Fermeture temporaire du guichet numérique Clicurba du 15 au 25 mai 2026
En raison d'un changement de logiciel, le service Clicurba, guichet unique des autorisations d’urbanisme, sera fermé à partir du 15 mai et jusqu'au 25 mai 2026.
Durant cette période :
- Les personnes physiques pourront déposer leurs dossiers uniquement en version papier directement auprès du service (par voie postale ou dépôt à l'accueil de la Cité administrative Denise Millerioux, 37 rue Saint-Just).
- Les personnes morales devront anticiper ou différer le dépôt de leurs dossiers.
La nouvelle plateforme de dépôt en ligne sera opérationnelle le 26 mai au plus tard.
Nous vous remercions de votre compréhension pour la gêne occasionnée.
Le service urbanisme réglementaire
Lien de téléchargement des CERFA
Afin de pouvoir constituer vos dossiers (DP, PC, PD etc...), voici le lien de téléchargement des CERFA sur le site gouvernemental du Service Public:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er janvier 2025, suite au décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024, le dépôt des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme est obligatoire en dématérialisé pour les personnes morales.
Les conseillères en urbanisme vous contacteront avant tout dépôt du dossier et après réception de celui-ci.
Depuis le 16 février 2025, la transformation de locaux non destinés à l’habitation en logements est désormais soumise à la taxe d’aménagement même en l’absence de création de surface. Jusqu’ici, seule la création de surface était taxable.Dorénavant, les opérations relevant d’un PC ou d’une DP, qui entraînent un changement de destination vers de l’habitation, donneront également lieu au paiement de la part communale de la TA (article 111 de la loi de Finances pour 2025).
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Pour déposer votre dossier en ligne, rendez-vous sur https://clicurba.ivry94.fr/
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide, accessible à tous et qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Un service en ligne gratuit accessible 7j/7 - 24h/24 depuis chez vous.
Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
• Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
• Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
• Un gain de temps et d’argent.
Comment déposer mon dossier en ligne ?
Le Guichet-Unique vous permet de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Pour rappel, les délais d'instruction et de complétude des dossiers en dématérialisé sont identiques aux délais des dossiers déposés en papier.
Pour votre information, sur CLICURBA n'apparait pas la pastille PC modificatif pour le moment. Un permis modificatif peut être versé dans la pastille PC si le dossier d'origine a été déposé en dématérialisé et suite à une décision favorable du permis sinon il doit être déposé en version papier.
Attention, certains services extérieurs à consulter pour l'instruction de votre dossier ne sont pas dématérialisés. Pour cette raison, le secteur instruction peut vous demander des exemplaires papiers supplémentaires tel que mentionné dans les Conditions Générales d'Utilisation :
Le dépôt papier est toujours possible pour les particuliers et s’effectue au centre administratif Denise Millerioux, 37 rue Saint-Just/2ème étage/ permanence des renseignements d’urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45.
Besoin d'aide ?
Une permanence est assurée au Centre administratif Denise Millerioux (Service Urbanisme Réglementaire - 37 rue Saint Just - 2e étage - 94200 Ivry-sur-Seine) du lundi au mercredi puis le vendredi, de 8h30 à 11h45 sans rendez-vous
Le jeudi matin est destiné aux rendez-vous pour un accompagnement personnalisé.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous (appels réceptionnés uniquement en matinée de 8h30 à 11h45) :
Tel.: 01 49 60 27 60 - Courriel : accueil.rdu@ivry94.fr