VŒU

« Non au boîtier Linky sans le consentement des Ivryen.nes »
Présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

ENVIRONNEMENT

POINT A
Mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Rapporteur : Philippe Bouyssou

URBANISME

POINT B
ZAC Gagarine-Truillot
Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Gagarine-Truillot, du programme des équipements publics et de la convention relative au financement du programme des équipements publics avec l’EPT GOSB et l’EPA ORSA

Rapporteur : Romain Marchand

VŒU

Voeu pour un véritable engagement de la France en faveur de la paix au Yémen
Présenté par le groupe Front De Gauche, Communistes Ensemble et Citoyen au nom de la majorité municipale

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

POINT 1
Budget Primitif 2018
Décision modificative n°1

a) Budget principal
b) Budget annexe de la restauration municipale
c) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

POINT 2
Monument en hommage aux fusillés de la Première Guerre mondiale
Attribution d’une aide à projet

URBANISME

POINT 3
60 et 62, rue Mirabeau
Approbation du principe d'une vente à la société Coopérative de Production HLM COOPIMMO

LOGEMENT

POINT 4
14, rue Ampère
Acquisition-amélioration de 8 logements par LOGEO Habitat
Subvention au titre de la surcharge foncière d'un montant de 24 000 €

ENVIRONNEMENT

POINT 5
Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Convention type d'appui pour la fourniture et la pose de repères de crue

POINT 6
Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France
Subvention pour son département « Biodiversité » Agence Régionale de Biodiversité d’Île-de-France

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

POINT 7
Halle et marchés communaux
Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public

ENFANCE

POINT 8
Crèche parentale
Convention d’objectifs et de financement pluriannuelle avec l’association « Eveil, Parents, Enfants »

CULTURE

POINT 9
Rencontres Départementales de Musique de Chambre 2018-2019
Avenant à la convention de partenariat avec l’ADIAM 94, l’ensemble 2e2m et La muse en circuit

POINT 10
Résidences-missions d’artistes
Contrat Local d’Education Artistique 2019-2020 avec la Briqueterie – CDCN, l’Etat et la ville de Vitry-sur-Seine

POINT 11
Cinéma municipal le Luxy
Convention de partenariat avec l’association Cinéma Public relative au dispositif « Collège au cinéma » en Val-de-Marne

VIE ASSOCIATIVE

POINT 12
Association Première Urgence Internationale
Atelier Sociolinguistique « Accès à la santé »
Mise en oeuvre d'une deuxième session

POINT 13
Aide à projet pour l’association l’Etal Solidaire

ACTION SOCIALE

POINT 14
Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
Versement d'une participation financière d'un montant de 7 500 € au titre de l'année 2018

SANTÉ

POINT 15
Centre municipal de santé
Financement 2018 du projet PASS ambulatoire bucco-dentaire
Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France

POINT 16
Centre municipal de santé
Contrat Local de Santé
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France

PERSONNEL

POINT 17
A) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
B) Création d’emplois correspondant à un accroissement temporaire d’activité

VOEUX

Voeu de soutien aux mobilisations en cours pour obtenir de nouveaux moyens pour le mouvement sportif
Présenté par le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens au nom de la majorité municipale

Voeu en faveur d’une augmentation des effectifs de police nationale à Ivry-sur-Seine
Présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale

AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE

URBANISME

POINT A
ZAC Ivry-Confluences
1) Point d'étape annuel (bilan 2018)
Information
2) Compte-rendu annuel 2018 du concessionnaire à la collectivité (CRACL)
3) Avenant au traité de concession d'aménagement
Convention de subventionnement
Rapporteur : Romain Marchand

LOGEMENT

POINT B
Projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)
Avis sur le PMHH approuvé par le Conseil métropolitain du 28 juin 2018
Rapporteur : Mehdi Mokrani

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT C
Association nationale des villes et territoires accueillants
Adhésion et approbation des statuts
Rapporteur : Bozena Wojciechowski

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

POINT 1
Droits et concessions funéraires
Tarifs 2019

URBANISME

POINT 2
11/13/15, rue François Mitterrand à Ivry-sur-Seine
Promesse de vente à la société Héraclès Investissement

POINT 3
ZAC Ivry-Confluences
9 avenue Jean Jaurès
Autorisation de cession par le SAF94
Retrait de la délibération du 28 juin 2018

POINT 4
ZAC du Plateau
Dénomination du square « Justes parmi les Nations »

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 5
Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII (CSS IP XIII) - SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune

SOLIDARITE INTERNATIONALE

POINT 6
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français et à UNICEF pour l’aide aux victimes du séisme en Indonésie

CULTURE

POINT 7
Cinéma municipal Le Luxy
a) Poursuite du projet d’éducation artistique et culturelle « Atelier cinéma »
Convention avec le lycée Romain Rolland
b) Partenariat de classe à projet artistique et culturel « Autour de Federico Fellini »
Convention avec le collège Molière
c) Partenariat de classe à projet artistique et culturel « Le récit d’aventures »
Convention avec le collège Molière

PERSONNEL

POINT 8
Evolution des emplois et du tableau des effectifs

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 9
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)
Désignation d’un représentant suppléant de la Commune au comité syndical

Affaires avec présentation orale

PETITE ENFANCE

POINT A
Multi-accueils Ada Lovelace et Rosa Bonheur
Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance
Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF 94

Rapporteur : Atef RHOUMA

POINT B
Relais Assistant-e-s Maternel-l-e-s Hartmann
Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Rapporteur : Atef RHOUMA

ENSEIGNEMENT

POINT C
Rentrée scolaire 2018/2019
Information

Rapporteur : Méhadée BERNARD

JEUNESSE

POINT D
Semaine de l’engagement Ivry Motiv’ du 12 au 24 octobre 2018
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-de-Marne

Rapporteur : Atef RHOUMA

Autres points à l'ordre du jour

FINANCES

POINT 1
Fixation de nouveaux tarifs pour la taxe de séjour
Modification de la délibération du 19 novembre 2015

POINT 2
Suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière pour les logements neufs

POINT 3
Mandat spécial pour la participation au Congrès de l’USH du 9 au 11 octobre 2018 à Marseille
Remboursement des frais de mission

POINT 4
Participations financières des usagers des services municipaux pour l’année 2018 et la saison 2018/2019
Nouvelle tarification du dispositif Pass'Sports
Modification de la délibération du 28 juin 2018

POINT 5
Participations financières des usagers des services municipaux pour l’année 2018 et la saison 2018/2019
Forfait propriétaire - Modalités de calcul du quotient familial
Abroge et remplace la délibération du 28 juin 2018

POINT 6
Demandes de financements dans le cadre du contrat d’aménagement régional
Projet de réfection de l’isolation et de l’étanchéité des cours terrasses et travaux de reprises structurelles de l’école Albert Einstein
Projet d’isolation thermique du centre administratif Marcel Cachin
Réaménagement de la rue Hoche

POINT 7
Travaux d’améliorations énergétiques
Demandes de financements

A) Cinéma municipal Le Luxy
B) Piscine municipale Robespierre

POINT 8
Subventions 2018
Attribution de subventions municipales de fonctionnement aux associations Danbe Korow et Amici di Francesco

POINT 9
Mandat spécial pour la participation à la rencontre nationale 2018 en région « Déployer le système vélo à toutes les échelles territoriales » le 12 octobre 2018 à Bayonne
Remboursement des frais de mission

URBANISME

POINT 10
Dénomination de la place Fadwa Touqan

POINT 11
ZAC du Plateau
Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement

POINT 12
Label « patrimoine d’intérêt régional »
Dossier de labélisation de patrimoine non protégé auprès de la région Ile-de-France

POINT 13
ZAC Ivry-Confluences
14, avenue Jean Jaurès
Autorisation de cession par le SAF 94 à la société SADEV94

POINT 14
Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Avenant n°3 à la convention d'intervention foncière

ESPACES PUBLICS

POINT 15
Enfouissement des réseaux de distribution d’électricité appartenant à ENEDIS, du réseau d’éclairage et du réseau de communication de la Ville pour les rues Marcel Lamant et Maurice Coutant
Convention avec le SIPPEREC

POINT 16
Accord de la Ville pour le déploiement d'un service de location de vélos à assistance électrique par la Région et Ile-de-France Mobilités

METROPOLE DU GRAND PARIS

POINT 17
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2017

POINT 18
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Approbation du rapport de la CLECT

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 19
Cinéma municipal Le Luxy
Adhésion à diverses associations
a) Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID)
b) Association Française des Cinémas d'Arts et d'Essai (AFCAE)
c) Association des Cinémas de Recherche d'Ile-de-France (ACRIF)
d) Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC)
e) Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR)
f) Association Française du Cinéma d'Animation (AFCA)

POINT 20
Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII (CSS IP XIII) - SYCTOM
Désignation des représentants de la Commune

VIE ASSOCIATIVE

POINT 21
Mise à disposition de l’Espace Robespierre et du complexe sportif Venise Gosnat
Approbation d’une convention avec le Parti Communiste Français (PCF)

ENVIRONNEMENT

POINT 22
Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Val-de-Marne (CAUE 94)
Convention de partenariat 2018-2020 relative aux actions de conseil sur les enjeux énergétiques

ENSEIGNEMENT

POINT 23
Ecole de photographie CE3P
Renouvellement de la convention de partenariat

CULTURE

POINT 24
Exposition "1914-1918 : des Ivryens au Front"
Contrat de cession de droits d'exploitation d'archives photographiques

PERSONNEL

POINT 25
A) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
B) Création d'emplois répondant à un accroissement temporaire d'activité

Informations

OBSERVATOIRE LOCATIF

Patrimoine locatif privé de la Ville au 1er janvier 2018
(Habitation et hors habitation)
Information

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SIIM 94
Communication du rapport d'activités et du compte administratif 2017
Information

VOEU

Voeu relatif à l’attribution de la dénomination « Lounès Matoub » à une voie d’Ivry-sur-Seine
Voeu proposé par le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

FINANCES

Comptes de gestion du comptable public 2017
Budget principal
Budget annexe du chauffage urbain
Budget annexe de la restauration municipale
Budget annexe de l'aide à domicile
Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy

Rapporteur : Mehdy BELABBAS

Comptes administratifs 2017
1/ Budget principal
2/ Budget annexe du chauffage urbain
3/ Budget annexe de la restauration municipale
4/ Budget annexe de l'aide à domicile
5/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
6/ Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
7/ Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy

Rapporteur : Mehdy BELABBAS

Contractualisation "Dispositif Cahors" avec le Préfet

Rapporteur : Mehdy BELABBAS

Démarche de prévention en matière de lutte contre les incivilités
Fixation des barèmes d’indemnisation forfaitaires (nettoyage, enlèvements,…)

Rapporteur : Sabrina SEBAIHI

VOEU

Relatif au droit en matière d’inclusion des personnes handicapées

Présenté par le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens au nom de la majorité municipale
 

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

POINT 1

Affectation des résultats 2017
a/ Budget principal
b/ Budget annexe de la restauration municipale
c/ Budget annexe du centre médico-psycho pédagogique

Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur
Budget principal

Bilan des actions en faveur du développement social urbain et moyens de leur financement par le biais de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) 2017

Bilan des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les modalités de leur financement par le biais du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) 2017

Participations financières des usagers des services municipaux pour l’année 2018 et la saison 2018/2019
1) Activités sportives
2) Tremplin, Hangar, Conservatoire, Médiathèques, Luxy
3) Activités des maisons de quartier
4) Activités périscolaires
5) Forfait propriétaire - Modalités de calcul du quotient familial

Mise à disposition et location des équipements sportifs municipaux
Tarifs 2018/2019

Domaine public hors voirie communale, hors équipements sportifs et hors espaces verts
Fixation des redevances pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

Ivry-Confluences – Quartier Ivry-Port
Extension du stationnement payant

Mandat spécial pour la participation à l’« Université Été 2018 – De l’Europe au local : faire vivre la transition sur son territoire » organisée par le CEDIS du 20 au 23 août 2018 à Strasbourg
Remboursement des frais de mission

Dédoublement de classes pour la rentrée scolaire 2018
Demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

URBANISME

POINT 2
Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont
Convention de financement portant sur l’ingénierie stratégique de développement 2018/2020

ZAC Ivry-Confluences
Dénomination de la place Lise Meitner

4/34, rue René Villars et rue André Voguet
Remboursement d’une partie du prix de vente à la Société Civile de Construction Vente dénommée
"CARIVRY"

58, rue Gaston Picard
Acquisition d’un bien immobilier

ZAC Ivry-Confluences
9, avenue Jean Jaurès
Acquisition au SAF’94 du bien immobilier

Périmètre d’études sur le secteur Jeanne Hachette-Marat-Voltaire et centre-ville

LOGEMENT

POINT 3
OPH d'Ivry-sur-Seine
Participation de la Ville au budget 2018 pour l’entretien du patrimoine et la réhabilitation des cités
Subvention de 1 845 000 €

14, rue Ampère
Acquisition-amélioration de 8 logements par LOGEO Habitat
Garantie communale (emprunt CDC d’un montant de 657 515 €)

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 4
Agence régionale de la biodiversité en Ile-de-France
Désignation d’un représentant au sein du comité des partenaires

Association des Maires Ville et Banlieue de France
Désignation du représentant de la Ville à l’assemblée générale et au conseil d’administration

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

POINT 5
SIIM94
Adhésion de l'OPH de la Ville de Thiais
Avis de la Ville d'Ivry-sur-Seine

CITOYENNETÉ

POINT 6
Dispositif "classe citoyenne"
Convention de partenariat avec l’Inspection académique, la commune de Vitry-sur-Seine, le Conseil départemental, le collège François Rabelais et l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

VACANCES

POINT 7
Mandat spécial pour la visite des centres de vacances d’été
Remboursement des frais de mission

CULTURE

POINT 8
Cinéma municipal le Luxy
Convention avec le lycée Romain Rolland dans le cadre de l’enseignement obligatoire des 2ndes, 1ères et terminalesDemande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France

Théâtre El Duende
Aide à projet pour la première édition « Les Théâtrales Citoyennes » du 8 au 30 septembre 2018

SANTE

POINT 9
Centre municipal de santé
Financement 2018 des actions de santé publique
Demande de subventions auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France

Centre municipal de santé
Financement des centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose 2018
Demande de subventions auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

Centre municipal de santé
Financement du site d’Ivry-sur-Seine du centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic Ivry – Vitry (CeGIDDIV) 2018
Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

Centre municipal de Santé
Centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) Ivry/Vitry
Renouvellement de l'habilitation auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (2019/2023)

Centre municipal de santé
Collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement
Convention avec l’association DASTRI

PERSONNEL

POINT 10
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’agents auprès du comité d’activités sociales et culturelles (CASC) de la Ville

VOEU

Voeu contre la contractualisation imposée par l’Etat à certaines collectivités territoriales
Voeu proposé par le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens au nom de la majorité municipale

Rapporteur : Romain MARCHAND

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

PRÉVENTION

POINT A
Conseil scientifique de la Ville
Présentation du rapport sur l’économie parallèle
Information

Rapporteur : Philippe BOUYSSOU

POINT B
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
Bilan intermédiaire

Rapporteur : Sabrina SEBAIHI

ENSEIGNEMENT

POINT C
Présentation du Petit Robespierre
Accueil de loisirs et centre de ressources
Information

Rapporteur : Mehadée BERNARD

VOEU

Voeu pour le maintien du service de greffe hépatique au sein du Groupe Hospitalier Universitaire Henri-Mondor
Voeu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale

Rapporteur : Catherine VIVIEN

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

POINT 1
Contrôle de légalité
Programme ACTES
Convention de dématérialisation avec la Préfecture du Val-de-Marne
Abroge et remplace la délibération du 22 juin 2017

URBANISME

POINT 2
Usine SYCTOM Ivry-Paris XIII
Avis sur le dossier de demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter l'unité de valorisation énergétique (UVE) comprenant l'étude d'impact du projet

POINT 3
ZAC "Ivry-Confluences"
Biens portés par le SAF94 sur le périmètre des "Petits Hôtels"
Abroge et remplace la délibération du 22 juin 2017

POINT 4
42, rue Jean-Jacques Rousseau
Dénomination du plateau d’évolution
"Muhammad Ali"

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 5
Correspondant Défense
Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

POINT 6
Chauffage urbain du quartier Ivry-Port
Abroge et remplace la délibération du 19 octobre 2017
Approbation de l'avenant n° 2 et son annexe
Approbation du nouveau règlement de service

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

POINT 7
SIRESCO
Approbation du retrait de la Commune de Roissy-en-Brie

CITOYENNETÉ

POINT 8
Projets de réaménagement d’équipements de proximité
Demandes de subventions auprès de la CAF et du département du Val-de-Marne
a) Ancienne pharmacie de la cité Pierre et Marie Curie - Salle de l’opération Carnot-Vérollot
b) Ancien restaurant « La Taverne », placette des Fauconnières - Ancienne librairie de

POINT 9
Festival International du Film de Prévention (FestiPREV)
Convention de partenariat avec le collège Politzer

VIE ASSOCIATIVE

POINT 10
Aide à projet pour l'organisation d’un Gala de catch solidaire par l'Association Pour l’Emploi l’Information et la Solidarité des chômeurs et des précaires du Val-de-Marne (APEIS du Val-de-Marne)

POINT 11
Mise à disposition de l’Espace Robespierre et de la Halle Venise Gosnat
Convention avec le parti communiste français (PCF)

COOPÉRATION INTERNATIONALE

POINT 12
Séjour Franco-Allemand pour l'été 2018

CULTURE

POINT 13
Théâtre des Quartiers d’Ivry, Centre Dramatique National du Val-de-Marne
Convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry
POINT 14
Centre d'art contemporain d'Ivry - Le Crédac
Convention d'objectifs pluriannuelle 2018/2021 avec l'Etat, le Département et le Crédac

POINT 15
Ventes exceptionnelles de livres et de CD retirés des collections des Médiathèques et attribution des recettes au comité populaire du camp de Jalazone et Jifna

POINT 16
Cinéma municipal Le Luxy
Demandes de subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et du SIPPEREC, dans le cadre de l’aide à la rénovation et à la modernisation des salles de cinéma

ACTION SOCIALE

POINT 17
Commission communale pour l'accessibilité
Bilan annuel 2017

PERSONNEL

POINT 18
a) Évolution des emplois et du tableau des effectifs
b) Création d'emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité (modification de la délibération du 12 avril 2018)

POINT 19
Volume d’activité du personnel vacataire pour l’année 2018

MOTION

MOTION
Relative à la sauvegarde des jardins ouvriers et du Fort d'Ivry
Presentée par Monsieur Le Maire
 

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

FINANCES

Budget primitif 2018
Reprise anticipée des résultats 2017
1/ Budget ville
Programme d’emprunt 2018
2/ Budget annexe du chauffage urbain
3/ Budget annexe de la restauration municipale
4/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
5/ Budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy »
6/ Vote des taux de fiscalité directe locale

Rapporteur : Mehdy BELABBAS

Subventions 2018
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux

Rapporteur : Mourad TAGZOUT
 

DISPOSITIONS ORGANIQUES

Usine SYCTOM Ivry-Paris XIII
Création d'une mission d'information et d'évaluation et désignation de ses membres

Rapporteur : Philippe BOUYSSOU

 

AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

Parking du Plateau - Général de Gaulle
Expérimentation d'une modification de la tarification

Centre municipal de santé Fanny Dewerpe
Travaux de réhabilitation
Demande de financements

Gymnase des Epinettes
Remplacement des éclairages
Demande de financements

École élémentaire Albert Einstein
Travaux d’étanchéité, d’isolation thermique et de structures
Demande de financements

Centre administratif Marcel Cachin
Travaux d'isolation thermique
Demande de financements
 

URBANISME

Plan local d'urbanisme - Modification simplifiée
Avis sur les propositions de modification
Sollicitation de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour engager la procédure de modification simplifiée du PLU

Opération Louis Bertrand-Cité Gabriel Péri
Acquisition des espaces extérieurs et de l’accès par la rue Gabriel Péri à l’OPH d’Ivry-sur-Seine

Opération Jeanne Hachette Marat Voltaire
6, promenée Gérard Philippe
Acquisition du lot n° 2117 propriété de la SCI Goutas

ZAC Ivry-Confluences
Dénomination de l’avenue de l’Industrie

Projet d’acquisition d’une parcelle bâtie sise 113/115, avenue de Verdun
Demande au Préfet de prise de l’arrêté de déclaration d’utilité publique au bénéfice de la commune d’Ivry-sur-Seine
 

LOGEMENT

Copropriété Raspail - 9/11/13, rue Truillot
OPAH Copropriété dégradée
Subvention de la mission de suivi animation et aides aux travaux
Convention tripartite Ville, EPT GOSB et Anah
Règlement d’attribution des subventions travaux et convention de gestion des fonds Ville, EPT GOSB et SOLIHA Est Parisien
Abroge et remplace la délibération du 21 décembre 2017

78/82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine
Construction de 53 logements locatifs sociaux en VEFA
par l’OPH d’Ivry-sur-Seine
Garantie communale emprunt CDC d’un montant total de 9 065 439 €
 

ASSURANCES

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurance de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine
 

DISPOSITIONS ORGANIQUES

Association « Réseau des Acteurs de la Dynamique des Ateliers Sociolinguistiques » (RADyA)
Adhésion, approbation des statuts et désignation d’un représentant de la Ville
 

SYNDICAT INTERCOMMUNAUX

SIRESCO
Avis sur l’adhésion de la commune de Choisy-le-Roi

SOLIDARITE INTERNATIONALE

Accueil enfants sahraouis été 2018
Convention de partenariat avec l’association " Un Camion-Citerne pour les Sahraouis "
Convention de partenariat avec l'association " Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara Occidental "
 

PARC AUTOMOBILE

Cession de véhicule
Année 2018
 

ENSEIGNEMENT

Modification de la sectorisation scolaire des quartiers du Petit Ivry et Mirabeau

VIE ASSOCIATIVE

Association "Les Bergers en Scène"
Convention d'objectifs pluriannuelle 2018/2020
 

PETITE ENFANCE

Prestation de service pour les établissements d'accueil de jeunes enfants
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF
 

CULTURE

Concert Britten
Convention de partenariat avec l’Orchestre de Paris
 

SANTÉ

Centre Municipal de Santé
Bilan de l’action bucco-dentaire
Annexe pour l’année 2017/2018 à la convention avec le département du Val-de-Marne
 

PERSONNEL

a) Évolution des emplois et du tableau des effectifs
b) Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité

Accueil et gratification des stagiaires à la Ville

Comité d'activités sociales et culturelles (CASC)
Convention d'objectifs 2018

Renouvellement de la convention avec l’association SOS Maîtres nageurs sauveteurs (MNS)

Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail commun de la Ville et du CCAS
Détermination du nombre de représentants titulaires du collège employé et du collège employeur
Maintien du paritarisme
Modalités de vote

Comité technique paritaire commun ville et CCAS
Détermination du nombre de représentants titulaires du collège employé et du collège employeur
Maintien du paritarisme
Modalités de vote
 

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Délégation municipale à Brandebourg-sur-la-Havel du 23 au 25 mai 2018

VŒUX

Voeu appellant le SYCTOM à mesurer les polluants émergents en continu
Voeu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts
Rapporteur : Catherine VIVIEN

Voeu relatif à l'accueil inconditionnel et au respect des droits des migrants
Voeu proposé par le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne au nom de la majorité municipale
Rapporteur : Atef RHOUMA

Voeu pour l'arrêt de l'agression turque contre la Ville d'Afrin et dans les territoires Kurdes du nord
de la Syrie
Voeu présenté par le groupe La France Insoumise
Rapporteur : Mourad TAGZOUT

AFFAIRE AVEC PRÉSENTATION ORALE

FINANCES

POINT A
Budget primitif 2018
1/ Rapport 2017 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Stéphane PRAT

2/ Rapport 2017 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : Bozena WOJCIECHOWSKI

3/ Débat d'orientations budgétaires
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
 

ENSEIGNEMENT

POINT B
Rentrée scolaire 2018/2019
Modification de la semaine scolaire
Rapporteur : Méhadée BERNARD

AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

FINANCES

POINT 1
Centre Municipal de Santé
Tarifs des actes dentaires de la CCAM et des actes dentaires hors CCAM

POINT 2
Location de salles municipales
Espace Robespierre
Tarifs 2018
Salles Voltaire/Michelet/Louis Bertrand/Raspail
Fixation des tarifs

POINT 3
Mandat spécial pour participer au Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM)
Remboursement des frais de mission

URBANISME

POINT 4
12 et 4/10, rue Baudin
Acquistions d’emprises foncières aux syndicats des copropriétaires
POINT 5
Site Le Monde - 12, rue Maurice Gunsbourg
Convention de transfert d’équipements communs et des terrains d’assiette afférents
POINT 6
34/46, rue René Villars
Promesse de vente à la société « EIFFAGE »

LOGEMENT

POINT 7
Copropriétés
Utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
Chartes entre la ville d’Ivry-sur-Seine, l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et le prestataire

POINT 8
ESH IDF HABITAT
a) Transformation de l’ESH IDF HABITAT en société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM)
b) Avenant de résiliation

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 9
EPAORSA
Désignation des représentants pour siéger au Conseil d’administration
ESPACES PUBLICS

POINT 10
1/5, rue Jean-Jacques Rousseau – 19/23, rue Victor Hugo
Convention avec la société d’extension de la halle Freyssinet
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

POINT 11
SIGEIF/SIPPEREC
Convention pour le dispositif des certificats d’économie d’énergie du groupement pour 2018/2020

POINT 12
SAF94
Avis sur l’adhésion de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA)

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

POINT 13
Chauffage urbain du centre-ville/Plateau
Demande de subvention auprès de la Région et reversement au délégataire

POINT 14
Chauffage centre-ville et ouest d'Ivry-sur-Seine
Rapport annuel 2015/2016 du délégataire Energivry

POINT 15
Halle et marchés communaux
Rapport annuel 2016 du délégataire

POINT 16
Halle et marchés communaux
Approbation du principe de délégation de service public
Lancement de la procédure

COMMERCE

POINT 17
Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société BLUELINK
Avis du Conseil municipal

ENSEIGNEMENT

POINT 18
Contribution communale au fonctionnement des écoles privées
Conventions avec les OGEC de Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance

CITOYENNETE

POINT 19
Maison de quartier du Petit-Ivry
Bilan du projet social 2015/2017 et projet social 2018/2021
Demande d'agréments à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Demandes de subventions auprès de la CAF et des autres financeurs potentiels

CULTURE

POINT 20
Rencontres départementales de musique de chambre 2018/2019
Convention de partenariat avec l'ADIAM94, l'ensemble 2e2m et La Muse en Circuit

POINT 21
Cinéma municipal le Luxy
Aide à projet pour la réalisation d’un long métrage de Claire Simon issu de l’atelier cinéma avec des élèves du lycée Romain Rolland durant l’année scolaire 2016/2017
Modification de la délibération du 23 novembre 2017

POINT 22
Intégration des cours de danse moderne au conservatoire
Projet pédagogique et tarifs

SANTE

POINT 23
Centre municipal de santé
Contrat régissant les modalités de tiers payant de la part complémentaire centre de santé dentaire

ENFANCE

POINT 24
« Mon Compte Partenaire »
Convention d’accès et contrat de service avec la caisse d’allocations familiale (CAF)

POINT 25
Acquisition de logiciel de gestion et/ou d’un système automatisé de comptage de présence
Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

VACANCES

POINT 26
Mandat spécial pour la visite des centres de vacances d’hiver
Remboursement des frais de mission

PERSONNEL

POINT 27
a) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
b) Création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité

POINT 28
Revalorisation de la rémunération des auxiliaires socio-éducatifs animation

POINT 29
Convention de mise à disposition de personnel au Territoire « Grand-Orly Seine Bièvre » dans le cadre du transfert de la compétence aménagement

INFORMATIONS

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SIGEIF
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2016
SIPPEREC
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2016

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