AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE
METROPOLE DU GRAND PARIS
POINT A
Election des conseillers métropolitains et territoriaux
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
URBANISME
POINT B
ZAC Ivry Confluences
1) Point d’étape annuel (Bilan 2015) Information
2) Compte-rendu annuel 2014 du concessionnaire à la Collectivité
Rapporteur : Romain MARCHAND
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
POINT C
SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2014 d'information sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2014
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
ENVIRONNEMENT
POINT D
Mise en place de la collecte des biodéchets des restaurants scolaires et du self de la CAT
Rapporteur : Romain ZAVALLONE
AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR
FINANCES
POINT 1
Revalorisation de la redevance communale d'assainissement
POINT 2
Budget Primitif 2015
Décision modificative n°2
a) Budget principal
b) Budget annexe d’assainissement
c) Budget annexe restauration municipale
d) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
e) Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
f) Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
g) Budget annexe du service public d'élimination des déchets
h) Reprise provision pour contentieux
POINT 3
Ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du budget primitif 2016
POINT 4
Clôture et suppression des budgets annexes de l'assainissement et du service public d'élimination des déchets
POINT 5
Subventions 2016
Avances de trésorerie à certains organismes
POINT 6
Droits et concessions funéraires
Tarifs 2016
DISPOSITIONS ORGANIQUES
POINT 7
Demande de protection fonctionnelle du Maire et d'un adjoint au Maire
URBANISME
POINT 8
Plan Local d’Urbanisme
A) Engagement d’une procédure de modification simplifiée
B) Demande au Conseil de territoire la poursuite de la procédure engagée
POINT 9
ZAC du Plateau
Compte rendu annuel 2014 du concessionnaire AFTRP, devenue Grand Paris Aménagement
POINT 10
ZAC du Plateau
Consolidation souterraine des rues Buessard et Picard
Modification du périmètre de la ZAC et du Programme des Equipements Publics
Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement
POINT 11
SADEV94
Rapport d’activité et comptes 2014
POINT 12
ZAC Ivry Confluences
Désaffectation, déclassement et vente d'un chemin rural
LOGEMENT
POINT 13
65 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Acquisition Amélioration de 16 logements par LOGEO HABITAT
Garantie communale (emprunts CDC de 2 105 804 €)
ENVIRONNEMENT
POINT 14
Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD)
Convention de partenariat avec le SYCTOM pour la mise en oeuvre d’un programme de compostage
POINT 15
Gestion des déchets verts
Demande de subvention pour l'achat d'un broyeur
COMMERCE
POINT 16
Commerces de détail
Dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2016
Avis du Conseil municipal
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
POINT 17
Halle et marchés communaux
Rapport annuel 2014 du délégataire
COOPERATION INTERCOMMUNALE
POINT 18
Plateforme immobilière et de service Charles Foix
54 rue Molière
Habilitation du Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens
Abroge et remplace la délibération du 25 septembre 2014
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
POINT 19
SEDIF
Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel d’information 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2014
METROPOLE DU GRAND PARIS
POINT 20
Gestion des compétences transférées à l’Etablissement Public Territorial
CITOYENNETE
POINT 21
Maison de quartier du centre ville Gagarine
Demande d'agrément de préfiguration à la CAF
VIE ASSOCIATIVE
POINT 22
Association Ne Rougissez Pas !
Aide au projet « Territoire/Réaménagement/
Artistique/Collective/Expressif »
ACTION SOCIALE
POINT 23
Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI) Ivry/Vitry
Convention d’avance remboursable
SANTE
POINT 24
Centre Municipal de Santé
Convention de transmission des données de l'Assurance Maladie à la ville d'Ivry-sur-Seine
POINT 25
Centre Municipal de Santé
Adhésion au nouvel accord national 2015
PERSONNEL
POINT 26
A) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
B) Création d’emplois saisonniers liés au recensement
C) Création d’emplois saisonniers et d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité dans l’attente du vote du budget
INFORMATIONS
PATRIMOINE LOCATIF
13 rue Raspail
Contrat de location d’un bien au profit de l’association les Carnavaliers
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SIRESCO
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2014
SIGEIF
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2014
SIPPEREC
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2014
SIIM94
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2014
Avant l'examen de l'ordre du jour, la séance sera ouverte par un hommage aux victimes du 13 novembre. Les groupes politiques du conseil municipal pourront s'exprimer sur la situation suite aux attentats de Paris.
VOEUX
Pour une gestion vertueuse, écologique et responsable des déchets ménagers
Voeu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts
AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE
SOLIDARITE
POINT A
Subvention exceptionnelle à la Caisse de solidarité des salariés d'air France
Rapporteur : Atef RHOUMA
ENVIRONNEMENT
POINT B
Approbation du "Pacte pour la Transition" présenté par Alternatiba, le collectifs pour une
Transition Citoyenne et la Coalition Climat 21
Rapporteur : Stéphane PRAT
LOGEMENT
POINT C
Mise en oeuvre d’un protocole de consolidation de l’OPH d’Ivry 2014-2020 avec la CGLLS (Caisse
de Garantie du Logement Locatif Social), l’OPH et l’Etat
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
BATIMENTS COMMUNAUX
POINT D
Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et demande d’approbation auprès du
Préfet
Rapporteur : Saïd HEFAD
AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR
FINANCES
POINT 1
Actualisation du montant de la redevance spéciale des bacs roulants
Tarifs 2016
POINT 2
Droits de voirie, foire à la bricole et tournages de films
Tarifs 2016
POINT 3
Instauration d'une taxe de séjour à compter du 1er janvier 2016
POINT 4
Participations financières des usagers des services municipaux applicables à compter du 1er janvier
2016
Activités soumises au quotient familial et restauration du personnel communal
POINT 5
Produits irrécouvrables - admission en non valeur
Budget principal
POINT 6
Taxe d’aménagement
Majoration du taux de la part communale
A) Secteur « Ivry port Nord » - extension
B) Secteur « René Villars »
URBANISME
POINT 7
Ivry-Confluences
Approbation des comptes rendus de gestion des périmètres « Molière » et « Péniches » du SAF94
POINT 8
14/16 Villa des Sorbiers
Convention de transfert de gestion patrimoniale avec la SADEV 94
LOGEMENT
POINT 9
Ivry-Confluences - 13 rue Rigaud/3 rue des Lampes
Construction de 70 logements locatifs sociaux en VEFA par l'ESH Logis Transport
A) Garantie communale (emprunt CDC d'un montant de 10 521 501 €)
B) Garantie communale (emprunt Caisse Régionale de Crédi
POINT 10
Ivry-Confluences - 42 Avenue Jean Jaurès
Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l'ESH Logis Transport
Garantie communale (emprunts CDC de 5 210 453 €)
Modification de la délibération du 25 septembre 2014
POINT 11
ZAC du Plateau
Construction de 101 logements sociaux par l'ESH Logis Transport
A) Garantie communale (emprunts CDC n° 35 357 de 3 820 000 €)
B) Garantie communale (emprunts CDC n° 35 358 de 2 000 000 €)
C) Garantie communale (emprunts CDC n° 35 360
ENVIRONNEMENT
POINT 12
Appel à projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » du Ministère de l’Ecologie, du
Développement Durable et de l’Energie
Candidature et engagement de la Ville
ENSEIGNEMENT
POINT 13
Prise en charge partielle de la carte imagine R pour les familles issues du groupe scolaire Rosa
Parks dont les enfants sont affectés au collège Molière
DISPOSITIONS ORGANIQUES
POINT 14
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Représentation au sein du CCAS
POINT 15
Création d'une association pour promouvoir le prolongement de la ligne de métro n°10
Adhésion à l'association, approbation des statuts et désignation des représentants de la Ville
COOPERATION INTERCOMMUNALE
POINT 16
Communauté d’Agglomération Seine Amont (CASA)
Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2015
POINT 17
Communauté d’Agglomération Seine Amont (CASA)
Attributions de compensation définitives 2015
POINT 18
Communauté d’Agglomération Seine Amont (CASA)
Flux financiers entre la commune d’Ivry-sur-Seine et la communauté d’agglomération Seine Amont sur la
base du rapport de la CLECT
POINT 19
Communauté d'Agglomération Seine-amont (CASA)
Attribution d'un fond de concours par la CASA pour le fonctionnement des équipements sportifs et
nautiques de la Ville
POINT 20
Silverinnov Plateforme Charles Foix Seine-Amont
Versement d’une subvention d’investissement en vue de l’agencement en mobiliers et matériels
nécessaires à son fonctionnement
VIE ASSOCIATIVE
POINT 21
Association CRIC
Aide à projet « Circuits courts »
CULTURE
POINT 22
Cinéma municipal Le Luxy
Poursuite du projet d’éducation artistique et culturelle "atelier cinéma"
Convention avec le lycée Romain Rolland
POINT 23
Le Hangar
Demande de subvention en investissement auprès du Département du Val-de-Marne au titre de l'année
2015
SANTE
POINT 24
Centre Municipal de Santé
Mise en oeuvre d’un Atelier Santé Ville intercommunal
Convention avec la ville de Vitry-sur-Seine
POINT 25
Centre municipal de santé
Vaccination, lutte contre la tuberculose (CLAT), et les infections sexuellement transmissibles (CIDDIST)
Convention de prestation 2015 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France
Retire et remplace la délibération du 2
POINT 26
Centre municipal de santé
Financement 2015 du PASS ambulatoire bucco-dentaire
Convention avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
ACTION SOCIALE
POINT 27
Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
Versement d’une participation financière d’un montant de 7 500 €
PERSONNEL
POINT 28
Création de postes dans le cadre des tableaux annuels d'avancement de grade 2015
POINT 29
Mise en place de l’indemnité dégressive en remplacement de l’indemnité exceptionnelle de la
Contribution Sociale Généralisée
POINT 30
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne en matière de
santé et de sécurité au travail
INFORMATIONS
ENSEIGNEMENT
Modification du projet éducatif de territoire (PEDT)
ENVIRONNEMENT
Installations classées
177 rue de Bercy – 75012 Paris
Arrêté préfectoral du 29 juin 2015 autorisant la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain SA (CPCU) à
exploiter des installations de combustion
COOPERATION INTERCOMMUNALE
SIFUREP
Communication du rapport d'activité 2014
AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE
METROPOLE DU GRAND PARIS
POINT A
Avis du Conseil Municipal sur le projet de décret fixant le périmètre des territoires
Rapporteur : Philippe Bouyssou
VOEUX
Réaffirmer la solidarité d'Ivry avec tous les migrants !
Voeu proposé par le groupe Front de Gauche au nom de la majorité municipale
AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE
ENSEIGNEMENT
POINT A
Rentrée scolaire 2015/2016
Information
Rapporteurs : Méhadée BERNARD, Tariq AIT AMARA et Mehdi MOKRANI
LOGEMENT
POINT B
Projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) de la Communautéd'Agglomération Seine-Amont
Avis du Conseil municipal
Rapporteur : Bozena WOJCIECHOWSKI
ENVIRONNEMENT
POINT C
Appel à projet "Plan de Relance du Tri" d'Eco-Emballages
Candidature et engagement de la Ville
Rapporteur : Romain ZAVALLONE
SANTE
POINTD
Centre municipal de santé
Contrat Local de Santé 2015-2017
Convention pluriannuelle de financement 2015-2017 avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Rapporteur : Catherine VIVIEN
AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR
FINANCES
POINT 1
Budget Primitif 2015
Décision modificative n°1
a) Budget principal
b) Budget annexe d'asssainissement
c) Budget annexe du chauffage urbain
d) Budget annexe de la restauration municipale
e) Budget annexe du service d'aide à domicile
f) Budget annexe du centre médico-pédagogique
g) Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
h) Budget annexe du cinéma municipal le Luxy
i) Budget annexe du service public d'élimination des déchets
POINT 2
Exonération de taxe foncière pour les logements qui ont fait l'objet de travaux en faveur des économies d'énergie et du développement durable
POINT 3
Régie mixte d'avances et de recettes pour la maison de quartier Plateau Monmousseau
Avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur
URBANISME
POINT 4
Place Voltaire, promenée Voltaire et circulations
Classement en voirie communale piétonne
POINT 5
Centre-Ville
17-19 promenée Venise Gosnat
Acquisition amiable du lot n° C 58 de l'ensemble immobilier Pont Lénine
LOGEMENT
POINT 6
Ivry Confluences - 9, rue Pierre Rigaud
Construction de 123 logements locatifs sociaux en VEFA par la SA HLM France Habitation
Garantie communale (emprunt CDC de 5 044 276 €)
Abroge et remplace la délibération du 26 juin 2014
POINT 7
Tennis d'Ivry - 22/24, rue Ledru Rollin
Construction d'une résidence sociale de 181 logements en VEFA par ICF La Sablière SA d'HLM
Garantie communale (emprunt CDC de 9 372 351 €)
Modification de la délibération du 18 décembre 2014
POINT 8
25/39 bis, rue Marcel Lamant
Construction de 15 logements PSLA en VEFA par la SCI Ivry Lamant Coutant
Garantie communale (emprunt crédit coopératif de 2 387 800 €)
Abroge et remplace la délibération du 9 avril 2015
POINT 9
PIG "Lutte contre l'habitat indigne et précarité énergétique"
Réduction des objectifs suite aux contraintes budgétaires
Avenant n° 3 à la convention PIG avec l'ANAH et l'Etat
BATIMENTS COMMUNAUX
POINT 10
Travaux de rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville
Protocoles transactionnels avec les entreprises Forêt et Vissouarn
COMMERCE
POINT 11
Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour 5 dimanches présentée par la société FNAC DIRECT
Avis du Conseil municipal
ESPACES PUBLICS
POINT 12
Participation à l'OPH
Travaux de modernisation du parking Jeanne Hachette
ENVIRONNEMENT
POINT 13
Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers
Convention avec OCAD3E
DISPOSITIONS ORGANIQUES
POINT 14
Actualisation des Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Abrogation de la délibération du 12 février 2015
POINT 15
OPH d'Ivry
Désignation d'une personnalité qualifiée en qualité d'élu d'une collectivité territoriale pour sièger au Conseil d'administration
POINT 16
Etablissements d'enseignements du 1er degré
Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d'écoles
POINT 17
Adhésion de la Ville à l’association Cultures du Coeur
Approbation des statuts et désignation d’un représentant
COOPERATION INTERCOMMUNALE
POINT 18
Communauté d'Agglomération Seine-Amont
Communication du rapport d'activité et du compte administratif 2014
POINT 19
Communauté d'Agglomération Seine-Amont
Candidature à l'appel à projet "Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte" (TEPCV)
COOPERATION INTERNATIONALE
POINT 20
Renouvellement de la convention avec l'Institut français de Ramallah
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
POINT 21
Approbation du projet de nouveaux statuts du SIIM 94
INTENDANCE GENERALE
POINT 22
Cession de matériels d’impression
CITOYENNETE
POINT 23
Maison de quartier Petit Ivry
Bilan du projet social 2014
Projet social de l'année 2015
Demande d'agrément à la CAF (animation globale)
CULTURE
POINT 24
Aide à projet pour la réalisation d'un documentaire retraçant l'histoire du théâtre Aleph, réalisé par Jean Michel Rodrigo et Marina Paugam
SANTE
POINT 25
Centre municipal de santé
Nouveaux modes de rémunération (NMR) 2015
Contrat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne et l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
POINT 26
Centre municipal de santé
Vaccination, lutte contre la tuberculose (CLAT), et les infections sexuellement transmissibles (CIDDIST)
Convention de prestation 2015 avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France
POINT 27
Centre municipal de santé
Convention préleveur avec le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) "Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d'Ile-de-France (LCSH)"
POINT 28
Centre municipal de santé
Mise à disposition de locaux pour une consultation de vaccination en cas d'épidemie d'Infection Invasive à Meningocoque (IIM)
Protocole avec l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
PETITE ENFANCE
POINT 29
Multi-accueil crèche Rosa Bonheur
Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF du Val-de-Marne
POINT 30
Relais Assistantes Maternelles "Hartmann"
Demande de subventions d'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
ACTION SOCIALE
POINT 31
Logements-foyers municipaux pour personnes âgées
Convention d'hébergement type
POINT 32
Commission communale pour l'accessibilité
Bilan annuel 2014
PERSONNEL
POINT 33
Organisation des astreintes et attribution des indemnités
Modification de la délibération du 20 décembre 2007
POINT 34
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
INFORMATION
OBSERVATOIRE LOCATIF
Patrimoine locatif privé de la Ville au 1er janvier 2015
(Habitation et hors habitation)
Information