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VŒUX D’INTÉRET LOCAL

Voeu relatif à l’impact de la loi de transformation de la fonction publique
Présenté par Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Voeu relatif à la situation de crise du secteur culturel
Présenté par Méhadée Bernard (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Voeu relatif à la jeunesse ivryenne
Présenté par Rachida Kaaout, Philippe Hardouin et Sheerazed Boulkroun au nom du groupe Ivry c’est Vous !

LA VILLE QUI DÉBAT

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 1
Budget primitif 2021
A/ Budget Ville
Programme d'emprunt 2021
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
F/ Vote des taux de fiscalité locale

Rapporteur : Bernard Prieur (Vie associative)
POINT 2
Subventions 2021
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
POINT 3
Annulé

Rapporteur : Sarah Misslin (Espaces publics)
POINT 4
Stationnement
Rapport d’exploitation annuel 2020 – Recours administratifs préalables obligatoires

Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales)
POINT 5
Situation de la minorité musulmane Ouïghoure de Chine
Versement d’une subvention exeptionnelle à l’Institut Ouïghour d’Europe

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 6
Comité d’activités sociales et culturelles (CASC)
Convention d’objectifs 2021
POINT 7
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Convention de mise à disposition de personnel - Renouvellement
POINT 8
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 9
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire d’activité
POINT 10
Contrat de projet
Création d’un emploi non permanent de chargé d’opération (grade d’ingénieur)

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)
POINT 11
Médiathèque
Gratuité des inscriptions pour les ivryennes et les ivryens

Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)
POINT 12
Ivry-Port
Dénomination du nouveau groupe scolaire

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré)
POINT 13
Ivry-Port
Modification de la sectorisation scolaire (écoles Rosalind Franklin et Orme au Chat) et création d’un nouveau secteur (futur GS Anne Sylvestre)

Rapporteur : Mounia Chouaf (Petite enfance)
POINT 14
Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) Françoise Dolto
Prestation de service CAF - Convention d’objectifs et de financement

Rapporteur : Romain Marchand (Logement social)
POINT 15
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Versement d’une subvention de 17 000 €

Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)
POINT 16
Point Information Jeunesse (PIJ)
Charte de l’information jeunesse - Demande de labellisation
POINT 17
Projet « L’Engage solidaire »
Convention de partenariat

Rapporteur : Marie Pieron (Enseignement supérieur et recherche – Culture scientifique)
POINT 18
Association La 27e Région
Adhésion, approbation des statuts et désignation d’un représentant à l’Assemblée générale

LA VILLE EN TRANSITION

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 19
Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA)
Convention de financement de l’ingénierie stratégique de développement 2021/2023
POINT 20
ZAC Ivry-Confluences
Déclassement du domaine public de l’emprise foncière sise rue Emile Zola
POINT 21
ZAC Ivry-Confluences
Rétrocession d’emprises de voiries et équipements publics
POINT 22
Programme immobilier @Home – 1/3, rue Jean-Jacques Rousseau et 19/23, rue Victor Hugo
Acquisition d’une emprise foncière à la société Flatmates
POINT 23
Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)
Opération Ferry – 22, rue Pierre et Marie Curie
Acquisition temporaire usufruit lot n° 1

Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 24
OPH d’Ivry-sur-Seine
Convention pluriannuelle 2021-2026
POINT 25
ZAC Gagarine-Truillot – 13/28, rue Auguste Pioline
Acquisition en VEFA de 19 logements PSLA par la SCI Ivry Pioline
Garantie communale emprunt Crédit coopératif d’un montant de 4 834 712 €

Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)
POINT 26
ZAC Ivry-Confluences
Square Prudon – Dénomination

Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine)
POINT 27
ZAC Ivry-Confluences
Square Prudon – Convention de transfert de gestion
POINT 28
Tramway 9
Aménagements route départementale 5 – Convention de transfert de gestion

Rapporteur : Méhadée Bernard (Bâtiments communaux – Parc automobile)
POINT 29
Groupe scolaire Anton Makarenko
Marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre - Sursis aux pénalités
A/Entreprise Demathieu Bard
B/Maître d’oeuvre MEBI
POINT 30
Parc automobile
Cession d’un véhicule de voirie

LA VILLE SOLIDAIRE

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Habitat indigne)
POINT 31
OPAH copropriété dégradée Raspail – 9/11/13, rue Truillot
Conventions OPAH et de gestion des aides (avenants n° 1) et participation financière de la Ville- avenants

VŒUX D’INTÉRET NATIONAL ET INTERNATIONAL

Voeu relatif à l’impunité du scandale du Chlordécone
Présenté par Bernard Prieur (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Voeu relatif à la situation du peuple Tamoul du Sri Lanka
Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Les précédents conseils municipaux


Conseil municipal du 11 février 2021


Conseil municipal du 10 décembre 2020


Conseil municipal du 8 octobre 2020


Conseil municipal d'installation - 4 juillet 2020


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