En établissant des tarifs selon le quotient familial, la Ville d’Ivry permet à chacun de profiter des activités municipales grâce à un barème adapté à sa situation. Pour défendre cette politique sociale forte, la Ville prend à sa charge une part importante du coût réel des prestations proposées.
Qu'est-ce que le QF (quotient familial) ?
Le quotient familial est établi selon vos revenus et ressources, ainsi que votre charge locative et le nombre de personnes vivant dans votre foyer. Depuis des années, Ivry a mis en place pour toutes les activités et services proposés par la Ville un tarif proportionnel à ce QF.
Grâce à ce mode de calcul, les tarifs sont adaptés à la situation de chaque famille, même les plus modestes.
Aujourd’hui, aucun Ivryen, quelles que soient ses ressources, ne paie 100% du coût réel de l’activité fréquentée : la Ville finance systématiquement la différence entre le montant facturé et le coût réel.
Si votre quotient familial n’a pas été calculé, vous paierez le tarif maximum. Aucune remise après facture ne sera accordée.
Nouveautés pour le calcul du Quotient familial:
- sur présentation d'une attestation MDPH, intégration d'1/2 part supplémentaire par personne en situation de handicap dans le foyer
- les enfants en dérogation scolaire sur Ivry bénéficient du quotient familial ivryen
- les enseignants du primaire déjeunant dans les cantines scolaires bénéficient du quotient ivryen
Les activités concernées par le tarif au QF
- Restauration scolaire
- Accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires)
- Accueils du matin et du soir
- Etudes et ateliers
- Etudes surveillées (école Einstein)
- CLAE
- Classes de pleine nature
- Séjours vacances
- Séjours jeunesse
- Activités culturelles pour enfants, jeunes ou adultes (conservatoire de musique et de danse, arts plastiques, Tremplin)
- Animations de la direction jeunesse
- Animations des maisons de quartier
- Carte Pass’ sport et été sportif
Pour bénéficier d’une tarification juste, vous devez faire calculer votre QF par le Service Pôle familles.
Les documents sont à adresser au service Pôle familles. Vous pouvez transmettre vos documents via "Mon espace démarches", les retourner par courrier ou déposer le dossier complet au Service Pôle familles.
Votre quotient familial est valable sur l'année scolaire. Il convient donc de faire calculer un nouveau QF pour l'année scolaire 2023 / 2024. Le QF est matérialisé par une carte QF.
Afin de constituer votre dossier, vous devez fournir les copies des documents suivants :
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes vivant au foyer ou ASDIR 2023 sur les revenus 2022 (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, document transmis par les services fiscaux dès la déclaration effectuée).
- Attestation des paiements versés par la Caisse d’Allocation Familiale du mois en cours
- Dernière quittance de loyer (pour les locataires)
- Taxe foncière (pour les propriétaires)
- Fournir tous les justificatifs relatifs à un changement de situation familiale : naissance, divorce, décès, chômage.
Le QF est valable sur l'année scolaire. Le Quotient Familial 2023/2024 est applicable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Le calculer du QF s'effectue chaque année. Sans quotient, la facturation s'établit au tarif maximum pour chaque activité, le service Pôle familles ne pourra pas revenir sur une facture éditée selon un QF non calculé. La facturation prendra en compte le nouveau barème le mois suivant l'actualisation du QF.
Vous devez adresser vos documents avant le 30 juin pour une prise en compte du tarif en septembre :
- via "mon espace démarches" accessible depuis le site ivry94.fr, 24h/24 et 7j/7, icône mon espace,
- par courrier (pour les familles déjà connues du service).
Attention, l'accueil physique est assuré uniquement sur rendez-vous.
Il n'est jamais trop tard, vous pouvez faire calculer votre quotient à tout moment, si vous avez oublié de le faire.
La nouvelle tarification s'appliquera le mois suivant la date d'actualisation du QF.
Calculer votre QF en ligne dans votre Espace Démarches.
Si vous n’avez pas encore de compte sur l'Espace démarches, prendre rendez-vous avec le Pôle Familles via le site www.ivry94.fr.
Pôle Familles : 01 49 60 24 03 ou pole.familles@ivry94.fr
Après calcul de votre quotient familial, votre carte QF sera disponible et téléchargeable sur "mon espace démarches" dans la section "Editer mes documents" à paritr de septembre de l'année scolaire concernée.
Votre carte de QF précise :
- votre valeur de quotient familial
- le tarif que vous allez payer pour les activités municipales
- les tarifs minimum et maximum de chaque activité
Votre carte de QF peut vous être demandée au moment des inscriptions aux activités municipales.
Par délibération du conseil municipal du 20 octobre 2022, il est mis fin aux réservations et au forfait pour la restauration scolaire.
Les réservations sont maintenues et obligatoires pour les accueils de loisirs du mercredi et durant les vacances scolaires avec comme délai de prévenance : 1 semaine à l'avance pour les mercredis, 4 semaines à l'avance pour les petites vacances et les vacances d'été. Une présence sans réservation est facturée 1,5 fois le tarif au QF, toute journée avec réservation et absence de l'enfant sans justificatif médical sera facturée.
Quand les activités sont-elles facturées ?
La période couverte par chaque facture et son échéance sont différentes selon l’activité à régler.
- Pour les activités périscolaires : facture mensuelle.
(Restauration scolaire, accueil du matin et du soir, études surveillées, accueil de loisirs…) - Pour les accueils de loisirs durant les vacances scolaires : facture après la période de vacances
- Pour les activités culturelles : facture trimestrielle.
- Pour les activités sportives : facture bi-annuelle.
- Pour les séjours vacances : facture après le séjour.
Les activités sont facturées selon votre quotient familial. Si celui-ci n'est pas actualisé et que la facture est éditée, le service Pôle familles ne pourra pas revenir sur celle-ci. La facturation sera établie au bon QF le mois suivant son actualisation.
Comment régler ses factures ?
Le règlement des factures s'effectue auprès de la régie du Pôle familles.
La date limite de paiement est indiquée sur la facture.
Vous pouvez régler vos factures par télépaiement via "Mon espace démarches", procédure simple, rapide et sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- le télépaiement
- le chèque à l'ordre de POLE FAMILLES à adresser ou à déposer en mairie (service Pôle familles)
- la carte bancaire
- les espèces (uniquement le mercredi et le vendredi)
- les chèques CESU
- les chèques vacances
ATTENTION, vous devez prendre RDV avant de vous déplacer
En cas de dépassement de la date limite de paiement, vous devrez payer votre facture auprès du Trésor Public (dès la réception de l'avis des sommes à payer).
Pour rappel, la facturation est établie au tarif selon votre quotient familial. Un QF non calculé correspond au tarif maximum. Il n'est jamais trop tard, vous pouvez faire calculer votre QF à tout moment. L'application du tarif correspondant sera effective le mois suivant la date de calcul du QF.
La municipalité d’Ivry-Sur-Seine propose désormais la fonctionnalité ClicRDV pour des prises de rendez-vous avec les services Pôle familles et vacances, directement par internet ou par téléphone au 01.49.60.24.03. ClicRDV facilite vos démarches concernant le quotient familial, les pré-inscriptions séjours, le paiement des factures ou encore la création du dossier famille.
Vous pourrez y consulter les disponibilités de rendez-vous et choisir ensuite le jour et l’horaire qui vous conviennent le mieux. Un message de confirmation récapitulant les informations de votre futur rendez-vous vous sera ensuite envoyé.
L’accès à ClicRDV nécessite la création d’un compte. Les données collectées pour la création de ce compte ne serviront que dans le cadre de l’utilisation de ClicRDV pour permettre d’effectuer les « démarches familles » auprès des services « Pôle famille » et « Vacances » de la ville d’Ivry-sur-Seine (responsable de traitement) afin de répondre à leurs missions d’intérêt public. Toutes les données demandées sont obligatoires. Vous pouvez en savoir plus sur la page https://www.ivry94.fr/RGPD ou exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données de la ville d’Ivry-sur-Seine (DPD@ivry94.fr)
Pour organiser votre rendez-vous, cliquez sur ce lien: https://www.ivry94.fr/index.php?id=1419