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VŒUX D’INTÉRÊT LOCAL

Vœu relatif à la rentrée scolaire 2020 « tout sauf joyeuse »
Présenté par Fabienne Oudart (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Vœu relatif à la gratuité des masques de prévention COVID-19 « Les masques doivent être gratuits pour tous ! Les résultats des tests doivent être rapides ! »
Présenté par Alain Buch (Ensemble !) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

LA VILLE QUI DÉBAT
DISPOSITIONS ORGANIQUES (PARTIE 1)

Rapporteur : Philippe Bouyssou
ADJOINTS AU MAIRE

POINT 1
Élection d’un nouvel adjoint au Maire
Remplacement de Mehdi Mokrani (démissionnaire)
A/Détermination du rang de l’adjoint à élire
B/Élection du 17e adjoint au Maire

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

POINT 2
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal - projet de règlement intérieur

COMMISSIONS MUNICIPALES

POINT 3
Commissions municipales
A/ Détermination du nombre, de l'objet et de la composition des commissions
B/ Désignation des membres

MISSIONS D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION

POINT 4
Missions d’information et d’évaluation (MIE)
A/MIE relative aux critères d’attribution en matière de logement social - Création et désignation des membres
B/MIE relative aux moyens de la vie associative - Création et désignation des membres
C/MIE relative à la propreté dans l’espace public - Création et désignation des membres

AFFAIRES ORDINAIRES

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)

POINT 5
Budget primitif 2020
Décision modificative n° 2
A/Budget Principal
B/ Budget annexe de la restauration municipale
C/ Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
- tableaux récapitulatifs
- documents budgétaires
Rapporteur : Bernard Prieur (Démocratie – Assemblée citoyenne)

POINT 6
Budget participatif
A/Subvention d'équipement à l'OPH d'Ivry-sur-Seine pour la réalisation d'un espace sportif cité Maurice Thorez (1ere édition) – Avenant à la convention
B/ Subvention d'équipement à l'OPH d'Ivry-sur-Seine pour le réaménagement de la cour sablée cité Marat-Robespierre – Avenant à la convention
- avenants
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Politique de la Ville)

POINT 7
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Convention locale d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (contrat de ville Seine-Amont) - Avenant n°1 (prorogation jusqu'en 2022)
- avenant n°1
- convention
- annexes convention
Rapporteur : Méhadée Bernard (Affaires générales et fonctions support du service public – Ville numérique)

POINT 8
Parking Marat
Incendie 14 et 15 juillet 2020 - Remboursement des usagers

POINT 9
Protection fonctionnelle
Honoraires d’avocat - Procédure pénale Romain Marchand et Mehdi Mokrani c/ Khedar (tribunal correctionnel)

POINT 10
Parc automobile
Cession de véhicules

POINT 11
SIIM94
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2019 - Information
- bilan d’activité 2019
- compte administratif 2019 (consultable en séance)
- délibération SIIM94 du 22/06/2020

POINT 12
Droits et concessions funéraires
Tarifs
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales – Travail de mémoire)

POINT 13
Programme « Intégration et accès à la nationalité française »
Attribution d’une subvention par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Convention
- Convention

POINT 14
Association Andragogia
Atelier Sociolinguistique "Pré-emploi" – Aide à projet

POINT 15
Dénomination de l'allée des Justes
- plan

POINT 16
Dénomination de la rue des Joutes
- plan

POINT 17
ZAC Ivry-Confluences - dénomination de la place Marguerite Deshaies
- plan

POINT 18
Fonds de solidarité pour le Liban
Subvention exceptionnelle à la Fondation de France
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

POINT 19
CIG
Convention en matière de santé et de sécurité au travail – Adhésion au service « Ergonomie et ingénierie »
- convention

POINT 20
Création d'un emploi spécifique de catégorie A de psychologue du travail

POINT 21
Évolution des emplois et du tableau des effectifs
A/Modification de la délibération du 9 juillet 2020
B/Evolution des emplois et du tableau des effectifs

POINT 22
Création d'emplois répondant à un accroissement temporaire d'activités

POINT 23
Remise gracieuse de dette
Trop-perçu de rémunération

POINT 24
COVID-19
Prime exceptionnelle

DISPOSITIONS ORGANIQUES (PARTIE 2)

Rapporteur : Philippe Bouyssou

AUTRES COMMISSIONS

POINT 25
Commission de délégation de service public (CDSP)
Désignation des membres

POINT 26
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
A/Composition
B/Désignation des représentants d’associations locales
C/Désignation des représentants de la Commune

POINT 27
Commission consultative communale de téléphonie mobile
Désignation des représentants de la Commune
- charte

POINT 28
Commission consultative sur l'énergie de la MGP
Désignation du représentant de la Commune

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

POINT 29
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT ) - T12
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant

POINT 30
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT ) – MGP
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant

POINT 31
Réseau métropolitain d’économie circulaire – MGP
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant

POINT 32
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical

POINT 33
Syndicat intercommunal pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à la contruction d’un centre d’aide par le travail (CAT)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

POINT 34
Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI)
A/Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration
B/Désignation de personnalités qualifiées au conseil d'administration

POINT 35
Groupement d’Intérêt Public Maximilien
Désignation des représentants de la Commune

POINT 36
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Désignation des membres – Remplacement de Mehdi Mokrani

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE

POINT 37
Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France
Désignation du représentant de la Commune au comité des partenaires

POINT 38
Fonds de dotation « Ivry Motiv »
Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’administration

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

POINT 39
Établissements d'enseignement du 2d degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'administration - Complément
- délibération du 9 juillet 2020

ASSOCIATIONS

POINT 40
Centre de recherche, d’échange et de diffusion pour l’art contemporain (CREDAC)
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration

POINT 41
Comité de Jumelage
Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'administration
- statuts

POINT 42
Association « La Briqueterie - centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne »
Désignation du représentant de la Commune à l’Assemblée générale

POINT 43
Association française des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP)
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 44
Association "Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine"
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 45
AMORCE (gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement)
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 46
Association "Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val-de-Marne"
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 47
Association Club des Villes et Territoires Cyclables
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 48
Association départementale des Francas
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration

POINT 49
Association des Villes Universitaires de France (AVUF)
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 50
Association VivaCités "Ile-de-France"
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 51
Association des Maires Ville & banlieue de France
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration
- statuts

POINT 52
Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)
Désignation du représentant de la Commune et de son suppléant à l'Assemblée générale
- statuts

POINT 53
Association des Villes pour la Propreté Urbaine
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
- statuts

POINT 54
Association La Grande 10
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 55
Adhésion à l’association "Institut Paris Région", anciennement « Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France » (IAU IDF)
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
- statuts

POINT 56
Association Orbival
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 57
Association SYNCOM
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 58
Association Culture du coeur
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale

POINT 59
Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)
Adhésion, approbation des statuts et désignation d’un représentant de la Commune à l’Assemblée générale
- statuts

DÉLÉGATIONS

POINT 60
Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
A/ Délégations générales – Modification
- délibération du 9 juillet 2020

LA VILLE EN TRANSITION

Rapporteur : Stéphanie Dumabin-Delafoy (Programmation des contructions de logement – Coordination du rapport aux bailleurs sociaux)

POINT 61
Angle rue Marcel Sallenave/Bd du Colonel Fabien - lot 3O à Ivry-sur-Seine
Acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
A/Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 664 164 €
B/Subvention au titre de la surcharge foncière de 57 000 €
- convention
- contrat de prêt CDC

POINT 62
78-82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine
Construction de 53 logements locatifs sociaux en VEFA par l’OPH d’Ivry-sur-Seine
Subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 397 500 €
Modification de la délibération du 20 juin 2019
- avenant à la convention

POINT 63
12, boulevard de Brandebourg - lot 2G2 à Ivry-sur-Seine
Construction de 27 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
A) Garantie communale emprunt CDC d’un montant total de 5 041 373 €
B) Subvention au titre de la surcharge foncière de 63 000 €
- convention
- contrat de prêt CDC

POINT 64
Cité Maurice Thorez - 70 avenue Georges Gosnat
Réhabilitation de 329 logements locatifs sociaux par l’OPH d’Ivry-sur-Seine
Participation communale de 2 398 000€
Modification de la délibération du 19 décembre 2019

POINT 65
IMMOBILIERE 3F
Réaménagements de prêts d’un montant total de 11 438 018,05 € auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation - 3 programmes locatifs sociaux
A/171, rue Marcel Hartmann – Construction de 31 logements sociaux
B/47-49, rue Saint-Just – Construction de 67 logements sociaux
C/173, rue Marcel Hartmann – Construction de 88 logements sociaux
- avenant CDC
- annexe à la délibération
- extrait PV fusion/absorption SADIF-I3F
- avenant n°1 convention 171, rue Marcel Hartmann
- avenant n°1 convention 173, rue Marcel Hartmann
- avenant n°1 convention 47/49, rue Saint-Just


POINT 66
12/16, rue Lénine – Résidence Plein Ciel
Réhabilitation de 62 logements locatifs sociaux par ANTIN Résidence
Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 340 000 €
- convention
- contrat de prêt CDC

POINT 67
Protocole de coopération avec la société SEQENS
- protocole de coopération
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville)

POINT 68
ZAC Ivry-Confluences
Enquête parcellaire complémentaire phase 2
- note explicative
- plan parcellaire
- état parcellaire

POINT 69
ZAC du Plateau
Compte rendu annuel 2019 du concessionnaire Grand Paris Aménagement
- compte-rendu annuel 2019

POINT 70
ZAC du Plateau
Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement
- avenant

POINT 71
Aménagement des circulations et de l’accès à la gare RER
Echange foncier sans soulte et convention de superposition d’affectations publiques avec la société « SNCF GARES & CONNEXIONS »
- plan de cession
- plan cadastral
- convention superposition affectations publiques
- avis Domaine

POINT 72
Plan Local d’Urbanisme
Instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur Pierre et Marie Curie/Jean le Galleu/Paul Langevin
- plan périmètre d’étude

LA VILLE SOLIDAIRE

Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)

POINT 73
Activités culturelles, sportives et de loisir Eté 2020
Aide du Département du Val-de-Marne - Convention
- convention
Rapporteur : A déterminer (Politiques solidaires)

POINT 74
SIRESCO
Convention de coopération
- convention + délibération comité syndical du 01/07/2019

POINT 75
Participations financières des usagers des services municipaux
Avoir 3e trimestre saison 2019/2020 – Conservatoire, Arts plastiques, Hangar, Activités sportives

POINT 76
Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
Versement participation financière 2020 (8655 €)
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)

POINT 77
10, rue Pierre Rigaud
Promesse de vente à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré « « Toit et Joie »
- promesse de vente
- plan
- avis Domaine

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré - Loisirs et vacances de l’enfance)

POINT 78
Vacances apprenantes
Plan « Quartiers d’été 2020 » - Convention relative à la mise en place des « colos » apprenantes
- convention

POINT 79
Rentrée scolaire 2020 - Information
- effectif écoles maternelles
- effectif écoles élémentaires
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)

POINT 80
Cinéma Le Luxy
Demande de subvention du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée
- convention

POINT 81
Cinéma Le Luxy
Convention avec l'association Europa Cinémas pour le soutien à la diffusion des films européens au titre de l'année 2020
- convention

POINT 82
Médiathèque municipale
Convention de mise à disposition de l'auditorium à l'Association Nationale des Écoles d'Art Territoriales (ANEAT)
- convention

POINT 83
Conservatoire municipal de musique et de danse
Projet de création pédagogique « Electrio »
- convention

POINT 84
Projet « V’là l’été à Ivry »
Demande de subvention à la DRAC Île-de-France (dispositif été culturel)
Rapporteur : Marie Pieron (Culture scientifique)

POINT 85
« La Briqueterie - centre de développement chorégraphique national du Val-de-Marne »
Résidence-mission 2020-2021 dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique arts & sciences 2019/2020 - Aide à projet
Mise à jour 02/10/20  14
Rapporteur : Mounia Chouaf (Petite enfance)

POINT 86
Prestation de Service Unique pour le RAM
Convention avec la CAF – Avenant n° 1
- avenant

POINT 87
Conventions de rééquilibrage territorial pour les multi-accueils
Multi-accueils Rosa Bonheur, Ada Lovelace, Maria Merian et Niki de Saint Phalle
- conventions (4)

VŒUX D’INTÉRÊT INTERNATIONAL

Voeu relatif à la minorité musulmane Ouïghoure de Chine
Présenté par Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Voeu relatif à la condamnation du journaliste Khalid Drareni en Algérie
Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Affaires avec présentation orale

FINANCES

POINT 1
Compte de gestion du comptable public 2019
A) Budget principal
B) Budget annexe du chauffage urbain
C) Budget annexe de la restauration municipale
D) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

Rapporteur : Philippe Bouyssou

POINT 2
Comptes administratifs 2019
A/Budget principal
B/Budget annexe du chauffage urbain
C/Budget annexe de la restauration municipale
D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy

Rapporteur : Philippe Bouyssou

POINT 3
Affectation des résultats

Rapporteur : Philippe Bouyssou

POINT 4
Budget primitif 2020
Décision modificative n° 1
A/Budget Principal
B/Budget annexe du chauffage urbain
C/Budget annexe de la restauration municipale
D/Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/Budget annexe du cinéma municipal le Luxy

Rapporteur : Philippe Bouyssou

POINT 5
Subventions exceptionnelles
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux suite à la crise sanitaire - COVID

Rapporteur : Philippe Bouyssou

AFFAIRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS ORGANIQUES

DÉLÉGATIONS

POINT 6
Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
A/ Délégations générales
B/ Délégation en matière d’emprunt

COMMISSIONS

POINT 7
Commission d'appel d'offres (CAO)
Désignation des membres

POINT 8
Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII (CSS IP XIII) (facultative)
Désignation des représentants de la Commune

POINT 9
Commission communale des impôts directs (CCID)
Liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour y siéger

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

POINT 10
Annulé

POINT 11
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical

POINT 12
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical

POINT 13
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical

POINT 14
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale (SIIM 94)
Désignation des représentants de la Commune au Comité syndical

POINT 15
Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF'94)
Désignation du représentant de la Commune au Comité syndical

POINT 16
Syndicat mixte ouvert "Paris Métropôle" devenu Forum Métropolitain du Grand Paris (MGP)
Désignation des représentants de la Commune au comité syndical

POINT 17
Syndicat mixte "Autolib' et Vélib' Métropôle"
Désignation d'un représentant de la Commune et de son suppléant au comité syndical

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

POINT 18
Office public de l’habitat (OPH)
Proposition de représentants au CA de l'OPH

POINT 19
Établissement Public d'Aménagement Orly/Rungis/Seine-Amont (EPAORSA)
Désignation du représentant de la Commune et de son suppléant au Conseil d'administration

POINT 20
Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF)
Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration

POINT 21
Centre communal d’action sociale (CCAS)
A/ Fixation du nombre de membres
B/ Désignation des membres

POINT 22
Théâtre d'Ivry Antoine Vitez
Désignation des membres du Conseil d'administration

POINT 23
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Laboratoires des centre de santé et hôpitaux d’Île-de-France
Désignation du représentant de la Commune et de son suppléant à l’Assemblée générale

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE

POINT 24
Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94)
Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale

POINT 25
SCIC HLM IDF Habitat
Désignation du représentant de la Commune au Conseil d'administration

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

POINT 26
Établissements d'enseignement du 1er degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'écoles

POINT 27
Établissements d'enseignement du 2nd degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'administration

FINANCES

POINT 28
Dispositions comptables et budgétaires
Modalités de vote du budget

ÉLUS

POINT 29
Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

POINT 30
Droit à la formation des élus

POINT 31
Allocation au Maire pour frais de représentation

POINT 32
Remboursement des frais de transport et de séjour des élus

PERSONNEL

POINT 33
Autorisation d’emploi de collaborateurs de cabinet

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

LOGEMENT

POINT 1
Politique de l'habitat
Bilan de la politique de la lutte contre l'habitat indigne : volet réglementaire (SCHS) et volet relatif aux dispositifs d'amélioration de l'habitat privé 2014/2018
Information
Rapporteur : Mehdi Mokrani

URBANISME

POINT 2
ZAC Ivry-Confluences
A) Point d'étape annuel (Bilan 2019)
Information
B) Compte-rendu annuel 2018 du concessionnaire à la collectivité (CRACL)
Rapporteur : Romain MARCHAND

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

POINT 3
Décisions modificatives 2019
Budget Primitif 2020
a) Absence de comptes 021 et 023 dans la nomenclature M22 – Abrogation de la DM1 de l’exercice 2019
b) Absence de comptes 021 et 023 dans la nomenclature M22 – Abrogation de la DM2 de l’exercice 2019
c) Absence de comptes 021 et 023 dans la nomenclature M22 – Vote du budget primitif 2020 du CMPP

POINT 4
Demandes de financements dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020

POINT 5
Demandes de financements dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 2020

POINT 6
Budget participatif
Subvention d'investissement à l'association "Femmes solidaires" dans le cadre du projet "La Maison des Femmes"
Convention d'objectifs 2020

URBANISME

POINT 7
40 à 46, rue Jean Jacques-Rousseau à Ivry-sur-Seine
Projet de centre cultuel et culturel musulman
Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir de deux bâtiments

POINT 8
17/19, rue Maurice Coutant et 25/39 bis, rue Marcel Lamant
Acquisition de parcelles et de volumes immobiliers à la Société Civile de Construction Vente dénommée « Ivry-sur-Seine - Résidence FLAVENCEA »

POINT 9
9/11, rue Alexis Chaussinand à Ivry-sur-Seine
Approbation d’un protocole foncier et d’opération avec le département du Val-de-Marne

LOGEMENT

POINT 10
16/18/20, rue Nouvelle à Ivry-sur-Seine - (lot 5K5)
Acquisition de 13 logements locatifs sociaux en VEFA par Seqens SA d’HLM (ancienne dénomination de France Habitation SA d’HLM)
A) Garantie communale emprunt CDC d’un montant total de 2 134 036 €
B) Subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 39 000 €

POINT 11
21/25, rue Maurice Couderchet à Ivry-sur-Seine - (lot 2J2)
Acquisition de 36 logements locatifs sociaux par la SA HLM IDF Habitat en VEFA
Garantie communale emprunt CDC d’un montant total de 6 034 592,90 €

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 12
Actualisation du tableau des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Abrogation de la délibération du 14 février 2019

CITOYENNETÉ

POINT 13
Festival International du Film de Prévention et de Citoyenneté Jeunesse (FestiPrev)
Convention de partenariat avec le collège Molière

PETITE ENFANCE

POINT 14
Multi accueil Niki de Saint-Phalle
A) Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique avec la CAF du Val-de-Marne
B) Convention d'objectifs et de financement relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance avec la CAF du Val-de-Marne

SPORT

POINT 15
PSG Judo (Association et SAS)
Convention de partenariat

CULTURE

POINT 16
Appel à projet « Daisy et Cie : Lire autrement dans vos bibliothèques »
Candidature des médiathèques municipales
Projet de l’association Valentin Haüy mené avec le soutien du Service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture

POINT 17
Théâtre des Quartiers d'Ivry - Centre Dramatique National du Val-de-Marne
Convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d'Ivry

PERSONNEL

POINT 18
Volume d'activité du personnel vacataire pour l'année 2020

POINT 19
Convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne

POINT 20
Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC)
Convention d'objectifs 2020

INFORMATION

GESTION FONCIÈRE

Observatoire locatif
Patrimoine locatif privé de la Ville au 1er janvier 2019
(Habitation et hors habitation)
Information

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