LA VILLE EN TRANSITION
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Politique de la Ville)
POINT 1
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
A/Convention cadre
B/Convention de quartier Gagarine-Truillot - Avenant n° 2
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 2
ZAC Gagarine-Truillot
Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
POINT 3
ZAC du Plateau
Traité de concession d’aménagement – Avenant n° 4
POINT 4
Plan local d’urbanisme (PLU)
Modification avec enquête publique – Demande d’ouverture de la procédure à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
POINT 5
SA HLM IDF Habitat – Boulevard du Colonel Fabien/Rue Maurice Gunsbourg
Construction de 144 logements locatifs sociaux en VEFA
Garantie communale emprunt CDC PHB 2.0 d’un montant de 1 296 000 €
POINT 6
Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne – 82, avenue de Verdun
Construction de 15 logements locatifs sociaux Garantie communale emprunt CDC
d’un montant de 3 157 841 €
POINT 7
Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne – 5, rue Galilée/13 à 17, rue des Péniches (lot 3G)
Acquisition de 23 logements locatifs sociaux en VEFA A/Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 4 244 946 €
B/Subvention au titre de la surcharge foncière 57 000 €
POINT 8
RATP Habitat
Réaménagement emprunt CDC - Avenant
Garantie communale emprunts CDC d’un montant de 11 983 483,08 € - Réitération
Modification de la délibération du 19 novembre 2015
A/ZAC du Plateau - Opération de construction de 18 logements locatifs sociaux
B/ZAC du Plateau - Opération de construction de 33 logements locatifs sociaux
C/ZAC du Plateau - Opération de construction de 34 logements locatifs sociaux
D/ZAC Ivry-Confluences - Opération de construction de 51 logements locatifs sociaux
E/ZAC Ivry-Confluences - Opération de construction de 70 logements locatifs sociaux
POINT 9
Ivry Port – 14/28, rue François Mitterrand
Constitution de servitudes au bénéfice du Syctom
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 10
OPH d’Ivry-sur-Seine – SCIC HLM
Point d’information
POINT 11
SCIC HLM SOCOMA
A/Acquisition de parts sociales auprès de l’EPT Grand- Orly Seine Bièvre
B/Cession de parts sociales à la société Les COOP’ HLM Développement
C/Cession de parts sociales à la société Coopérative HLM Coopimmo
D/Cession de parts sociales à la société SCIC HLM IDF Habitat
POINT 12
Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94)
Désignation du représentant de la Commune à l'Assemblée générale
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Déplacement et stationnement)
POINT 13
Droits de voirie
Tarif complémentaire – Autocars de tourisme
POINT 14
Reporté
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Sécurité des établissements recevant du public)
POINT 15
Installations classées pour la protection de l’environnement - 2 à 8, route du Fort
Point d’information
Etablissement de Communication et de Production de la Défense (ECPAD)
Autorisation pour l'activité de stockage d'archives de
photographies et de films (arrêté ministériel d’autorisation environnementale du 2 aout 2021)
LA VILLE SOLIDAIRE
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins)
POINT 16
Centre municipal de santé
Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic d’Ivry-Vitry (CeGIDDiv) –
Convention avec l’association MCTAMS
POINT 17
Centre municipal de santé
Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic d’Ivry-Vitry (CeGIDDiv) –
Convention 2021/2023 avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de- France
POINT 18
Centre municipal de santé
Contrat Local de Santé 2021 – Fond d’intervention régional (FIR) 2021/2022 –
Convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France
POINT 19
Centre municipal de santé
Actions de santé publique (Projet régional de santé 2018/2022) -
Convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France
POINT 20
Centre municipal de santé
Secteur dentaire - Annulation de la dette d’un patient
POINT 21
Centre municipal de santé
Soins dentaire – Tarif acte radiologie
POINT 22
Centre de vaccination Covid-19
Convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires et politiques d’insertion)
POINT 23
Atelier socio-linguistique « Ma grossesse en Ile-de- France »
Convention avec l’association SOLIPAM
POINT 24
Maison de Quartier Petit Ivry
Renouvellement du projet social – Agrément CAF
LA VILLE QUI EMANCIPE
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré – Loisirs et vacances de l’enfance)
POINT 25
Rentrée scolaire
Point d’information
POINT 26
Etablissements d’enseignement privés
Contribution communale – Conventions avec les OGEC Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance -
Modification
POINT 27
Etablissements d’enseignement du 1er degré
Ecole Anne Sylvestre – Désignation des représentants au Conseil d’école
POINT 28
ZAC Gagarine-Truillot
Construction d’un groupe scolaire, d’un équipement sportif et de 105 places de stationnement
POINT 29
9/11, rue Alexis Chaussinand
Futur collège – Cession du terrain d’assiette au Département du Val-de-Marne
Rapporteur : Mounia Chouaf (Petite enfance)
POINT 30
Crèche parentale Eveil Parents Enfants
Convention d’objectifs et de moyens
POINT 31
ACADAM
Aide communale pour l’emploi d’une assistante maternelle
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)
POINT 32
Modules numériques « Mallapixels »
Département du Val-de-Marne - Convention de prêt
POINT 33
Réseau des musiques actuelles en Île-de-France
Adhésion
POINT 34
Atelier Cinéma lycée Romain Rolland
Réalisation d’un long métrage de Nathan Nicolovitch –
Aide à projet
POINT 35
Théâtre des Quartiers d’Ivry – Centre Dramatique National du Val-de-Marne
Subvention d’investissement complémentaire
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations)
POINT 36
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mise à disposition de logements relais en faveur des femmes victimes de violences –
Protocole Etat/Département/Ville
Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)
POINT 37
BAFA citoyen
Convention de mécènat
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)
POINT 38
Etablissements scolaires régionaux - Mise à disposition d’équipements sportifs
Lycées Romain Rolland, Jean Macé et Fernand Léger -
Conventions
LA VILLE QUI DEBAT
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 39
Budget primitif 2021
Décision modificative n° 2
A/Budget principal
B/Budget annexe de la restauration municipale C/Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
POINT 40
Groupement de commandes EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) et communes membres pour l’achat de prestations de déménagement
Adhésion et approbation de la convention constitutive
du groupement
Rapporteur : Méhadée Bernard (Affaires civiles et juridique – Parc automobile)
POINT 41
Droits et concessions funéraires
Tarifs 2022
POINT 42
Délégations de compétences du Conseil municipal au Maire
A/Délégations générales - Modification
POINT 43
Protection fonctionnelle
Affaire « Pegasus » - Philippe Bouyssou
POINT 44
Protection fonctionnelle
Agression – Boukary Gassama – Ghaïs Bertout- Ourabah
POINT 45
Parc automobile
Vente d’un véhicule (car Irisbus Illiade)
POINT 46
Obsèques
Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Daniel Mayet
POINT 47
Obsèques
Prise en charge des frais d’obsèques de Madame Marjorie Gentil
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 48
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Intégration des cadres d’emploi de la filière sportive et médico-sociale
POINT 49
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 50
Création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 51
SIRESCO
Approbation du retrait de la commune de La Queue-en- Brie
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré – Loisirs et vacances de l’enfance)
POINT 52
Convention avec la Région Académique
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Convention
VŒUX D’INTERET INTERNATIONAL
Vœu relatif aux incendies survenus durant la première quinzaine du mois d’Août 2021 en Kabylie (Algérie)
Présenté par Estelle Boufala (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Vœu de soutien à Domenico Lucano
Présenté par Fabienne Oudart (PCF) au nom de la majorité municipale Ensemble pour Ivry »
MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION
POINT 1
« Politique d’attribution du logement social »
Rapporteur : Danièle Gilis (Présidente MIE)
Présentation des travaux
LA VILLE QUI DÉBAT
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 2
Comptes de gestion du comptable public 2020 (comptes de gestion consultables en séance)
A) Budget principal
B) Budget annexe du chauffage urbain
C) Budget annexe de la restauration municipale
D) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
POINT 3
Comptes administratif 2020 (vous sera remis ultérieurement)
A) Budget principal
B) Budget annexe du chauffage urbain
C) Budget annexe de la restauration municipale
D) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
POINT 4
Affectation des résultats 2020 (vous sera remis ultérieurement)
A) Budget principal
B) Budget annexe de la restauration municipale
C) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
D) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
POINT 5
Produits irrécouvrables – Admission en non valeur
Budget principal
POINT 6
Budget primitif 2021
Décision modificative n° 1
A/ Budget Ville
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
POINT 7
Exonération de la taxe foncière sur les constructions de logements neufs
POINT 8
Fond de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF)
Bilan des actions entreprises
Rapporteur : Méhadée Bernard (Ville numérique - Affaires civiles)
POINT 9
INSEE
Convention - Transmission dématérialisée des actes d’état civil
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 10
Comité d’activités sociales et culturelles (CASC)
Convention - Mise à disposition de personnel
POINT 11
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 12
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire d’activité
POINT 13
Personnel vacataire
Volume d’activité 2021
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales)
POINT 14
Délégation ivryenne en Palestine
POINT 15
Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental
Subvention - Projet « Vacances pour la paix »
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Handicap - Etablissements recevant du public)
POINT 16
Commission communale pour l'accessibilité
Bilan annuel 2019-2020
Préconisations pour l'année 2021
LA VILLE EN TRANSITION
Rapporteur : Nathalie Leruch (travail de mémoire)
POINT 17
Secteur Villars
Jardin public Dian Fossey - Dénomination
POINT 18
ZAC Ivry-Confluences
Allée Edmée Chandon - Dénomination
POINT 19
ZAC Ivry-Confluences
Allée Stéphanie Bouvard - Dénomination
POINT 20
ZAC Ivry-Confluences
Transformation de la rue Marcel Sallenave en impasse
POINT 21
Secteur Thorez
Allée Janine Nièpce - Modification de la dénomination (anciennement Villa d’Ivry)
POINT 22
Petit Ivry
Dénomination du nouveau complexe sportif de la porte d’Ivry
Rapporteur : Romain Marchand (aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 23
Plan local d’urbanisme (PLU)
Modification simplifiée - Demande d’engagement de la procédure à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
POINT 24
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
A) Convention cadre EPT Grand-Orly Seine Bièvre
B) Convention de quartier Gagarine-Truillot - Avenant n° 2
POINT 25
SADEV 94
A) Garantie d’emprunt Caisse d’Epargne IDF d’un montant de 12 500 000 €
B) Garantie d’emprunt Banque Postale d’un montant de 12 500 000 €
POINT 26
OPH d’Ivry-sur-Seine - 6/8, rue Fouilloux
Construction de 53 logements locatifs sociaux
Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 185 500 €
POINT 27
OPH d’Ivry-sur-Seine - Groupe d’habitation Maurice Thorez (70, avenue Georges Gosnat)
Restructuration de 70 chambres et studettes – Participation financière de 526 000 €
POINT 28
ICF Habitat La Sablière - 34/36, rue René Villars
Acquisition de 20 logements locatifs sociaux en VEFA
Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 3 136 053 €
POINT 29
IDF Habitat - 21/25, rue Maurice Couderchet - contrat de prêt CDC
Acquisition de 36 logements locatifs sociaux en VEFA
Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 324 000 €
POINT 30
Protocole de coopération IDF Habitat-COOPIMMO-Ville d’Ivry-sur-Seine - protocole (vous sera remis ultérieurement)
POINT 31
60/62, rue Mirabeau
Promesse de vente à la Société Coopérative de Production HLM COOPIMMO
POINT 32
ZAC Ivry-Confluences
Cession à SADEV 94 de l’emprise foncière déclassée de la rue Emile Zola
POINT 33
Quais Henri Pourchasse et Auguste Deshaies
Rétrocession des emprises foncières au Département du Val-de-Marne
POINT 34
Programme immobilier UrbanIvry – ICADE
Quai Marcel Boyer et rue François Mitterrand
Convention – Rétrocession voiries espaces publics
POINT 35
Cité Gagarine – Extension Truillot
Transfert de gestion des espaces extérieurs
Conventions avec l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et l’Etablissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA)
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 36
OPH d’Ivry-sur-Seine
Acquisition du patrimoine affecté à l’usage du public (locaux et espaces extérieurs)
POINT 37
SCIC HLM SOCOMA
Cession des parts de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) à la Ville d’Ivry-sur-Seine
Rapporteur : Clément Pecqueux (Intercommunalité - Ecologie urbaine)
POINT 38
SAF 94
A/ Adhésion de la commune d’Ablon-sur-Seine
B/ Modification des statuts - délibérations (2) SAF 94
POINT 39
CAUE 94
Convention – Conseil enjeux énergétiques
POINT 40
Domaine public – Voirie communale
A/ Stationnement Vélo-Box - Tarifs à compter du 1er juillet 2021
B/ Exonérations liées à l’épidémie de Covid-19
POINT 41
Domaine public – Hors voirie communale, équipements sportifs et espaces verts
Redevances à compter du 1er juillet 2021 - grille tarifaire
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)
POINT 42
Terrain sportif angle rues Chaussinand et du 19 mars 1962
Convention de mandat avec le Département du Val-de-Marne - Dépollution partielle - convention
LA VILLE SOLIDAIRE
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins)
POINT 43
Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Convention de partenariat avec le groupe hospitalier Paul Guiraud
POINT 44
Centre municipal de santé
Convention de coopération avec l’hôpital Charles Foix – Adressage et prise en charge des patients du secteur dentaire
POINT 45
Centre de vaccination Covid-19
Convention avec l’association EMI 94 - Avenant
POINT 46
Agence régionale de santé (ARS)
Convention – Centre de vaccination
Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisannat, marchés – Activité économique et emploi - Economie sociale et solidaire)
POINT 47
Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)
Adhésion et désignation du représentant de la Ville
POINT 48
Pôle territorial de coopération économique (PTCE) – Société coopérative CoopCommun
A/ Candidature « PTCE émergents »
B/ Souscription de parts sociales CoopCommun
POINT 49
Club des Managers de Centre-Ville et de Territoires (CMCV)
Adhésion
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)
POINT 50
Pôle Familles – Activités soumises au quotient familial et hors quotient familial
Tarifs à compter du 1er juillet 2021
LA VILLE QUI EMANCIPE
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré – Loisirs et vacances de l’enfance)
POINT 51
Lycée Romain Rolland
Convention triennale – Enseignement obligatoire classes de seconde, première et terminale
POINT 52
Etablissements d’enseignement privés
Contribution communale – Conventions avec les OGEC Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance
POINT 53
Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne
Conventions – Prestations de service accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - conventions (3)
POINT 54
Centres de vacances d’été
Mandat spécial pour la visite des centres – Remboursement de frais de mission
POINT 55
PSG Judo (Association)
Convention de partenariat PSG-Education nationale-Ville d’Ivry-sur-Seine
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)
POINT 56
Médiathèque
Convention avec Recyclivre – Réemploi des livres sortis des collections
POINT 57
Association Europa Cinéma
Convention - Soutien à la diffusion des films européens (2021)
POINT 58
Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
Convention – Classement Art & Essai - convention
POINT 59
Œuvre « Un pas de côté » Didier Mencoboni
Convention – Modification de l’œuvre
POINT 60
Les Bergers en Scène
Convention d’objectifs et de moyens 2021
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)
POINT 61
Union Sportive d’Ivry Football
Convention d’objectifs et de moyens 2021
POINT 62
Equipements sportifs – Location et mise à disposition
Tarifs à compter du 1er septembre 2021
Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)
POINT 63
Pass Ivry Motiv
Séance à suivre en direct sur Facebook etle site Internet de la ville
VŒUX D’INTÉRET LOCAL
Voeu relatif à l’impact de la loi de transformation de la fonction publique
Présenté par Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Voeu relatif à la situation de crise du secteur culturel
Présenté par Méhadée Bernard (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Voeu relatif à la jeunesse ivryenne
Présenté par Rachida Kaaout, Philippe Hardouin et Sheerazed Boulkroun au nom du groupe Ivry c’est Vous !
LA VILLE QUI DÉBAT
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 1
Budget primitif 2021
A/ Budget Ville
Programme d'emprunt 2021
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
F/ Vote des taux de fiscalité locale
Rapporteur : Bernard Prieur (Vie associative)
POINT 2
Subventions 2021
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
POINT 3
Annulé
Rapporteur : Sarah Misslin (Espaces publics)
POINT 4
Stationnement
Rapport d’exploitation annuel 2020 – Recours administratifs préalables obligatoires
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales)
POINT 5
Situation de la minorité musulmane Ouïghoure de Chine
Versement d’une subvention exeptionnelle à l’Institut Ouïghour d’Europe
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 6
Comité d’activités sociales et culturelles (CASC)
Convention d’objectifs 2021
POINT 7
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Convention de mise à disposition de personnel - Renouvellement
POINT 8
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 9
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire d’activité
POINT 10
Contrat de projet
Création d’un emploi non permanent de chargé d’opération (grade d’ingénieur)
LA VILLE QUI ÉMANCIPE
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)
POINT 11
Médiathèque
Gratuité des inscriptions pour les ivryennes et les ivryens
Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)
POINT 12
Ivry-Port
Dénomination du nouveau groupe scolaire
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré)
POINT 13
Ivry-Port
Modification de la sectorisation scolaire (écoles Rosalind Franklin et Orme au Chat) et création d’un nouveau secteur (futur GS Anne Sylvestre)
Rapporteur : Mounia Chouaf (Petite enfance)
POINT 14
Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) Françoise Dolto
Prestation de service CAF - Convention d’objectifs et de financement
Rapporteur : Romain Marchand (Logement social)
POINT 15
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Versement d’une subvention de 17 000 €
Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)
POINT 16
Point Information Jeunesse (PIJ)
Charte de l’information jeunesse - Demande de labellisation
POINT 17
Projet « L’Engage solidaire »
Convention de partenariat
Rapporteur : Marie Pieron (Enseignement supérieur et recherche – Culture scientifique)
POINT 18
Association La 27e Région
Adhésion, approbation des statuts et désignation d’un représentant à l’Assemblée générale
LA VILLE EN TRANSITION
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 19
Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA)
Convention de financement de l’ingénierie stratégique de développement 2021/2023
POINT 20
ZAC Ivry-Confluences
Déclassement du domaine public de l’emprise foncière sise rue Emile Zola
POINT 21
ZAC Ivry-Confluences
Rétrocession d’emprises de voiries et équipements publics
POINT 22
Programme immobilier @Home – 1/3, rue Jean-Jacques Rousseau et 19/23, rue Victor Hugo
Acquisition d’une emprise foncière à la société Flatmates
POINT 23
Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)
Opération Ferry – 22, rue Pierre et Marie Curie
Acquisition temporaire usufruit lot n° 1
Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 24
OPH d’Ivry-sur-Seine
Convention pluriannuelle 2021-2026
POINT 25
ZAC Gagarine-Truillot – 13/28, rue Auguste Pioline
Acquisition en VEFA de 19 logements PSLA par la SCI Ivry Pioline
Garantie communale emprunt Crédit coopératif d’un montant de 4 834 712 €
Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)
POINT 26
ZAC Ivry-Confluences
Square Prudon – Dénomination
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine)
POINT 27
ZAC Ivry-Confluences
Square Prudon – Convention de transfert de gestion
POINT 28
Tramway 9
Aménagements route départementale 5 – Convention de transfert de gestion
Rapporteur : Méhadée Bernard (Bâtiments communaux – Parc automobile)
POINT 29
Groupe scolaire Anton Makarenko
Marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre - Sursis aux pénalités
A/Entreprise Demathieu Bard
B/Maître d’oeuvre MEBI
POINT 30
Parc automobile
Cession d’un véhicule de voirie
LA VILLE SOLIDAIRE
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Habitat indigne)
POINT 31
OPAH copropriété dégradée Raspail – 9/11/13, rue Truillot
Conventions OPAH et de gestion des aides (avenants n° 1) et participation financière de la Ville- avenants
VŒUX D’INTÉRET NATIONAL ET INTERNATIONAL
Voeu relatif à l’impunité du scandale du Chlordécone
Présenté par Bernard Prieur (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Voeu relatif à la situation du peuple Tamoul du Sri Lanka
Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
- Téléchargez l'ordre du jour
- Séance à suivre en direct sur le site Internet de la ville
QUESTIOND’INTÉRÊT LOCAL
Question relative à la tribune publiée sur les réseaux sociaux le 1erf évrier 2021 par Monsieur Sébastien Bouillaud: Quels lecture et avis portez-vous sur la tribune «Ivry: ville messagère de la division», qui entres autres, met en accusation des membres de la majorité et l’action municipale de servir «des causes obscuresvoire anti-républicaines»?
Posée par: Bernard Prieur (Tiers citoyen), Ratiba Meddas (CCI), Sarah Misslin (PCF), Clément Pecqueux (Génération.S),Sabrina Sebaihi (EELV), Alain Buch (Ensemble !)
VŒUX D’INTÉRÊT LOCAL
Voeu relatif à décriminalisation de l’usage des drogues : Cacher ce « joint » que je ne saurais voir, ou l’échec de la politique répressive
Présenté par Sarah Misslin (PCF) et Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Voeu relatif à un moratoire sur le déploiement de la 5G à Ivry
Présenté par Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
LA VILLE SOLIDAIRE
Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisanat et marchés)
POINT 1
Crise sanitaire Covid-19 – Soutien aux commerces de proximité
Mise en oeuvre d’un système de bons d’achats - convention
POINT 2
Marché du Centre-Ville
Récupération des invendus alimentaires consommables
Reconduction du partenariat avec l’Association BIOCYCLE - présentation - 1er bilan 2019-2020
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)
POINT 3
Ateliers socio-linguistiques (ASL)
Garderie éphémère – Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)
POINT 4
Association Equipe Médicale Ivryenne (EMI94)
Création d’un Centre Ambulatoire de Dépistage Antigénique Covid-19 (CADAC19) – Convention
- convention
LA VILLE QUI EMANCIPE
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture – Bâtiments communaux)
POINT 5
Les Talens Lyriques – Résidence en milieu scolaire
Projet artistique comédie-ballet « Le Bourgeois Gentilhomme » - Convention
- convention
POINT 6
Théâtre des Quartiers d’Ivry – Centre Dramatique National du Val-de-Marne
Convention financière 2021
- convention financière
POINT 7
Site « Le Bréau » (Villiers-en-Bière – 77190)
Cession à la Communauté d’Agglomérations Melun Val de Seine
- photographies et dépendances actuelles
- plan cadastral
- avis du Domaine
Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2ème degré - Loisirs et vacances de l’enfance)
POINT 8
Projet éducatif de territoire
Plan Mercredi – Partenariats avec la Préfecture, la Direction Académique de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales (prolongation des conventions)
- PEDT 2018-2020
- convention PEDT
- convention plan mercredi
- projet éducatif des accueils de loisirs
POINT 9
Etablissements d'enseignement privé du 1er degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'administration des écoles Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance
LA VILLE QUI DÉBAT
Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 10
Budget primitif 2021
A/Rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Clément Pecqueux
B/Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Ivry-sur-Seine
Rapporteur : Nathalie Leruch
C/Débat d'orientations budgétaires
Rapporteur : Ouarda Kirouane
- rapport 2020
- rapport égalité 2020
- document « Ivry, ville inclusive »
- rapport et annexes
POINT 11
Ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du budget primitif 2021
Budget principal
- tableau
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales – Travail de mémoire)
POINT 12
Allée Jacques Laloë
Changement de dénomination de l’allée Charlotte Guillard
- plan
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 13
Période de préparation au reclassement (PPR)
Convention type de mise en oeuvre – Modification de la délibération du 9 juillet 2020
- convention et son annexe
POINT 14
Evolution du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Sarah Misslin (Propreté de l’espace public)
POINT 15
Port autonome de Paris
Convention d’entretien de la promenade publique du port industriel à la zone d’animation et de loisirs
- convention
- plans
Rapporteur : Méhadée Bernard (Fonctions support du service public)
POINT 16
Vote électronique – Modification du règlement intérieur
Mise en oeuvre, fonctionnement et modalités de vote
- projet de RI modifié
- documents de présentation
LA VILLE EN TRANSITION
Rapporteur : Stéphanie Dumabin-Delafoy (Programmation des contructions de logement – Coordination du rapport aux bailleurs sociaux)
POINT 17
Angle rue Marcel Sallenave/Bd. du Colonel Fabien (lot 3O)
Acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 664 164 € - Modification de la délibération du 8 octobre 2020
- contrat CDC
POINT 18
12 boulevard de Brandebourg (lot 2G2)
Construction de 27 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 5 041 373 € - Modification de la délibération du 8 octobre 2020
- contrat CDC
POINT 19
68, rue Jean Jacques Rousseau - Résidence Sociale COALLIA
Cession actif immobilier Association COALLIA au profit de l’ESH COALLIA Habitat
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 444 026 € - Modification de la délibération du 18 mai 2017
- contrat CDC
- convention
- avenant 1
POINT 20
Cité Maurice Thorez - 70, avenue Georges Gosnat
Réhabilitation de 399 logements locatifs sociaux par l’OPH d’Ivry-sur-Seine
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôt et Consignations d’un montant total de 1 365 000 € - Modification de la délibération du 9 juillet2020
- contrat CDC
Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 21
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Modification avec enquête publique
Demande d’ouverture de la procédure à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
POINT 22
Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA)
Convention de consolidation financière
- délibération CA EPA ORSA
POINT 23
ZAC Ivry-Confluences
A/Bilan annuel 2020 – Information
B/Compte-rendu annuel 2019 (CRACL)
- bilan 2020
- CRACL 2019
POINT 24
SCIC HLM SOCOMA
Désignation du représentant de la Ville au Conseil d’administration
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Sécurité des établissements recevant du public)
POINT 25
Installations classées 2 à 8, route du Fort
Etablissement de Communication et de Production de la Défense (ECPAD) - Demande d'autorisation pour l’activité de stockage d’archives de photographies et de films - Avis du Conseil municipal
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)
POINT 26
City Stade Westermeyer
Convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne
- convention et pièces annexes
Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Coordination de l’intercommunalité)
POINT 27
Stationnement payant
Extension aux quartiers Petit Ivry et Plateau Monmousseau dans le cadre de la mise en service de la ligne 9 du Tramway d’Île-de-France
POINT 28
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)
Transfert de la compétence « Installation et exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) - Convention
- convention
POINT 29
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)
Adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne
- Délibération du SIGEIF
POINT 30
Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM)
Convention avec la Métropole du Grand Paris (MGP)
- convention
POINT 31
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes de Régies (FNCCR)
Adhésion de la Commune
POINT 32
Chauffage urbain du Centre-Ville et d’Ivry-Port Centre
A/Rapport 2018-2019 du délagataire Energivry
B/Rapport annuel du délégataire Géotelluence
- rapport annuel 2018/2019 du délégataire Energivry
- rapport annuel du délégataire Géotelluence
- rapports de contrôle financier et technique des deux délégataires
POINT 33
Chauffage urbain du Centre-Ville et d’Ivry-Port Centre
A/Avenant n° 13 à la convention de délégation de service public du Centre-Ville, convention de fourniture de chaleur, convention de réalisation du réseau de distribution et règlement de service
B/Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public d’Ivry-Port – Centre et règlement de service
- avenants
- conventions
- règlements de service