableau_effectifs
    PDF - 38 Ko
  • 12_CMS_GCS_Sesan
    PDF - 19 Ko
  • 11_Commission_communale_pour_l_accessibilite
    PDF - 35 Ko
  • 10_Subvention_CAF_Lamant_Coutant
    PDF - 26 Ko
  • 09_Festival_de_Ouf_Theatre_El_Duende
    PDF - 22 Ko
  • 08_Sub_Briqueterie
    PDF - 19 Ko
  • 07_Makarenko_extension_V2
    PDF - 23 Ko
  • 06_Garantie_communale_68_JJ_Rousseau
    PDF - 38 Ko
  • 05_JJacques_Rousseau_SCCV
    PDF - 19 Ko
  • 04_Rue_Galilee_Peniches_SADEV94
    PDF - 24 Ko
  • 03_78_82_avenue_MThorez_SAF94_V2
    PDF - 21 Ko
  • 02_Mandat_special_EFUS
    PDF - 19 Ko
  • 01_FIM
    PDF - 21 Ko
  • Voeu
    PDF - 223 Ko
  • Question
    PDF - 193 Ko
  • INFO_4_ALJI
    PDF - 128 Ko
  • INFO_3_CASC
    PDF - 129 Ko
  • INFO_2_DSUCS
    PDF - 77 Ko
  • INFO_1_FSRIF
    PDF - 152 Ko
  • E_VELIB
    PDF - 214 Ko
  • D_Stationnement_payant
    PDF - 431 Ko
  • C_OPH_rattachement_T12
    PDF - 157 Ko
  • B_CA_2016
    PDF - 420 Ko
  • A_Compte_de_gestion_2016
    PDF - 164 Ko
  • 9_PLU_modification
    PDF - 187 Ko
  • 8_Mandat_special
    PDF - 173 Ko
  • 7_Tarifs_installations_sportives
    PDF - 279 Ko
  • 6_Participations_financieres
    PDF - 492 Ko
  • 5_Parking_GDG
    PDF - 177 Ko
  • 4_TLPE
    PDF - 207 Ko
  • 3_DP_Fixation_des_redevances
    PDF - 202 Ko
  • 29_Tableau_des_effectifs
    PDF - 111 Ko
  • 28_Astreintes_services_municipaux
    PDF - 97 Ko
  • 26_CMS_CLSM
    PDF - 121 Ko
  • 25_CMS_Sub_ARS_SIIM94
    PDF - 96 Ko
  • 23_CMS_Bilan_bucco_dentaire
    PDF - 105 Ko
  • 22_Conventions_CAF94
    PDF - 104 Ko
  • 20_Partenariat_Keratsini
    PDF - 104 Ko
  • 2_Admission_non-valeur
    PDF - 104 Ko
  • 19_Ecole_Decroly
    PDF - 180 Ko
  • 18_TRAM9
    PDF - 162 Ko
  • 17_Indemnites_de_fonctions_du_Maire
    PDF - 312 Ko
  • 16_Demande_depot_de_plainte
    PDF - 98 Ko
  • 15_OPH_budget_2017
    PDF - 294 Ko
  • 14_ZAC_Ivry_Confluences
    PDF - 110 Ko
  • 13_IP_rachat_6brandebourg
    PDF - 102 Ko
  • 12_Cession_SCCC_Ecoovillars
    PDF - 113 Ko
  • 11_Acquisition_Verdun
    PDF - 174 Ko
  • 10_ZAC_du_Plateau
    PDF - 104 Ko
  • 1_Demat_des_actes_budgetaires
    PDF - 97 Ko
  • D_SEDIF
    PDF - 193 Ko
  • C_USI_V2
    PDF - 208 Ko
  • B_Fonds_dotation_Ivry_Motiv
    PDF - 189 Ko
  • A_SYCTOM
    PDF - 202 Ko
  • 18_Tableau_des_effectifs
    PDF - 167 Ko
  • 17_CMS_KORELIO
    PDF - 95 Ko
  • 16_CMS_prevention_bucco_dentaire
    PDF - 106 Ko
  • 15_CMS_IRM_KAC
    PDF - 94 Ko
  • 14_Ecole_Beaux_Arts_Nantes
    PDF - 158 Ko
  • 13_Adhesion_assoc_ANEAT
    PDF - 201 Ko
  • 12_Adhesion_assoc_TRAM
    PDF - 154 Ko
  • 11_Assoc_COREUS_et_CDP
    PDF - 170 Ko
  • 10_Convention_Musee_du_Louvre
    PDF - 113 Ko
  • 09_Paris1_Pantheon_Sorbonne
    PDF - 157 Ko
  • 08_Commission_Tripartite_Logement
    PDF - 445 Ko
  • 07_ZAC_Plateau_Olympe_de_Gouges
    PDF - 138 Ko
  • 06_Petit_Ivry_25_PMC
    PDF - 97 Ko
  • 05_PLU
    PDF - 269 Ko
  • 04_Mandat_special_Bordeaux
    PDF - 158 Ko
  • 03_Mandat_special_Lyon
    PDF - 102 Ko
  • 02_MIPIM
    PDF - 232 Ko
  • 01_Majoration_taxe_habitation
    PDF - 174 Ko
  • Voeu
    PDF - 144 Ko
  • D
    PDF - 1 Mo
  • A2_Rapport_egalite_femmes_hommes
    PDF - 100 Ko
  • A1_D
    PDF - 138 Ko
  • 13_Tableau_des_effectifs
    PDF - 181 Ko
  • 12_Point Information Jeunesse(PIJ) renouvellement
    PDF - 190 Ko
  • 11_MQ_Monmousseau
    PDF - 201 Ko
  • 10_MQ_Centre-ville_gagarine
    PDF - 182 Ko
  • 09_ Conseil d
    PDF - 192 Ko
  • 08_DSP_Energivry
    PDF - 160 Ko
  • 07_DEP_Linkcity
    PDF - 105 Ko
  • 06_Etablissement Public Social et M
    PDF - 156 Ko
  • 05_Garantie_communale_Gambetta
    PDF - 192 Ko
  • 04_IDF_Habitat
    PDF - 98 Ko
  • 03_Garantie_communale_Papin
    PDF - 125 Ko
  • 02_Programme d'Int
    PDF - 190 Ko
  • 01_Droits_de_voirie
    PDF - 171 Ko
  • Voeu_T9_DEF
    PDF - 147 Ko
  • SIRESCO
    PDF - 178 Ko
  • SIFUREP
    PDF - 181 Ko
  • Liste_CM_Fevrier
    PDF - 160 Ko
  • C_ZAC_IC_CRACL_2016_et_bilan_2017
    PDF - 573 Ko
  • B_Extension_du_CCAS
    PDF - 213 Ko
  • A_Contrat_de_Ville
    PDF - 308 Ko
  • 9_Redevance_speciale
    PDF - 116 Ko
  • 8_Domaine_Public
    PDF - 103 Ko
  • 7_Participations_financieres
    PDF - 511 Ko
  • 6_DSP_Tarifs_droits_de_place
    PDF - 111 Ko
  • 5_Droits_de_Voirie_tarifs_2018
    PDF - 436 Ko
  • 4_Avances_de_tresorerie
    PDF - 117 Ko
  • 34_OPAH_Raspail
    PDF - 385 Ko
  • 33_Conv_SOS_MNS
    PDF - 159 Ko
  • 32_Convention_CNFPT
    PDF - 105 Ko
  • 31_Residence_Casanova_supp_logt
    PDF - 156 Ko
  • 30_Emplois_et_effectifs
    PDF - 299 Ko
  • 3_Admission_en_non_valeur
    PDF - 103 Ko
  • 29_Emmaues_solidarite
    PDF - 102 Ko
  • 28_Atout_majeur
    PDF - 98 Ko
  • 27_Luxy_CAC
    PDF - 161 Ko
  • 26_Assoc_Amicale_Chateaubriant
    PDF - 104 Ko
  • 25_Assoc_Etudes_Robespierristes
    PDF - 102 Ko
  • 24_Assoc_Kokoya
    PDF - 104 Ko
  • 23_Assoc_Autour_de_la_paix
    PDF - 103 Ko
  • 23_Assoc_Autour_de_la_paix
    PDF - 103 Ko
  • 22_Assoc_Sahira_94
    PDF - 100 Ko
  • 21_Assoc_Les_couleurs_de_la_vie
    PDF - 105 Ko
  • 20_Assoc_Bakou
    PDF - 104 Ko
  • 2_Ouverture_credits
    PDF - 165 Ko
  • 19_Velib
    PDF - 173 Ko
  • 18_Derogation_dimanches_2018
    PDF - 267 Ko
  • 17_Adhesion_CRER
    PDF - 95 Ko
  • 16_Subvention_SYCTOM_La_Rascasse
    PDF - 102 Ko
  • 15_PUP_Imprimeries_le_monde
    PDF - 294 Ko
  • 14_Linkcity
    PDF - 102 Ko
  • 13_Villars_Voguet
    PDF - 102 Ko
  • 12_ZAC_Plateau_CRACL_2016
    PDF - 372 Ko
  • 11_Rapport_CLECT_MGP
    PDF - 234 Ko
  • 10_Stationnement_payant
    PDF - 166 Ko
  • 1_DM2
    PDF - 124 Ko
  • 27_Mandat_special_vacs_ete
    PDF - 153 Ko
  • 24_CMS_Financement_ARS
    PDF - 179 Ko
  • 21_Vente_de_livres_IEF
    PDF - 102 Ko

2016

  • Voeu__Conseils_citoyens
    PDF - 286 Ko
  • Info2_Renouvellement_agents_CASC
    PDF - 129 Ko
  • Info1_DM1_budgetppal
    PDF - 71 Ko
  • D_Etude_Ivry_Port_Nord
    PDF - 291 Ko
  • C_Denomination_17oct1961
    PDF - 97 Ko
  • B_Rentree_Scolaire
    PDF - 398 Ko
  • A_Centre_Refugies
    PDF - 126 Ko
  • 27_Tableau_effectifs
    PDF - 192 Ko
  • 26_Ateliers_ASTER
    PDF - 171 Ko
  • 25_Bidonvilles_subvention
    PDF - 97 Ko
  • 24_ARS_vacc_CLAT
    PDF - 171 Ko
  • 23_ARS_Financement_2016
    PDF - 179 Ko
  • 22_Theatre_A_Vitez
    PDF - 162 Ko
  • 21_Marches_exploratoires
    PDF - 156 Ko
  • 20_LDH_EMMAD
    PDF - 151 Ko
  • 19_Defenseur_des_droits
    PDF - 153 Ko
  • 18_SIRESCO
    PDF - 98 Ko
  • 17_Plan_Numerique
    PDF - 160 Ko
  • 16_PEDT
    PDF - 101 Ko
  • 15_Containeurs_enterres
    PDF - 96 Ko
  • 14_DSP_Conv_Eau_de_Paris
    PDF - 97 Ko
  • 13_DSP_Reglement_de_service
    PDF - 98 Ko
  • 12_T12_conventions_modifiees
    PDF - 110 Ko
  • 11_Protection_fonctionnelle
    PDF - 141 Ko
  • 10_Conference_Financeurs
    PDF - 170 Ko
  • 09_IDF_Habitat
    PDF - 95 Ko
  • 08_Cession_Villars
    PDF - 101 Ko
  • 07_Rachat_Jeanne_Hachette
    PDF - 106 Ko
  • 06_Cession_SADEV94
    PDF - 106 Ko
  • 05_Tarif_PASS_Luxy
    PDF - 157 Ko
  • 04_Tarification_tablette
    PDF - 140 Ko
  • 03_Produits_irrecouvrables
    PDF - 114 Ko
  • 02_Domaine_Public_redevances
    PDF - 197 Ko
  • 01_Taxe_sejour
    PDF - 165 Ko
  • Voeu_2_Syctom
    PDF - 228 Ko
  • Voeu_1_Proche-Orient
    PDF - 243 Ko
  • INFO_patrimoine_locatif
    PDF - 222 Ko
  • B_Attribution_logements
    PDF - 260 Ko
  • A_Protocole_de_prefiguration
    PDF - 307 Ko
  • 18_Tableau des_ ffectifs
    PDF - 210 Ko
  • 17_Aide_a_domicile_MGEN
    PDF - 95 Ko
  • 16_Assoc_Leo_Lagrange
    PDF - 100 Ko
  • 15_RFID
    PDF - 268 Ko
  • 14_PAC_R
    PDF - 97 Ko
  • 13_PAC_Moliere
    PDF - 97 Ko
  • 12_PIE_Moliere_Orme_au_Chat
    PDF - 99 Ko
  • 11_Atelier_cinema_R
    PDF - 98 Ko
  • 10_Subv_Ouragan_Haiti
    PDF - 157 Ko
  • 09_Decroly
    PDF - 174 Ko
  • 08_SCCV_M_thorez
    PDF - 103 Ko
  • 07_ZAC_IC_enquete_parcellaire
    PDF - 126 Ko
  • 06_Acquisition_volume_COGEDIM
    PDF - 101 Ko
  • 05_Mandat_special__AMORCE
    PDF - 98 Ko
  • 04_Subv_Bergers_en_scene
    PDF - 155 Ko
  • 03_Tarifs_photocopies_2016
    PDF - 92 Ko
  • 02_Tarifs_funeraires_2017
    PDF - 203 Ko
  • 01_DM2
    PDF - 302 Ko
  • A ACTION SOCIALE Plan d
    PDF - 173 Ko
  • 9 CULTURE Cin
    PDF - 96 Ko
  • 8 CULTURE Mise
    PDF - 97 Ko
  • 7 LOGEMENT R
    PDF - 165 Ko
  • 6 URBANISME Projet de renouvellement urbain Gagarine-Truillot Approbation d
    PDF - 102 Ko
  • 5 Extension du Centre Municipal de Sant
    PDF - 103 Ko
  • 4 URBANISME Quartier Ivry-Port Projet de revitalisation de la place des Fauconni
    PDF - 100 Ko
  • 3 URBANISME Site Le Monde : D
    PDF - 164 Ko
  • 2 FINANCES Taxe d
    PDF - 268 Ko
  • 13 PERSONNEL Cr
    PDF - 189 Ko
  • 12 CITOYENNETE Exposition
    PDF - 93 Ko
  • 11 SANTE Accueil des enfants au sein de l
    PDF - 151 Ko
  • 10 ACTION SOCIALE Fonds de Solidarit
    PDF - 172 Ko
  • 1_Fonds d
    PDF - 214 Ko
  • VOEU Voeu pour l
    PDF - 221 Ko
  • VOEU au sujet de Nuit Debout et des violences polici
    PDF - 171 Ko
  • SOLIDARITE INTERNATIONALE Demande de lib
    PDF - 170 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES M
    PDF - 99 Ko
  • FINANCES Participations financi
    PDF - 478 Ko
  • PERSONNEL Comit
    PDF - 151 Ko
  • PERSONNEL Mise en place et animation du Conseil citoyen Cr
    PDF - 163 Ko
  • PERSONNEL Evolution des emplois et du tableau des effectifs
    PDF - 227 Ko
  • ACTION SOCIALE Convention de partenariat pour le Forum Intercommunal du Handicap 2016
    PDF - 95 Ko
  • SANTE Centre municipal de sant
    PDF - 99 Ko
  • CULTURE Biblioth
    PDF - 175 Ko
  • CULTURE Ventes exceptionnelles de livres retir
    PDF - 102 Ko
  • SOLIDARITE INTERNATIONALE Subvention exceptionnelle
    PDF - 160 Ko
  • SOLIDARITE INTERNATIONALE Accueil d
    PDF - 164 Ko
  • COOPERATION INTERNATIONALE R
    PDF - 104 Ko
  • ESPACES PUBLICS Projet d
    PDF - 226 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES Commission de d
    PDF - 99 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES Commission d
    PDF - 152 Ko
  • LOGEMENT Subvention exceptionnelle
    PDF - 152 Ko
  • LOGEMENT 2 place Danton/52-56 rue Gabriel P
    PDF - 121 Ko
  • LOGEMENT Ivry Confluences
    PDF - 229 Ko
  • URBANISME 78/82 avenue Maurice Thorez et 3 rue Ren
    PDF - 105 Ko
  • URBANISME ZAC
    PDF - 103 Ko
  • URBANISME Ivry-Confluences Local commercial 65 rue Moli
    PDF - 105 Ko
  • FINANCES Centre Municipal de Sant
    PDF - 101 Ko
  • FINANCES Location des
    PDF - 279 Ko
  • VOEU Voeu relatif
    PDF - 148 Ko
  • URBANISME D
    PDF - 96 Ko
  • FINANCES Comptes administratifs 2015
    PDF - 450 Ko
  • FINANCES Comptes de gestion du receveur 2015
    PDF - 166 Ko
  • LOGEMENT Sch
    PDF - 186 Ko
  • LOGEMENT OPH d
    PDF - 298 Ko
  • LOGEMENT ZAC du Plateau
    PDF - 200 Ko
  • URBANISME Rue Fran
    PDF - 97 Ko
  • URBANISME 4/22 rue Ren
    PDF - 104 Ko
  • FINANCES Mandat sp
    PDF - 101 Ko
  • FINANCES Taxe Locale sur la Publicit
    PDF - 205 Ko
  • METROPOLE DU GRAND PARIS Commission locale d
    PDF - 159 Ko
  • PERSONNEL Cr
    PDF - 161 Ko
  • PERSONNEL Evolution des emplois et du tableau des effectifs
    PDF - 190 Ko
  • ACTION SOCIALE Mise en place d
    PDF - 177 Ko
  • VACANCES Mandat sp
    PDF - 155 Ko
  • PETITE ENFANCE D
    PDF - 156 Ko
  • SANTE Centre Municipal de Sant
    PDF - 99 Ko
  • SANTE Centre Municipal de Sant
    PDF - 101 Ko
  • FINANCES Budget Primitif 2016 D
    PDF - 132 Ko
  • SOLIDARITE Subvention exceptionnelle aux Caisses de solidarit
    PDF - 97 Ko
  • COOPERATION INTERNATIONALE Mission
    PDF - 120 Ko
  • CULTURE Exposition sur le cin
    PDF - 93 Ko
  • CULTURE Expositions et r
    PDF - 179 Ko
  • CULTURE Th
    PDF - 96 Ko
  • CITOYENNETE Ateliers d
    PDF - 175 Ko
  • POLITIQUE DE LA VILLE Quartiers prioritaires Convention locale cadre d
    PDF - 200 Ko
  • DEVELOPPEMENT DURABLE Adh
    PDF - 239 Ko
  • BATIMENTS COMMUNAUX Plateforme Charles Foix Convention de mise
    PDF - 98 Ko
  • CHAUFFAGE URBAIN D
    PDF - 103 Ko
  • FINANCES Affectation des r
    PDF - 96 Ko
  • Voeu 2 Rythmes scolaires
    PDF - 24 Ko
  • Voeu 1 Etat d'urgence
    PDF - 25 Ko
  • B_D
    PDF - 21 Ko
  • A_SEDIF
    PDF - 28 Ko
  • 16_Tableau des effectifs
    PDF - 31 Ko
  • 15_CMS CSAPA
    PDF - 20 Ko
  • 14_ADIAM94
    PDF - 17 Ko
  • 13_EUROPA
    PDF - 16 Ko
  • 12_Universit
    PDF - 17 Ko
  • 11_Adhesion FFSU
    PDF - 33 Ko
  • 10_Syndicat Velib
    PDF - 33 Ko
  • 08 ADEF 2
    PDF - 39 Ko
  • 07_8 Marcel Lamant
    PDF - 24 Ko
  • 06_46 Ren
    PDF - 23 Ko
  • 04_5 rue Robespierre
    PDF - 19 Ko
  • 03_MIPIM
    PDF - 21 Ko
  • 02_Mandat sp
    PDF - 21 Ko
  • 01_Mandat special Cedis
    PDF - 27 Ko
  • C_Signature_strategie_territoriale_V2
    PDF - 27 Ko
  • B_Rythmes_scolaires
    PDF - 30 Ko
  • A3_Rapport_situation_egalite_femmes_hommes_VDef
    PDF - 17 Ko
  • A2_Rapport_DD_V2
    PDF - 31 Ko
  • A1_2_Reduction_dotations_Etat
    PDF - 224 Ko
  • A1_1_DOB_VDef
    PDF - 142 Ko
  • 09_Projet_reamenagement_Amedee_Huon_VDef
    PDF - 27 Ko
  • 08_CLECT
    PDF - 16 Ko
  • 07_Garantie_communale_Marcel_Lamant_V2
    PDF - 47 Ko
  • 06_Garantie_communale_Albert_Einstein
    PDF - 26 Ko
  • 05_Garantie_communale_rue_Hoche
    PDF - 27 Ko
  • 04_PDUR_22_24_Verdun_EPFIF
    PDF - 20 Ko
  • 03_PDUR_22_24_Pierre_Marie_Curie_EPFIF
    PDF - 20 Ko
  • 02_19_Rene_Villars
    PDF - 28 Ko
  • 18_Emploi_tableau_des_effectif_V2
    PDF - 45 Ko
  • 17_College_Henri_Wallon
    PDF - 18 Ko
  • 16_Subv_exceptionnelle_Kurdistan
    PDF - 18 Ko
  • 15_AMSCID
    PDF - 22 Ko
  • 14_Programme_Mali
    PDF - 28 Ko
  • 13_Festival_Annecy
    PDF - 19 Ko
  • 12_SIGEIF
    PDF - 21 Ko
  • 11_SIAAP
    PDF - 21 Ko
  • 10_DSP__Avenant1
    PDF - 32 Ko
  • 01_Tarifs_stationnement
    PDF - 29 Ko
  • VOEU relatif
    PDF - 146 Ko
  • SIRESCO Communication du rapport d
    PDF - 194 Ko
  • SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIPPEREC Communication du rapport d
    PDF - 203 Ko
  • SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIIM94 Rapport 2015
    PDF - 280 Ko
  • SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIGEIF Communication du rapport d
    PDF - 108 Ko
  • SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIFUREP Communication du rapport d
    PDF - 181 Ko
  • D DISPOSITIONS ORGANIQUES Adh
    PDF - 259 Ko
  • C Maraude Emmaus
    PDF - 174 Ko
  • B3 URBANISME ZAC du Plateau Compte rendu annuel 2015 du concessionnaire
    PDF - 282 Ko
  • B2 SADEV94 Rapport d
    PDF - 258 Ko
  • B1 URBANISME ZAC Ivry-Confluences a) Point d
    PDF - 349 Ko
  • A3 METROPOLE DU GRAND-PARIS Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi
    PDF - 171 Ko
  • A2 METROPOLE DU GRAND PARIS Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi
    PDF - 104 Ko
  • A2 d METROPOLE DU GRAND PARIS Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi
    PDF - 116 Ko
  • A2 c METROPOLE DU GRAND PARIS Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi
    PDF - 104 Ko
  • A2 b METROPOLE DU GRAND PARIS Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi
    PDF - 129 Ko
  • A METROPOLE DU GRAND PARIS Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi
    PDF - 120 Ko
  • A1 METROPOLE DU GRAND-PARIS Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi
    PDF - 107 Ko
  • 08 URBANISME 4/22 rue Ren
    PDF - 107 Ko
  • 07 FINANCES Droits de voirie, foire
    PDF - 247 Ko
  • 06 FINANCES Participations financi
    PDF - 110 Ko
  • 05 Participations financieres quotient familial
    PDF - 425 Ko
  • 4_Mise_en_debet
    PDF - 104 Ko
  • 33 PERSONNEL Programme pluriannuel d
    PDF - 164 Ko
  • 32 Tableau des effectifs
    PDF - 292 Ko
  • 31 CCA bilan 2015
    PDF - 202 Ko
  • 30 ACTION SOCIALE Association Emma
    PDF - 100 Ko
  • 03 D
    PDF - 121 Ko
  • 29 Centre Municipal de Sant
    PDF - 124 Ko
  • 28 CULTURE Projet p
    PDF - 98 Ko
  • 27 CULTURE Semaine du hautbois
    PDF - 151 Ko
  • 26 Luxy Partenariat
    PDF - 160 Ko
  • 25 CULTURE Le Hangar Demande de subvention en investissement et en fonctionnement aupr
    PDF - 95 Ko
  • 24 CULTURE Festival international du film d
    PDF - 154 Ko
  • 23 CITOYENNETE Projet de Maison de quartier Ivry-Port Demande de subvention aupr
    PDF - 166 Ko
  • 22 VIE ASSOCIATIVE Association Shaolin Shadow Aide
    PDF - 98 Ko
  • 21 VIE ASSOCIATIVE Association l
    PDF - 313 Ko
  • 20 VIE ASSOCIATIVE Association Sperentza Aide
    PDF - 103 Ko
  • 02 FINANCES Subventions 2017 Avances de tr
    PDF - 119 Ko
  • 19 VIE ASSOCIATIVE Association Kokoya International Aide
    PDF - 103 Ko
  • 18 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SIIM 94 D
    PDF - 109 Ko
  • 17 ESPACES PUBLICS Participation
    PDF - 178 Ko
  • 16 COMMERCE Commerces de d
    PDF - 264 Ko
  • 15 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Halle et march
    PDF - 110 Ko
  • 14 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Halle et march
    PDF - 169 Ko
  • 13 DISPOSITIONS ORGANIQUES M
    PDF - 105 Ko
  • 12 DISPOSITIONS ORGANIQUES M
    PDF - 100 Ko
  • 11 BATIMENTS COMMUNAUX Plateforme Charles Foix Prolongation de la convention de mise
    PDF - 99 Ko
  • 10 LOGEMENT Cit
    PDF - 171 Ko
  • 01 FINANCES Ouverture des cr
    PDF - 160 Ko
  • Voeu_Reconnaissance_officielle_des_massacres_du_8_mai_1945
    PDF - 146 Ko
  • Voeu_Premiere_mesures_Pecresse
    PDF - 165 Ko
  • D/ FINANCES Subventions aux associations 2016
    PDF - 431 Ko
  • C_Delegation_CM_Emprunt
    PDF - 211 Ko
  • B_Budget_alternatif 2016
    PDF - 257 Ko
  • A Budget primitif 2016
    PDF - 391 Ko
  • 09_D
    PDF - 96 Ko
  • 08_Denomination_rue_Olympe_de_Gouges
    PDF - 94 Ko
  • 07_Denomination_escalier_Nathalie_Lemel
    PDF - 95 Ko
  • 05 ZAC Ivry confluences prorogation DUP
    PDF - 169 Ko
  • 04 18 rue Pierre Galais
    PDF - 104 Ko
  • 34 PERSONNEL Cr
    PDF - 163 Ko
  • 33 PERSONNEL Volume d
    PDF - 164 Ko
  • 32 PERSONNEL - Evolution des emplois et du tableau des effectifs
    PDF - 206 Ko
  • 31 SANTE Centre Municipal de Sant
    PDF - 103 Ko
  • 30 SPORT Association Sports et Spectacles Internationaux Convention annuelle de partenariat 2016 relative
    PDF - 105 Ko
  • 03 Cloture ZAC Port d'Ivry 2016
    PDF - 163 Ko
  • 29 CITOYENNETE Maison de Quartier Petit-Ivry Projet social de l
    PDF - 162 Ko
  • 28 CITOYENNETE Maison de Quartier du Plateau Monmousseau Projet social de l
    PDF - 172 Ko
  • 27 EQUIPEMENTS SCOLAIRES Accueil de loisirs sans h
    PDF - 101 Ko
  • 26 ENSEIGNEMENT Modification de la sectorisation scolaire des quartiers du Centre-Ville/Mirabeau et Plateau/Monmousseau
    PDF - 192 Ko
  • 25 ENSEIGNEMENT Modification des principes de sectorisation scolaire et de d
    PDF - 215 Ko
  • 24 CHAUFFAGE URBAIN D
    PDF - 105 Ko
  • 23 CHAUFFAGE URBAIN D
    PDF - 97 Ko
  • 22 ZAC_Plateau Proc
    PDF - 158 Ko
  • 21 ESPACES PUBLICS ZAC Ivry-Confluences Transfert de gestion des espaces priv
    PDF - 101 Ko
  • 20 DISPOSITIONS ORGANIQUES Actualisation du tableau des indemnit
    PDF - 140 Ko
  • 02 fonds de soutien
    PDF - 196 Ko
  • 17 ENVIRONNEMENT Charte d
    PDF - 166 Ko
  • 16 ENVIRONNEMENT Conseil d
    PDF - 28 Ko
  • 15_Demande_logement_social
    PDF - 20 Ko
  • 14_Quai_A Deshaies_rue_Galilee
    PDF - 27 Ko
  • 13_RDU_DDS_convention CAUE
    PDF - 22 Ko
  • 12_Acquisition_17_19_promenee_Venise_Gosnat
    PDF - 19 Ko
  • 11_PLU
    PDF - 27 Ko
  • 10_Denomination_allee_Rosa_Parks
    PDF - 94 Ko
  • 01 Indemnit
    PDF - 97 Ko

2015

  • Voeu_Les r
    PDF - 31 Ko
  • INFO_Patrimoine locatif Ville 2015
    PDF - 49 Ko
  • D_Contrat Local de Sant
    PDF - 25 Ko
  • C_Eco Emballage
    PDF - 30 Ko
  • B_PLHI
    PDF - 50 Ko
  • A_SOS Rentr
    PDF - 18 Ko
  • A_Rentr
    PDF - 215 Ko
  • 09_PIG_Avenant
    PDF - 32 Ko
  • 08_Marcel Lamant
    PDF - 36 Ko
  • 07_Ledru Rollin
    PDF - 22 Ko
  • 06_ESH P Rigaud
    PDF - 32 Ko
  • 05_Pont L
    PDF - 19 Ko
  • 04_PlaceVoltaire
    PDF - 17 Ko
  • 35_D
    PDF - 18 Ko
  • 34 Emploi effectif v2
    PDF - 38 Ko
  • 33_Astreintes techniques
    PDF - 21 Ko
  • 32_Commission accessibilit
    PDF - 34 Ko
  • 31_Logement-foyers
    PDF - 21 Ko
  • 30 _RAM Hartman
    PDF - 19 Ko
  • 03_Remise gracieuse
    PDF - 20 Ko
  • 29_Rosa bonheur
    PDF - 20 Ko
  • 28_IIM Meningocoque
    PDF - 16 Ko
  • 27_ Pr
    PDF - 17 Ko
  • 26_CLAT_Tuberculose
    PDF - 24 Ko
  • 25_R
    PDF - 20 Ko
  • 24_Th
    PDF - 18 Ko
  • 23_MQ Petit Ivry
    PDF - 30 Ko
  • 22_Imprimante offset
    PDF - 20 Ko
  • 21_Statuts SIIM94
    PDF - 18 Ko
  • 20_Institut Ramallah v2
    PDF - 20 Ko
  • 02_Exon
    PDF - 23 Ko
  • 19_TEPCV
    PDF - 24 Ko
  • 18_ Rapport activite CASA
    PDF - 5 Ko
  • 17_Cultures du coeur
    PDF - 20 Ko
  • 16_Ets enseignement 1er degr
    PDF - 27 Ko
  • 15_OPH d
    PDF - 20 Ko
  • 14_Indemnit
    PDF - 72 Ko
  • 13_OCAD3E
    PDF - 19 Ko
  • 12_Participation OPH v2
    PDF - 24 Ko
  • 11_FNAC Direct
    PDF - 18 Ko
  • 10_R
    PDF - 25 Ko
  • 01_DM1 15
    PDF - 71 Ko
  • M
    PDF - 107 Ko
  • VOEU D
    PDF - 26 Ko
  • INFO SIFUREP
    PDF - 37 Ko
  • INFO PEDT
    PDF - 10 Ko
  • INFO CPCU
    PDF - 6 Ko
  • D_AdAP
    PDF - 29 Ko
  • C_CGLLS
    PDF - 43 Ko
  • B_Alternatiba
    PDF - 40 Ko
  • A Air france
    PDF - 15 Ko
  • 09_Garantie Pierre Rigaud
    PDF - 40 Ko
  • 08_Villa des Sorbiers
    PDF - 21 Ko
  • 07_P
    PDF - 23 Ko
  • 06_Taxe am
    PDF - 37 Ko
  • 05_Admission non valeur
    PDF - 19 Ko
  • 04_Participations financi
    PDF - 53 Ko
  • 31_CMS Fonds Interventions R
    PDF - 18 Ko
  • 30_CIG Convention
    PDF - 23 Ko
  • 03_Taxe de s
    PDF - 41 Ko
  • 29_Indemnit
    PDF - 17 Ko
  • 28_Cr
    PDF - 28 Ko
  • 27_Fond de Solidarit
    PDF - 18 Ko
  • 26_CMS Projet PASS
    PDF - 24 Ko
  • 25_CMSCLAT
    PDF - 27 Ko
  • 24_Atelier Sant
    PDF - 20 Ko
  • 23_Subvention Hangar
    PDF - 15 Ko
  • 22_Convention Luxy R Rolland
    PDF - 17 Ko
  • 21_Association CRIC
    PDF - 18 Ko
  • 20_CASA Silverinnov
    PDF - 30 Ko
  • 02_Droits de Voirie
    PDF - 35 Ko
  • 19_CASA Fonds de_concours
    PDF - 21 Ko
  • 18_CASA flux financiers
    PDF - 22 Ko
  • 17_CASA Attributions
    PDF - 29 Ko
  • 16_CASA Rapport CLECT
    PDF - 28 Ko
  • 15_Ligne 10
    PDF - 34 Ko
  • 14_CCAS
    PDF - 19 Ko
  • 13_Carte imagine R
    PDF - 17 Ko
  • 12_TZGZD
    PDF - 46 Ko
  • 11_Garantie ZAC Plateau
    PDF - 39 Ko
  • 10 Garantie Jean Jaur
    PDF - 23 Ko
  • 01_Redevance speciale
    PDF - 22 Ko
  • 9 IVG medicamenteuse
    PDF - 109 Ko
  • 8 Projet Egalite Filles gar
    PDF - 113 Ko
  • 7 Adhesion associations professionnelles
    PDF - 146 Ko
  • 6 Vente de livres Ivry en Fete
    PDF - 79 Ko
  • 5 Charte stations radio electriques
    PDF - 130 Ko
  • 4 ZAC Nlle denomination rues Ampere et Eclateur
    PDF - 79 Ko
  • 3 Incorporation 12 Henri Martin
    PDF - 74 Ko
  • 2 Protocole Deshaies Galile
    PDF - 84 Ko
  • 10 Saharouis_2015
    PDF - 118 Ko
  • 1 Subvention Nepal
    PDF - 107 Ko
  • C) Puit de g
    PDF - 51 Ko
  • C) Puit de g
    PDF - 35 Ko
  • B) Charte de relogement
    PDF - 32 Ko
  • A) Note info coll
    PDF - 31 Ko
  • 09) Signature du contrat de ville final2
    PDF - 82 Ko
  • 08) Cl
    PDF - 34 Ko
  • 07) 25 rue Marceau
    PDF - 34 Ko
  • 06) Domaine Public Fixation des redevances 2015-2016
    PDF - 56 Ko
  • 05) TLPE tarifs 2016
    PDF - 52 Ko
  • 04) Location auditorium 2015
    PDF - 30 Ko
  • 37) Mandat sp
    PDF - 29 Ko
  • 36) Rue de la paix v2
    PDF - 55 Ko
  • 35 Indemnit
    PDF - 27 Ko
  • 34) IRL 2014 Logements instituteurs
    PDF - 31 Ko
  • 33) tableau des effectifs
    PDF - 88 Ko
  • 32) Aide_domicile_UNADEV Letang
    PDF - 31 Ko
  • 31) Logiciel Concerto
    PDF - 32 Ko
  • 30) Mandat sp
    PDF - 39 Ko
  • 03) Participations financi
    PDF - 239 Ko
  • 29) PRISM 2015
    PDF - 33 Ko
  • 28) CMS Financement 2015
    PDF - 43 Ko
  • 27) mandat special pour le festival d avignon 2015
    PDF - 31 Ko
  • 26) Projet de r
    PDF - 32 Ko
  • 25) RFID 2015
    PDF - 54 Ko
  • 24) festival de Ouf
    PDF - 27 Ko
  • 23) Luxy - Lyc
    PDF - 37 Ko
  • 22) TQI
    PDF - 43 Ko
  • 21 EPHAD l Orangerie
    PDF - 31 Ko
  • 02) Tarifs locations
    PDF - 116 Ko
  • 01)R
    PDF - 31 Ko
  • 19) Subvention AMSCID
    PDF - 30 Ko
  • 18) D
    PDF - 27 Ko
  • 17) Parking du Plateau n
    PDF - 52 Ko
  • 16 1 4 d heure Marat
    PDF - 41 Ko
  • 15) Stationnement Payant r
    PDF - 43 Ko
  • 13) OPH BP 2015 juin
    PDF - 34 Ko
  • 12) ESH Logistransports (modif d
    PDF - 32 Ko
  • 11) OPH J
    PDF - 107 Ko
  • 10) 21,23 Emile Blin V2
    PDF - 46 Ko
  • MOTION V2 Envoi Pref
    PDF - 224 Ko
  • B Bilan annuel gestion des dechets
    PDF - 547 Ko
  • 9 SEDIF
    PDF - 194 Ko
  • 8 SIGEIF
    PDF - 149 Ko
  • 7 Stationnement Payant ajustements V2
    PDF - 167 Ko
  • 6 Subvention exceptionnelle Kobane V2
    PDF - 157 Ko
  • 5 Remise gracieuse Cabinet Maire
    PDF - 151 Ko
  • 4 OPH Madiba
    PDF - 270 Ko
  • 3 Lamant Coutant
    PDF - 256 Ko
  • 2 SADEV V3
    PDF - 116 Ko
  • 14 Service teleassistance
    PDF - 118 Ko
  • 13 ANCV 2015
    PDF - 119 Ko
  • 12 Atout Majeur
    PDF - 97 Ko
  • 11 EUROPA CINEMA MEDIA
    PDF - 96 Ko
  • 10 SIAAP
    PDF - 116 Ko
  • 1 Quai Auguste Deshaies
    PDF - 104 Ko
  • D Sectorisation scolaire
    PDF - 282 Ko
  • C Charte
    PDF - 179 Ko
  • 9 Ets enseignement 2nd degre
    PDF - 156 Ko
  • 8 ASAD
    PDF - 113 Ko
  • 7 Paris Metropole 2015
    PDF - 119 Ko
  • 6 SIIM 2014
    PDF - 160 Ko
  • 5 SIPPEREC
    PDF - 156 Ko
  • 4 SYCTOM
    PDF - 96 Ko
  • 3 EPAORSA
    PDF - 154 Ko
  • 28 Prevention delinquance tranquilite publique
    PDF - 97 Ko
  • 27 Emploi effectif V2
    PDF - 179 Ko
  • 26 CIFRE
    PDF - 123 Ko
  • 25 Manger mieux Bouger plus
    PDF - 96 Ko
  • 24 MOFIF ANCV 2015
    PDF - 161 Ko
  • 23 Projet Maison Quartier Gagarine Truillot
    PDF - 160 Ko
  • 22 Diagnostic de securite
    PDF - 113 Ko
  • 21 Contrat Enfance Jeunesse
    PDF - 205 Ko
  • 20 Cinema Le Luxy
    PDF - 95 Ko
  • 2 CCAS
    PDF - 156 Ko
  • 19 Liseuses charte fixation tarifs
    PDF - 173 Ko
  • 18 Denomination etablissement scolaire
    PDF - 171 Ko
  • 17 Chauffage centre ville
    PDF - 161 Ko
  • 16 Garantie communale Carnot Verollot Lefebvre V2
    PDF - 158 Ko
  • 15 Garantie communale MLamant V2
    PDF - 126 Ko
  • 14 EPFIF
    PDF - 178 Ko
  • 13 Acquisition Ouvrage av GGosnat V2
    PDF - 101 Ko
  • 12 Annulation sub mission locale
    PDF - 94 Ko
  • 11 Majoration taxe habitation
    PDF - 179 Ko
  • 10 Prise en charge obseques Pierre GOSNAT
    PDF - 94 Ko
  • 1 Indemnites elus
    PDF - 218 Ko
  • D_Collecte biod
    PDF - 30 Ko
  • C_SYCTOM
    PDF - 19 Ko
  • B_ZAC Ivry Confluences CRACL
    PDF - 61 Ko
  • A_Elections conseillers m
    PDF - 22 Ko
  • 26_Emploi tableau des effectifs_VDef
    PDF - 76 Ko
  • 25_Accord National
    PDF - 26 Ko
  • 24_CPAM
    PDF - 14 Ko
  • 23_EPSMSI V3
    PDF - 19 Ko
  • 22_Association NeRougissezPas
    PDF - 24 Ko
  • 21_Maison Quartier Gagarine
    PDF - 24 Ko
  • 20 Gestion des comp
    PDF - 36 Ko
  • 18_Plateforme Charles foix V2
    PDF - 23 Ko
  • 17_Halles march
    PDF - 23 Ko
  • 16_D
    PDF - 28 Ko
  • 15 Broyeur
    PDF - 15 Ko
  • 14_Composteurs
    PDF - 20 Ko
  • 13_Garantie communale LOGEO HABITAT
    PDF - 29 Ko
  • 12_ZAC Ivry Confluences D
    PDF - 25 Ko
  • 11_SADEV94
    PDF - 39 Ko
  • 10_ZAC_Plateau consolidation souterraine
    PDF - 26 Ko
  • 09_ZAC Plateau CRACL
    PDF - 38 Ko
  • 08_PLU
    PDF - 56 Ko
  • 07_Protection Fonctionnelle AM
    PDF - 20 Ko
  • 06_Tarifs fun
    PDF - 24 Ko
  • 05_Subvention 2016
    PDF - 27 Ko
  • 04_Cloture budgets annexe
    PDF - 17 Ko
  • 03_Ouverture des cr
    PDF - 19 Ko
  • 02_DM2
    PDF - 51 Ko
  • 01_Taxe assainissement V3
    PDF - 18 Ko
  • G Subventions associations
    PDF - 427 Ko
  • F Delegation Maire emprunt
    PDF - 210 Ko
  • E Budget Primitif V4
    PDF - 415 Ko
  • C Compte Administratif V3
    PDF - 436 Ko
  • B Compte de gestion
    PDF - 166 Ko
  • A Reglement du conseil
    PDF - 289 Ko
  • 9 PLU
    PDF - 158 Ko
  • 8 Garantie communale Lamant Coutant
    PDF - 130 Ko
  • 7 Tarifs sorties familiales V2
    PDF - 174 Ko
  • 5 Provision contentieux Abdellaoui
    PDF - 93 Ko
  • 4 Allocation frais representation
    PDF - 94 Ko
  • 3 CCAPH2015 V2
    PDF - 144 Ko
  • 20 CASC V3
    PDF - 160 Ko
  • 2 CAO 2015
    PDF - 153 Ko
  • 19 Volume activite personnel
    PDF - 166 Ko
  • 17 Depistage cancer sein
    PDF - 116 Ko
  • 16 Les Bergers en Scene V2
    PDF - 157 Ko
  • 15 Convention CAF ALSH ados
    PDF - 100 Ko
  • 14 Label UNICEF V2
    PDF - 180 Ko
  • 13 Maison Quartier Monmousseau
    PDF - 191 Ko
  • 11 rue Raspail Contrat de pret
    PDF - 102 Ko
  • 10 ZAC rue Emile Blin
    PDF - 107 Ko
  • 1 Commissions municipales
    PDF - 135 Ko

2014

  • VOEU Transatlantique
    PDF - 165 Ko
  • VOEU Chomage
    PDF - 165 Ko
  • C Extension Makarenko
    PDF - 318 Ko
  • B Plan de prevention du bruit
    PDF - 179 Ko
  • A Politique de l habitat
    PDF - 295 Ko
  • 8 Gagarine avenant au protocole
    PDF - 164 Ko
  • 7 ZAC Plateau CRACL 2013
    PDF - 225 Ko
  • 6 Admission en non valeur
    PDF - 98 Ko
  • 5 Droits de Voirie tarifs 2015
    PDF - 250 Ko
  • 4 Redevance bacs roulants
    PDF - 113 Ko
  • 39 Creation de postes
    PDF - 159 Ko
  • 38 Evolution des emplois
    PDF - 186 Ko
  • 37 EPSMSI
    PDF - 102 Ko
  • 36 Fond de Solidarite Habitat
    PDF - 112 Ko
  • 35 CMS projet pass bucco dentaire
    PDF - 123 Ko
  • 34 CMS ENMR
    PDF - 141 Ko
  • 33 CMS Contrat local de Sante 2014
    PDF - 118 Ko
  • 32 CMS Village l espoir
    PDF - 99 Ko
  • 31 participation sejours handicapees
    PDF - 110 Ko
  • 30 Sinistre perte bagages
    PDF - 102 Ko
  • 3 Tarifs funeraires
    PDF - 204 Ko
  • 29 Societe des etudes Robespierristes
    PDF - 97 Ko
  • 28 Cinema Le Luxy carte fidelite
    PDF - 92 Ko
  • 27 Cinema Le Luxy Lycee RRolland
    PDF - 96 Ko
  • 26 Frais reels Festival du film Annecy
    PDF - 153 Ko
  • 25 Sejour Maroc
    PDF - 128 Ko
  • 23 Repos dominical
    PDF - 95 Ko
  • 22 Association Ne pas plier
    PDF - 98 Ko
  • 21 Collecte des textiles menagers
    PDF - 101 Ko
  • 20 Participation OPH
    PDF - 263 Ko
  • 2 Creche multi accueil subvention
    PDF - 181 Ko
  • 19 Tramway T9 Charte amenagement transport
    PDF - 220 Ko
  • 18 Construction 33 St Just
    PDF - 211 Ko
  • 17 OPH MOUS Gagarine
    PDF - 155 Ko
  • 16 OPH Participation
    PDF - 156 Ko
  • 15 ZAC du plateau av de Verdun
    PDF - 300 Ko
  • 14 Garantie communale 89 MThorez
    PDF - 196 Ko
  • 13 Demande au Prefet
    PDF - 106 Ko
  • 11 Acquisition Sodearif
    PDF - 99 Ko
  • 1 Remise gracieuse tennis municipaux
    PDF - 94 Ko
  • C Seine Amont Commission locale d evaluation des charges transferees CLECT 2014
    PDF - 23 Ko
  • B Commission Communale Impots Directs 2014
    PDF - 23 Ko
  • A TARIFS Participations des usagers
    PDF - 164 Ko
  • 9 Modification sectorisation scolaire Barbusse Makarenko
    PDF - 23 Ko
  • 8 Accueil enfants saharouis 2014
    PDF - 25 Ko
  • 7 Developpement durable Universite populaire
    PDF - 32 Ko
  • 6 bioversite protection abeilles
    PDF - 37 Ko
  • 5 Stationnement Payant Modification Tarif residant
    PDF - 21 Ko
  • 4 Subvention animation sociale des quartiers
    PDF - 26 Ko
  • 3 Subvention RUE FRERE BLAIS
    PDF - 14 Ko
  • 2 Acquisition 18 rue Pierre Galais
    PDF - 19 Ko
  • 19 evolution tableau effectifs suite reussite aux concours
    PDF - 36 Ko
  • 18 Indemnit
    PDF - 16 Ko
  • 17 CASC 2014
    PDF - 34 Ko
  • 16 Evolution effectifs
    PDF - 49 Ko
  • 15 CMS Laboratoire convention transferts activites
    PDF - 23 Ko
  • 14 vente de livres IEF
    PDF - 19 Ko
  • 13 Accueil scenariste au Luxy
    PDF - 17 Ko
  • 12 subvention DRAC acquisitions liseuses
    PDF - 41 Ko
  • 11 Briqueterie Steve Reich
    PDF - 26 Ko
  • 10 Projet Micro Operas
    PDF - 20 Ko
  • 1 Tarif equipements sportifs2014
    PDF - 120 Ko
  • E2 Sectorisation scolaire Rosa Parks
    PDF - 122 Ko
  • D Subventions 2014 VDEF
    PDF - 364 Ko
  • C Emprunt
    PDF - 179 Ko
  • C Affectation des resultats19-06
    PDF - 100 Ko
  • B2 Ivry Confluences 46 rue Moliere
    PDF - 235 Ko
  • B1 145 155 avenue de Verdun
    PDF - 203 Ko
  • B Compte Administratif19-06
    PDF - 427 Ko
  • A Budgets 2014
    PDF - 674 Ko
  • 4 SYCTOM Adhesion
    PDF - 75 Ko
  • 3 Sejour Brandebourg
    PDF - 80 Ko
  • 2 GIP Ivry Vitry
    PDF - 203 Ko
  • 1 Festival de l Oh
    PDF - 103 Ko
  • B9 46 rue Pierre Semard
    PDF - 98 Ko
  • B8 62 rue Robert Degert
    PDF - 99 Ko
  • B7 8 rue Galilee
    PDF - 98 Ko
  • B6 PIG
    PDF - 160 Ko
  • B5 OPH BP 2014
    PDF - 228 Ko
  • B4 Ivry Confluences 9 rue Pierre Rigaud
    PDF - 264 Ko
  • A2 Compte de gestion
    PDF - 166 Ko
  • A1 Situation financiere collectivites territoriales
    PDF - 319 Ko
  • A Reforme des rythmes scolaires
    PDF - 156 Ko
  • 9 Eco Mobilier Syctom
    PDF - 190 Ko
  • 8 ZAC Ivry Confluences 7 rue Galilee
    PDF - 109 Ko
  • 7 Ledru Rollin Danielle Casanova
    PDF - 101 Ko
  • 6 Foyer Louis Bertrand
    PDF - 97 Ko
  • 5 Tarifs accueil soir elementaire
    PDF - 163 Ko
  • 4 Fixation des redevances
    PDF - 201 Ko
  • 3 TLPE
    PDF - 207 Ko
  • 20 Evolution tableau des effectifs
    PDF - 129 Ko
  • 19 Volume activite personnel
    PDF - 163 Ko
  • 18 CHSCT
    PDF - 159 Ko
  • 17 CTP
    PDF - 101 Ko
  • 16 Les Vignes
    PDF - 92 Ko
  • 15 Mandat special-vacances ete
    PDF - 169 Ko
  • 14 Mandat special festival Avignon
    PDF - 158 Ko
  • 13 Compagnie APSARA Festival Avignon
    PDF - 150 Ko
  • 12 ALSH Le Robespierre
    PDF - 173 Ko
  • 11 ALSH Gabriel Peri
    PDF - 163 Ko
  • 10 Subvention ST JUST
    PDF - 99 Ko
  • 1 Droits de voirie
    PDF - 116 Ko
  • VOEU rythmes scolaires Ivry 100 a gauche janvier 2014
    PDF - 33 Ko
  • VOEU ECOLOGIE IVRY janvier 2014
    PDF - 11 Ko
  • B Denomination groupep scolaire quartier parisien
    PDF - 25 Ko
  • A3 Maison quartier Gagarine Truillot demande subvention Conseil General
    PDF - 18 Ko
  • A2 Maison quartier Plateau Monmousseau subvention
    PDF - 25 Ko
  • A1 Maison quartier Petit ivry demande agrement CAF
    PDF - 32 Ko
  • 9 Chauffage centre ville rapport 2012
    PDF - 27 Ko
  • 8 Frais de mission MIPIM
    PDF - 19 Ko
  • 7 zac Ivry Confluences 17 Lenine
    PDF - 22 Ko
  • 6 Acquisition 16 promenee des Terrasses
    PDF - 24 Ko
  • 5 Acquisition 97 Gosnat
    PDF - 18 Ko
  • 4 Declassement 12 rue Marat
    PDF - 17 Ko
  • 31 Garantie communale SADEV
    PDF - 27 Ko
  • 30 remboursement frais personnel
    PDF - 16 Ko
  • 3 Promesse de vente 22 Ledru Rollin 65 DCasanova
    PDF - 26 Ko
  • 29 DRH modification astreintes service vacances
    PDF - 13 Ko
  • 28 DRH agent de maitrise
    PDF - 15 Ko
  • 27 Evolution tableau emploi
    PDF - 38 Ko
  • 26 CMS Avenant 2
    PDF - 27 Ko
  • 25 CMS convention DASTRI
    PDF - 19 Ko
  • 24 Programme tarifs 2014 sejours personnes agees convention ancv
    PDF - 25 Ko
  • 23 Foyer Louis Bertrand
    PDF - 21 Ko
  • 22 convention cadre Hery sur Ugine
    PDF - 19 Ko
  • 21 Festival Annecy
    PDF - 16 Ko
  • 20 rencontres musiques de chambre
    PDF - 17 Ko
  • 2 Perimetre de sauvegarde
    PDF - 25 Ko
  • 19 Le luxy demande de soutien
    PDF - 15 Ko
  • 18 CREDAC Convention d
    PDF - 26 Ko
  • 17 Association Jazz Ivry
    PDF - 15 Ko
  • 16 TQI CDN avenant marche maitre d oeuvre
    PDF - 24 Ko
  • 15 Pose fourreau courant faible
    PDF - 25 Ko
  • 14 Subvention exceptionnelle Syrie
    PDF - 16 Ko
  • 13 Institut francais de Ramallah convention
    PDF - 18 Ko
  • 12 adhesion AVUF
    PDF - 23 Ko
  • 11 comite de jumelage convention
    PDF - 33 Ko
  • 1 remboursement frais transport elus
    PDF - 27 Ko
  • C2 CLECT
    PDF - 182 Ko
  • B2 Projet Gagarine
    PDF - 149 Ko
  • B1 Projet de renouv urbain quartier Gagarine Truillot V2
    PDF - 170 Ko
  • A2 SADEV94
    PDF - 249 Ko
  • A1 CRACL Ivry Confluences Vdef
    PDF - 207 Ko
  • 9 Indemnite Tresorier
    PDF - 97 Ko
  • 8 Adhesion PESV2
    PDF - 96 Ko
  • 7 DSP Halle et marches Tarifs
    PDF - 109 Ko
  • 6 Revalorisation assainissement
    PDF - 155 Ko
  • 5 Subvention compagnie deplafonnee
    PDF - 156 Ko
  • 4 Sub exceptionnelle Les Bergers Vdef
    PDF - 154 Ko
  • 38 Evolution des emplois VDEF
    PDF - 203 Ko
  • 37 Bilan action bucco dentaire
    PDF - 101 Ko
  • 36 Attributions subv SAMI Vdef
    PDF - 112 Ko
  • 35 Convention CAF V2
    PDF - 158 Ko
  • 34 Parfum d Afrique
    PDF - 154 Ko
  • 33 ASSI Humaraton 2015
    PDF - 104 Ko
  • 32 GRDF
    PDF - 101 Ko
  • 31 DSP Halle et marches Rapport annuel
    PDF - 160 Ko
  • 3 Avance de subvention 2015
    PDF - 129 Ko
  • 26 Universite Paris Pantheon Sorbonne
    PDF - 154 Ko
  • 25 CPCU
    PDF - 220 Ko
  • 24 Operation JULIA Angle JJacques Rousseau JVanzuppe
    PDF - 114 Ko
  • 23 Garantie communale ARKEA Banque
    PDF - 172 Ko
  • 22 ALJI convention d objectifs triennale 2
    PDF - 173 Ko
  • 21 Garantie communale Ledru Rollin 181
    PDF - 204 Ko
  • 20 Garantie communale Ledru Rollin 40
    PDF - 248 Ko
  • 2 Ouverture de credits investissement
    PDF - 179 Ko
  • 19 Ivry Confluences 5K1 rue Emile Blin
    PDF - 179 Ko
  • 18 Ivry Confluences 5k4 av JJaures
    PDF - 120 Ko
  • 17 Ivry Confluences Angle rue Pierre Rigaud Voie Nouvelle
    PDF - 175 Ko
  • 16 Remboursement MIPIM
    PDF - 154 Ko
  • 15 Ravalement de facades
    PDF - 155 Ko
  • 14 Acquisition Infinim
    PDF - 103 Ko
  • 13 Acquisition plateforme Charles Foix
    PDF - 149 Ko
  • 12 Protocole Jardins Solidaire de l Ivraie
    PDF - 101 Ko
  • 11 EPFIF
    PDF - 178 Ko
  • 10 Impasse de l Avenir
    PDF - 106 Ko
  • 1 DM2
    PDF - 189 Ko
  • VOEU EELV
    PDF - 19 Ko
  • C Plateforme Charles foix V2
    PDF - 43 Ko
  • B CASA adhesion Valenton
    PDF - 29 Ko
  • A2 Projet educatif de territoire
    PDF - 21 Ko
  • 9 Retrocession 6 chemin du theatre
    PDF - 18 Ko
  • 8 Cession 12 rue Marat V2
    PDF - 19 Ko
  • 7 Acquisition 17-19 promenee Venise Gosnat
    PDF - 18 Ko
  • 6 Acquisition 15 promenee Venise Gosnat
    PDF - 18 Ko
  • 5 refus remise gracieuse Marat
    PDF - 19 Ko
  • 4 remise gracieuse Hangar
    PDF - 16 Ko
  • 33 Creation postes tableaux annuels avancement grade 2014
    PDF - 37 Ko
  • 32 Tableau des effectifs
    PDF - 36 Ko
  • 31 LUXY educatif artistique convention romain rolland 2014-2015
    PDF - 17 Ko
  • 30 Emmaus liberte
    PDF - 25 Ko
  • 3 ASAD avance de tresorerie
    PDF - 20 Ko
  • 29 CMS centre depistage VIH
    PDF - 18 Ko
  • 28 CMS Bilan Bucco Dentaire
    PDF - 19 Ko
  • 27 Vacc Tuber et IST
    PDF - 26 Ko
  • 26 Financement 2014 Actions Prevention
    PDF - 26 Ko
  • 25 Bilan 2013 CCAPH
    PDF - 29 Ko
  • 24 Subvention Gaza 2014
    PDF - 21 Ko
  • 23 Accueil de loisirs conventions CAF94
    PDF - 22 Ko
  • 22 creche parentale convention eveil parents enfants
    PDF - 18 Ko
  • 21 Ecole CE3P
    PDF - 23 Ko
  • 20 COMMERCE CCI CMA
    PDF - 53 Ko
  • 2 Tarifs 2014 2015
    PDF - 83 Ko
  • 19 Charte Eco quartier
    PDF - 54 Ko
  • 18 Conv Eco textiles
    PDF - 25 Ko
  • 17 mandat special ADEME AMORCE
    PDF - 27 Ko
  • 15 Garantie communale 42 JJaures
    PDF - 88 Ko
  • 14 Ivry Port 91 PVC declassement
    PDF - 22 Ko
  • 13 Droit preemption 70 thorez delegation public IDF
    PDF - 18 Ko
  • 12 Avenant de prolongation a la convention EPIF
    PDF - 21 Ko
  • 11 Retrait 18 Galais
    PDF - 21 Ko
  • 10 rue de affiche rouge acquisition
    PDF - 18 Ko
  • 1 Decision modificative 1
    PDF - 82 Ko
  • W9 Programme Solidarite Eau
    PDF - 21 Ko
  • W7 AFCDRP
    PDF - 16 Ko
  • W5 Briqueterie
    PDF - 21 Ko
  • W3 Cinemascop
    PDF - 20 Ko
  • W21 Vivacites
    PDF - 21 Ko
  • W20 association CMPP
    PDF - 17 Ko
  • W17 AVUF
    PDF - 22 Ko
  • W15 APPRIMS 94
    PDF - 19 Ko
  • W13 Orbival
    PDF - 16 Ko
  • W11 Federation centres sociaux Vde M
    PDF - 22 Ko
  • V3 Groupement lobo centres sante hopitaux
    PDF - 20 Ko
  • V2 ESH IDF Habitat2014
    PDF - 16 Ko
  • V1 SADEV 94 2014
    PDF - 16 Ko
  • U4 Theatre 2014
    PDF - 17 Ko
  • U3 OPH 2014
    PDF - 29 Ko
  • U2 EPORSA
    PDF - 17 Ko
  • U1 CCAS 2014
    PDF - 20 Ko
  • T Paris Metropole 2014
    PDF - 22 Ko
  • S VVL 2014
    PDF - 16 Ko
  • R CAT 2014
    PDF - 15 Ko
  • Q SAF 94 2014
    PDF - 16 Ko
  • P SIIM 2014
    PDF - 20 Ko
  • O SIRESCO 2014
    PDF - 20 Ko
  • N SEDIF 2014
    PDF - 16 Ko
  • M SIFUREP 2014
    PDF - 16 Ko
  • L SIPPEREC 2014
    PDF - 17 Ko
  • K SIGEIF 2014
    PDF - 16 Ko
  • J SYCTOM 2014
    PDF - 15 Ko
  • I CSS IP XIII 2014
    PDF - 23 Ko
  • H Conseil discipline IDF 2014
    PDF - 16 Ko
  • G Commission consultative des services publics locaux CCSPL 2014
    PDF - 36 Ko
  • F Commission de delegation de service public CDSP 2014
    PDF - 17 Ko
  • E Commission d appel d offres 2014
    PDF - 19 Ko
  • Delegation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire L 2122 22
    PDF - 37 Ko
  • DCM Fixation nombre adjoints
    PDF - 12 Ko
  • D Commissions municipales 2014 Avant CM
    PDF - 38 Ko
  • C Reglement conseil
    PDF - 12 Ko
  • 5 Creation emplois saisonniers
    PDF - 18 Ko
  • 4 Allocationfraisrepresentation
    PDF - 12 Ko
  • 3 Droit formation elus
    PDF - 24 Ko
  • 2 Indemnites Maire adjoints VDEF
    PDF - 46 Ko
  • 1 Dispositions comptables et budgetaires
    PDF - 29 Ko

2013

  • VOEU pref SNCF
    PDF - 84 Ko
  • B conventions CCI CMA derniere version
    PDF - 126 Ko
  • 9 I3F 9 Pierre Rigaud sept
    PDF - 159 Ko
  • 8 OPH Valophis-19 rue Verollot an et rempl sept
    PDF - 162 Ko
  • 7 GRDF 84 88 Verdun
    PDF - 60 Ko
  • 6 Programme Ledru Rollin
    PDF - 67 Ko
  • 5 Vente Amedee Huon
    PDF - 60 Ko
  • 4 Gagarine Truillot Protocole Amendement
    PDF - 67 Ko
  • 30 Nveau cadre emplois - techniciens paramedicaux
    PDF - 99 Ko
  • 3 remise gracieuse 2013 N Tembel
    PDF - 96 Ko
  • 29 Nveau cadre emplois - infirmiers
    PDF - 98 Ko
  • 28 CESU hand delib 2
    PDF - 95 Ko
  • 26 Commission Personnes Handicapes
    PDF - 110 Ko
  • 25 Convention MAIA Alzheimer 94
    PDF - 98 Ko
  • 24 centre de depistage financement
    PDF - 61 Ko
  • 23 Vaccination CIDDIST financement 2013 convention ars
    PDF - 105 Ko
  • 22 CMS Financement 2013 Actions Prev FIN
    PDF - 141 Ko
  • 21 LE LUXY
    PDF - 71 Ko
  • 20 CONVENTION CREDAC
    PDF - 129 Ko
  • 2 Tarifs funeraires 2014
    PDF - 135 Ko
  • 19 Theatre Vitez renouvellement convention
    PDF - 116 Ko
  • 18 Assoc Eveil Parents Enfants
    PDF - 59 Ko
  • 17 SEDIF adhesion
    PDF - 57 Ko
  • 16 SIIM94 logiciel Agora V2
    PDF - 62 Ko
  • 15 Protection fonctionnelle Maire
    PDF - 94 Ko
  • 14 BREAU Protection biodiversite
    PDF - 153 Ko
  • 13 Verbalisation
    PDF - 138 Ko
  • 12 Contrat regional expose et deliberationv5
    PDF - 308 Ko
  • 11 derogation Lroy Merlin
    PDF - 71 Ko
  • 10 ESH Cooperation et Famille 96 PVC sept
    PDF - 173 Ko
  • 1 V Finale Tarifs QF
    PDF - 243 Ko
  • Subventions associations
    PDF - 26 Ko
  • SIRESCO convention de cooperation
    PDF - 24 Ko
  • Evolution emplois tableau effectifs
    PDF - 23 Ko
  • CMS mammographe
    PDF - 14 Ko
  • Chauffage urbain
    PDF - 139 Ko
  • Budget 2013
    PDF - 38 Ko
  • Bilan annuel CRACL
    PDF - 43 Ko
  • Attribution aides exceptionnelles secours
    PDF - 22 Ko
  • voeu urgence PREF
    PDF - 90 Ko
  • voeu PREF TVA transports en commun
    PDF - 89 Ko
  • B SYCTOM
    PDF - 96 Ko
  • A Grand Paris
    PDF - 146 Ko
  • 9 GIP Ivry Vitry subvention V2
    PDF - 72 Ko
  • 8 ZAC Plateau CRACL 2012
    PDF - 135 Ko
  • 7 ZAC17Lenine 16Guillou convention SADEV94
    PDF - 63 Ko
  • 5 Restructuration CMS
    PDF - 68 Ko
  • 4 protocole CPCU
    PDF - 99 Ko
  • 3 Redevance tarifs 2014
    PDF - 68 Ko
  • 25 DRH Nveau cadre emplois EJE Ass Socio educ
    PDF - 101 Ko
  • 24 CMS Financement 2013 Diagnostic territorial
    PDF - 59 Ko
  • 23 CMS convention centre gestion sante
    PDF - 56 Ko
  • 22 Convention avec Education Nationale USPP
    PDF - 90 Ko
  • 21 Fond de Solidarite Habitat
    PDF - 63 Ko
  • 20 Theatre A Vitez regie modif delib 26 09 2013
    PDF - 89 Ko
  • 2 Taxe amenagement
    PDF - 127 Ko
  • 19 ALEPH 2013-2015
    PDF - 65 Ko
  • 18 Adhesion Briqueterie
    PDF - 93 Ko
  • 17 Le hangar subv
    PDF - 55 Ko
  • 16 CDN V2
    PDF - 75 Ko
  • 15 Les mathes convention VVL
    PDF - 62 Ko
  • 14 Subvention Philippines
    PDF - 92 Ko
  • 13 SIIM94 Sub
    PDF - 67 Ko
  • 12 Installation classee quai Auguste Deshaie
    PDF - 162 Ko
  • 11 Universite paris 1 convention
    PDF - 185 Ko
  • 10 Participation OPH parkings V2
    PDF - 129 Ko
  • 1 Droits de Voirie tarifs 2014
    PDF - 157 Ko
  • VOEU pref ECP
    PDF - 76 Ko
  • VOEU pref ECP 01
    PDF - 76 Ko
  • F SYCTOM
    PDF - 91 Ko
  • F SYCTOM 01
    PDF - 91 Ko
  • E Compte de gestion 2012
    PDF - 123 Ko
  • E Compte de gestion 2012 01
    PDF - 123 Ko
  • D Affectation des resultats
    PDF - 95 Ko
  • D Affectation des resultats 01
    PDF - 95 Ko
  • C EM CA 2012
    PDF - 102 Ko
  • C EM CA 2012 01
    PDF - 102 Ko
  • C Delibs CA 2012
    PDF - 143 Ko
  • C Delibs CA 2012 01
    PDF - 143 Ko
  • B subventions2013
    PDF - 713 Ko
  • B subventions aux associations 2013
    PDF - 713 Ko
  • A EM BP 2013
    PDF - 246 Ko
  • A DELIB BP 2013
    PDF - 195 Ko
  • A DELIB BP 2013 01
    PDF - 195 Ko
  • A budgets primitifs 2013
    PDF - 246 Ko
  • 9 Espace Robespierre
    PDF - 125 Ko
  • 9 Espace Robespierre 01
    PDF - 125 Ko
  • 8 FISAC tranche2
    PDF - 99 Ko
  • 8 FISAC tranche2 01
    PDF - 99 Ko
  • 7 ASAD cotisation annuelle
    PDF - 104 Ko
  • 7 ASAD cotisation annuelle 01
    PDF - 104 Ko
  • 6 Denomination rue des Lampes square Minoterie
    PDF - 115 Ko
  • 6 Denomination rue des Lampes square Minoterie
    PDF - 115 Ko
  • 5 Renonciation creche 133 135 avenue de Verdun
    PDF - 88 Ko
  • 5 Renonciation creche 133 135 avenue de Verdun 01
    PDF - 88 Ko
  • 4 convention CAUE 94
    PDF - 109 Ko
  • 4 convention CAUE 01
    PDF - 109 Ko
  • 3 Amortissement
    PDF - 87 Ko
  • 3 Amortissement 01
    PDF - 87 Ko
  • 2 Regie Sce documentation remise
    PDF - 82 Ko
  • 2 Regie Sce documentation remise 01
    PDF - 82 Ko
  • 15 Volume personnel vacataire 2013
    PDF - 116 Ko
  • 15 Volume personnel vacataire 2013 01
    PDF - 116 Ko
  • 14 Evolution emploi tableau effectifs 4 vdef
    PDF - 167 Ko
  • 14 Evolution emploi tableau effectifs 4 vdef 01
    PDF - 167 Ko
  • 13 CNAV avenant convention
    PDF - 81 Ko
  • 13 CNAV avenant convention 01
    PDF - 81 Ko
  • 12 EPSMSI 2
    PDF - 87 Ko
  • 12 EPSMSI 2 01
    PDF - 87 Ko
  • 11 AMSCID convention
    PDF - 110 Ko
  • 11 AMSCID convention 01
    PDF - 110 Ko
  • 10 Programme Mali 2013
    PDF - 94 Ko
  • 10 Programme Mali 2013 01
    PDF - 94 Ko
  • 1 Tarifs actes dentaires 2013
    PDF - 88 Ko
  • 1 Tarifs actes dentaires 2013 01
    PDF - 88 Ko
  • VOEU URGENCE Mr Dos Santos
    PDF - 8 Ko
  • VOEU Securite cyclistex
    PDF - 12 Ko
  • C Protocole Annour
    PDF - 31 Ko
  • B Protocole Gagarine Truillot
    PDF - 43 Ko
  • A Plan Local Urbanisme
    PDF - 259 Ko
  • 9 173rue Marcel Hartmann
    PDF - 19 Ko
  • 8 CLECT
    PDF - 17 Ko
  • 7 Domaine Public tarifs 2013V2
    PDF - 27 Ko
  • 43 Heures supplementaires
    PDF - 17 Ko
  • 42 Compte epargne temps
    PDF - 19 Ko
  • 41 Subvention FIPHFP
    PDF - 17 Ko
  • 40 Acces titularisation V2
    PDF - 25 Ko
  • 4 TARIF equipements sportifs
    PDF - 78 Ko
  • 39 Indemnite representative logement instituteursx
    PDF - 17 Ko
  • 38 Evolution tableau des effectifs V2
    PDF - 26 Ko
  • 37 Cr
    PDF - 30 Ko
  • 36 Remuneration journalistes pigistesx
    PDF - 16 Ko
  • 35 Participation mutuelle V2
    PDF - 19 Ko
  • 34 Association Leo Lagrange
    PDF - 17 Ko
  • 33 Restaurant du coeur
    PDF - 16 Ko
  • 32 Adhesion AMCSTI
    PDF - 18 Ko
  • 31 Association Memoire Enfants Deportes Juifs
    PDF - 17 Ko
  • 30 ZAC Ivry Confluences conv part livre
    PDF - 23 Ko
  • 3 TARIF VDEF Maquettex
    PDF - 127 Ko
  • 29 Foyer Louis Bertrand
    PDF - 21 Ko
  • 28 Lycee Fernand Leger
    PDF - 21 Ko
  • 27 Creche B6 12
    PDF - 18 Ko
  • 26 Vente Livres Jalazone
    PDF - 18 Ko
  • 25 Subvention exceptionnelle Cuba Coop
    PDF - 19 Ko
  • 24 Subvention exceptionnelle Corelso
    PDF - 18 Ko
  • 23 Association Seine Amont Dev
    PDF - 29 Ko
  • 22 Financement PLIE
    PDF - 16 Ko
  • 21 Association Reseau P3MIL
    PDF - 20 Ko
  • 20 SIIM Convention de transfert du logiciel GALPE
    PDF - 18 Ko
  • 2 Taxe locale Tarifs
    PDF - 29 Ko
  • 18 Reserve Parlementaire
    PDF - 19 Ko
  • 17 Adhesion ECO FOLIO Version a imprimer
    PDF - 16 Ko
  • 16 Schema directeur assainissement
    PDF - 22 Ko
  • 15 Politique de la Ville renouvellement urbain
    PDF - 38 Ko
  • 14 OPH Budget2013
    PDF - 23 Ko
  • 13 Quai aux grains
    PDF - 28 Ko
  • 12 Avenue Verdun
    PDF - 42 Ko
  • 11 ZAC du Plateau
    PDF - 20 Ko
  • 10 1921rue Bernard Palissy
    PDF - 22 Ko
  • 1 DM1
    PDF - 47 Ko
  • voeu vote etrangers pref
    PDF - 80 Ko
  • voeu urgence usine aulnay sous bois PREF
    PDF - 78 Ko
  • PERSONNEL
    PDF - 236 Ko
  • 6 Galerie Fernand Leger Subventions
    PDF - 100 Ko
  • 5 SIRESCO adhesion ville COMPANS
    PDF - 76 Ko
  • 4 Installations classees
    PDF - 119 Ko
  • 3 Ivry Confluences Logistart
    PDF - 220 Ko
  • 2 Acquisition Cogedim Carnot Verollot
    PDF - 91 Ko
  • 1 Manufacture des oeillets
    PDF - 100 Ko
  • VOEU expulsions locatives
    PDF - 17 Ko
  • VOEU Ennaama Asfari
    PDF - 11 Ko
  • A Rythmes scolaires
    PDF - 10 Ko
  • 9 Soutien financier salaries PSA
    PDF - 10 Ko
  • 8 Creches non municipales
    PDF - 19 Ko
  • 7 Travaux de rehabilitation
    PDF - 14 Ko
  • 6 Stationnement payant Marat
    PDF - 10 Ko
  • 5 SIPPEREC V2
    PDF - 21 Ko
  • 4 Bricorama repos dominical V3
    PDF - 13 Ko
  • 3 45 rue Westermeyer
    PDF - 13 Ko
  • 2 Quai aux Grains Vdef
    PDF - 37 Ko
  • 10 Remuneration personnels enseignants
    PDF - 20 Ko
  • 1 ZAC Plateau
    PDF - 82 Ko
  • B SEDIF rapport 2012
    PDF - 175 Ko
  • A Plan local Urbanisme PLU
    PDF - 237 Ko
  • 9 Fonds concours CA seine Amont travaux tennis V-Gosnat
    PDF - 97 Ko
  • 8 Cinema Le Luxy Prix JRenoir
    PDF - 57 Ko
  • 7 Redevance communale assainissement
    PDF - 100 Ko
  • 6 CLECT
    PDF - 97 Ko
  • 5 Tarifs copies documents administratifs
    PDF - 67 Ko
  • 4 Avances tresorerie aux associations
    PDF - 100 Ko
  • 36 Creation emploi avenir
    PDF - 113 Ko
  • 35 Evolution tableau effectifs et medecin CMPP
    PDF - 137 Ko
  • 34 USI convention-objectifs2014 2016 Vdef
    PDF - 131 Ko
  • 33 Hautboiseries et Bassonades
    PDF - 57 Ko
  • 32 Cinema EUROPA
    PDF - 59 Ko
  • 31 Semaine memoire 2014
    PDF - 59 Ko
  • 30 Bourse art nouveau reglement
    PDF - 95 Ko
  • 3 Produits irrecouvrables
    PDF - 59 Ko
  • 29 Participation EPSMSI
    PDF - 59 Ko
  • 28 Bergers en Scene
    PDF - 93 Ko
  • 27 Tablettes numerique Guy Moquet
    PDF - 99 Ko
  • 26 Frais de mission
    PDF - 59 Ko
  • 25 Reseaux chaleur Subventions2
    PDF - 71 Ko
  • 24 SIAAP
    PDF - 78 Ko
  • 21 Halle et marches Tarifs
    PDF - 71 Ko
  • 20 Halle et marches Choix delegataire
    PDF - 140 Ko
  • 2 Ouverture credits investissement
    PDF - 119 Ko
  • 19 Halle et marches Rapport annuel
    PDF - 109 Ko
  • 18 SIPPEREC Energies renouvelables
    PDF - 171 Ko
  • 17 Espace pour entreprendre Subv
    PDF - 58 Ko
  • 16 Stationnement velo gare
    PDF - 99 Ko
  • 15 SADEV94 Rapport activite
    PDF - 159 Ko
  • 14 Garantie communale
    PDF - 179 Ko
  • 13 Mise A Jour du Droit de Preemption Urbain Renforce
    PDF - 65 Ko
  • 12 46 bld Colonel Fabien
    PDF - 63 Ko
  • 11 Promesse vente 33Saint Just 20Raspail
    PDF - 62 Ko
  • 10 Programme Social Thematique
    PDF - 59 Ko
  • 1 Budget primitif 2013 - Decision modificative n 3
    PDF - 126 Ko
  • VOEU Acte III de la decentralisation
    PDF - 21 Ko
  • C CMS extention rehabilitation
    PDF - 35 Ko
  • B TZen5
    PDF - 38 Ko
  • A Election 3eme adjoint
    PDF - 43 Ko
  • 9 Politique ville animation sociale des quartiers
    PDF - 21 Ko
  • 8 ALSH Ivry confluences
    PDF - 21 Ko
  • 7 Accueil enfants Sahraouis
    PDF - 27 Ko
  • 6 SIGEIF
    PDF - 20 Ko
  • 5 Emmaues Liberte
    PDF - 13 Ko
  • 4 Chauffage Urbain
    PDF - 27 Ko
  • 3 DSP marches aux comestibles
    PDF - 21 Ko
  • 2 Association commercants artisans Ivry
    PDF - 18 Ko
  • 11 RI techniciens et ingenieurs
    PDF - 23 Ko
  • 10 CASC Convention objectifs
    PDF - 19 Ko
  • 1 ZAC du Plateau
    PDF - 20 Ko

2012

  • VOEU Sanofi
    PDF - 22 Ko
  • B Tour Jeanne Hachette
    PDF - 31 Ko
  • 21 Avancement echelon special cat C
    PDF - 19 Ko
  • 20 Evolution emplois tableaux effectifs V2
    PDF - 34 Ko
  • 19 Subvention FIPHFP 2
    PDF - 19 Ko
  • 18 Subvention En Bout de Ligne
    PDF - 18 Ko
  • 17 Centre Dramatique National
    PDF - 34 Ko
  • 16 Rue des Fouilloux
    PDF - 34 Ko
  • 15 Creche Toupty renouvellement convention
    PDF - 18 Ko
  • 14 Assoc Eveil Parents Enfants
    PDF - 16 Ko
  • 13 Subvention Mali
    PDF - 17 Ko
  • 12 Actualisation tableau indemnites Elus
    PDF - 30 Ko
  • 11 Subvention ALSH Quartier Parisien
    PDF - 19 Ko
  • 10 PDUIDF V2
    PDF - 112 Ko
  • 09 Avis schema regional
    PDF - 73 Ko
  • 08 Rue JJ Rousseau PEEC VDef
    PDF - 23 Ko
  • 06 Centre Jeanne Hachette Marat Voltaire V2
    PDF - 30 Ko
  • 05 Operation Hartmann Marat
    PDF - 19 Ko
  • 04 Rue Barbes
    PDF - 19 Ko
  • 03 Acquisition ex Station ESSO v AFD
    PDF - 19 Ko
  • 01 Tarifs funeraires 2013
    PDF - 23 Ko
  • voeu PREF ANRU
    PDF - 87 Ko
  • D PPA Avis
    PDF - 634 Ko
  • C SEDIF rapport activites
    PDF - 106 Ko
  • 14 Participation mutuelle agents
    PDF - 119 Ko
  • 13 Evolution emploi tableau effectifs
    PDF - 161 Ko
  • 12 Convention Luxy RRolland
    PDF - 84 Ko
  • 11 creches interentreprises
    PDF - 87 Ko
  • 10 Accueil jeunes Brandebourg
    PDF - 97 Ko
  • 09 Protocole Palestine
    PDF - 92 Ko
  • 08 Rue Hoche cheminage
    PDF - 75 Ko
  • 07 Securisation parking OPH
    PDF - 101 Ko
  • 06 PIG convention
    PDF - 216 Ko
  • 05 PST avenant n1
    PDF - 100 Ko
  • 04 construct91 avenue de Verdun
    PDF - 280 Ko
  • 03 FAU gestion2012
    PDF - 94 Ko
  • 02 Rene Robin CE3P
    PDF - 89 Ko
  • 01 DM2
    PDF - 180 Ko
  • VOEU PEAD
    PDF - 20 Ko
  • VOEU Itineraires cyclables
    PDF - 17 Ko
  • D Convention Tremplin94 2
    PDF - 17 Ko
  • C Quai aux Grains 3
    PDF - 46 Ko
  • B SDRIF
    PDF - 51 Ko
  • A TARIFS Participations financieres 4
    PDF - 72 Ko
  • 8 SEDIF Redevance occupation DP
    PDF - 23 Ko
  • 7 Subventions ARESA
    PDF - 17 Ko
  • 6 GIP Ivry Vitry
    PDF - 22 Ko
  • 5 Cession 19Villars
    PDF - 21 Ko
  • 4 Extension CMS
    PDF - 19 Ko
  • 3 ZAC ivry Confluences 46Moliere
    PDF - 25 Ko
  • 2 JHMV 2Promenee Gerard Philippe
    PDF - 27 Ko
  • 14 Nouveau cadre emplois redacteurs 2
    PDF - 16 Ko
  • 13 Evolution du tableau des effectifs
    PDF - 19 Ko
  • 12 Centre Medico Psycho Pedagogique
    PDF - 25 Ko
  • 11 Fond de Solidarite Habitat
    PDF - 17 Ko
  • 10 Europa Cinema Media
    PDF - 15 Ko
  • 1 Droits de Voirie tarifs 2013 V3
    PDF - 29 Ko
  • VOEU Mobilisation Syrie
    PDF - 18 Ko
  • VOEU Formation professionnelle agents
    PDF - 13 Ko
  • F SYCTOM
    PDF - 19 Ko
  • E Compte de gestion
    PDF - 24 Ko
  • D Affectation des resultat
    PDF - 34 Ko
  • C Comptes administratifs
    PDF - 113 Ko
  • B Vote des taux de fiscalite
    PDF - 41 Ko
  • A Interco
    PDF - 33 Ko
  • 9 18 rue Gaston Monmousseau
    PDF - 17 Ko
  • 8 rue Gabriel Peri foyer hebergement
    PDF - 29 Ko
  • 6 Cloture JHMV
    PDF - 36 Ko
  • 4 FAME 2012
    PDF - 15 Ko
  • 33 Frais de deplacements
    PDF - 18 Ko
  • 32 Nouveau cadre emplois assistants
    PDF - 18 Ko
  • 31 Actualisation taux remuneration personnel vacataire
    PDF - 16 Ko
  • 30 Evolution emplois tableau effectifs
    PDF - 24 Ko
  • 3 Tarifs actes dentaires
    PDF - 25 Ko
  • 29 CMS RAVMO
    PDF - 16 Ko
  • 28 Travaux renovation Stade GOURNAY
    PDF - 16 Ko
  • 27 Frais de scolarite
    PDF - 28 Ko
  • 26 Creche multi accueil
    PDF - 32 Ko
  • 25 Mission Palestine
    PDF - 19 Ko
  • 24 Mission locale
    PDF - 18 Ko
  • 23 SIPPEREC
    PDF - 35 Ko
  • 22 Tele releve compteurs eau
    PDF - 24 Ko
  • 21 Square Monmousseau
    PDF - 8 Ko
  • 20 Contrat bassin Seine Parisienne amont
    PDF - 30 Ko
  • 2 Participations financieres usagers services municipaux
    PDF - 19 Ko
  • 19 Tramway RD5
    PDF - 35 Ko
  • 18 Protection biodiversite
    PDF - 30 Ko
  • 17 Plan climat energie
    PDF - 44 Ko
  • 16 3bis 3ter rue Louis Rousseau
    PDF - 37 Ko
  • 15 OPH Budget 2012
    PDF - 23 Ko
  • 14 OPAH Coproprietes Degradees
    PDF - 25 Ko
  • 13 OPAH Ivry Port
    PDF - 18 Ko
  • 12 Politique Habitat Indigne
    PDF - 41 Ko
  • 11 PLU
    PDF - 30 Ko
  • 10 30 Saint Just servitude de passage
    PDF - 15 Ko
  • 1 EPORSA
    PDF - 17 Ko
  • voeu PREF harcelement Elus Communistes PREF
    PDF - 93 Ko
  • B Charte Ville Handicap
    PDF - 85 Ko
  • A majoration droits construire
    PDF - 107 Ko
  • 9 SYCTOM pour composteurs
    PDF - 107 Ko
  • 8 Campus urbain
    PDF - 123 Ko
  • 7 Logement social numero unique
    PDF - 122 Ko
  • 6 Cite Spinoza foyer
    PDF - 157 Ko
  • 5 RD19 amenagement
    PDF - 87 Ko
  • 4 Cession Fabien Renan Brandebourg SADEV94
    PDF - 95 Ko
  • 3 Occupation Domaine Public 2012
    PDF - 82 Ko
  • 24 CASC convention DRH
    PDF - 88 Ko
  • 23 Evolution des emplois
    PDF - 118 Ko
  • 22 CMS vaccination CLAT
    PDF - 114 Ko
  • 21 CMS residence JJRousseau
    PDF - 88 Ko
  • 20 EPSMSI
    PDF - 107 Ko
  • 2 Tarif equipements sportifs
    PDF - 425 Ko
  • 19 Mission locale jeunesse CCAS
    PDF - 94 Ko
  • 18 Association Les Francas
    PDF - 87 Ko
  • 17 Le Luxy subvention
    PDF - 82 Ko
  • 16 accueil loisirs ALSH Barbusse
    PDF - 97 Ko
  • 15 accueil saharouis 2011 3
    PDF - 106 Ko
  • 15 accueil saharouis 2011 3 01
    PDF - 106 Ko
  • 14 SIRESCO adhesion
    PDF - 75 Ko
  • 13 Protection des pigeons
    PDF - 89 Ko
  • 12 Protection chats errants
    PDF - 106 Ko
  • 11 Square Monmousseau
    PDF - 80 Ko
  • 10 Requalification RD19
    PDF - 101 Ko
  • 1 TARIFS EM et DELIBS modif SCC
    PDF - 590 Ko
  • VOEU
    PDF - 20 Ko
  • E Operation Eco defis CCIP CMA
    PDF - 23 Ko
  • D ZAC Ivry Confluences dossier de realisation Vdef
    PDF - 73 Ko
  • C Charte des espaces publics
    PDF - 44 Ko
  • B Charte Ecoquartier
    PDF - 1 Mo
  • A Maison de quartier Plateau Monmousseau
    PDF - 27 Ko
  • 42 Creation de poste
    PDF - 24 Ko
  • 41 Nouveau cadre emploi
    PDF - 18 Ko
  • 40 Evolution emplois tableau effectifs
    PDF - 20 Ko
  • 39 Financement 2012
    PDF - 17 Ko
  • 38 Centre de depistage gratuit
    PDF - 18 Ko
  • 37 Association REVESDIAB
    PDF - 21 Ko
  • 36 Rehabiltation extension du CMS
    PDF - 47 Ko
  • 35 Accessibilite personnes handicapees
    PDF - 26 Ko
  • 34 Association Emmaus
    PDF - 19 Ko
  • 32 Cinema Le Luxy Lycee Romain Rolland
    PDF - 17 Ko
  • 31 Dematerialisation PREF
    PDF - 16 Ko
  • 30 Subvention exceptionnelle Congo
    PDF - 16 Ko
  • 29 Association plateforme sahraouis
    PDF - 19 Ko
  • 28 Semaine Solidarite Internationale
    PDF - 21 Ko
  • 27 Association Les Bergers en scene
    PDF - 23 Ko
  • 26 Politique ville animation sociale des quartiers
    PDF - 21 Ko
  • 25 Travaux renovation Tennis Gosnat
    PDF - 15 Ko
  • 24 Enfouissement reseaux Commune
    PDF - 27 Ko
  • 23 Rehabilitation collecteurs assainissement
    PDF - 15 Ko
  • 22 Hartmann Marat
    PDF - 28 Ko
  • 21 Itineraires cyclables v2
    PDF - 44 Ko
  • 20 Club des Villes et Territoires Cyclables
    PDF - 24 Ko
  • 19 SIPPEREC
    PDF - 17 Ko
  • 18 Intercommunalite
    PDF - 31 Ko
  • 17 rue Verollot
    PDF - 31 Ko
  • 16 avenue MThorez
    PDF - 35 Ko
  • 15 Subvention assoc commercants et artisans
    PDF - 19 Ko
  • 14 Association Soliage
    PDF - 29 Ko
  • 13 CPER
    PDF - 46 Ko
  • 12 ZAC Ivry Confluences 48 rue Moliere
    PDF - 23 Ko
  • 11 ZAC Ivry Confluences 29bis rue JJRousseau
    PDF - 22 Ko
  • 10 Operation Verollot Carnot Lefevre
    PDF - 20 Ko
  • 09 rue Michelet
    PDF - 18 Ko
  • 08 rue Gabriel Peri
    PDF - 18 Ko
  • 07 Rene Villars Antoine Thomas
    PDF - 22 Ko
  • 06 chemin du Theatre
    PDF - 17 Ko
  • 05 ZAC du Plateau vdef
    PDF - 22 Ko
  • 04 Cinema Le Luxy majoration tarifs 3D
    PDF - 20 Ko
  • 02 Admission en non valeur V2
    PDF - 22 Ko
  • 01 DM1
    PDF - 54 Ko
  • Voeu Elus Communistes : Pour le respect des fondements de la d
    PDF - 81 Ko
  • voeu EELV Pour d
    PDF - 80 Ko
  • B VIE ASSOCIATIVE - Subventions 2012
    PDF - 647 Ko
  • A Budget primitif 2012
    PDF - 140 Ko
  • 9 Festival de l
    PDF - 81 Ko
  • 8 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Association DEFI MECATRONIC
    PDF - 97 Ko
  • 7 LOGEMENT - Projet Carnot/V
    PDF - 229 Ko
  • 6 LOGEMENT - Projet Carnot/V
    PDF - 228 Ko
  • 5 LOGEMENT - Projet Carnot/V
    PDF - 148 Ko
  • 4 Programme Local de l
    PDF - 138 Ko
  • 3 ASAD cotisation annuelle
    PDF - 105 Ko
  • 2 ZAC Ivry confluences enqu
    PDF - 194 Ko
  • 18 R
    PDF - 220 Ko
  • 17 Emploi saisonniers
    PDF - 158 Ko
  • 16 ACTION SOCIALE - Etablissement Public Social et M
    PDF - 88 Ko
  • 15 Association Atout Majeur
    PDF - 86 Ko
  • 14 CULTURE - Association Man
    PDF - 86 Ko
  • 13 SPORT -Association Sports et Spectacles Internationaux
    PDF - 80 Ko
  • 12 Phototheque
    PDF - 96 Ko
  • 11 SEDIF adh
    PDF - 77 Ko
  • 10 Groupe scolaire quartier parisien
    PDF - 113 Ko
  • 1 FINANCES - Jeunesse - secteur
    PDF - 104 Ko
  • C PLU PADDV2
    PDF - 168 Ko
  • B Ivry Confluences Etape et compte rendu
    PDF - 223 Ko
  • A Election des delegues communautaires
    PDF - 102 Ko
  • 9 cloture ZAC Brandebourg
    PDF - 89 Ko
  • 8 ZACPlateau CRACL
    PDF - 123 Ko
  • 7 CCAS representation
    PDF - 88 Ko
  • 6 Paris Metropole
    PDF - 83 Ko
  • 5 Revalorisation redevance communale assainissement
    PDF - 79 Ko
  • 4 Redevance bacs roulants
    PDF - 118 Ko
  • 3 Ouverture credits
    PDF - 156 Ko
  • 28 Evolution des emplois et du tableau des effectifs
    PDF - 115 Ko
  • 27 CMS Bucco Dentaire convention
    PDF - 95 Ko
  • 26 Sejours retraites programme tarifs
    PDF - 86 Ko
  • 25 Assoc GMT94 subvention exceptionnelle
    PDF - 88 Ko
  • 24 HANGAR LICENCE IV vdef
    PDF - 136 Ko
  • 23 Fusion ecoles barbusse
    PDF - 115 Ko
  • 22 stationnement payant Marat
    PDF - 188 Ko
  • 21 stationnement payant Plateau
    PDF - 219 Ko
  • 2 subvention 2013 avance de tresorerie
    PDF - 145 Ko
  • 18 SIAAP rapport
    PDF - 84 Ko
  • 16 CCV rapport annuel
    PDF - 91 Ko
  • 15 Halle marches communaux lancement procedure
    PDF - 108 Ko
  • 14 Halle marche communaux tarifs
    PDF - 136 Ko
  • 13 halle marches RAPPORT
    PDF - 123 Ko
  • 12 ASAD mise en oeuvre particip 2012
    PDF - 93 Ko
  • 11 SADEV94 comptes2011
    PDF - 117 Ko
  • 10 ZAC Louis Rousseau cloture
    PDF - 93 Ko
  • 1 DM3
    PDF - 154 Ko

2011

  • voeu somalie PREF
    PDF - 106 Ko
  • D Plan strategique regionale de sante
    PDF - 143 Ko
  • C Manufacture oeillets CDN
    PDF - 140 Ko
  • A Somalie
    PDF - 101 Ko
  • 32 AVANCEMENT DE GRADES
    PDF - 140 Ko
  • 31 ANIMATEURS EDUCATEURS APS
    PDF - 130 Ko
  • 30 INSTITUTEURS
    PDF - 84 Ko
  • 29 Evolution emplois tableaux effectifs
    PDF - 132 Ko
  • 28 CMS financement subvention ARS
    PDF - 99 Ko
  • 27 CMS vacc tuberc convention Financement 2011 IST
    PDF - 117 Ko
  • 26 CMS bucco Dentaire
    PDF - 99 Ko
  • 25 convention Luxy
    PDF - 66 Ko
  • 24 Association commercants et artisans ivry
    PDF - 82 Ko
  • 23 Association Pro Arte
    PDF - 77 Ko
  • 22 SEDIF adhesion PUTEAUX
    PDF - 78 Ko
  • 21 SIGEIF adhesion
    PDF - 81 Ko
  • 20 SIFUREP
    PDF - 78 Ko
  • 19 SIPPEREC adhesion
    PDF - 79 Ko
  • 18 SIPPEREC convention
    PDF - 93 Ko
  • 17 GRostaing Blais travaux
    PDF - 81 Ko
  • 16 Foyer Casanova
    PDF - 155 Ko
  • 15 Tour Casanova
    PDF - 156 Ko
  • 14 ESH IDF 18GMonmousseau
    PDF - 210 Ko
  • 13 place Jean Ferrat
    PDF - 80 Ko
  • 12 Acquisition 1 Moliere 4 ERenan
    PDF - 95 Ko
  • 11 Acquisition 19villars
    PDF - 88 Ko
  • 10 convention gestion16 villa sorbiers
    PDF - 87 Ko
  • 09 operation jeanne hachette marat voltaire
    PDF - 108 Ko
  • 08 Declassement rue Hoche
    PDF - 97 Ko
  • 07 Autorisation exploitation CDAC
    PDF - 129 Ko
  • 06 Acquisition 63 67 Verdun
    PDF - 99 Ko
  • 05 Droits concessions funeraires
    PDF - 144 Ko
  • 04 exoneration cotisation
    PDF - 81 Ko
  • 03 Admission en non valeur 2011-1
    PDF - 95 Ko
  • 02 Affectation resultat SSID
    PDF - 74 Ko
  • 01 DM1
    PDF - 162 Ko
  • Voeu d'urgence Demande de lib
    PDF - 81 Ko
  • Voeu sur la r
    PDF - 81 Ko
  • B CITOYENNETE - Maison de la Citoyennet
    PDF - 122 Ko
  • 9 CULTURE - Centre Dramatique National
    PDF - 89 Ko
  • 8 Centre municipal de sant
    PDF - 103 Ko
  • 7 SANTE - Centre municipal de sant
    PDF - 85 Ko
  • 6 Centre municipal de sant
    PDF - 91 Ko
  • 5 VIE ASSOCIATIVE
    PDF - 96 Ko
  • 4 LOGEMENT Cit
    PDF - 169 Ko
  • URBANISME - RD 19 et 150 - Am
    PDF - 88 Ko
  • 2 Taxe Locale TARIFS
    PDF - 252 Ko
  • 14 Association des Maires
    PDF - 87 Ko
  • 13 PHOTOGRAPHES PIGISTES 11-2010
    PDF - 82 Ko
  • 12 PERSONNEL - Evolution du tableau des effectifs
    PDF - 85 Ko
  • 11 CULTURE - Cin
    PDF - 89 Ko
  • 10 CULTURE - Association culturelle du Th
    PDF - 109 Ko
  • 1 Droits de voirie Tarifs 2011
    PDF - 221 Ko
  • Voeu RASED PREFECTURE
    PDF - 84 Ko
  • B SYCTOM
    PDF - 81 Ko
  • 9 Plate forme Charles Foix
    PDF - 99 Ko
  • 8 Cite marat robespierre 3eme tranche
    PDF - 171 Ko
  • 7 Ferdinand Roussel classt voirie communale
    PDF - 91 Ko
  • 6 Quartier parisien affiche Rouge
    PDF - 85 Ko
  • 5 Acquisition passage Volta
    PDF - 85 Ko
  • 4 vente 47MThorez
    PDF - 89 Ko
  • 3 Centre JHMV avenant2
    PDF - 87 Ko
  • 20 Actualisation taux horaires
    PDF - 153 Ko
  • 2 ASAD cotisation annuelle
    PDF - 101 Ko
  • 19 Evolution tableau effectifs
    PDF - 157 Ko
  • 18 sejours retraites
    PDF - 84 Ko
  • 17 convention mission locale jeunesse CCAS
    PDF - 87 Ko
  • 16 Aides enfants vacances
    PDF - 86 Ko
  • 15 Accueil de loisirs
    PDF - 86 Ko
  • 14 Quartier Parisien Marches
    PDF - 95 Ko
  • 13 Avenant Vigilance Handicap
    PDF - 106 Ko
  • 12 Associ malienne convention
    PDF - 111 Ko
  • 11 accueil infirmier malien 2011
    PDF - 86 Ko
  • 10 SIRESCO adhesion SII
    PDF - 77 Ko
  • 1 Encaissement TIPI
    PDF - 84 Ko
  • Voeu Gaza PREFECTURE
    PDF - 80 Ko
  • Voeu gaz de schiste PREFECTURE
    PDF - 88 Ko
  • Voeu Aberdam PREFECTURE
    PDF - 72 Ko
  • C convention CAUE
    PDF - 95 Ko
  • B ZAC Ivry Confluences
    PDF - 217 Ko
  • A TARIFS
    PDF - 498 Ko
  • 9 sectorisation scolaire
    PDF - 135 Ko
  • 8 adhesion France mediation
    PDF - 98 Ko
  • 7 delegation Cuba
    PDF - 86 Ko
  • 6 SIPPEREC
    PDF - 84 Ko
  • 5 recouvrement de la redevance assainissement
    PDF - 87 Ko
  • 4 Delib modif 173 Hartmann
    PDF - 206 Ko
  • 3 convention Robine Duchemin
    PDF - 94 Ko
  • 2 ZAC Ivry Confluences rectif
    PDF - 109 Ko
  • 10 Creation emplois de medecins
    PDF - 92 Ko
  • 1 Tarif equipements sportifs
    PDF - 438 Ko
  • VOEU mission locale depart Pref
    PDF - 91 Ko
  • INFO DSUCS
    PDF - 87 Ko
  • DELIB TARIFS CULTURE
    PDF - 216 Ko
  • C Plan Energie Climat
    PDF - 497 Ko
  • B Programme Local de l Habitat VERSION DEFINITIVE
    PDF - 204 Ko
  • 8 OPH budget 2011
    PDF - 144 Ko
  • 27 Tarification badge unique
    PDF - 87 Ko
  • 26 Avancement de grades derniere version
    PDF - 145 Ko
  • 25 creation de postes
    PDF - 145 Ko
  • 24 Accueil de loisirs adolescent
    PDF - 91 Ko
  • 23 Informatisation accueils FACEJ 3
    PDF - 96 Ko
  • 22 Accueil enfants handicap CAF
    PDF - 99 Ko
  • 21 CMS transmission avec la FMP
    PDF - 82 Ko
  • 20 CNAV
    PDF - 78 Ko
  • 19 Commission communale access personnes handicapees
    PDF - 110 Ko
  • 18 Subvention Societe des Etudes Robespierristes
    PDF - 85 Ko
  • 17 Forum social ivryen
    PDF - 82 Ko
  • 16 convention enfants saharouis-2011
    PDF - 99 Ko
  • 15 Accueil jeunes brandebourg
    PDF - 90 Ko
  • 14 convention TQI
    PDF - 114 Ko
  • 13 USI
    PDF - 119 Ko
  • 12 convention enfouissement FT
    PDF - 88 Ko
  • 11 Mission locale Ivry-Vitry
    PDF - 100 Ko
  • 10 SYCTOM
    PDF - 84 Ko
  • 09 Zoo vincennes 23 juin
    PDF - 141 Ko
  • 07 CPER
    PDF - 102 Ko
  • 06 Cession 18Monmousseau
    PDF - 91 Ko
  • 05 Cession 38 gabriel peri
    PDF - 107 Ko
  • 04 Terrains Moliere E Renan
    PDF - 85 Ko
  • 03 Ventes Marceau Jardins
    PDF - 92 Ko
  • 02 COLLECTES TEXTILES
    PDF - 88 Ko
  • Voeu urgence PREFECTURE
    PDF - 69 Ko
  • Voeu Les verts PREFECTURE
    PDF - 70 Ko
  • Voeu education nationale PREFECTURE
    PDF - 84 Ko
  • Voeu education nationale PREFECTURE 01
    PDF - 84 Ko
  • IVRY CONFLUENCES
    PDF - 118 Ko
  • dispositif habinser
    PDF - 99 Ko
  • COMITE JUMELAGE
    PDF - 115 Ko
  • C SADEV94
    PDF - 111 Ko
  • B Subventions 2011
    PDF - 618 Ko
  • A BP2011
    PDF - 480 Ko
  • 19 Emploi saisonniers
    PDF - 32 Ko
  • 18 GSF reforme technicien2
    PDF - 118 Ko
  • 17 CASC convention
    PDF - 97 Ko
  • 16 CAF convention
    PDF - 87 Ko
  • 15 USI 2011
    PDF - 135 Ko
  • 14 Luxy - Association Cin
    PDF - 97 Ko
  • 13 SEDIF Adh
    PDF - 84 Ko
  • 12 FSI sub
    PDF - 87 Ko
  • 10 CCV rapport annuel
    PDF - 98 Ko
  • 08 59Verdun d
    PDF - 233 Ko
  • 06 11Gare 107PVC
    PDF - 98 Ko
  • 05 Jules Ferry
    PDF - 91 Ko
  • 04 52Marceau cession
    PDF - 88 Ko
  • 02 stationnement payant tarifs
    PDF - 93 Ko
  • 01 ENCAISSEMENT TIP
    PDF - 83 Ko
  • G ZAC Ivry Confluences
    PDF - 75 Ko
  • D Vote des taux
    PDF - 34 Ko
  • C Compte de gestion 2010
    PDF - 23 Ko
  • B Affectation des resultats 2010
    PDF - 24 Ko
  • A Compte Admnistratif 2010
    PDF - 108 Ko
  • 9 Contrat de coproduction
    PDF - 16 Ko
  • 8 BAFA tarif unique avril 20111 vdef
    PDF - 21 Ko
  • 6 Conteneurs enterres
    PDF - 14 Ko
  • 5 SEDIF Adhesion LE PARISIS
    PDF - 16 Ko
  • 5 SEDIF Adhesion LE PARISIS 01
    PDF - 16 Ko
  • 4 OPAH Coproprietes degradees
    PDF - 21 Ko
  • 3 7rue Lenine
    PDF - 18 Ko
  • 2 PLU
    PDF - 26 Ko
  • 16 Modification regime indemnitaire
    PDF - 28 Ko
  • 13 Evolution tableau des effectifs
    PDF - 23 Ko
  • 12 Association En Bout de Ligne
    PDF - 15 Ko
  • 11 Cinema municipal Le Luxy
    PDF - 23 Ko
  • 10 Association Jazz Ivry
    PDF - 15 Ko

2010

  • Voeu Aberdam
    PDF - 67 Ko
  • D Heberg sportifs Subventions
    PDF - 99 Ko
  • C Quartier Parisien
    PDF - 215 Ko
  • A sub ANRU 2010
    PDF - 410 Ko
  • 27 Financement 2010 Vacc Tuberc IST
    PDF - 100 Ko
  • 26 GARDIEN MANUFACTURE
    PDF - 93 Ko
  • 25 evolution effectifs
    PDF - 93 Ko
  • 24 CDAG Convention
    PDF - 97 Ko
  • 23 Quai des Voix MANA
    PDF - 85 Ko
  • 22 Luxy - Lyc
    PDF - 85 Ko
  • 21 CREDAC
    PDF - 85 Ko
  • 20
    PDF - 94 Ko
  • 19 Programme pluriannuel Mali
    PDF - 103 Ko
  • 18 SIRESCO Villetaneuse
    PDF - 73 Ko
  • 17 SIFUREP Adhesion Nogent
    PDF - 74 Ko
  • 16 SEDIF Adh
    PDF - 76 Ko
  • 15 SIGEIF
    PDF - 78 Ko
  • 14 Hartmann Marat
    PDF - 124 Ko
  • 13 biodiversite abeilles
    PDF - 163 Ko
  • 12 Fond amenagement urbain
    PDF - 92 Ko
  • 11 Acquisition 2 rue Galilee
    PDF - 91 Ko
  • 10 Acquisition 111 PVC
    PDF - 92 Ko
  • 09 Acquisition 80 PVC
    PDF - 96 Ko
  • 08 Vente17 rue Berthelot
    PDF - 93 Ko
  • 07 Institut Fran
    PDF - 94 Ko
  • 06 Travaux 65rue Rene Robin
    PDF - 87 Ko
  • 05 ZAC Plateau DUP
    PDF - 105 Ko
  • 04 CPER ecoquartier
    PDF - 133 Ko
  • 03 TLE remise gracieuse
    PDF - 85 Ko
  • 02 Concessions funeraires Tarifs
    PDF - 203 Ko
  • 01 Exoneration spectacles
    PDF - 115 Ko
  • VOEU Biodiversite Nagoya
    PDF - 17 Ko
  • D Referendum
    PDF - 22 Ko
  • C Modification du PLU
    PDF - 16 Ko
  • B Commerce de proximite FISAC
    PDF - 15 Ko
  • A3 Participation Mutuelle
    PDF - 10 Ko
  • A2 Postes relais
    PDF - 28 Ko
  • 16 CPER
    PDF - 18 Ko
  • 15 CMS Village Espoir
    PDF - 12 Ko
  • 14 Maison du droit
    PDF - 34 Ko
  • 13 Delegation Brandebourg
    PDF - 12 Ko
  • 12 Association Vivacit
    PDF - 16 Ko
  • 11 Chauffage urbain V2 011010
    PDF - 18 Ko
  • 10 Requalification RD19 V2 290910
    PDF - 20 Ko
  • 09 Convention CG Ville av GGosnat
    PDF - 9 Ko
  • 08 Participation OPH Cite Longs Sillons V2 210910
    PDF - 9 Ko
  • 07 Stationnement Gagarine
    PDF - 10 Ko
  • 06 Pole Charles Foix
    PDF - 17 Ko
  • 05 PLATO
    PDF - 11 Ko
  • 04 SADEV94
    PDF - 18 Ko
  • 03 111 PVC
    PDF - 15 Ko
  • 02 DM2
    PDF - 16 Ko
  • 01 Admission en non valeur
    PDF - 9 Ko
  • Voeu urgence PREF
    PDF - 81 Ko
  • Voeu r
    PDF - 81 Ko
  • B Citoyennete Monmousseau CAF
    PDF - 122 Ko
  • 09 CDN V2
    PDF - 89 Ko
  • 08 CMS financement subvention ARS
    PDF - 103 Ko
  • 07 CMS Mutuelle PRC Pr
    PDF - 85 Ko
  • 06 CMS Adhesion a Association Bio Qualite
    PDF - 91 Ko
  • 05 Subvention association Ivryenne
    PDF - 96 Ko
  • 04 OPH foyer Spinoza
    PDF - 169 Ko
  • 03 RD 19 et 150
    PDF - 88 Ko
  • 02 Taxe Locale TARIFS
    PDF - 252 Ko
  • 14 Association des Maires
    PDF - 87 Ko
  • 12 Tableau des effectifs v2
    PDF - 85 Ko
  • 11 EUROPA LUXY
    PDF - 89 Ko
  • 10 ALEPH avenant
    PDF - 109 Ko
  • 01 Droits de voirie Tarifs 2011
    PDF - 221 Ko
  • V
    PDF - 24 Ko
  • Hommage Jean Ferrat
    PDF - 9 Ko
  • D OPH Budget 2010
    PDF - 42 Ko
  • C CPER v4
    PDF - 142 Ko
  • B4 Vote taux fiscalite 2010
    PDF - 56 Ko
  • B3 Affectation resultats 2009
    PDF - 31 Ko
  • B2 Compte de gestion 2009 2eme
    PDF - 28 Ko
  • B1 Compte Adminitratif 2009
    PDF - 128 Ko
  • A Information Hopital Charles Foix
    PDF - 9 Ko
  • 9 Ha
    PDF - 23 Ko
  • 8 TCE
    PDF - 43 Ko
  • 7 59 avenue de Verdun ZAC du Plateau
    PDF - 62 Ko
  • 6 55 avenue de Verdun ZAC du Plateau
    PDF - 63 Ko
  • 5 PST derniere version
    PDF - 30 Ko
  • 4 JHMV V2
    PDF - 30 Ko
  • 3 2bis rue de Chateaudun
    PDF - 26 Ko
  • 2 80 bld PVC
    PDF - 27 Ko
  • 12 Indemnite logement instituteurs2009
    PDF - 23 Ko
  • 11 CMS
    PDF - 32 Ko
  • 10 TQI
    PDF - 26 Ko
  • 1 Regie recette Hangar Secteur Tremplin
    PDF - 24 Ko
  • Voeu sport PREFECTURE
    PDF - 95 Ko
  • D Avenant1 Petit Ivry
    PDF - 112 Ko
  • C Tarifs participations des usagers
    PDF - 129 Ko
  • B Protocole An Nour
    PDF - 137 Ko
  • A Grand Paris
    PDF - 96 Ko
  • 9 Festival de l Oh
    PDF - 89 Ko
  • 8 Travaux enrobes voirie
    PDF - 75 Ko
  • 7 Refection tranchees ERDF
    PDF - 113 Ko
  • 6 OPH ravalement bureaux 20 mai
    PDF - 104 Ko
  • 5 ESH SADIF 47 49 ST Just mai
    PDF - 221 Ko
  • 4 Demolition Mirabeau
    PDF - 91 Ko
  • 3 USI hand subvention
    PDF - 96 Ko
  • 2 Avis defavorable remise gracieuse regie Petit
    PDF - 83 Ko
  • 17 Tableau des effectifs v2
    PDF - 176 Ko
  • 16 Association J Accede
    PDF - 81 Ko
  • 14 Sectorisation scolaire
    PDF - 112 Ko
  • 13 Prestation demenagement
    PDF - 91 Ko
  • 12 acquisition papier reprographie
    PDF - 117 Ko
  • 11 MALI
    PDF - 104 Ko
  • 10 SIGEIF adh
    PDF - 79 Ko
  • 1 TARIF EQUIPEMENT SPORTIF 2010 2011 VERSION 2
    PDF - 371 Ko
  • B- QUARTIER PARISIEN VDEF
    PDF - 49 Ko
  • A ZAC Ivry confluences Vdef
    PDF - 74 Ko
  • 27 Creation 3postes apprentis
    PDF - 16 Ko
  • 26 Creation de postes
    PDF - 25 Ko
  • 25 Evolution tableau des effectifs
    PDF - 26 Ko
  • 24 Accessibilite aux personnes handicapees
    PDF - 27 Ko
  • 23 Impression journal Ivry Ma Ville
    PDF - 25 Ko
  • 22 Insertion annonces presse
    PDF - 24 Ko
  • 21 Gestion des abonnements
    PDF - 25 Ko
  • 20 Location materiels reprographie telecopieurs
    PDF - 29 Ko
  • 19 Location car sans chauffeur
    PDF - 21 Ko
  • 18 Enfants saharouis
    PDF - 24 Ko
  • 17 Theatre Antoine Vitez
    PDF - 23 Ko
  • 16 CREDAC
    PDF - 17 Ko
  • 15 Rehabilitation amenagement cours d'ecoles
    PDF - 22 Ko
  • 14 Groupe scolaire Langevin
    PDF - 19 Ko
  • 13 Travaux de demolitions
    PDF - 21 Ko
  • 12 Renovation stationnement souterrain Participation OPH
    PDF - 25 Ko
  • 11 Eclairage public
    PDF - 28 Ko
  • 10 Travaux Assainissement
    PDF - 27 Ko
  • 09 OPH Valophis
    PDF - 51 Ko
  • 08 JHMV
    PDF - 20 Ko
  • 07 SAF94
    PDF - 15 Ko
  • 06 Ivry Confluences 111PVC
    PDF - 18 Ko
  • 05 D
    PDF - 18 Ko
  • 04 TLPE
    PDF - 20 Ko
  • 03 Les Bergers voyage Cuba
    PDF - 23 Ko
  • 02 Subvention association Commercants Artisans Ivry
    PDF - 15 Ko
  • 01 DM1
    PDF - 33 Ko
  • 0 VOEU Reforme des retraites
    PDF - 14 Ko
  • 0 VOEU Gaza
    PDF - 19 Ko
  • 0 VOEU Droit de vote
    PDF - 16 Ko
  • C Subventions 2010
    PDF - 438 Ko
  • B Budget Primitif
    PDF - 522 Ko
  • A solidarit
    PDF - 94 Ko
  • 8 SEDIF Adh
    PDF - 76 Ko
  • 7 SEDIF
    PDF - 85 Ko
  • 6 Chauffage centre ville rapport
    PDF - 89 Ko
  • 5 Maison citoyennete subvention
    PDF - 91 Ko
  • 4 Travaux MCachin avenants
    PDF - 82 Ko
  • 3 Echange domaines publics RFF Ivry
    PDF - 90 Ko
  • 2 frais de repr
    PDF - 83 Ko
  • 15 Logement de fonction DRHdoc
    PDF - 83 Ko
  • 14 Cr
    PDF - 122 Ko
  • 13 EPSMSI Avance tresorerie
    PDF - 83 Ko
  • 12 EPSMSI participation financiere
    PDF - 94 Ko
  • 11 Sch
    PDF - 83 Ko
  • 10 relais assistante maternelle
    PDF - 93 Ko
  • 1 encaissement carte bancaire
    PDF - 81 Ko
  • Voeu Priv
    PDF - 73 Ko
  • D Culture scientifique
    PDF - 119 Ko
  • C Massena Bruneseau
    PDF - 139 Ko
  • B delimitation PUCE
    PDF - 103 Ko
  • 9 Espace public Internet
    PDF - 99 Ko
  • 8 Fourniture pose revision stores
    PDF - 78 Ko
  • 7 Adh
    PDF - 96 Ko
  • 6 Banque Confluence 50 L
    PDF - 97 Ko
  • 5 convention 52 JJaur
    PDF - 95 Ko
  • 4 Quartier Parisien
    PDF - 87 Ko
  • 3 Ivry confluences
    PDF - 90 Ko
  • 2 Acquisition 13 raspail
    PDF - 87 Ko
  • 13 EVOLUTION DRH
    PDF - 126 Ko
  • 12 Acquisition ouvrages nonscolaires
    PDF - 141 Ko
  • 11 Accueil de loisirs
    PDF - 87 Ko
  • 10 SIRESCO Retrait de Vaires-sur-Marne
    PDF - 76 Ko
  • D SEDIF
    PDF - 21 Ko
  • C Grand PARIS
    PDF - 52 Ko
  • B Ivry confluences version 1
    PDF - 70 Ko
  • 34 Convention mise en teletravail agent
    PDF - 18 Ko
  • 33 Creation de poste
    PDF - 16 Ko
  • 32 Prevention buccodentaire 2010
    PDF - 19 Ko
  • 31 Convention avec Education Nationale
    PDF - 16 Ko
  • 30 Service tele-assistance
    PDF - 24 Ko
  • 29 Convention avec college Cherioux
    PDF - 16 Ko
  • 28 Conventions EMMAD V2
    PDF - 30 Ko
  • 27 Structure accueil renouvellement conventions objectifs
    PDF - 16 Ko
  • 26 Contrat enfance jeunesse
    PDF - 29 Ko
  • 25 Relais assistance maternelle V2
    PDF - 16 Ko
  • 24 Prevention routiere
    PDF - 18 Ko
  • 19 SIAAP
    PDF - 20 Ko
  • 18 Agence Energie Val de Marne V2
    PDF - 97 Ko
  • 17 8rue Galil
    PDF - 19 Ko
  • 16 OPH Ivry Cite Marat Robespierre
    PDF - 28 Ko
  • 15 ESH Foyer Moderne 135 151 av de Verdun
    PDF - 22 Ko
  • 14 Halle et marches communaux Tarifs
    PDF - 21 Ko
  • 13 Halle et marches communaux Rapport
    PDF - 21 Ko
  • 12 Action-accueil-nouvelle-entreprise
    PDF - 19 Ko
  • 11 Rapport activite et comptes SEMI
    PDF - 20 Ko
  • 10 Cloture ZAC Parmentier 2010
    PDF - 248 Ko
  • 09 Operation Avenir Gambetta
    PDF - 17 Ko
  • 08 ZAC du Plateau
    PDF - 28 Ko
  • 07 Operation JHachette Marat Voltaire
    PDF - 20 Ko
  • 06 5rue Henri Martin 8 rue Raspail
    PDF - 23 Ko
  • 05 Adhesion association CMPP
    PDF - 20 Ko
  • 04 Revalorisation redevance communale assainissement
    PDF - 17 Ko
  • 03 Subventions 2011
    PDF - 22 Ko
  • 02 Ouverture credits investissement
    PDF - 17 Ko
  • 01 DM3
    PDF - 27 Ko
  • A SYCTOM
    PDF - 109 Ko
  • 9 Convention ANCV 2010
    PDF - 26 Ko
  • 8 Teleassistance Foyers logements
    PDF - 21 Ko
  • 7 Aides aux vacances enfants
    PDF - 23 Ko
  • 6 Animation sociale des quartiers
    PDF - 24 Ko
  • 5 SEDIF Adhesions
    PDF - 19 Ko
  • 4 ANRU
    PDF - 20 Ko
  • 3 PLIE
    PDF - 21 Ko
  • 2 Mobilier Urbain
    PDF - 26 Ko
  • 11 Convention CASC 2010
    PDF - 20 Ko
  • 10 Mutuelle Plan Sante GFP
    PDF - 18 Ko
  • 1 CPER
    PDF - 24 Ko
  • 7 SEDIF
    PDF - 85 Ko

2009

  • Voeu LesVerts Marwan Barghouti090326
    PDF - 15 Ko
  • Voeu elus communistes boutin090325
    PDF - 21 Ko
  • Voeu GrandParis
    PDF - 70 Ko
  • Voeu EHPAD
    PDF - 82 Ko
  • D Gagarine Truillot V2
    PDF - 103 Ko
  • C OGEC
    PDF - 118 Ko
  • A Privatisation Poste
    PDF - 87 Ko
  • 9 Esh Cimeti re parisien
    PDF - 185 Ko
  • 8 cit Marat-Robespierre
    PDF - 180 Ko
  • 7 OPH ascenseur
    PDF - 126 Ko
  • 6 FAU 2008 2009
    PDF - 94 Ko
  • 5 autorisation 62 64 Mirabeau
    PDF - 83 Ko
  • 4 Ivry confluences
    PDF - 90 Ko
  • 32 CMS UMC - UNEO - I Sante
    PDF - 82 Ko
  • 31 Vehicule frigorifique
    PDF - 78 Ko
  • 30 Quai des Voix v3
    PDF - 84 Ko
  • 3 Indivision Balu
    PDF - 90 Ko
  • 29 Choregraphes Associes v3
    PDF - 85 Ko
  • 28 Art media v3
    PDF - 80 Ko
  • 27 classe musique v2
    PDF - 87 Ko
  • 26 R habilitation P
    PDF - 91 Ko
  • 25 Creche multi accueil EM COMMUN
    PDF - 122 Ko
  • 24 Travaux Louis Bertrand ok
    PDF - 153 Ko
  • 23 Assurance Avenant Transfert
    PDF - 91 Ko
  • 22 Campus urbain
    PDF - 91 Ko
  • 21 mat riaupole
    PDF - 110 Ko
  • 20 Maison Citoyennete v3
    PDF - 127 Ko
  • 2 centreJeanneHachette
    PDF - 93 Ko
  • 19 OPH Designation representants
    PDF - 82 Ko
  • 18 Adhesion SAF94
    PDF - 77 Ko
  • 17 ARESA
    PDF - 84 Ko
  • 16 FISAC v2
    PDF - 95 Ko
  • 15 Piscine Robespierre avenants v2
    PDF - 135 Ko
  • 14 Parc des cormailles
    PDF - 82 Ko
  • 13 entretien port autonome
    PDF - 84 Ko
  • 12 Contrat Reseaux Verts
    PDF - 217 Ko
  • 11 OPAH Mirabeau et Ivry Port - fonds de gestion des travaux
    PDF - 89 Ko
  • 10 OPAH Mirabeau Ivry Port CD Avenants v3
    PDF - 204 Ko
  • 1 demolition 10 av
    PDF - 81 Ko
  • VOEU Ultimatum Climatique
    PDF - 49 Ko
  • VOEU Defenseur des Enfants
    PDF - 19 Ko
  • Subvention Orange Fleurs d Espoir
    PDF - 117 Ko
  • C Stationnement payant
    PDF - 124 Ko
  • B CG 94
    PDF - 25 Ko
  • A Hopital Charles Foix
    PDF - 24 Ko
  • 9 Mobilier scolaire
    PDF - 24 Ko
  • 7 Subvention Pro Arte
    PDF - 15 Ko
  • 6 Convention des Maires
    PDF - 39 Ko
  • 4 Travaux de signalisation horizontale
    PDF - 15 Ko
  • 3 Rue JTremoulet JBonnefoix
    PDF - 15 Ko
  • 2 Eclairage public
    PDF - 25 Ko
  • 12 Tableau effectifs
    PDF - 44 Ko
  • 11 Centre depistage CRAMIF avenant10
    PDF - 20 Ko
  • 10 EPSMSI
    PDF - 21 Ko
  • 1 Admission en non valeur 2009
    PDF - 18 Ko
  • B6 retribution stagiaires
    PDF - 95 Ko
  • B5 creation conseil local des jeunes
    PDF - 83 Ko
  • B4 espaces collegiens
    PDF - 109 Ko
  • B3 carte des droits des jeunes
    PDF - 87 Ko
  • B2 creation contrat COREUS
    PDF - 90 Ko
  • B1 creation commission jeunesse
    PDF - 90 Ko
  • A suppression taxe professionnelle
    PDF - 89 Ko
  • 9 Acquisition ChaufferieNord
    PDF - 87 Ko
  • 8 Acquisition 113PVC
    PDF - 92 Ko
  • 7 Acquisition 42-46 Jean Jaures
    PDF - 105 Ko
  • 6 Operation Ivry Confluences
    PDF - 91 Ko
  • 5 Op ration JHMV
    PDF - 92 Ko
  • 4 ZAC Louis Rousseau
    PDF - 99 Ko
  • 3 ZAC Parmentier
    PDF - 85 Ko
  • 22 CMS avenant4 toxico
    PDF - 92 Ko
  • 21 CMPP Avenant Cherioux
    PDF - 84 Ko
  • 20 CMPP convention groupes paroles
    PDF - 81 Ko
  • 2 Tarifs 2010
    PDF - 135 Ko
  • 19 USI Football subvention
    PDF - 93 Ko
  • 18 Les Francas
    PDF - 104 Ko
  • 17 Marche Location cars
    PDF - 111 Ko
  • 16 Maintenance ascenseurs Avenant
    PDF - 91 Ko
  • 15 Rue st just convention
    PDF - 85 Ko
  • 14 ANRU
    PDF - 93 Ko
  • 13 Financement FEDER
    PDF - 89 Ko
  • 12 demolition 38 GabrielP ri
    PDF - 83 Ko
  • 11 Vente 14 Villa des Sorbiers
    PDF - 99 Ko
  • 10 Vente 17impassePeupliers
    PDF - 91 Ko
  • 1 DM2
    PDF - 151 Ko
  • Voeu marwanBarghouti
    PDF - 79 Ko
  • Voeu impayes
    PDF - 77 Ko
  • E r glement du conseil
    PDF - 210 Ko
  • D commissions memoires
    PDF - 106 Ko
  • C Sch
    PDF - 115 Ko
  • B commission Balladur
    PDF - 99 Ko
  • A5 taxe professionnelle
    PDF - 78 Ko
  • A4 vote taux fiscalit 2009
    PDF - 171 Ko
  • A3 Compte-administratif Affectation resultats 2008
    PDF - 91 Ko
  • A2 compte de gestion 2008
    PDF - 109 Ko
  • A1 compte administratif2008
    PDF - 271 Ko
  • 9 ESPACES PUBLICS - Quartier Parisien - March
    PDF - 97 Ko
  • 8 Passerelle Muller
    PDF - 188 Ko
  • 7 PLIE
    PDF - 136 Ko
  • 6 OPH Ivry Marat-Robespierre R
    PDF - 181 Ko
  • 5 gagarine Truillot
    PDF - 113 Ko
  • 4 ZAC Plateau - Approbation du compte-rendu annuel 2007
    PDF - 108 Ko
  • 30 DRH conservatoire
    PDF - 158 Ko
  • 3 Avenir-Gambetta - 9 rue Ernest Renan - Convention de transfert de gestion patrimoniale avec la SADEV 94
    PDF - 84 Ko
  • 29 evolution effectifs
    PDF - 129 Ko
  • 28 Indemnit Instituteurs
    PDF - 78 Ko
  • 27 Centre municipal de sant
    PDF - 99 Ko
  • 26 Aide
    PDF - 79 Ko
  • 25 CASC
    PDF - 87 Ko
  • 24 Association Emma
    PDF - 83 Ko
  • 23 Association L
    PDF - 82 Ko
  • 22 Union rationaliste
    PDF - 88 Ko
  • 21 Association ivryenne cinema
    PDF - 94 Ko
  • 20 Association culturelle du Th
    PDF - 106 Ko
  • 2 Tarifs funeraires
    PDF - 95 Ko
  • 19 QUAI DES VOIX
    PDF - 95 Ko
  • 18 TQI convention
    PDF - 93 Ko
  • 17 Fournitures bureaux
    PDF - 114 Ko
  • 16 ENSEIGNEMENT Gestion des temps de passage entre les activit
    PDF - 89 Ko
  • 15 Sectorisation scolaire - Adaptation des principes de d
    PDF - 192 Ko
  • 14 Passeports biometriques
    PDF - 96 Ko
  • 13 maintenance ascenseurs
    PDF - 95 Ko
  • 12 Marcel Cachin Avenant
    PDF - 122 Ko
  • 11 Subventions
    PDF - 127 Ko
  • 10 stationnement payant
    PDF - 153 Ko
  • 1 FCTVA
    PDF - 85 Ko
  • C EPSMS
    PDF - 182 Ko
  • A Marwan Barghouti
    PDF - 86 Ko
  • 9 ESH SADIF Marat
    PDF - 146 Ko
  • 8 ESH OPAC94 MThorez
    PDF - 216 Ko
  • 7 OPAH projetV2
    PDF - 117 Ko
  • 6 Mirabeau echange
    PDF - 90 Ko
  • 5 Ivry confluences protocole
    PDF - 95 Ko
  • 4 Ivry confluences garantie
    PDF - 124 Ko
  • 3 SEMI derniere version
    PDF - 127 Ko
  • 24 Indemnite elections
    PDF - 99 Ko
  • 23 Evolution tableau effectifs
    PDF - 135 Ko
  • 22 CMS mutuelles
    PDF - 83 Ko
  • 21 Creche inter entreprise
    PDF - 89 Ko
  • 20 CREDAC avenant vdef
    PDF - 112 Ko
  • 2 operation Gabriel Peri
    PDF - 97 Ko
  • 19 AssocoopePalestine
    PDF - 97 Ko
  • 18 SIGEIF
    PDF - 81 Ko
  • 17 maintenance trottoir sroulants
    PDF - 91 Ko
  • 16 Installations telephoniques
    PDF - 104 Ko
  • 15 Renovation LBertrand
    PDF - 89 Ko
  • 14 elagage
    PDF - 87 Ko
  • 13 Dechets
    PDF - 120 Ko
  • 12 animation socio quartiers
    PDF - 85 Ko
  • 11 renouvellement urbain
    PDF - 102 Ko
  • 10 OPH budget 2009
    PDF - 135 Ko
  • 1 TARIFS SPORT
    PDF - 375 Ko
  • C Participations financieres
    PDF - 33 Ko
  • A Ivry confluences
    PDF - 110 Ko
  • 9 Travaux entretien Voirie
    PDF - 25 Ko
  • 8 PRQA revision
    PDF - 58 Ko
  • 7 PLH
    PDF - 27 Ko
  • 6 Etab Public Foncier IDF
    PDF - 26 Ko
  • 5 Operation Mirabeau
    PDF - 21 Ko
  • 4 Ivry Port Nors Massena Bruneseau
    PDF - 24 Ko
  • 3 Regies derniere version
    PDF - 26 Ko
  • 28 Evolution tableau des effectifs
    PDF - 31 Ko
  • 27 Creation de postes
    PDF - 24 Ko
  • 26 Creche parentale convention EPE
    PDF - 18 Ko
  • 25 Atelier Gym Autonomie
    PDF - 20 Ko
  • 24 Convention ANCV
    PDF - 18 Ko
  • 23 CCAP Bilan
    PDF - 33 Ko
  • 22 CMS Sub echographe
    PDF - 14 Ko
  • 21 CMS Sub Actions sante publique
    PDF - 19 Ko
  • 20 Subvention exceptionnelle
    PDF - 15 Ko
  • 2 Admission en non valeur
    PDF - 18 Ko
  • 19 ORIE
    PDF - 18 Ko
  • 18 Adhesion Asso des Maires
    PDF - 25 Ko
  • 17 SEDIF
    PDF - 17 Ko
  • 16 Projet insertion avec Brandebourg
    PDF - 28 Ko
  • 15 Assises
    PDF - 23 Ko
  • 14 Passerelle Muller
    PDF - 25 Ko
  • 13 Travaux dans cites participations OPH
    PDF - 37 Ko
  • 12 Cite GPeri
    PDF - 32 Ko
  • 11 TLPE
    PDF - 25 Ko
  • 10 Ligne bus 323
    PDF - 29 Ko
  • 1 DM1
    PDF - 40 Ko
  • Voeu d'URGENCE Maintien de l'Hopital Jean Rostand
    PDF - 63 Ko
  • VIE ASSOCIATIVE Subventions 2009
    PDF - 488 Ko
  • URBANISME Restructuration du Centre Jeanne Hachette
    PDF - 93 Ko
  • URBANISME Op
    PDF - 146 Ko
  • SOLIDARITE INTERNATIONALE Subventions exceptionnelles aide aux victimes de Gaza
    PDF - 76 Ko
  • SANTE Centre Municipal de Sant
    PDF - 81 Ko
  • PERSONNEL Modification du tableau des effectifs
    PDF - 16 Ko
  • LOGEMENT OPAH - Avenants conventions Ville-ANAH-Etat
    PDF - 119 Ko
  • LOGEMENT Construction de 53 logements sociaux au 65-73 Marat Modification communale
    PDF - 160 Ko
  • INTENDANCE GENERALE Prestations blanchissage et nettoyage
    PDF - 82 Ko
  • INTENDANCE GENERALE Acquisition produits entretien courant
    PDF - 107 Ko
  • FINANCES Centre Municipal de Sant
    PDF - 93 Ko
  • FINANCES Budget primitif 2009
    PDF - 105 Ko
  • ESPACES PUBLICS Velib Demande de subvention au D
    PDF - 76 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES Paris M
    PDF - 108 Ko
  • BATIMENTS COMMUNAUX Mise en conformit
    PDF - 121 Ko
  • ACTION SOCIALE Atelier animation pour personnes ag
    PDF - 78 Ko
  • ACTION SOCIALE Association Les Restaurants du Coeur Convention de partenariat
    PDF - 73 Ko
  • D Collectif ANNOUR
    PDF - 83 Ko
  • C Campu Urbain
    PDF - 154 Ko
  • A Schema developpement Ivry
    PDF - 147 Ko
  • 9 Prevention buccodentaire
    PDF - 88 Ko
  • 8 NATUREPARIF
    PDF - 132 Ko
  • 7 Medaille travail
    PDF - 80 Ko
  • 6 LesBergersEnScene
    PDF - 81 Ko
  • 5 PST
    PDF - 96 Ko
  • 4 ASAD
    PDF - 96 Ko
  • 3 PLU
    PDF - 110 Ko
  • 1 Sejours retraites2009
    PDF - 106 Ko

2008

  • VOEU SPORT
    PDF - 83 Ko
  • VOEU DSU
    PDF - 83 Ko
  • D Cuisine JJ Rousseau
    PDF - 135 Ko
  • C Piscine Robespierre
    PDF - 183 Ko
  • B Velib
    PDF - 151 Ko
  • A Rentree Scolaire
    PDF - 478 Ko
  • 9 Stationnement payant
    PDF - 313 Ko
  • 8 Refuge LPO du Breau
    PDF - 125 Ko
  • 7 Politique de la ville
    PDF - 105 Ko
  • 6 Tour Lenine
    PDF - 210 Ko
  • 5 Garantie communale LedruRollin vSCC
    PDF - 209 Ko
  • 4 ESH Cooperation et famille
    PDF - 128 Ko
  • 3 Acquisition 111 et 113 PVC
    PDF - 139 Ko
  • 23 Contrat apprentissage
    PDF - 101 Ko
  • 22 Tableau effectifs
    PDF - 148 Ko
  • 21 Sante publique GRSP
    PDF - 98 Ko
  • 20 Consultation VIH avenant9
    PDF - 98 Ko
  • 2 Rue Rene Robin
    PDF - 104 Ko
  • 19 SSID
    PDF - 103 Ko
  • 18 Creche Toupty
    PDF - 87 Ko
  • 17 TQI avenant financier2
    PDF - 91 Ko
  • 16 Vehicules leger et lourds
    PDF - 122 Ko
  • 15 Reglementation taxis
    PDF - 99 Ko
  • 14 Copropri t rue Gagn e
    PDF - 109 Ko
  • 13 Jalonnement Itineraires cyclables
    PDF - 106 Ko
  • 12 Quartier Parisien forages injections
    PDF - 123 Ko
  • 11 Locaux ordures menageres
    PDF - 131 Ko
  • 10 stationnement souterrain
    PDF - 120 Ko
  • 1 Rue Marat
    PDF - 91 Ko
  • voeu SDIRF
    PDF - 68 Ko
  • Voeu retrait des forces francaises Afghanistan
    PDF - 72 Ko
  • Voeu d urgence sur la suppression des sub
    PDF - 75 Ko
  • B LA LISA
    PDF - 110 Ko
  • A PLU Depassement COS
    PDF - 104 Ko
  • 9 Avenir Gambetta
    PDF - 97 Ko
  • 8 JeanneHachette Marat Voltaire
    PDF - 102 Ko
  • 7 ZAC LouisRousseau
    PDF - 112 Ko
  • 6 ZAC Parmentier
    PDF - 89 Ko
  • 5 PRigaud Renan vente SADEV
    PDF - 98 Ko
  • 4 Taxe locale publicite
    PDF - 83 Ko
  • 3 Tarifs salles municipales
    PDF - 84 Ko
  • 2 provision amortissementdans budget
    PDF - 85 Ko
  • 19 Recensement
    PDF - 156 Ko
  • 18 Tableau effectifs
    PDF - 126 Ko
  • 17 politique 20de 20la 20ville
    PDF - 85 Ko
  • 16 Programme Solidarite Eau
    PDF - 99 Ko
  • 15 CCID
    PDF - 103 Ko
  • 14 designations 20OPH
    PDF - 100 Ko
  • 13 Creche 20multi 20accueil
    PDF - 118 Ko
  • 12 Installations classees 20v2
    PDF - 134 Ko
  • 11 SADIF 2063-73 20Marat
    PDF - 227 Ko
  • 10 denomination voie
    PDF - 81 Ko
  • 1 Budget decision modificative2
    PDF - 122 Ko
  • VOEU postes RASED
    PDF - 90 Ko
  • C SYCTOM
    PDF - 103 Ko
  • B SEDIF
    PDF - 126 Ko
  • A Elaboration Plan Climat
    PDF - 603 Ko
  • 9 Programme Social Thematique
    PDF - 254 Ko
  • 8 OPHLM DEXIA
    PDF - 226 Ko
  • 7 ventes 20au 20SAF94
    PDF - 200 Ko
  • 6 48 rue Moliere
    PDF - 101 Ko
  • 5 16 villa Sorbiers
    PDF - 103 Ko
  • 4 2 rue Galilee
    PDF - 126 Ko
  • 3 Rue Marcel Lamant et Amedee Huon1
    PDF - 101 Ko
  • 22 CMS GRSP 20CPAM
    PDF - 123 Ko
  • 21 Convention Objectifs Financement
    PDF - 139 Ko
  • 20 Le Hangar
    PDF - 93 Ko
  • 2 Tarifs funeraires2009
    PDF - 224 Ko
  • 19 Chauffage Urbain
    PDF - 97 Ko
  • 18 Gabriel Peri
    PDF - 133 Ko
  • 17 La Lisa Cuba
    PDF - 103 Ko
  • 16 Delegation Dianguirde
    PDF - 110 Ko
  • 15 SIAAP
    PDF - 96 Ko
  • 12 designation 20OPH
    PDF - 95 Ko
  • 10 89 rue Mirabeau1
    PDF - 116 Ko
  • 1 Droit de voirie
    PDF - 251 Ko
  • Association Seine Amont initiative usi foot
    PDF - 77 Ko
  • ESH IDF Habitat usi foot
    PDF - 75 Ko
  • Soci
    PDF - 85 Ko
  • Etablissement public d
    PDF - 85 Ko
  • Etablissement public foncier d
    PDF - 82 Ko
  • Office public de l
    PDF - 107 Ko
  • Centre communal d
    PDF - 89 Ko
  • Association Seine-Amont d
    PDF - 82 Ko
  • Vacances Voyages Loisirs (VVL) usi foot
    PDF - 78 Ko
  • Mission locale Ivry -Vitry usi foot
    PDF - 83 Ko
  • Syndicat intercommunal pour l
    PDF - 80 Ko
  • Syndicat mixte d
    PDF - 83 Ko
  • Syndicat intercommunal pour l
    PDF - 91 Ko
  • D
    PDF - 124 Ko
  • Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) usi foot
    PDF - 87 Ko
  • Syndicat des eaux d
    PDF - 82 Ko
  • Syndicat des communes de la r
    PDF - 84 Ko
  • Syndicat intercommunal de la p
    PDF - 87 Ko
  • Syndicat des communes d
    PDF - 83 Ko
  • Syndicat intercommunal de traitement des ordures m
    PDF - 81 Ko
  • Conseil de discipline de recours d
    PDF - 78 Ko
  • Commission de d
    PDF - 89 Ko
  • Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) usi foot
    PDF - 141 Ko
  • Commission d
    PDF - 85 Ko
  • VOEU - Droit de vote des r
    PDF - 69 Ko
  • VOEU - Possibilit
    PDF - 79 Ko
  • VOEU - Pour la lib
    PDF - 73 Ko
  • URBANISME - Ancien centre de vacances de Lavar
    PDF - 88 Ko
  • URBANISME - ZAC Bords de Seine - 12
    PDF - 89 Ko
  • 7 38 GabrielP ri
    PDF - 93 Ko
  • 6 9avJeanJaur s convention tripartite
    PDF - 101 Ko
  • 4 ASAD dossier FEDER
    PDF - 141 Ko
  • URBANISME - Association Seine-Amont D
    PDF - 98 Ko
  • FINANCES - Sorties familiales
    PDF - 93 Ko
  • FINANCES - Tarifs des activit
    PDF - 159 Ko
  • SANTE - Centre municipal de sant
    PDF - 89 Ko
  • JEUNESSE
    PDF - 150 Ko
  • CULTURE - Conservatoire municipal de musique et de danse
    PDF - 84 Ko
  • DEMOCRATIE - Association
    PDF - 82 Ko
  • COOPERATION INTERCOMMUNALE
    PDF - 95 Ko
  • INTENDANCE GENERALE
    PDF - 119 Ko
  • FINANCES - Ch
    PDF - 88 Ko
  • INTENDANCE GENERALE
    PDF - 112 Ko
  • BATIMENTS COMMUNAUX
    PDF - 150 Ko
  • EQUIPEMENTS SCOLAIRES - Groupe scolaire Guy M
    PDF - 93 Ko
  • ESPACES PUBLICS - R
    PDF - 81 Ko
  • ESPACES PUBLICS - Op
    PDF - 108 Ko
  • ESPACES PUBLICS - Travaux de plantation d'arbres et d'am
    PDF - 101 Ko
  • ACTIVITE ECONOMIQUE
    PDF - 86 Ko
  • MARCHE AUX COMESTIBLES
    PDF - 190 Ko
  • 11 budget OPHLM
    PDF - 138 Ko
  • LOGEMENT - 171 rue Marcel Hartmann - Construction de 31 logements sociaux par l
    PDF - 220 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES
    PDF - 99 Ko
  • VOEU - La politique gouvernementale en mati
    PDF - 80 Ko
  • VOEU PLIE
    PDF - 88 Ko
  • VOEU Ingrid Betancourt
    PDF - 96 Ko
  • VOEU 8 mai 1945
    PDF - 80 Ko
  • C SADEV94 Quai Auguste Dehaies
    PDF - 127 Ko
  • FINANCES - Participations financi
    PDF - 759 Ko
  • 9 Projet modification EPF IDF
    PDF - 96 Ko
  • 8 Ilots Zola
    PDF - 103 Ko
  • URBANISME - Avenir-Gambetta
    PDF - 90 Ko
  • 6 SAF94
    PDF - 99 Ko
  • 5 Gagarine Truillot
    PDF - 114 Ko
  • 4 Porte Ivry
    PDF - 94 Ko
  • PERSONNEL - Cr
    PDF - 116 Ko
  • PERSONNEL - Evolution du tableau des effectifs
    PDF - 184 Ko
  • FINANCES - Association
    PDF - 99 Ko
  • PERSONNEL
    PDF - 162 Ko
  • SANTE - Centre Municipal de Sant
    PDF - 104 Ko
  • 27 Mini creche Insurrection
    PDF - 85 Ko
  • PETITE ENFANCE - Cr
    PDF - 99 Ko
  • 25 Cap jeunes
    PDF - 151 Ko
  • AFFAIRES CULTURELLES - Centre d
    PDF - 101 Ko
  • EQUIPEMENTS CULTURELS - Th
    PDF - 111 Ko
  • 22 Transport Handicapes
    PDF - 122 Ko
  • 21 Classes pleine nature
    PDF - 230 Ko
  • EQUIPEMENTS SCOLAIRES - Extension de l'
    PDF - 97 Ko
  • 2 Decision Modificative
    PDF - 166 Ko
  • 19 Piscine Robespierre
    PDF - 130 Ko
  • 18 Cite Gabriel Peri
    PDF - 143 Ko
  • 17 Quartier Parisien
    PDF - 165 Ko
  • 16 Chauffage urbain
    PDF - 154 Ko
  • COOPERATION INTERNATIONALE
    PDF - 98 Ko
  • 13 Attribution sub Cellule Emploi ANRU
    PDF - 95 Ko
  • COOPERATION INTERCOMMUNALE - SIPPEREC
    PDF - 128 Ko
  • 11 Association AMORCE
    PDF - 186 Ko
  • 10 Convention de partenariat ADIL
    PDF - 96 Ko
  • 1 Admission en non valeur2008
    PDF - 105 Ko
  • C Sectorisation et derogations scolaires usi foot
    PDF - 140 Ko
  • B3 Sub dep ass sportives locales 2008 usi foot
    PDF - 124 Ko
  • B2 Sub dep ass locales 2008 usi foot
    PDF - 136 Ko
  • B1 Sub municipales 2008 usi foot
    PDF - 468 Ko
  • A BP2008 usi foot
    PDF - 543 Ko
  • 9 IGR depistORL usi foot
    PDF - 84 Ko
  • 8 Creche Toupty usi foot
    PDF - 90 Ko
  • 7 Comite de jumelage usi foot
    PDF - 97 Ko
  • 4 ARESA usi foot
    PDF - 97 Ko
  • 98 et 100, rue Victor Hugo usi foot
    PDF - 381 Ko
  • 2 ESH OPAC94 199 MThorez usi foot
    PDF - 221 Ko
  • 14 AGENTS Recensement usi foot
    PDF - 146 Ko
  • 12 ADJ ADM Action Sociale usi foot
    PDF - 81 Ko
  • 11 ANIMATEURS SMJ usi foot
    PDF - 86 Ko
  • Service gestion emploi formation Cr
    PDF - 83 Ko
  • 1 PLU-modif usi foot
    PDF - 144 Ko
  • ZAC du Plateau usi foot
    PDF - 96 Ko
  • Attribution de subventions municipales compl
    PDF - 100 Ko
  • SIPPEREC usi foot
    PDF - 176 Ko
  • Classe de pleine nature usi foot
    PDF - 216 Ko
  • S
    PDF - 98 Ko
  • SAGEP SEDIF usi foot
    PDF - 69 Ko
  • Action de pr
    PDF - 94 Ko
  • Plan de la ville - Tarif publicitaire usi foot
    PDF - 101 Ko
  • Mise en place d
    PDF - 226 Ko
  • Nettoiement des espaces publics du centre-ville usi foot
    PDF - 99 Ko
  • Journal municipal d
    PDF - 198 Ko
  • Indemnit
    PDF - 80 Ko
  • Construction du groupe scolaire Guy M
    PDF - 116 Ko
  • Festival de l
    PDF - 89 Ko
  • EntretienBruleursChaudieres usi foot
    PDF - 101 Ko
  • DSU2007 usi foot
    PDF - 70 Ko
  • Creations Suppres 2008 usi foot
    PDF - 164 Ko
  • Creation poste saison usi foot
    PDF - 181 Ko
  • Convention RSI usi foot
    PDF - 79 Ko
  • ConventionCNAV usi foot
    PDF - 83 Ko
  • Compte de gestion 2007 usi foot
    PDF - 108 Ko
  • CompteAdm2007delib usi foot
    PDF - 170 Ko
  • Compte administratif 2007 usi foot
    PDF - 303 Ko
  • Centre M
    PDF - 83 Ko
  • Mise en place d
    PDF - 153 Ko
  • Centre municipal de sant
    PDF - 79 Ko
  • Affectation des r
    PDF - 91 Ko
  • Avenir-Gambetta usi foot
    PDF - 108 Ko
  • VOEU ordonnance1945
    PDF - 88 Ko
  • VOEU Droit 20au 20logement
    PDF - 81 Ko
  • D Service minimum 20V2
    PDF - 114 Ko
  • B ZAC Plateau
    PDF - 132 Ko
  • A Budget primitif 2009 - D bat d orientation budg taire
    PDF - 115 Ko
  • 8 Exoneration 20TP 20EM 20commun
    PDF - 152 Ko
  • 7 Revalorisation redevance
    PDF - 81 Ko
  • 6 Indemnite 20receveur
    PDF - 81 Ko
  • 5 Admission 20en 20non 20valeur
    PDF - 91 Ko
  • 44 APPRENTI
    PDF - 88 Ko
  • 43 Implantation clateur
    PDF - 92 Ko
  • 42 conventIon 20ASSI
    PDF - 80 Ko
  • 41 assurance 20flotte 20auto
    PDF - 100 Ko
  • 40 transport Handicap
    PDF - 108 Ko
  • 4 Ouverture credits
    PDF - 108 Ko
  • 39 Fournitures 20scolaires
    PDF - 79 Ko
  • 38 travaux d impression
    PDF - 38 Ko
  • 37 FRANCAS
    PDF - 82 Ko
  • 36 Orbival adhesion
    PDF - 117 Ko
  • 35 Centre administratif MarcelCachin
    PDF - 133 Ko
  • 31 Phyt 20Eaux 20Cites
    PDF - 100 Ko
  • 30 quartier 20parisien 20avenants 20V2
    PDF - 145 Ko
  • 3 creation budget SSID
    PDF - 81 Ko
  • 29 OPH parking renovation
    PDF - 90 Ko
  • 28 Dechets 20et 20traitement 20D3E
    PDF - 95 Ko
  • 27 Halle tarifs
    PDF - 111 Ko
  • 26 DSP 20halle 20et 20marches 20choix
    PDF - 193 Ko
  • 25 DSPmarche rapport annuel
    PDF - 89 Ko
  • 24 CCV rapport2007
    PDF - 86 Ko
  • 23 ADIL avenant
    PDF - 106 Ko
  • 22 Residence urbaine deFrance
    PDF - 160 Ko
  • 21 AFTAM MousRelogement
    PDF - 123 Ko
  • 20 suivi animation OPAH
    PDF - 82 Ko
  • 2 Creation budget CMPP
    PDF - 82 Ko
  • 19 SADEV94
    PDF - 103 Ko
  • 18 SEMI
    PDF - 76 Ko
  • 16 53 55 Gabriel 20Peri
    PDF - 83 Ko
  • 15 113 PVC acquisition
    PDF - 92 Ko
  • 14 16 20villa 20sorbiers convention
    PDF - 86 Ko
  • 13 PLU
    PDF - 232 Ko
  • 12 Archives 20vente 20doc 20v2
    PDF - 81 Ko
  • 11 Atout 20majeur
    PDF - 91 Ko
  • 10 Avances tresorerie
    PDF - 134 Ko
  • 1 Budget decision modificative n 3
    PDF - 138 Ko
  • VOEU relatif
    PDF - 77 Ko
  • VOEU relatif
    PDF - 93 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Association une eau pour tous
    PDF - 103 Ko
  • VACANCES - S
    PDF - 1 Mo
  • CULTURE - Programme "Sciences, techniques et enjeux de soci
    PDF - 146 Ko
  • SADEVrueLenine
    PDF - 101 Ko
  • LOGEMENT - 12 rue Denis Papin
    PDF - 113 Ko
  • INTENDANCE GENERALE
    PDF - 94 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Association de pr
    PDF - 100 Ko
  • URBANISME - Avenir Gambetta
    PDF - 103 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES
    PDF - 104 Ko
  • LOGEMENT - 4 et 6 rue Ledru Rollin - R
    PDF - 217 Ko
  • CULTURE - Association Jazz
    PDF - 93 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Association d
    PDF - 106 Ko
  • EQUIPEMENTS PUBLICS - Foyer Logement Louis Bertrand
    PDF - 118 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Etablissements d
    PDF - 138 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - D
    PDF - 199 Ko
  • PERSONNEL - Direction sport et culture - cours de danse
    PDF - 87 Ko
  • COOPERATION INTERNATIONALE - Accueil d'une d
    PDF - 100 Ko
  • CULTURE - Convention triennale 2007/2009 avec l'Etat (DRAC), le Conseil g
    PDF - 98 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Centre d
    PDF - 101 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Commissions municipales
    PDF - 138 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Comit
    PDF - 101 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Club des entreprises d
    PDF - 90 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Commission locale d
    PDF - 127 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - CLIRT TOTAL
    PDF - 115 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Association pour la cr
    PDF - 104 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - ARESA
    PDF - 93 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Association de communes pour la protection des habitants et la pr
    PDF - 113 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Association nationale des
    PDF - 111 Ko
  • DISPOSITIONS ORGANIQUES - Association fran
    PDF - 97 Ko

2007

  • BDelegation Malienne usi foot
    PDF - 130 Ko
  • ACEDIB usi foot
    PDF - 107 Ko
  • 9OPAHRUIvryPort usi foot
    PDF - 135 Ko
  • 8GagarineTruillot usi foot
    PDF - 145 Ko
  • 7BldBrandebourg usi foot
    PDF - 102 Ko
  • 6DeclassementHartmann usi foot
    PDF - 94 Ko
  • 5JHMVlot19 usi foot
    PDF - 91 Ko
  • 4JHMVlot2041 usi foot
    PDF - 98 Ko
  • 3Lavare usi foot
    PDF - 86 Ko
  • 2PerimetreZOLA usi foot
    PDF - 93 Ko
  • 28Postegardiencimetiere usi foot
    PDF - 77 Ko
  • 27Suppressionpostes usi foot
    PDF - 150 Ko
  • 25ConventionAgesetVie usi foot
    PDF - 88 Ko
  • 24CMS usi foot
    PDF - 127 Ko
  • 23TransportHandicapes usi foot
    PDF - 152 Ko
  • 22EuroSecurite usi foot
    PDF - 81 Ko
  • 21Tarifsfuneraires2008 usi foot
    PDF - 239 Ko
  • 20AvenantTransfertAxelium usi foot
    PDF - 90 Ko
  • 1DM2 usi foot
    PDF - 145 Ko
  • 19AssainSubAgenceEau usi foot
    PDF - 79 Ko
  • 18QuartierParisSubAgenEau usi foot
    PDF - 103 Ko
  • 17SIPPEREC usi foot
    PDF - 107 Ko
  • 16CiteParmentierIlots4et5 usi foot
    PDF - 78 Ko
  • 15Travauxeclairagepublic usi foot
    PDF - 77 Ko
  • 13COPAC usi foot
    PDF - 110 Ko
  • 12OPHLMtravauxcites usi foot
    PDF - 80 Ko
  • 11ESH3Vallees usi foot
    PDF - 105 Ko
  • 10FAU usi foot
    PDF - 115 Ko
  • VOEU usi foot
    PDF - 71 Ko
  • BStationnementpayant usi foot
    PDF - 89 Ko
  • ACitedelaVille usi foot
    PDF - 144 Ko
  • 9Acquisitionvehicules usi foot
    PDF - 124 Ko
  • 8Prestationsrestauration usi foot
    PDF - 114 Ko
  • 7Surveillancegardiennage usi foot
    PDF - 111 Ko
  • 6SIFUREP usi foot
    PDF - 140 Ko
  • 5Maisoncitoyennete usi foot
    PDF - 241 Ko
  • 4Hangarpenalites usi foot
    PDF - 85 Ko
  • 2LogistransportsLRousseau usi foot
    PDF - 130 Ko
  • 1Droitdevoirie1 usi foot
    PDF - 145 Ko
  • 14Surveillantdanse usi foot
    PDF - 91 Ko
  • 13RedacteurCabinet usi foot
    PDF - 95 Ko
  • 12HopitalPaulBrousse usi foot
    PDF - 77 Ko
  • 11Sejours2008 usi foot
    PDF - 1 Mo
  • 10Acquisitionautocar usi foot
    PDF - 95 Ko
  • Soutien aux personnels de l'h
    PDF - 64 Ko
  • Mise
    PDF - 86 Ko
  • BP 2007 - D
    PDF - 205 Ko
  • Vote des taux de fiscalit
    PDF - 185 Ko
  • Affectation des r
    PDF - 107 Ko
  • Comptes de gestion du receveur 2006 usi foot
    PDF - 111 Ko
  • Compte administratif 2006 usi foot
    PDF - 365 Ko
  • Association Seine-Amont d
    PDF - 96 Ko
  • 49 boulevard'Hippolyte Marqu
    PDF - 83 Ko
  • Etude relative aux conditions de mise en oeuvre de la future ligne de transport collectif "Vall
    PDF - 115 Ko
  • Attribution de subventions municipales compl
    PDF - 76 Ko
  • ZAC Port d'Ivry - Cl
    PDF - 85 Ko
  • S
    PDF - 112 Ko
  • Cr
    PDF - 74 Ko
  • Service information - R
    PDF - 74 Ko
  • Conservatoire municipal'de musique et de danse classique - Cr
    PDF - 87 Ko
  • Centre municipal'de sant
    PDF - 103 Ko
  • Prestations de proximit
    PDF - 81 Ko
  • Observatoire des march
    PDF - 76 Ko
  • Th
    PDF - 93 Ko
  • Produits irr
    PDF - 94 Ko
  • Cr
    PDF - 147 Ko
  • Mise
    PDF - 222 Ko
  • Indemnit
    PDF - 77 Ko
  • Action de pr
    PDF - 90 Ko
  • Adoption des tarifs publicitaires pour le guide municipal usi foot
    PDF - 139 Ko
  • SIRESCO - Avis sur la transformation de la forme du syndicat intercommunal'de SIVOM en SIVU usi foot
    PDF - 81 Ko
  • Festival'de l'Oh ! usi foot
    PDF - 76 Ko
  • P
    PDF - 80 Ko
  • Cit
    PDF - 185 Ko
  • Restructuration du centre Jeanne Hachette-Marat-Voltaire - Garantie d'emprunt au SAF'94 pour le pr
    PDF - 88 Ko
  • Contribution communale aux
    PDF - 68 Ko
  • All
    PDF - 79 Ko
  • Nouveau contrat enfance jeunesse - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales usi foot
    PDF - 383 Ko
  • Subventions 2007 - R
    PDF - 123 Ko
  • Subventions 2007 - R
    PDF - 127 Ko
  • Subventions 2007 - R
    PDF - 236 Ko
  • Budget 2007 usi foot
    PDF - 525 Ko
  • Prestation d'insertion d'annones dans la presse - Approbation du choix du prestataire usi foot
    PDF - 107 Ko
  • Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux - Approbation du choix du prestataire usi foot
    PDF - 100 Ko
  • Multi accueil'du Moulin - Travaux d'am
    PDF - 76 Ko
  • Adh
    PDF - 114 Ko
  • Op
    PDF - 154 Ko
  • Futur r
    PDF - 920 Ko
  • Op
    PDF - 101 Ko
  • Centre municipal'de sant
    PDF - 81 Ko
  • Service de t
    PDF - 95 Ko
  • Classement en ZEP du groupe scolaire Mirabeau usi foot
    PDF - 59 Ko
  • Situation des r
    PDF - 71 Ko
  • Installation par l'Etat de bungalows pour les SDF sur les terrains de l'h
    PDF - 77 Ko
  • Op
    PDF - 94 Ko
  • Op
    PDF - 125 Ko
  • Th
    PDF - 177 Ko
  • Accessibilit
    PDF - 108 Ko
  • Avenir Gambetta Acquisition amiable des lots de copropri
    PDF - 84 Ko
  • Avenir Gambetta Acquisition des lots de copropri
    PDF - 85 Ko
  • Acquisition amiable
    PDF - 79 Ko
  • Conservatoire municipal'de musique et de danse classique Cr
    PDF - 90 Ko
  • Classes de pleine nature Programmation des s
    PDF - 338 Ko
  • Acquisition d'ouvrages non scolaires et documents imprim
    PDF - 114 Ko
  • E SYCTOM usi foot
    PDF - 151 Ko
  • D SEDIF usi foot
    PDF - 138 Ko
  • C Implantation VELIB usi foot
    PDF - 112 Ko
  • B SDRIF usi foot
    PDF - 118 Ko
  • 7 Tarifs Foyers logements usi foot
    PDF - 154 Ko
  • 5 Redevance assainissement usi foot
    PDF - 77 Ko
  • 43 RETRAITES 9AgentSociaux usi foot
    PDF - 76 Ko
  • 42 manutentionnaires RPI usi foot
    PDF - 76 Ko
  • 41 Modif ENSEIGNNANT conservatoire usi foot
    PDF - 135 Ko
  • 40 INGENIEUR DOSTIC usi foot
    PDF - 92 Ko
  • 4 Admission en non valeur usi foot
    PDF - 89 Ko
  • 39 CREATION 8 ADJOINTS usi foot
    PDF - 86 Ko
  • 38 RECLASSEMENT TRANCHES usi foot
    PDF - 133 Ko
  • 37 Compte epargne temps usi foot
    PDF - 93 Ko
  • 36 ASTREINTE usi foot
    PDF - 81 Ko
  • 35 USPP Convention de partenariat usi foot
    PDF - 78 Ko
  • 34 teleassistanceFoyerslogements usi foot
    PDF - 111 Ko
  • 31 classes de pleine nature2008 usi foot
    PDF - 233 Ko
  • 29 Consommable informatique usi foot
    PDF - 102 Ko
  • 28 USI convention usi foot
    PDF - 113 Ko
  • 23 SIAAP usi foot
    PDF - 85 Ko
  • 21 Chauffage centre ville usi foot
    PDF - 84 Ko
  • 16 Maison de Combattant usi foot
    PDF - 91 Ko
  • 14 FIMI usi foot
    PDF - 92 Ko
  • 13 24 bis H
    PDF - 80 Ko
  • 12 SEMI usi foot
    PDF - 85 Ko
  • 11 SADEV94 usi foot
    PDF - 92 Ko
  • 1 DM3 usi foot
    PDF - 153 Ko
  • Projet urbain Gagarine/TruillotLancement des march
    PDF - 217 Ko
  • Evolution de la sectorisation scolaire pour la rentr
    PDF - 137 Ko
  • Bourse d'Art Monumental'Implantation de l'Suvre de Stephen Maas "Now and'then" dans la r
    PDF - 103 Ko
  • Relais assistantes maternelles ParmentierAvenant n
    PDF - 79 Ko
  • Relais assistantes maternelles Parmentier Avenant n
    PDF - 80 Ko
  • Surveillance, gardiennage d'
    PDF - 112 Ko
  • D
    PDF - 87 Ko
  • Ensemble immobilier sis 22 rue Robert Witchitz Approbation de la promesse de vente avec la soci
    PDF - 85 Ko
  • Entretien des espaces publics Cr
    PDF - 82 Ko
  • Centre municipal'de sant
    PDF - 93 Ko
  • Immeuble sis 199 avenue Maurice Thorez, parcelle cadastr
    PDF - 85 Ko

2006

  • ZAC Louis Rousseau - Compte-rendu annuel 2005 de la SADEV'94 usi foot
    PDF - 122 Ko
  • ZAC Parmentier - Compte-rendu annuel 2005 de la SADEV'94 usi foot
    PDF - 89 Ko
  • Cl
    PDF - 102 Ko
  • Vente de biens immobiliers, propri
    PDF - 154 Ko
  • Surveillance, gardiennage d'
    PDF - 82 Ko
  • INTERNATIONALE - Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Fran
    PDF - 77 Ko
  • INTERNATIONALE - Subvention exceptionnelle au Comit
    PDF - 84 Ko
  • Extension du stationnement payant usi foot
    PDF - 742 Ko
  • SAF'94 - Demande d'adh
    PDF - 77 Ko
  • Point sur la rentr
    PDF - 391 Ko
  • Redistribution des services municipaux dans les b
    PDF - 90 Ko
  • R
    PDF - 88 Ko
  • Op
    PDF - 87 Ko
  • Programme Social Th
    PDF - 75 Ko
  • Cr
    PDF - 90 Ko
  • Groupe scolaire de l'Orme au Chat - Travaux d'extension et de restructuration usi foot
    PDF - 112 Ko
  • Op
    PDF - 114 Ko
  • OPAH Ivry-Port - Avenant n
    PDF - 133 Ko
  • Convention avec la Mutualit
    PDF - 81 Ko
  • Approbation d'une convention de mise
    PDF - 79 Ko
  • March
    PDF - 83 Ko
  • OPHLM d'Ivry - Op
    PDF - 276 Ko
  • IDF Habitat - 18 rue Gaston Monmousseau - R
    PDF - 145 Ko
  • IDF Habitat - 14 rue Descartes - R
    PDF - 142 Ko
  • Fonds d'Am
    PDF - 102 Ko
  • Expropriation au b
    PDF - 79 Ko
  • Fiscalit
    PDF - 88 Ko
  • Election des repr
    PDF - 132 Ko
  • Demande d'inscription
    PDF - 83 Ko
  • D
    PDF - 78 Ko
  • Interdiction des coupures d'
    PDF - 96 Ko
  • Structures d'accueil du jeune enfant - Mise en place des contrats d'accueil types usi foot
    PDF - 85 Ko
  • Avenant n
    PDF - 94 Ko
  • Politique de lutte contre l'habitat insalubre - Mise en place de conventions types entre la Ville, le Codal Pact 94 et les (co)propri
    PDF - 137 Ko
  • Travaux d'am
    PDF - 99 Ko
  • Centre de loisirs sans h
    PDF - 90 Ko
  • CCAS - Attribution d'une subvention municipale compl
    PDF - 73 Ko
  • Sinistre du laboratoire du Centre municipal de sant
    PDF - 74 Ko
  • Avenir-Gambetta - Acquisition des lots de copropri
    PDF - 85 Ko
  • Recul du dispositif d'action sociale op
    PDF - 81 Ko
  • Cr
    PDF - 80 Ko
  • Pr
    PDF -