Avis d'enquête publique

Projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme portant sur l’intérêt général du projet de la ZAC Gagarine-Truillot

Par arrêté n°A2022_715 en date du 30 mars 2022, le Président de l’établissement public territorial a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine portant sur l’intérêt général du projet de la ZAC Gagarine-Truillot.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges Marrane - 94200 Ivry-sur-Seine) pendant 30 jours consécutifs, du lundi 2 mai 2022 au mardi 31 mai inclus, aux jours et horaires ordinaires d’ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête, ou les adresser en Mairie, par écrit, au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, par décision n°22000035/77 en date du 23 mars 2022, a désigné Monsieur Guillamo en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie (esplanade Georges Marrane - 94200 Ivry-sur-Seine) pour y recevoir toutes les personnes intéressées les :

  • lundi 2 mai de 14h à 17h
  • samedi 7 mai de 9h à 12h
  • mercredi 25 mai de 9h à 12h
  • mardi 31 mai de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie d’Ivry-sur-Seine (Centre Administratif et Technique, 37 rue Saint-Just, service Urbanisme Réglementaire, 2ème étage) aux heures et jours habituels d’ouverture.

Le Président de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Retour en haut de page