Budget 2021 : solidaire et prudent
Sur fond de crise sanitaire et sociale, doublée d’une nouvelle baisse des dotations de l’État, le premier budget du mandat a été adopté le 8 avril. Un budget fidèle aux engagements du programme municipal et adapté aux besoins.
C’est dans un contexte inédit que l’assemblée communale s’est réunie le 8 avril pour se prononcer sur les finances locales pour 2021. Ce premier budget primitif de la mandature a été présenté, débattu et voté dans la halle Venise Gosnat, l’Espace Robespierre étant transformé en centre de vaccination et de dépistage contre le Covid 19. Ces circonstances guidées par la pandémie qui ont également commandé des adaptations budgétaires. C’est donc une nouvelle fois à un exercice d’équilibriste auquel la municipalité a dû se livrer pour construire un budget communal adapté aux besoins de ses administrés.
Dépenses de fonctionnement
Dans sa présentation, Ouarda Kirouane, adjointe au maire en charge des finances, a annoncé que la Ville engageait des dépenses de fonctionnement à hauteur de 147,77 M€. 82,3 M€ pour les dépenses de personnel, 29,9 M€ de fonctionnement des services publics, 8 M€ de « contingents et participations » (dont la subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) pour 2,9 M€ ou les subventions aux associations qui représentent 3,56 M€ cette année).
« La Ville assure un périmètre de politiques publiques très large, pour une bonne part volontariste : petite enfance, culture, etc. », a rappelé l’élue. À cela s’ajoute dans un contexte de développement du service public (nouvelle école, nouvel équipement sportif etc.), « un redéploiement pour être plus efficace mais aussi des créations de postes ».
Recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2021 à 160,29 M€, alimentées par les impôts (67,3 M €), notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation. Cette dernière ne sera plus payée par aucun ménage d’ici 2023. Les « compensations » versées par l’État servent « très souvent, après quelques années, de variable d’ajustement dans le budget de l’État, a rappelé l’adjointe au maire. Il nous faudra être particulièrement vigilant ! »
Pour 2021, les taux de fiscalité restent gelés pour la quatrième année consécutive afin de compenser l’impact de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sur le niveau de vie des contribuables ivryens, financièrement touchés, pour beaucoup, par les conséquences de la crise sanitaire et sociale.
La TEOM, nouvelle taxe
L’une des nouveautés de ce budget est donc la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Due par les propriétaires mais répercutable auprès des locataires, elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets, une compétence transférée depuis 2016 à l’Établissement public du territoire (EPT) du Grand-Orly Seine Bièvre. « Cette année, la Ville a l’obligation légale de la mettre en place, a précisé l’élue. Ivry a négocié avec l’EPT pour une mise en place la plus progressive et la plus souple possible sur cinq ans ». À titre d’exemple, un foyer occupant un quatre pièces sera imposé à hauteur de 31€/an, alors que le coût réel du service s’élève à 149€. Cette taxe est calculée sur la surface du logement et non sur le nombre d’occupants.
Ouarda Kirouane a par ailleurs pointé les « recettes des services » (18,74 M€) alimentées notamment par la participation des usagers au service public communal (cantine, centre de loisirs, séjours, activités culturelles municipales…). L’élue a annoncé que « ce budget prévoit le gel des activités facturées au quotient familial pour l’année 2021 ».
La dotation globale de fonctionnement, versée par l’État aux collectivités pour assurer les compétences qui leur ont été transférées, poursuit sa baisse avec un montant estimé à 2,72 M€ pour 2021.
Enfin, les 12 M€ dégagés entre les recettes et les dépenses de fonctionnement seront employés pour le remboursement du capital de la dette (à hauteur de 10 M€) et pour les investissements afin de limiter le recours à l’emprunt.
Des projets d’investissements
Pour 2021, ce sont 30,15 M€ qui seront alloués aux investissements. Au nombre des multiples projets en matière de transition de la ville ou encore d’accompagnement des besoins des habitants : la rénovation thermique du centre Cachin (2,2 M€), la participation aux équipements d’Ivry Confluences (4 M€), le confortement des carrières des jardins ouvriers (590 000 €), les aides à la réhabilitation/construction de logements (4 M€), le développement informatique dans les écoles (300 000 €)…
Une série d’engagements du projet municipal sont engagés dès cette première année de mandat : végétalisation de la place Voltaire (200 000 €), rénovation et l’agrandissement du conservatoire municipal (40 000 €), l’aide communale aux familles employant une assistante maternelle (53 000 €), la subvention de la Ville au CCAS pour la mise en place d’une épicerie solidaire, ou encore la mobilisation citoyenne autour de la « conférence climat » (150 000 €).
Un budget débattu
Saluant les propositions budgétaires pour 2021, Bernard Prieur (Ensemble pour Ivry - Tiers citoyen) s'est réjouit « du souci persistant de la Ville de répondre dans l’exercice des services publics aux plus précaires, […]. La pensée est en permanence en mouvement de manière à pouvoir s’adapter aux besoins les plus urgents, les plus importants, mais aussi à ce qui rend la ville plus belle. »
Un point de vue partagé par Atef Rhouma (Ensemble pour Ivry - Convergence citoyenne ivryenne) qui a rappelé que, depuis un an, « élus et agents ont dû s’adapter pour appliquer les décisions prises par l’Etat et souvent pour trouver des solutions quand ce dernier n’en proposait pas. Oui, la continuité de l’ensemble des services a un coût en termes de personnel mais aussi de fonctionnement. Mais cela est justifié au regard des conséquences de cette crise sanitaire. » Il a qualifié ce budget de « responsable et prudent […], fidèle aux valeurs qui sont les nôtres ».
Clément Pecqueux (Ensemble pour Ivry - Génération.s) a réclamé que les politiques de transition écologique « soient sorties des dépenses de fonctionnement et considérées comme des capacités d’investissements, […] Que l’Etat mette des actes sur des mots ! » Conférence climat, étude sur les émissions de gaz à effet de serre, doublement du plan vélo, îlots de fraicheur, végétalisation de la place Voltaire… Autant d’initiatives au budget ivryen 2021 dont il s’est félicité.
Sabrina Sebaihi (Ensemble pour Ivry - Europe Ecologie Les Verts) a elle aussi dénoncé le désengagement de l’État dans la lutte contre le changement climatique : « Le vrai changement passera par les collectivités et pas par une succession de gouvernements aussi défaillants les uns que les autres ». L’élue a par ailleurs fait part de ses préoccupations : « Fin de taxe professionnelle, contractualisation, baisse des dotations… Nous sommes fiers de nos choix politiques mais cela va être de plus en plus difficile de maintenir notre haut niveau de services publics ! »
Du côté de l’opposition, Sébastien Bouillaud (Ivry Autrement) a désapprouvé ce budget : « Neuf mois après le début du mandat, rien ne change. Pire la situation se dégrade en matière de logement, de propreté, de voirie, de pistes cyclables ! » En matière d’investissement, il a déploré « un budget en diminution de plus de 10% alors qu’il est indispensable de mettre à niveau nos équipements publics. […] Ce budget n’est clairement pas à la hauteur ni des enjeux liés à la crise sanitaire ni de l’ambition que mériterait notre commune. »
Quant aux trois élus du groupe d'Ivry C’est Vous, Philippe Hardouin s’est dit inquiet « des encours de la dette […] à une échelle très haute (1900€/habitant) comparée à d’autres villes de même assiette (1369€/habitant) ». Rachida Kaaout a, elle, regretté « fortement que ce budget ne soit qu’une vitrine. » Elle a appelé à la mise en place d’un soutien scolaire municipal, d’un « engagement déterminé » contre l’habitat indigne, d’« une meilleure prise en charge » des aînés et des personnes porteuses de handicap, d’une plateforme numérique pour les commerçants, d’une police de proximité. Enfin Sheerazed Boulkroun a déploré « le manque d’ambition en faveur d’une transition écologique assumée » tout en se félicitant de l’aménagement de la place Voltaire et de la tenue d’une conférence climat.
À la fin des débats, Ouarda Kirouane, adjointe au maire aux finances, a réaffirmé le caractère structurel de ce budget au nom de la majorité municipale. « C’est structurel d’avoir de l’investissement, de porter des politiques de solidarité dans notre budget. C’est pour cela que les Ivryennes et les Ivryens nous ont refait confiance très récemment. » Avant de conclure : « Oui, le budget est un acte politique fort. Dans ce budget 2021, il y a prudence et solidarité. Solidarité au regard de la crise sanitaire. Et prudence car cela est incertain. »
Le budget primitif 2021 a été adopté à la majorité des voix. Les groupes Ivry Autrement et Ivry C’est Vous ! ont voté contre, soit 41 voix pour, 8 voix contre.
Sylvie Moisy
En savoir plus sur le budget 2021
Voir la vidéo du conseil municipal du 8 avril 2021
Subventions aux associations
Dans la foulée du vote du budget 2021, le conseil municipal a également débattu du versement des subventions aux associations.
Spectacles, musique, activités sportives, mais aussi soutien scolaire, petite enfance, solidarité, aide aux précaires et aux plus démunis, droits de l’Homme… 114 associations différentes bénéficieront d’une subvention en 2021*, dont 29 pour lesquelles il s’agit d’une nouvelle demande. Le nombre d’associations bénéficiaires est identique à 2020. Le montant total des subventions municipales pour 2021 s’élève à 3 444 223 €, contre 3 533 514 € en 2020. Un différentiel qui s’explique notamment par la dissolution de quelques associations l’an passé et par le non-renouvellement de demandes de certaines autres en raison de la réduction de leur activité.
«L’ampleur de la crise sanitaire que nous vivons, et ses différents impacts dans nos vies, rappellent à quel point la solidarité, l’entraide, l’intérêt général sont des valeurs essentielles pour faire société, a rappelé Bernard Prieur, adjoint à la vie associative en introduisant le débat. Des valeurs que les associations continuent de porter et de diffuser, malgré le lourd impact de la crise sur leurs activités sociales, culturelles et économiques.»
Dans la foulée, Ouissem Guesmi (EELV) a souligné le fait que «le financement parfois conséquent de projets associatifs reste souvent méconnu et cela amène des interrogations de la part de nos citoyens et de certains élus. Nous pourrions attendre de leur part des communications des résultats de leurs actions». Du côté de l’opposition, Sheerazed Boulkroun, pour Ivry c’est vous !, a ensuite demandé «la création d’une instance composée de conseillers municipaux, y compris d’opposition, et de citoyens tirés au sort pour participer à l’attribution de subventions.»
Saupoudrage ?
«Cette année encore, la très grande majorité des associations ne bénéficie que de saupoudrage, a ensuite regretté Sébastien Bouillaud, pour Ivry Autrement. Quelques-unes concentrent 80 à 90% des subventions, cela interroge sur votre réel soutien au tissu associatif dans son ensemble.»
En réponse, le 1er adjoint Romain Marchand a rappelé que «les associations sont suivies par les services municipaux et les maires adjoints de secteurs, qui les rencontrent plusieurs fois en cours de mandat.» «Sur les aides financières, il y a de la transparence complète et totale, a assuré le maire Philippe Bouyssou, en concluant le débat. Il faut par contre un meilleur suivi sur les aides matérielles. C’est pour cela que nous avons souhaité créer une MIE (Mission d’information et d’évaluation, NDLR) pour progresser sur cette question.» L’attribution des subventions a été adoptée à la majorité, malgré le vote contre d’Ivry c’est vous ! et l’abstention d’Ivry Autrement.
Philippe Gril
*Pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €, des conventions d’objectifs sont passées avec chacune selon les termes de la loi.
Convention avec l’USI Football
Echaudé par les années de conflit entre la municipalité et l’US Ivry Football, l’adjoint au maire Atef Rhouma a réclamé que le vote sur l’attribution de la subvention au club soit dissociée du vote global sur les subventions aux associations. L’adjoint aux Sports, Alain Buch, a expliqué que la subvention 2021 de 280 000 € serait versée en quatre fois à l’USI Foot, selon la réalisation d’objectifs fixés dans la convention annuelle signée avec la Ville. La subvention a été approuvée par le conseil municipal, malgré le vote contre de trois membres de la majorité et l’abstention de l’opposition et de quatre membres de la majorité.
Vœu : non aux 1607 heures !
L’assemblée communale a adopté un vœu exigeant du gouvernement le retrait de la loi de « transformation de la fonction publique » et demandant au maire d’engager des démarches pour faire reconnaître sa non application en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.
«Ce que prévoit le gouvernement, c’est tout simplement d’obliger [les fonctionnaires] à travailler encore plus, sans revalorisation aucune», a pointé Guillaume Spiro qui présentait un vœu au nom de la majorité municipale. En cause, la loi « de transformation de la fonction publique », dite loi Dussopt, adoptée par l’Assemblée nationale, qui impose dans son article 47 le principe d’une durée annuelle du travail pour les fonctionnaires de 1607 heures applicable en juin. Pour l’élu, «l’État s’attaque à l’histoire sociale des territoriaux [et] bafoue le droit à la libre administration des communes, protégé par l’article 72 de la Constitution.» Guillaume Spiro a rappelé qu’il y a un an, le président de la République avait pourtant salué l’action des agents publics «que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal», selon les propres mots d’Emmanuel Macron. Des salaires «jusqu’à 550 € inférieurs au privé», a précisé l’adjoint au maire. Juste avant le débat sur ce vœu demandant le retrait de cette loi, des représentants de la CGT du personnel communal se sont exprimés lors d’une interruption de séance, estimant que « jamais une loi n’avait demandé de travailler plus pour le même salaire ».
Sabrina Sebaihi (EELV) a parlé de «mépris» de la part du gouvernement, prenant en exemple les agents publics des centres municipaux de santé qui n’ont pas été conviés au Ségur de la santé.
Sébastien Bouillaud (Ivry Autrement) a déclaré que son groupe d’opposition partageait la position exprimée par ce vœu, d’autant que «dans ce contexte de crise, il faut faire confiance aux élus locaux au sujet de l’organisation du temps travail de l’administration » au nom du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, lesquelles «devraient tendre vers l’objectif des 1607 heures annuelles en fonction de négociations entre élus et syndicats et en contrepartie d’une revalorisation du dispositif du Rifseep*». En réponse, Romain Marchand, 1er adjoint au maire en charge du personnel communal, a précisé que «le Rifseep correspond à des primes dont le montant n’entre pas dans le calcul des retraites. C’est l’indice indemnitaire, gelé depuis plus de 10 ans, qu’il faut augmenter».
Le maire Philippe Bouyssou a conclu en annonçant qu’avec d’autres maires, à travers la France, dans le Val-de-Marne, il allait «engager une procédure devant le tribunal administratif pour faire respecter le principe constitutionnel de libre administration des communes.» Le vœu a été adopté à la majorité, les élus d’Ivry c’est vous ! votant contre et ceux d’Ivry Autrement s’abstenant.
Thomas Portier
*Rifseep : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Médiathèques gratuites
Les élus ont voté à l’unanimité la gratuité des inscriptions aux médiathèques municipales.
Alors que la médiathèque municipale du Centre-ville fête ses 20 ans cette année, les conseillers municipaux ont voté à l’unanimité la gratuité des inscriptions pour tous les Ivryens, et les personnes qui suivent leur scolarité à Ivry ou y travaillent.
«C’était un engagement fort du programme municipal, a rappelé Méhadée Bernard, adjointe à la Culture. Cette gratuité est un levier de démocratisation culturelle qui permettra de faciliter l’accès aux ressources et de poursuivre la lutte contre la fracture numérique, ainsi que de favoriser l’évolution de la relation usagers - services dans un rapport de confiance. La période du Covid a montré, s’il était nécessaire, l’attachement des usagers aux médiathèques municipales (celle du Centre-ville et l’antenne dans le quartier Monmousseau) avec notamment le dispositif du BibDrive qui a extrêmement bien fonctionné. »
La gratuité s’assortit de la suppression des pénalités de retard, remplacées par un blocage du droit à emprunter durant une période calculée en fonction du délai de restitution des documents. Pour les non-Ivryens (hormis ceux qui étudient à Ivry ou y travaillent), les tarifs d’inscription sont maintenus.
Sébastien Bouillaud d’Ivry Autrement a souscrit à cette « délibération importante et symbolique qui impacte peu les finances communales (33 000 €). Pour autant, le service public n’est jamais gratuit, il a toujours un coût qu’il faut financer. Il faut que les Ivryens l’aient en tête. Une fois la crise sanitaire derrière nous, il faudra évaluer l’impact de cette gratuité sur la fréquentation, le nombre d’emprunts, les délais de retours des documents…»
Méhadée Bernard a proposé que «l’année prochaine, lors du vote du budget 2022, nous ferons un retour d’expérience au bout d’un an sur la mise en place de cette gratuité, étayé par des éléments factuels et le témoignage des agents des médiathèques.»
Thomas Portier
EN BREF
Nouvelle élue
L’adjointe au maire Stéphanie Dumabin-Delafoy ayant démissionné de ses fonctions, Lydie Raër devient conseillère municipale et siégera au conseil d’école du groupe scolaire Rosalind Franklin. Les délégations précédemment confiées à Stéphanie Dumabin-Delafoy sont réparties provisoirement comme suit : le lien aux bailleurs sociaux est délégué au 1er adjoint Romain Marchand, Alain Buch assurera seul la délégation au quartier Ivry-Port. Le maire présidera seul l’Office public de l’habitat.
Logement social
Le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle 2021-2026 entre la Ville et l’Office public de l’habitat. Cela entraîne une pérennisation de l’aide de la Ville sur plusieurs années pour un montant total d’environ 15,7 millions d’euros (dont 3 052 500 € pour 2021).
Culture
Le conseil municipal a adopté à la majorité un vœu demandant la réouverture des lieux culturels dans toute la France et la possibilité pour les enfants de fréquenter dès maintenant les salles de spectacle. Ivry c’est vous ! et Ivry Autrement se sont abstenus.
Nouvelle école
Le groupe scolaire situé rue Galilée a été dénommé du nom de la chanteuse Anne Sylvestre. Pour l’heure, cette école est provisoire et comprend six classes. L’ouverture du groupe scolaire proprement dit est prévue pour la rentrée 2022. Cette création d’une nouvelle école entraîne une modification de la sectorisation scolaire dans le quartier qui concerne les groupes scolaires Orme au Chat et Rosalind Franklin. La sectorisation sera précisée une fois que sera achevée la campagne de préinscription scolaire qui court jusqu’au 16 avril.
Jeunesse
La Ville signe une convention avec le Comité local pour le logement autonome des jeunes (Cllaj) Ivry-Vitry nouvellement créé. Ce Cllaj, intégré au Groupement d’intérêt public (Gip) d’insertion professionnelle d’Ivry-Vitry et rattaché à la Mission locale est une structure permettant d’accompagner les 16-30 ans dans leur parcours d’accès au logement. Il met notamment en place et gère des solutions de logement transitoire. A ce titre, le conseil municipal approuve une convention à signer fixant les modalités de partenariat et la mise à disposition de 25 logements du contingent de la Ville. Une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 000€ sera également versée au Cllaj Ivry-Vitry.
International
L’assemblée communale a adopté deux vœux concernant la situation internationale. Le premier fait suite a un vœu adopté en octobre 2020 relatif à la situation des Ouïghours pour manifester la solidarité de la Ville avec les populations du Xinjiang subissant la répression massive du régime chinois. Le conseil a approuvé une charte de solidarité avec le peuple ouïghour et le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’Institut Ouïghour d’Europe.
Un second vœu concerne la population tamoule du Sri Lanka. Le conseil municipal demande l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis lors des derniers mois dans ce pays et que les Nations Unies punissent fermement les responsables de ces crimes. Il enjoint également l’Europe et la communauté internationale à intensifier ses sanctions contre les régimes ne respectant pas lois et conventions internationales, et à prendre des mesures pour faire baisser la tension dans la région.