Dossier réalisé par Catherine Mercadier, Sylvie Moisy et Ahmed Talbi.
IvryMaVille n°524 - Décembre 2020
C’est une décision historique que s’apprête à prendre Ivry et d’autres communes de l’établissement métropolitain Grand-Orly Seine Bièvre. Le 15 décembre prochain lors d’un conseil de territoire exceptionnel, la Ville devrait acter officiellement sa décision de quitter le Syndicat des eaux d’Île-de-France, le Sedif.
La municipalité concrétiserait alors son intention annoncée en décembre 2017 de passer en régie publique, en ce qui concerne l’eau potable. Depuis 1907, des syndicats de communes se développent dans ce domaine.
Progressivement, ils regroupent l’essentiel des communes franciliennes et assurent l’organisation du service public de l’eau. La loi NOTRe de 2015, dite de nouvelle organisation des territoires de la République, a créé douze établissements publics territoriaux (EPT) au sein de la Métropole du Grand Paris. Ces EPT se sont vu transférer la compétence de l’eau. Nouvelles autorités organisatrices, ces EPT ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour choisir entre exercer par elles-mêmes cette responsabilité ou demander leur adhésion au syndicat pour les communes qui les composent, en lui concédant tout pouvoir sur la gestion de l’eau.
Le Sedif est lui-même lié par un contrat de délégation de service public à la multinationale Veolia, grande pourvoyeuse en eau. En clair, le privé a la main. Veolia, afin de conforter sa place de leader mondial, tente d’avaler tout cru le numéro 2 mondial qu’est Suez… Avec à la clé pour la France, si cela se concrétise, une situation de quasi monopole qui inquiète élus et citoyens quant au manque de concurrence et aux négociations futures pour le tarif du m3 de ce précieux liquide, qualifié d’or bleu.
Bien commun
Le retour en régie publique, loin d’être une aventure hasardeuse, constitue un mouvement d’ampleur. Paris, Montpellier, Nice, Grenoble, Lyon, mais aussi Viry-Châtillon, Grigny et bien d’autres Villes ont déjà franchi le gué. L’enjeu est de taille puisqu’avec cette décision, les Villes réaffirment que l’eau est un bien commun qui doit échapper au secteur marchand. Pour elles, remplacer l’intérêt économique par l’intérêt général représente une meilleure garantie pour préserver cette ressource essentielle à tous et pour une transparence financière et de gestion.
Le code français de l’environnement stipule notamment que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». En ce sens, il correspond, dans l’esprit, aux textes édictés par les Nations unies. Le contrôle démocratique de ce bien vital rare est devenu un enjeu majeur du XXIe siècle à l’heure où les crises sociales et environnementales éprouvent nos sociétés.
L’aspect économique n’est toutefois pas à sous-estimer. Le Sedif met en avant les coûts faramineux pour les villes en cas de sortie du syndicat, avec la création de nouvelles canalisations, indépendantes de celles existantes. Un argument battu en brèche par les tenants de la régie publique pour qui les réseaux existants ont déjà été payés par les usagers… Selon l’universitaire québécoise spécialiste de l’eau Sylvie Paquerot, interrogée le 19 octobre par le journal L’Humanité : « Sachant que les entreprises privées sont là pour faire de l’argent et non pour en donner, on doit reconnaître que l’argent qui servira à rénover les infrastructures sera public : soit il sortira des goussets des gouvernements, soit il sortira des poches des citoyens… comme les autoroutes françaises, dont les milliards de profits, issus d’investissements publics ou de la poche des contribuables, ne servent pas à des missions d’intérêt public. »
Ivry a fait le choix de cesser de nourrir les actionnaires. Reste à définir les modalités juridiques et budgétaires de ce choix historique.
Décryptage
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