Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

LA DEMATERIALISATION CONTINUE...!

Après les CU, les DIA, les cessions de fonds de commerce et les permis de démolir, à compter de juin 2023, le dépôt en ligne est ouvert à toutes les autorisations d'urbanisme.

Guide pratique pour vos démarches

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous proposons des tutoriels complets qui vous guideront pas à pas :

Depuis octobre 2021, la Mairie d'Ivry-sur-Seine s’est engagée dans le processus de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme en ouvrant les services suivants : 

  • Notes de renseignements d'urbanisme.
  • Certificats d’Urbanisme informatifs (CUa).
  • Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
  • Déclarations de cession de fonds de commerce.
  • Permis de démolir.
  • Mars 2023 : la dématérialisation est ouverte aux Déclarations Préalables.
  • Juin 2023 :   le dispositif est étendu à toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager).

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ? 

Une démarche en ligne plus simple, plus rapide, accessible à tous et qui répond aux enjeux de modernisation des services publics. 
Un service en ligne gratuit accessible 7j/7 - 24h/24 depuis chez vous.
Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
• Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
• Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
• Un gain de temps et d’argent.

Comment déposer mon dossier en ligne ? 

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Pour rappel, les délais d'instruction et de complétude des dossiers en dématérialisé sont identiques aux délais des dossiers déposés en papier.

Pour déposer votre dossier en ligne, rendez-vous sur https://clicurba.ivry94.fr/

Pour votre information, sur CLICURBA n'apparait pas la pastille PC modificatif pour le moment. Un permis modificatif peut être versé dans la pastille PC si le dossier d'origine a été déposé en dématérialisé et suite à une décision favorable du permis sinon il doit être déposé en version papier.

Attention, certains services extérieurs à consulter pour l'instruction de votre dossier ne sont pas dématérialisés. Pour cette raison, le secteur instruction peut vous demander des exemplaires papiers supplémentaires tel que mentionné dans les Conditions Générales d'Utilisation :

Vous trouverez un guide d'utilisation, élaboré pour vous guider pas à pas dans votre démarche sur ce lien:

Le dépôt papier est toujours possible et s’effectue au centre administratif et technique (CAT) 37 rue Saint-Just/2ème étage/ permanence des renseignements d’urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45.

Besoin d'aide ?

Afin de vous aider dans le dépôt de votre dossier électronique, le service Urbanisme Réglementaire met à votre disposition SUR RENDEZ-VOUS, le mardi après-midi, dans ses locaux, un poste d’ordinateur pour vous accompagner et vous guider dans la démarche de dépôt.

Cette permanence est assurée au Centre administratif et Technique (Service Urbanisme Réglementaire - 37 rue Saint Just - 2e étage - 94200 Ivry-sur-Seine).

Il est nécessaire de prendre rendez-vous (appels réceptionnés uniquement en matinée de 8h30 à 11h45) :
Tel.: 01 49 60 27 60 - Courriel : accueil.rdu@ivry94.fr

Suis-je contraint d'effectuer mes démarches en ligne ? 

La dématérialisation vous offre un service plus simple, plus rapide, de meilleure qualité, mais le dépôt papier est toujours possible au centre administratif et technique (CAT) 37 rue Saint Just/2ème étage/permanence des renseignements d'urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45, ou par envoi d’un courrier recommandé à l'adresse suivante: 

MAIRIE D’IVRY-SUR-SEINE
Service Urbanisme Règlementaire
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex

Retour en haut de page