Enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Gagarine-Truillot sur la commune d’Ivry-sur-Seine

Par arrêté préfectoral n°2021/03846 du 21 octobre 2021 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau déposée par l’établissement public d’aménagement « Orly Rungis Seine Amont » (EPA ORSA), dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Gagarine- Truillot sur la commune d’Ivry-sur-Seine.

Cette enquête se déroulera du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 15 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mairie d’Ivry-sur-Seine - Hôtel de Ville - Esplanade Georges Marrane, 94200 IVRY-SUR-SEINE.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de- Marne.

Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à l’Hôtel de ville de la mairie d’Ivry-sur-Seine situé Esplanade Georges Marrane, 94200 IVRY-SUR-SEINE, en salle numéro 2 (4ème étage) aux dates et horaires suivants :
• Lundi 15 novembre 2021 de 9h à 12h
• Mercredi 24 novembre 2021 de 14h à 17h
• Samedi 04 décembre 2021 de 9h à 12h
• Mercredi 15 décembre 2021 de 14h à 17h


Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :
• en mairie d’Ivry-sur-Seine, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services ;
• sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-demarne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-denquêtes-publiques
• sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://zacgagarinetruillot.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;
• sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra formuler ses observations :
• sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, à l’accueil de l’Hôtel de Ville de la mairie d’Ivry-sur-Seine, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services et au siège de l’enquête ;
• sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://zacgagarinetruillot.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;
• ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Mme Nicole SOILLY, commissaire enquêteur ;
• ou par voie électronique : zacgagarinetruillot@enquetepublique.net

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique unique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val- de- Marne.

Au terme de cette procédure, la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de la demande présentée par l’établissement public d’aménagement « Orly Rungis Seine Amont ».

L’arrêté d’ouverture d’enquête est consultable sur le portail internet des services de l’État dans le Val de Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques/IVRY-SUR-SEINE-ZAC-GAGARINE-TRUILLOT-enquete-loi-sur-l-eau-du-15-novembre-au-15-decembre-2021

Informations complémentaires

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête et inscrire sur le registre dédié les observations/remarques et propositions en Mairie d’Ivry-sur-Seine : aux jours et heures d’ouverture habituelle de l’accueil:

Lundi : 8h30-18h30
Mardi : 8h30-18h30
Mercredi : 8h30-18h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-18h30
Samedi : 9h-12h

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et effectuer ses observations via un registre dématérialisé, vers le site et l'adresse email dédiés
Merci d'utiliser les liens ci-dessous à l'identiques » sans ajouter de www ou de https.

http://zacgagarinetruillot.enquetepublique.net / Les documents seront accessibles du 15.11.2021 à 00h au 15.12.2021 à 00h. 

zacgagarinetruillot@enquetepublique.net (adresse de messagerie pour toutes observation).

Le dossier d’enquête est consultable sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

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