Conseil municipal du 10 décembre 2020


VŒUX D’INTÉRÊT LOCAL

Voeu relatif au maintien du niveau de service public de la Poste à Ivry-sur-Seine
Présenté par Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

INFORMATION ORALE

Crise sanitaire COVID-19 - Dispositif d’aide aux commerces
Information

AFFAIRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS ORGANIQUES


Rapporteur : Philippe Bouyssou


COMMISSIONS

POINT 1
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
A/Composition
B/Désignation des représentants d’associations locales
C/Désignation des représentants de la Commune

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

POINT 2
Etablissements d'enseignement du 2d degré
Désignation des représentants de la Commune aux conseils d'administration - Modification
- délibération du 8 octobre 2020

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

POINT 3
Silver Innov
Désignation du représentant de la Commune au conseil d’administration

AFFAIRES ORDINAIRES
LA VILLE EN TRANSITION

Rapporteur : Stéphanie Dumabin-Delafoy (Programmation des constructions de logement – Coordination du rapport aux bailleurs sociaux)

POINT 4
203 avenue Maurice Thorez
Acquisition d’une résidence de 60 logements locatifs par la SCIC HLM IDF Habitat
Garantie communale offre de prêt Caisse d’Epargne Ile-de-France d’un montant de 5 700 000 €
- accord de prêt
- convention

POINT 5
OPH d’Ivry-sur-Seine
Travaux d’investissement parc social
Garantie communale (emprunt ARKEA BANQUE de 2 000 000 €)
- contrat de prêt
- convention

POINT 6
OPH d’Ivry-sur-Seine
Rénovation du parking Jeanne Hachette – Participation financière

POINT 7
Coopérative Foncière Francilienne
Adhésion et acquisition de parts sociales
- statuts

Rapporteur : Philippe Bouyssou

POINT 8
OPH d’Ivry-sur-Seine
Fusion avec la SCPHLM SOCOMA – Modification de la délibération du 19 décembre 2019
- statuts SOCOMA
- convention cession parts sociales
- convention de garantie actif/passif

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)

POINT 9
Reporté

POINT 10
EP Foncier Île-de-France/EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Protocole et convention d’intervention foncière 2020
- convention
- protocole
- carte périmètres

POINT 11
EP Foncier d’Île-de-France/EP d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont
Convention de transfert de gestion des espaces extérieurs de la cité Gagarine
- convention (vous sera remise ultérieurement)

POINT 12
Centre Jeanne Hachette
Acquisition du local de la SCI Hélianthème
- avis initial Domaine
- avis Commissaire du Gouvernement
- plan


POINT 13
91/93/93 bis rue Mirabeau à Ivry-sur-Seine.
Acquisition des lots de copropriété n° 3, 4, 6, 8 et 9
- plan
- avis Domaine


POINT 14
59/59 bis avenue Maurice Thorez
Acquisition d’une emprise foncière à la société « Groupe ARC »
- plan

POINT 15
Reporté

POINT 16
Reporté

Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisanat et marchés)

POINT 17
Commerces de détail
Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2021- Avis du Conseil municipal

POINT 18
Halle et marchés communaux
Tarifs des droits de place et de la redevance pour l’année 2021
- contrat DSP Lombard & Guérin


POINT 19
Halle et marchés communaux
Rapport annuel 2019 du délégataire
- rapport annuel 2019

Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Coordination de l’intercommunalité)

POINT 20
Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2018-2028
Charte des espaces naturels du Val-de-Marne
- charte

POINT 21
Convention portant replantations ponctuelles d'arbres le long des routes departementales
- convention

POINT 22
Gestion de l’eau potable
Création d’une régie de l’eau – Avis de principe

LA VILLE SOLIDAIRE


Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)

POINT 23
Politique de l’Habitat - Bilan de la politique d’attribution mandat 2014/2020
Pistes de travail et perspectives
Information
- bilan 2014/2020

Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)

POINT 24
EHPAD les Lilas
Garantie d’emprunt
- convention de garantie
- offre de financement

POINT 25
Association Solidaritess
Subvention une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)

POINT 26
Centre Municipal de Santé
Avenant au marché de Maîtrise d’oeuvre (MOE) pour la restructuration et l’extension du CMS
- avenant n° 3
- tableau de répartition des paiements

POINT 27
Centre Municipal de Santé
Tarifs des actes dentaires de la CCAM pris en charge et non pris en charge
- tableau

LA VILLE QUI EMANCIPE

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)

POINT 28
Cinéma municipal Le Luxy
Dispositif « Collège au cinéma » en Val-de-Marne
Convention de partenariat avec l’association « Cinéma Public »
- convention

POINT 29
Cinéma municipal Le Luxy
Festival International du film d'animation d’Annecy
Remboursement des frais d’hébergement

POINT 30
Cinéma municipal Le Luxy
Projet cinéma Méliès - Convention de partenariat de classe à projet artistique et culturel avec le collège Molière
- convention

POINT 31
Dispositif d'aide d'urgence aux associations culturelles présentes sur le territoire ivryen
Proposition de subventions exceptionnelles pour les associations « Les Carnavaliers » et « le Forum Léo Ferré »

POINT 32
Mise à disposition d’équipements culturels
Tarifs et conventions pour des tournages de film au cinéma Le Luxy et à la Manufacture des OEillets
- convention

Rapporteur : Romain Marchand

POINT 33
Association pour le Logement des Jeunes Ivryens (ALJI)
Versement d'une subvention de 4000 €
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré - Loisirs et vacances de l’enfance)

POINT 34
ZAC Ivry-Confluences
Réalisation d’une école provisoire

POINT 35
UNICEF France
Renouvellement du label « Ville amie des enfants »

Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)

POINT 36
SIRESCO
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019
- rapport annuel 2019 + compte administratif (consultables en séance)

LA VILLE QUI DEBAT

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)

POINT 37
Budget primitif 2020
Décision modificative n° 3
A/Budget Principal
B/Budget annexe du chauffage urbain
C/Budget annexe de la restauration municipale
D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
- tableaux

POINT 38
Produits irrécouvrables – Admission en non valeur
A/Budget Principal
B/Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
- états (consultables en séance)

POINT 39
Ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du budget primitif 2021
A/ Budget principal
B/ Budget annexe de la restauration municipale
C/ Budget annexe du centre médico-psycho pédagogique
D/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
- tableaux

POINT 40
Droits de voirie, tournages de films
Tarifs à compter du 1er janvier 2021
- nomenclature droits de voirie
- barème tournages de films

POINT 41
Domaine public communal
Fixation des redevances pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution
d’électricité et de gaz


POINT 42
Redevance spéciale
Exonération partielle au bénéfice des entreprises impactées par les mesures sanitaires liées à l’épidémie du COVID-19

Rapporteur : Bernard Prieur (Démocratie – Assemblée citoyenne – Vie associative)

POINT 43
Subventions 2021
Avances de trésorerie à certains organismes
- liste des organismes

POINT 44
Budget participatif – Projet « Aménager Spinoza »
Demandes de co-financements auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne, de la Région Ile-de-France et de tout autre financeur potentiel
Rapporteur : Méhadée Bernard (Affaires générales et fonctions support du service public – Ville numérique)

POINT 45
SIFUREP
Communication du rapport d’activité 2019
- rapport annuel 2019

POINT 46
SIPPEREC
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019
- rapport annuel 2019
- compte administratif (consultable en séance)

Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales – Travail de mémoire)

POINT 47
Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement (AMSCID)
Attribution d’une subvention exceptionnelle

POINT 48
Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
Convention de soutien et d’amitié avec le village d’Aldouyouk Alfoqa
Attribution d’une subvention dans le cadre du projet Santé-Prévention-Solidarité

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

POINT 49
Evolution des emplois et du tableau des effectifs

POINT 50
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire d’activité dans l’attente du vote du budget

POINT 51
Direction des Services Informatiques
Création d’un emploi spécifique de chef de projet informatique (cat. A)

POINT 52
Centre Interdépartemental de Gestion
Adhésion au service Conseil Insertion Maintien dans l’Emploi (CIME) – Convention
- convention

VOEUX D’INTERET INTERNATIONAL


Voeu relatif à la situation au Sahara Occidental
Présenté par Nathalie Leruch
(Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Les précédents conseils municipaux


Conseil municipal du 8 octobre 2020


Conseil municipal d'installation - 4 juillet 2020


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