Un budget 2023 contraint et solidaire
Le 13 avril, le conseil municipal a voté le budget qui - malgré un contexte difficile - entend défendre cette année encore un service public de qualité.
C’est dans « un contexte très difficile pour toutes les collectivités avec la suppression définitive de la taxe d’habitation en 2023 […], que le budget a été élaboré et présenté par Ouarda Kirouane, adjointe au maire en charge des finances. Et à un moment où nous ne disposons pas encore des montants des dotations. S’ajoute la crise énergétique, même si à Ivry nous avons pu compter sur la géothermie avec des coûts plus stables que le gaz et l’électricité. Cette crise a provoqué un surcoût de près de 5 M€. Nous avons pu éviter presque 2 M€ de dépenses par la baisse de consommation. Reste un surcoût de 3 M€ ».
S’ajoute aussi le contexte inflationniste et ses incertitudes qui pèsent sur les Ivryens mais aussi sur les Villes a complété l’élue : « Nous voulons retrouver une capacité à prévoir pour continuer à avancer sur nos engagements, à accompagner le développement de notre ville et à maintenir la diversité de nos services publics. »
Faire plus avec moins
Pour 2023, le budget de fonctionnement se stabilise avec un peu moins de 156 M€ de dépenses et 170 M€ de recettes. Côté investissement, ce sont 31,7 M€ qui seront engagés.« Notre seul levier fiscal reste la taxe foncière dont nous maintenons le gel du taux pour la sixième année consécutive », tandis que l’État a réévalué les bases de calcul de +7%. « À Ivry, tout le monde bénéficie de la solidarité du budget, a déclaré Ouarda Kirouane. Il permet de maintenir un service public solidaire et émancipateur. »
Un constat partagé par Kheira Freih Bengabou (Ensemble pour Ivry - Europe Ecologie Les Verts) :« Nous maintenons un haut niveau d’exigences et nous pouvons en être fiers ! Mais avec des budgets de plus en plus contraints, il va falloir diversifier nos sources de financement. Et ne pas hésiter à répondre à des appels à projets. »
C’est un tout autre point de vue que Sébastien Bouillaud, (Ivry Autrement) a développé :« La revalorisation des bases fiscales [de la taxe foncière] permet de recevoir 4 M€ de recettes supplémentaires. Plus 1 M€ avec la hausse de la TEOM [taxe d’enlèvement des ordures ménagères]. Ce sont les augmentations des impôts locaux qui permettent de financer la hausse des dépenses et de maintenir l’équilibre de ce budget ! »
Philippe Hardouin [Ivry en commun] a lui interrogé sur le futur :« Ivry va avoir une augmentation considérable de sa population. Le maintien des services publics va devenir une équation encore plus compliquée. Il y a nécessité de recettes complémentaires. Cela passe par l’attractivité économique. »
Sur ce point, le maire Philippe Bouyssou a précisé qu’« Ivry compte plus d’emplois que d’habitants en catégorie active ». Il a par ailleurs rappelé que depuis 2014, « ce ne sont plus les communes, mais la Métropole du Grand Paris qui touche la croissance de la fiscalité économique ».
Le budget primitif a été adopté à la majorité des voix : 38 pour, 4 contre (Yamina Ouabbas, Annie Le Franc, Sébastien Bouillaud, David Fourdrignier d’Ivry Autrement) et 2 abstentions (Ivry en commun).
Sylvie Moisy
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HAUSSE DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES
À compter du 1er septembre, les activités culturelles soumises au quotient familial (QF) seront majorées de 5%. De nouveaux tarifs réduits s’appliqueront à celles non soumises au QF.
« Cette délibération est issue d’un travail transversal entre plusieurs directions en vue de gagner en cohérence, a informé en introduction Méhadée Bernard, adjointe au maire à la culture. Sachant qu’une étude globale sur les tarifs au quotient familial (QF) et hors QF sera menée en 2024, de la cantine à l’entrée de la piscine. »
À partir de la rentrée 2023, la participation financière des usagers aux activités culturelles municipales soumises au QF sera majorée de 5%,« dans un souci de solidarité, en prenant en considération l’inflation qui est évaluée à 7%, mais aussi au regard des contraintes budgétaires auxquelles nous faisons face ». Cette hausse ne sera pas appliquée au QF 10 attribué aux familles sans aucunes ressources. « Nous proposons de valider les inscriptions à la rentrée prochaine à la seule condition que le QF ait été calculé, a précisé l’élue. Cela permettra au CCAS [centre communal d'action sociale] d’accompagner les familles qui rencontrent des difficultés particulières. »
Culture pour tous
Autre nouveauté, les activités culturelles au QF seront facturées au trimestre et non plus à l’année. Par ailleurs, les droits d’inscription aux cours de pratique amateur - Le Hangar-Le Tremplin, la galerie Fernand Léger et le conservatoire - seront harmonisés. Le tarif hors commune introduit l’année dernière continuera à s’appliquer. La notion et le tarif de cours collectifs au conservatoire ont, eux, été redéfinis.
Pour les activités hors QF, il sera appliqué un tarif réduit aux bénéficiaires de minimas sociaux, aux chercheurs d’emploi, aux étudiants, aux moins de 30 ans, aux seniors à partir de 60 ans, aux personnes en situation de handicap et à leur accompagnateur, ainsi qu’aux familles nombreuses.
Les usagers ayant participé à un projet spécifique avec le Luxy ou Le Hangar pourront bénéficier gratuitement l’année suivante de la carte Amis pendant un an, donnant lieu à des tarifs réduits.
« Il nous faudra - autour de la politique du QF en général et des tarifs - travailler mieux sur le taux d’effort des familles, parce que nous nous rendons compte aujourd’hui que celles les plus en difficulté font appel à un taux d’effort plus important que celles qui le sont moins, a annoncé Méhadée Bernard. Il y a vraiment une question à creuser pour être dans un rapport plus équitable. »
Ces nouveaux tarifs ont été adoptés par 40 voix pour et 4 voix contre (Yamina Ouabbas, Annie Le Franc, Sébastien Bouillaud, David Fourdrignier d’Ivry Autrement).
Sylvie Moisy
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EN BREF
Unité de valorisation organique
Par un vœu déposé par Kheira Freih Bengabou (Europe Écologie Les Verts) au nom de la majorité « Ensemble pour Ivry » à l’issue d’un moratoire de trois ans, le conseil municipal a renouvelé son opposition à la construction de l'unité de valorisation organique (UVO) de l'usine d'incinération des déchets Ivry-Paris XIII. Il demande au Syctom une étude sur les alternatives de remplacement de l’UVO et sollicite également une consultation des Ivryens une fois l'étude terminée.
Élection
Kheira Freih Bengabou (Europe Écologie Les Verts), adjointe au maire en charge de la santé, de la politique de la ville et de l’action handicap, a été élue conseillère territoriale au Grand-Orly Seine Bièvre, en remplacement de Sabrina Sebaihi qui a démissionné de ses missions de conseillère municipale le 31 mars dernier.
Réforme des retraites
Le conseil municipal a approuvé un vœu relatif à la réforme des retraites présenté par Karim Mastouri(Europe Écologie Les Verts) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry ». Il réclame le retrait de cette réforme; l’organisation d’urgence d’un référendum d’initiative partagée et apporte une participation de 1000€ à la caisse de grève.
Végétalisation
Afin de lutter contre les effets du réchauffement climatique, la Ville envisage la création d’îlots de fraicheur et la végétalisation des cours d’école. Le groupe scolaire Rosalind Franklin va faire l’objet d’une rénovation et végétalisation de ses cours maternelle et élémentaire en partenariat avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Ce dispositif pédagogique et participatif de co-conception associant les élèves se déroulera sur une durée de 18 mois. Les travaux devraient être réalisés pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Subvention aux associations
Le montant des subventions aux associations voté pour 2023 s’élève 3,44 M€ (soit une diminution de 27 933€ par rapport à 2022). Sur la programmation 2023, 117 associations - contre 133 pour l’année 2022 - ont effectué une demande de subvention. Après instruction, 100 d’entre-elles ont fait l’objet d’une proposition d’attribution (contre 113 en 2022).
Mission d’information et d’évaluation
Créée lors du conseil municipal du 8 octobre 2020, la Mission d’information et d’évaluation (MIE) relative aux « Aides municipales allouées aux associations » a rendu compte de ses travaux. L’assemblée communale a pris acte de l’état des conclusions de le MIE et a approuvé ses préconisations visant à améliorer et clarifier l’action de la municipalité.