Modification n°6 du PLU

Par arrêté n°A2021-606 en date du 25 août 2021, le Président de l’établissement public territorial a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine.


La commissaire enquêtrice siègera à la Mairie (esplanade Georges Marrane - 94200 Ivry-sur-Seine) pour y recevoir toutes les personnes intéressées les :

  • Lundi 4 octobre de 14h à 17h
  • Mercredi 20 octobre de 14h à 17h
  • Vendredi 5 novembre de 14h à 17h

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Déclaration de projet de la Zac Gagarine-Truillot

Par arrêté n°A_ en date du 30 mars 2022, le Président de l'établissement public territorial à prescrit l'oiverture d'une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Loacl d'Urbanisme de la ville d'Ivry-sur-Seine portant sur l'intérêt général du projet de la ZAC Gagarine-Truillot.

Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie (esplanade Georges Marrane - 94200 Ivry-sur-Seine) pour y recevoir toutes les personnes intéressées les :

  • Lundi 2 mai de 14h à 17h
  • Samedi 7 mai  de 9h à 12h
  • Mercredi 25 mai de 9h à 12h
  • Mardi 31 mai de 14h à 17h

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Modification simplifiée n°7 du PLU

Par arrêté n°A2021-595 du Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre en date du 1er juillet 2021, le Président de l'Etablissement Public Territorial a prescrit le projet de modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine.

Le dossier ainsi  qu'un registre de concertation seront déposés à la Mairie d'Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane) pendant 36 jours consécutifs, du 09 mai 2022 au 13 juin 2022 inclus aux heures et jours habituels d'ouverture.

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PLU en vigueur approuvé le 28 juin 2022 et exécutoire au 16 août 2022

Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version informatique du document papier constituant le PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Direction du Développement Urbain (DDU) – service Urbanisme Réglementaire.

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Rapport de présentation au format ZIP
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement
Annexes

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