Le PLUI a été approuvé par délibération du conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre n°2025-12-16_4191 le 16 décembre 2025 à la majorité par 85 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, il sera exécutoire après mesures de publication et d’affichage, et inscription au Géoportail de l’urbanisme.

Le document est publié sur le site Internet du territoire: https://www.grandorlyseinebievre.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal

Le document papier constituant le PLU peut être consulté auprès de la Direction du Développement Urbain (DDU) – service Urbanisme Réglementaire, 37 rue Saint Just, 2^ème étage aux horaires d’ouverture d’accueil du service.

Informations pratiques

Pour récupérer les éléments de chaque dossier :
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Retrouvez l'ensemble des documents au format zip ci-dessous :
- Rapport de présentation au format ZIP
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Annexes

Délibération du CT à télécharger

Rapport et conclusions de la commission d'enquête du PLUI