Quel est le rôle de l’EPT ?

La Métropole du Grand Paris (MGP) réunit Paris, les 123 communes de la petite couronne, ainsi que 7 villes de la grande couronne et les organise en 12 territoires : les Etablissements publics territoriaux (EPT).

Le territoire de Grand-Orly Seine Bièvre

L’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (ex T12) a été créé le 1er janvier 2016. Cette nouvelle structure intercommunale intègre la communauté d’agglomération Seine Amont (CASA) dont Ivry-sur-Seine faisait partie.

Il regroupe 677 874 habitants en 2016 et se compose de 24 communes :

  • Ablon-sur-Seine
  • Arcueil
  • Athis-Mons
  • Cachan
  • Chevilly-Larue
  • Choisy-le-Roi
  • Fresnes
  • Gentilly
  • Ivry-sur-Seine
  • Juvisy-sur-Orge
  • Le Kremlin-Bicêtre
  • L'Haÿ-les-Roses
  • Morangis
  • Orly
  • Paray-Vieille-Poste
  • Rungis
  • Savigny-sur-Orge
  • Thiais
  • Valenton
  • Villejuif
  • Villeneuve-le-Roi
  • Villeneuve-Saint-Georges
  • Viry-Châtillon
  • Vitry-sur-Seine

Les 10 compétences du Grand Paris et des Territoires

L'Etablissement public territorial (EPT) est en charge de deux types d’actions.

  • Les compétences « obligatoires » : fixées par la loi, elles peuvent éventuellement être partagées avec la Métropole du Grand Paris (MGP).
  • Les compétences « supplémentaires » : elles sont transférées à l’initiative des communes membres.

7 compétences obligatoires propres au Territoire…

Depuis le 1er janvier 2016, l’EPT porte intégralement, 5 champs d’actions :

  • Politique de la ville ;
  • Plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • Plan climat-air-énergie ;
  • Assainissement et eau ;
  • Gestion des déchets ménagers et assimilés.

De plus, 2 compétences obligatoires du Territoire sont soumises à la définition de l’intérêt territorial :

  • Equipements culturels et sportifs ;
  • Action sociale (hors politique du logement).

L’intérêt territorial est défini par le conseil territorial. Il détermine ce qui relève de la commune et ce qui relève du Territoire concernant les équipements culturels et sportifs et l’action sociale.

… et 3 compétences partagées avec la Métropole

  • Développement et aménagement économique, social et culturel (depuis le 1er janvier 2016)
  • Aménagement de l’espace métropolitain (depuis le 1er janvier 2017)
  • Politique locale de l’habitat et du logement (depuis le 1er janvier 2017).

L’intérêt métropolitain détermine l’exercice de certaines compétences entre la Métropole et les Territoires. Tout ce qui n’est pas défini (avant le 31 décembre 2017) d’intérêt métropolitain est alors d’intérêt territorial. L’OPH Ivry est rattaché au Territoire depuis le 31 décembre 2017. 

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