Calcul du Quotient familial du 15 avril au 30 juin 2024
Pour permettre à vos enfants et aux adultes de participer aux activités de la Ville, telles que déjeuner à la cantine, aller à l'accueil du matin et du soir, se rendre à l'accueil de loisirs les mercredis ou pendant les vacances scolaires, ainsi que pour les activités culturelles et les séjours vacances, il est impératif de faire calculer votre quotient familial.
En établissant des tarifs selon le quotient familial, la Ville d’Ivry permet à chacun de profiter des activités municipales grâce à un barème adapté à sa situation. Pour défendre cette politique sociale forte, la Ville prend à sa charge une part importante du coût réel des prestations proposées.
Qu'est-ce que le QF (quotient familial) ?
Le quotient familial est établi selon vos revenus et ressources, ainsi que vos charges liées à votre logement (loyer pour les locataires et taxe foncière pour les propriétaires) et le nombre de personnes vivant dans votre foyer. Depuis des années, Ivry a mis en place pour toutes les activités et services proposés par la Ville un tarif adapté.
Grâce à ce mode de calcul, les tarifs sont adéquats à la situation de chaque famille, même les plus modestes.
Aujourd’hui, aucun Ivryen, quelles que soient ses ressources, ne paie 100% du coût réel de l’activité fréquentée : la Ville finance systématiquement la différence entre le montant facturé et le coût réel.
Si votre quotient familial n’a pas été calculé, vous paierez le tarif maximum. Aucune remise ne sera accordée après édition de la facture.
Conditions particulières pour le calcul du quotient familial:
- sur présentation d'une attestation MDPH, intégration d'1/2 part supplémentaire par personne en situation de handicap dans le foyer
- les enfants en dérogation scolaire sur Ivry bénéficient du quotient familial ivryen
- les enseignants des écoles maternelles et élémentaires publique déjeunant dans les cantines scolaires bénéficient du quotient ivryen
Les activités concernées par le tarif au QF
- Restauration scolaire
- Accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires)
- Accueils du matin et du soir
- Etudes et ateliers
- Etudes surveillées
- CLAE (école Einstein)
- Classes de découvertes
- Séjours vacances enfance
- Séjours vacances jeunesse
- Activités culturelles pour enfants, jeunes ou adultes (conservatoire de musique et de danse, arts plastiques, Tremplin, Hangar)
- Activités de la direction jeunesse
- Adhésion des maisons de quartier
- Carte Pass’ sport et été sportif
Pour bénéficier d’une tarification juste, vous devez faire calculer votre QF auprès du Service Pôle familles.
Les documents sont à adresser au service Pôle familles. Vous pouvez transmettre vos documents via "Mon espace démarches", les retourner par courrier ou déposer le dossier complet au Service Pôle familles.
Votre quotient familial est valable sur l'année scolaire. Il convient donc de faire calculer un nouveau QF pour l'année scolaire 2024 / 2025. La fiche QF est disponible sur votre espace démarche dans la section "éditer mes documents"
Afin de constituer votre dossier, vous devez fournir les copies des documents suivants :
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes vivant au foyer ou ASDIR 2024 sur les revenus 2023 (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, document transmis par les services des impôts dès la déclaration effectuée en ligne).
- Attestation des paiements versés par la Caisse d’Allocations Familiales du mois en cours
- Dernière quittance de loyer (pour les locataires)
- Taxe foncière ou acte de propriété (pour les propriétaires)
- Fournir tous les justificatifs relatifs à un changement de situation familiale : naissance, divorce, décès, chômage.
Le QF est valable sur l'année scolaire. Le Quotient Familial 2024/2025 est valable du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Le calcul du QF s'effectue chaque année. Sans quotient, la facturation s'établit au tarif maximum pour chaque activité, le service Pôle familles ne pourra pas revenir sur une facture éditée selon un QF non calculé. La facturation prendra en compte le nouveau barème le mois suivant l'actualisation du QF.
Vous devez adresser vos documents avant le 30 juin de l'année en cours pour une prise en compte du tarif dès septembre :
- via "mon espace démarches" accessible depuis le site ivry94.fr, icône mon espace,
- par courrier (pour les familles déjà connues du service).
Attention, pour cette démarche, l'accueil physique est assuré uniquement sur rendez-vous.
Vous avez la possiblité de déposer les dossiers complets dans la boîte aux lettres du Centre Administratif et Technique.
Il n'est jamais trop tard, vous pouvez faire calculer votre quotient à tout moment, si vous avez oublié de le faire.
La nouvelle tarification s'appliquera le mois suivant la date d'actualisation du QF.
Calculer votre QF en ligne dans votre Espace Démarches.
Si vous n’avez pas encore de compte sur l'Espace démarches, prendre contact avec le service Pôle Familles via le site www.ivry94.fr.
Pôle Familles : 01 49 60 24 03 ou pole.familles@ivry94.fr
Après calcul de votre quotient familial, votre fiche QF sera disponible et téléchargeable sur "mon espace démarches" dans la section "Editer mes documents" à partir de septembre.
Votre fiche QF précise :
- votre valeur de quotient familial
- le tarif que vous allez payer pour les activités municipales
- les tarifs minimum et maximum de chaque activité
Votre fiche QF peut vous être demandée par un service municipal dans le cadre d'une inscription à une activitée.
Les tarifs sont délibérés au conseil municipal d'Avril pour les activités culturelles et de juin pour l'ensemble des autres activités.
Les réservations sont obligatoires pour les accueils de loisirs du mercredi et durant les vacances scolaires avec un délai de prévenance : 1 semaine à l'avance pour les mercredis, 4 semaines avant la période de réservation prévue pour les petites vacances et les vacances d'été. L'enfant pourras être accueilli même sans réservation mais une majoration sera appliquée, toute journée avec réservation et absence de l'enfant sans justificatif sera facturée.
Quand les activités sont-elles facturées ?
La période couverte par chaque facture et son échéance sont différentes selon l’activité à régler.
- Pour les activités périscolaires : facture mensuelle.
(Restauration scolaire, accueil du matin et du soir, études surveillées, accueil de loisirs…) - Pour les accueils de loisirs durant les vacances scolaires : facture après la période de vacances
- Pour les activités culturelles : facture trimestrielle.
- Pour les activités sportives : facture bi-annuelle.
- Pour les séjours vacances : facture après le séjour. (Des droits d'inscription sont à réglés avant le séjour)
Les activités sont facturées selon votre quotient familial. Si celui-ci n'est pas actualisé et que la facture est éditée, le service Pôle familles ne pourra pas revenir sur celle-ci. La facturation sera établie au bon QF le mois suivant son actualisation.
Comment régler ses factures ?
Le règlement des factures s'effectue auprès de la régie du service Pôle familles.
La date limite de paiement est indiquée sur la facture. En cas d'impayé une relance sera envoyée. Si celle-ci n'est toujours pas réglée elle sera transmise au Trésor Public pour recouvrement.
Vous pouvez régler vos factures par télépaiement via "Mon espace démarches", procédure simple, rapide et sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- le télépaiement
- le chèque à l'ordre de POLE FAMILLES à adresser ou à déposer en mairie (service Pôle familles)
- la carte bancaire
- les espèces (uniquement le mercredi et le vendredi)
- les chèques CESU
- les chèques vacances
ATTENTION, vous devez prendre RDV avant de vous déplacer
La municipalité d’Ivry-Sur-Seine propose la prises de rendez-vous avec le service Pôle familles, directement par internet ou par téléphone au 01.49.60.24.03. Ce service en ligne facilite vos démarches concernant le quotient familial, le paiement des factures ou encore la création du dossier famille.
Vous pourrez y consulter les disponibilités de rendez-vous et choisir ensuite le jour et l’horaire qui vous conviennent le mieux. Un message de confirmation récapitulant les informations de votre futur rendez-vous vous sera ensuite envoyé.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment du droit d'accès, de modification et d'opposition aux données qui vous concernent. Vous pouvez en savoir plus sur la page www.ivry94.fr/RGPD ou exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données de la ville d’Ivry-sur-Seine (DPD@ivry94.fr)
Pour organiser votre rendez-vous, cliquez sur ce lien: https://www.ivry94.fr/index.php?id=1419