Les différents types de programmes en accession à la propriété qui peuvent être présentés en avant-première sont les suivants : 

Programme en Accession classique 

La vente en l'état futur d'achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s'engage à lui livrer une fois achevé.

Programme en Location Accession (PSLA) (soumis à conditions particulières)

  • Vous êtes dans un premier temps locataire et versez une redevance comprenant un équivalent loyer (part locative) et un complément épargne (part acquisitive),
  • Après une certaine durée d’occupation en tant que locataire dite « phase locative », qui sera déterminée dans le contrat de location accession, vous pourrez devenir propriétaire du logement que vous occupez (levée d’option),
  • L’épargne cumulée pendant la phase locative viendra en déduction du prix de vente,
  • Avantages fiscaux : application de la TVA Réduite, exonération de la Taxe Foncière sur le Produit Bâti,
  • Vous pouvez également bénéficier de la garantie rachat ou relogement (soumise à conditions particulières).

Programme en Bail Réel Solidaire (BRS) (soumis à conditions particulières)

  • Les prix d’acquisitions sont plafonnés et réduit du cout du foncier (environ 30% moins cher que le prix marché)
  • Signature d’un bail d’une durée pouvant aller de 18 à 99 ans, rechargeable à chaque mutation (vente/succession).
  • Versement  d’une redevance mensuelle à prix contenu pour l’occupation du foncier
  • Application de la TVA à taux réduit (5,5%)
  • Eligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) 

La revente BRS est soumise à certaines conditions :

  • La plus-value réalisée est plafonnée dans le respect des conditions prévues dans votre Bail Réel Solidaire. 
  • L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) accompagne le processus de revente pour trouver des acquéreurs (qui respectent les conditions fixées par le bail réel solidaire) et jusqu’à la signature de l’acte.

Le bail réel solidaire peut être transmis dans le cadre d’une succession, sous certaines conditions :

  • Si l’héritier répond aux critères d’éligibilité, il pourra occuper le logement dans les conditions fixées par le BRS
  • Si l’héritier ne répond pas aux critères d’éligibilité, il disposera d’un an pour revendre le bien à un ménage éligible (et agréé par l’OFS). En cas de difficulté, l’OFS pourra aider à un trouver un repreneur
  • En cas de décès de l’un des conjoints, qu'ils soient mariés ou pacsés, aucune condition d’éligibilité n’est requise pour le conjoint survivant

Votre projet peut être financé en partie et sous conditions par Action Logement et le Prêt à Taux Zéro.

Les Ivryen(ne)s intéressé(e)s par l’accession à la propriété  peuvent se signaler et s’informer sur les réalisations en cours ou à venir et le fonctionnement des avant-premières, auprès du service municipal de l’habitat au 01 49 60 27 78 ou 01 49 60 27 88.

Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire dans le fichier de contacts afin d'être tenu informé des programmes en accession en avant-première et autoriser la ville d’Ivry-sur-Seine à transmettre vos informations aux promoteurs.

Ce formulaire de renseignements est destiné uniquement aux personnes résidant ou travaillant sur la commune :

Fiche de renseignements - fichier contacts accession

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