Depuis janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire ne se fait plus en mairie.
Vous pouvez directement télécharger le formulaire et le remplir. Après l'avoir dûment rempli et signé, celui devient un document officiel de voyage pour l'enfant mineur.

Si l'enfant vit en France

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST (autorisation de sortie de territoire).

Parent Français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Parent étranger européen

Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  Autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Si l'enfant vit à l'étranger

Un enfant Français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France, n'a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu'il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site officiel du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères).

Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas non plus à présenter d'autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.

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