Guides des aides et contacts

L’EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre édite un guide, articulé autour de cinq thématiques : 
- Les accompagnements à la reprise
- Les prêts, avances, aides à l’embauche et mesures mobilisables pour sauvegarder les emplois
- Les appels à projet et mesures pour le développement des entreprises/associations
- Les structures pour accompagner les entreprises en difficulté
- L’organisation, la prévention, la santé et sécurité au travail  

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Contacts

Mairie d'Ivry - Secteur Commerce

Téléphone : 01 49 60 27 67 (standard) ou 01 72 04 65 05 (manager de commerce)

Grand-Orly Seine Bièvre - Accompagnement des entreprises (hors commerces) : deveco.developper@grandorlyseinebievre.fr /
Téléphone : 06 37 34 12 85

CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie Paris-IDF : 
Numéro vert : 01 55 65 44 44 - Email : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

CMA - Chambre des Métiers et de l'Artisanat :
Tél. 0800 00 91 52 (9h-18h) - Email : infoentreprise-covid19@cma94.com

Numéro d’urgence : le numéro spécial 0 806 000 245 (prix d’un appel local) est mis en place par l'Etat pour orienter les professionnels vers les aides d’urgence décrites ci-dessous : report de charges et d’impôts, prêts garantis, fonds de solidarité, activité partielle.

Indemnisation des salariés contraints de s'arrêter

En cas de fermeture de classe, de crèche, d'école ou de collège ou si votre enfant a été identifié comme étant personne contact de personnes infectées par l'Assurance maladie, vous devez garder vos enfants de moins de 16 ans à domicile.

Les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

  •  Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
  •  Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  •  Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant (justificatif disponible auprès de la direction de l'école).

Afin de justifier de l’absence d’accueil alternatif le mercredi, vous pouvez également demander une attestation auprès de la direction municipale de la scolarité (01 49 60 26 28).

Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Source : Ministère de la Santé et des Solidarités

Activité partielle

Les secteurs touchés (appeler le numéro spécial pour savoir si votre activité en fait partie) peuvent bénéficier d’une allocation d’activité partielle correspondant à 70% de la rémunération horaire brute.

Fonds de solidarité

Une indemnisation allant jusqu’à 10.000 euros est instaurée pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées du fait des règles de confinement. Cette mesure concerne également les entreprises du tourisme, de la culture et du sport ne fermant pas mais subissant une baisse d’activité d’au moins 50%.

Dans les autres secteurs, les indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes mais subissent une perte de 50% peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros.

Cette mesure prend effet à la date du confinement, et à la date du 20 novembre pour les départements ayant connu le couvre-feu, comme le Val-de-Marne.

Exonération de charges pour les TPE, PME et indépendants

Les entreprises de moins de 50 salariés touchées par une obligation de fermeture sont exonérées de cotisations sociales. Les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui restent ouvertes mais ont perdu 50% de chiffre d’affaire sont également concernées.

Pour les indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.

Prêts

Les prêts garantis par l’Etat (PGE) peuvent être demandés jusqu’au 30 juin 2021, avec des taux de 1% à 2,5%. Les entreprises ayant contracté un PGE lors du premier confinement peuvent demander un différé de remboursement d’un an supplémentaire, soit deux ans au total.

L’Etat accorde en outre aux entreprises de plus de 50 salariés des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaire.

Aide aux librairies

Les librairies bénéficient en outre d’une aide exceptionnelle pour poursuivre leur activité en ligne. L’Etat prend en charge le coût de l’envoi postal (sur présentation des factures d’expédition par les libraires), la somme restant à la charge du consommateur étant de 0,01€. Cette mesure concerne les librairies TPE et PME dont la vente de livres neufs est l’activité principale. La Poste met également en place une offre spéciale « Proxicourses Librairies » au tarif de 2€ avec livraison de proximité à J+1, éligible à la prise en charge par l’Etat. 

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