MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION

POINT 1        
« Politique d’attribution du logement social »
Rapporteur : Danièle Gilis (Présidente MIE)

Présentation des travaux
 

LA VILLE QUI DÉBAT

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)


POINT 2
Comptes de gestion du comptable public 2020 (comptes de gestion consultables en séance)
A) Budget principal
B) Budget annexe du chauffage urbain
C) Budget annexe de la restauration municipale
D) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy   

POINT 3
Comptes administratif 2020
(vous sera remis ultérieurement)
A) Budget principal
B) Budget annexe du chauffage urbain
C) Budget annexe de la restauration municipale
D) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

POINT 4
Affectation des résultats 2020 
(vous sera remis ultérieurement)
A) Budget principal
B) Budget annexe de la restauration municipale
C) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
D) Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

POINT 5
Produits irrécouvrables – Admission en non valeur

Budget principal

POINT 6
Budget primitif 2021

Décision modificative n° 1
A/ Budget Ville
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

POINT 7
Exonération de la taxe foncière sur les constructions de logements neufs

POINT 8
Fond de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF)
Bilan des actions entreprises
Rapporteur : Méhadée Bernard (Ville numérique - Affaires civiles)

POINT 9
INSEE
Convention - Transmission dématérialisée des actes d’état civil
Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

POINT 10
Comité d’activités sociales et culturelles (CASC)

Convention - Mise à disposition de personnel

POINT 11
Evolution des emplois et du tableau des effectifs

POINT 12
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire d’activité

POINT 13
Personnel vacataire

Volume d’activité 2021
Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales)

POINT 14
Délégation ivryenne en Palestine

POINT 15
Plateforme pour la solidarité avec le peuple du Sahara occidental
Subvention - Projet « Vacances pour la paix »
Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Handicap - Etablissements recevant du public)

POINT 16
Commission communale pour l'accessibilité

Bilan annuel 2019-2020
Préconisations pour l'année 2021

LA VILLE EN TRANSITION

Rapporteur : Nathalie Leruch (travail de mémoire)

POINT 17
Secteur Villars
Jardin public Dian Fossey - Dénomination

POINT 18
ZAC Ivry-Confluences
Allée Edmée Chandon - Dénomination

POINT 19
ZAC Ivry-Confluences
Allée Stéphanie Bouvard - Dénomination

POINT 20
ZAC Ivry-Confluences
Transformation de la rue Marcel Sallenave en impasse

POINT 21
Secteur Thorez
Allée Janine Nièpce - Modification de la dénomination (anciennement Villa d’Ivry)

POINT 22
Petit Ivry
Dénomination du nouveau complexe sportif de la porte d’Ivry
Rapporteur : Romain Marchand (aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)

POINT 23
Plan local d’urbanisme (PLU)
Modification simplifiée - Demande d’engagement de la procédure à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

POINT 24
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
A) Convention cadre EPT Grand-Orly Seine Bièvre
B) Convention de quartier Gagarine-Truillot - Avenant n° 2

POINT 25
SADEV 94
A) Garantie d’emprunt Caisse d’Epargne IDF d’un montant de 12 500 000 €
B) Garantie d’emprunt Banque Postale d’un montant de 12 500 000 €

POINT 26 
OPH d’Ivry-sur-Seine - 6/8, rue Fouilloux 
Construction de 53 logements locatifs sociaux

Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 185 500 €

POINT 27
OPH d’Ivry-sur-Seine - Groupe d’habitation Maurice Thorez (70, avenue Georges Gosnat)
Restructuration de 70 chambres et studettes – Participation financière de 526 000 €

POINT 28
ICF Habitat La Sablière - 34/36, rue René Villars
Acquisition de 20 logements locatifs sociaux en VEFA
Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 3 136 053 €

POINT 29
IDF Habitat - 21/25, rue Maurice Couderchet - contrat de prêt CDC
Acquisition de 36 logements locatifs sociaux en VEFA
Garantie communale emprunt CDC d’un montant de 324 000 €

POINT 30     
Protocole de coopération IDF Habitat-COOPIMMO-Ville d’Ivry-sur-Seine    - protocole (vous sera remis ultérieurement)

POINT 31   
60/62, rue Mirabeau
Promesse de vente à la Société Coopérative de Production HLM COOPIMMO  

POINT 32     
ZAC Ivry-Confluences
Cession à SADEV 94 de l’emprise foncière déclassée de la rue Emile Zola

POINT 33     
Quais Henri Pourchasse et Auguste Deshaies
Rétrocession des emprises foncières au Département du Val-de-Marne


POINT 34     
Programme immobilier UrbanIvry – ICADE
Quai Marcel Boyer et rue François Mitterrand
Convention – Rétrocession voiries espaces publics

POINT 35     
Cité Gagarine – Extension Truillot
Transfert de gestion des espaces extérieurs
Conventions avec l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et l’Etablissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA)  
Rapporteur : Philippe Bouyssou

POINT 36     
OPH d’Ivry-sur-Seine
Acquisition du patrimoine affecté à l’usage du public (locaux et espaces extérieurs)   

POINT 37     
SCIC HLM SOCOMA
Cession des parts de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) à la Ville d’Ivry-sur-Seine   
Rapporteur : Clément Pecqueux (Intercommunalité - Ecologie urbaine)

POINT 38     
SAF 94
A/ Adhésion de la commune d’Ablon-sur-Seine
B/ Modification des statuts    - délibérations (2) SAF 94

POINT 39     
CAUE 94
Convention – Conseil enjeux énergétiques  

POINT 40     
Domaine public – Voirie communale
A/ Stationnement Vélo-Box - Tarifs à compter du 1er juillet 2021
B/ Exonérations liées à l’épidémie de Covid-19 

POINT 41   
Domaine public – Hors voirie communale, équipements sportifs et espaces verts
Redevances à compter du 1er juillet 2021    - grille tarifaire
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)

POINT 42     
Terrain sportif angle rues Chaussinand et du 19 mars 1962
Convention de mandat avec le Département du Val-de-Marne - Dépollution partielle    - convention

LA VILLE SOLIDAIRE

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins)

POINT 43     
Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Convention de partenariat avec le groupe hospitalier Paul Guiraud 

POINT 44     
Centre municipal de santé
Convention de coopération avec l’hôpital Charles Foix – Adressage et prise en charge des patients du secteur dentaire

POINT 45     
Centre de vaccination Covid-19
Convention avec l’association EMI 94 - Avenant

POINT 46     
Agence régionale de santé (ARS)
Convention – Centre de vaccination
Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisannat, marchés – Activité économique et emploi - Economie sociale et solidaire)

POINT 47     
Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)
Adhésion et désignation du représentant de la Ville  

POINT 48     
Pôle territorial de coopération économique (PTCE) – Société coopérative CoopCommun
A/ Candidature « PTCE émergents »
B/ Souscription de parts sociales CoopCommun

POINT 49   
Club des Managers de Centre-Ville et de Territoires (CMCV)
Adhésion   
Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)

POINT 50     
Pôle Familles – Activités soumises au quotient familial et hors quotient familial
Tarifs à compter du 1er juillet 2021    

LA VILLE QUI EMANCIPE

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré – Loisirs et vacances de l’enfance)

POINT 51     
Lycée Romain Rolland
Convention triennale – Enseignement obligatoire classes de seconde, première et terminale  

POINT 52     
Etablissements d’enseignement privés
Contribution communale – Conventions avec les OGEC Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance  

POINT 53   
Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne
Conventions – Prestations de service accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)    - conventions (3)

POINT 54     
Centres de vacances d’été
Mandat spécial pour la visite des centres – Remboursement de frais de mission  

POINT 55     
PSG Judo (Association)
Convention de partenariat PSG-Education nationale-Ville d’Ivry-sur-Seine  
Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)

POINT 56     
Médiathèque
Convention avec Recyclivre – Réemploi des livres sortis des collections 

POINT 57     
Association Europa Cinéma
Convention - Soutien à la diffusion des films européens (2021)  

POINT 58     
Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
Convention – Classement Art & Essai    - convention

POINT 59     
Œuvre «  Un pas de côté » Didier Mencoboni
Convention – Modification de l’œuvre   

POINT 60     
Les Bergers en Scène
Convention d’objectifs et de moyens 2021   
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)

POINT 61     
Union Sportive d’Ivry Football
Convention d’objectifs et de moyens 2021   

POINT 62     
Equipements sportifs – Location et mise à disposition
Tarifs à compter du 1er septembre 2021   
Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)

POINT 63     
Pass Ivry Motiv  

Séance à suivre en direct sur Facebook etle site Internet de la ville

VŒUX D’INTÉRET LOCAL

Voeu relatif à l’impact de la loi de transformation de la fonction publique
Présenté par Guillaume Spiro (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Voeu relatif à la situation de crise du secteur culturel
Présenté par Méhadée Bernard (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Voeu relatif à la jeunesse ivryenne
Présenté par Rachida Kaaout, Philippe Hardouin et Sheerazed Boulkroun au nom du groupe Ivry c’est Vous !

LA VILLE QUI DÉBAT

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)
POINT 1
Budget primitif 2021
A/ Budget Ville
Programme d'emprunt 2021
B/ Budget annexe du chauffage urbain
C/ Budget annexe de la restauration municipale
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
F/ Vote des taux de fiscalité locale

Rapporteur : Bernard Prieur (Vie associative)
POINT 2
Subventions 2021
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
POINT 3
Annulé

Rapporteur : Sarah Misslin (Espaces publics)
POINT 4
Stationnement
Rapport d’exploitation annuel 2020 – Recours administratifs préalables obligatoires

Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales)
POINT 5
Situation de la minorité musulmane Ouïghoure de Chine
Versement d’une subvention exeptionnelle à l’Institut Ouïghour d’Europe

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)
POINT 6
Comité d’activités sociales et culturelles (CASC)
Convention d’objectifs 2021
POINT 7
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Convention de mise à disposition de personnel - Renouvellement
POINT 8
Evolution des emplois et du tableau des effectifs
POINT 9
Création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire d’activité
POINT 10
Contrat de projet
Création d’un emploi non permanent de chargé d’opération (grade d’ingénieur)

LA VILLE QUI ÉMANCIPE

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture)
POINT 11
Médiathèque
Gratuité des inscriptions pour les ivryennes et les ivryens

Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)
POINT 12
Ivry-Port
Dénomination du nouveau groupe scolaire

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2e dégré)
POINT 13
Ivry-Port
Modification de la sectorisation scolaire (écoles Rosalind Franklin et Orme au Chat) et création d’un nouveau secteur (futur GS Anne Sylvestre)

Rapporteur : Mounia Chouaf (Petite enfance)
POINT 14
Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) Françoise Dolto
Prestation de service CAF - Convention d’objectifs et de financement

Rapporteur : Romain Marchand (Logement social)
POINT 15
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Versement d’une subvention de 17 000 €

Rapporteur : Boukary Gassama (Citoyenneté et autonomie des jeunes)
POINT 16
Point Information Jeunesse (PIJ)
Charte de l’information jeunesse - Demande de labellisation
POINT 17
Projet « L’Engage solidaire »
Convention de partenariat

Rapporteur : Marie Pieron (Enseignement supérieur et recherche – Culture scientifique)
POINT 18
Association La 27e Région
Adhésion, approbation des statuts et désignation d’un représentant à l’Assemblée générale

LA VILLE EN TRANSITION

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)
POINT 19
Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA)
Convention de financement de l’ingénierie stratégique de développement 2021/2023
POINT 20
ZAC Ivry-Confluences
Déclassement du domaine public de l’emprise foncière sise rue Emile Zola
POINT 21
ZAC Ivry-Confluences
Rétrocession d’emprises de voiries et équipements publics
POINT 22
Programme immobilier @Home – 1/3, rue Jean-Jacques Rousseau et 19/23, rue Victor Hugo
Acquisition d’une emprise foncière à la société Flatmates
POINT 23
Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)
Opération Ferry – 22, rue Pierre et Marie Curie
Acquisition temporaire usufruit lot n° 1

Rapporteur : Philippe Bouyssou
POINT 24
OPH d’Ivry-sur-Seine
Convention pluriannuelle 2021-2026
POINT 25
ZAC Gagarine-Truillot – 13/28, rue Auguste Pioline
Acquisition en VEFA de 19 logements PSLA par la SCI Ivry Pioline
Garantie communale emprunt Crédit coopératif d’un montant de 4 834 712 €

Rapporteur : Nathalie Leruch (Travail de mémoire)
POINT 26
ZAC Ivry-Confluences
Square Prudon – Dénomination

Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine)
POINT 27
ZAC Ivry-Confluences
Square Prudon – Convention de transfert de gestion
POINT 28
Tramway 9
Aménagements route départementale 5 – Convention de transfert de gestion

Rapporteur : Méhadée Bernard (Bâtiments communaux – Parc automobile)
POINT 29
Groupe scolaire Anton Makarenko
Marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre - Sursis aux pénalités
A/Entreprise Demathieu Bard
B/Maître d’oeuvre MEBI
POINT 30
Parc automobile
Cession d’un véhicule de voirie

LA VILLE SOLIDAIRE

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Habitat indigne)
POINT 31
OPAH copropriété dégradée Raspail – 9/11/13, rue Truillot
Conventions OPAH et de gestion des aides (avenants n° 1) et participation financière de la Ville- avenants

VŒUX D’INTÉRET NATIONAL ET INTERNATIONAL

Voeu relatif à l’impunité du scandale du Chlordécone
Présenté par Bernard Prieur (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Voeu relatif à la situation du peuple Tamoul du Sri Lanka
Présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

QUESTIOND’INTÉRÊT LOCAL

Question relative à la tribune publiée sur les réseaux sociaux le 1erf évrier 2021 par Monsieur Sébastien Bouillaud: Quels lecture et avis portez-vous sur la tribune «Ivry: ville messagère de la division», qui entres autres, met en accusation des membres de la majorité et l’action municipale de servir «des causes obscuresvoire anti-républicaines»?

Posée par: Bernard Prieur (Tiers citoyen), Ratiba Meddas (CCI), Sarah Misslin (PCF), Clément Pecqueux (Génération.S),Sabrina Sebaihi (EELV), Alain Buch (Ensemble !)

VŒUX D’INTÉRÊT LOCAL

Voeu relatif à décriminalisation de l’usage des drogues : Cacher ce « joint » que je ne saurais voir, ou l’échec de la politique répressive
Présenté par Sarah Misslin (PCF) et Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

Voeu relatif à un moratoire sur le déploiement de la 5G à Ivry
Présenté par Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

LA VILLE SOLIDAIRE

Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisanat et marchés)

POINT 1
Crise sanitaire Covid-19 – Soutien aux commerces de proximité
Mise en oeuvre d’un système de bons d’achats - convention

POINT 2
Marché du Centre-Ville
Récupération des invendus alimentaires consommables
Reconduction du partenariat avec l’Association BIOCYCLE - présentation - 1er bilan 2019-2020
 

Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)

POINT 3
Ateliers socio-linguistiques (ASL)
Garderie éphémère – Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)
POINT 4
Association Equipe Médicale Ivryenne (EMI94)
Création d’un Centre Ambulatoire de Dépistage Antigénique Covid-19 (CADAC19) – Convention
- convention

LA VILLE QUI EMANCIPE

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture – Bâtiments communaux)

POINT 5
Les Talens Lyriques – Résidence en milieu scolaire
Projet artistique comédie-ballet « Le Bourgeois Gentilhomme » - Convention
- convention

POINT 6
Théâtre des Quartiers d’Ivry – Centre Dramatique National du Val-de-Marne
Convention financière 2021
- convention financière

POINT 7
Site « Le Bréau » (Villiers-en-Bière – 77190)
Cession à la Communauté d’Agglomérations Melun Val de Seine
- photographies et dépendances actuelles
- plan cadastral
- avis du Domaine

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2ème degré - Loisirs et vacances de l’enfance)

POINT 8
Projet éducatif de territoire
Plan Mercredi – Partenariats avec la Préfecture, la Direction Académique de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales (prolongation des conventions)
- PEDT 2018-2020
- convention PEDT
- convention plan mercredi
- projet éducatif des accueils de loisirs

POINT 9
Etablissements d'enseignement privé du 1er degré
Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'administration des écoles Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance

LA VILLE QUI DÉBAT

Rapporteur : Ouarda Kirouane (Finances)

POINT 10
Budget primitif 2021
A/Rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Clément Pecqueux
B/Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Ivry-sur-Seine
Rapporteur : Nathalie Leruch
C/Débat d'orientations budgétaires
Rapporteur : Ouarda Kirouane
- rapport 2020
- rapport égalité 2020
- document « Ivry, ville inclusive »
- rapport et annexes

POINT 11
Ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du budget primitif 2021
Budget principal
- tableau

Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations internationales – Travail de mémoire)

POINT 12
Allée Jacques Laloë
Changement de dénomination de l’allée Charlotte Guillard
- plan

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

POINT 13
Période de préparation au reclassement (PPR)
Convention type de mise en oeuvre – Modification de la délibération du 9 juillet 2020
- convention et son annexe

POINT 14
Evolution du tableau des emplois et des effectifs
 

Rapporteur : Sarah Misslin (Propreté de l’espace public)

POINT 15
Port autonome de Paris
Convention d’entretien de la promenade publique du port industriel à la zone d’animation et de loisirs
- convention
- plans

Rapporteur : Méhadée Bernard (Fonctions support du service public)

POINT 16
Vote électronique – Modification du règlement intérieur
Mise en oeuvre, fonctionnement et modalités de vote
- projet de RI modifié
- documents de présentation

LA VILLE EN TRANSITION

Rapporteur : Stéphanie Dumabin-Delafoy (Programmation des contructions de logement – Coordination du rapport aux bailleurs sociaux)

POINT 17
Angle rue Marcel Sallenave/Bd. du Colonel Fabien (lot 3O)
Acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 664 164 € - Modification de la délibération du 8 octobre 2020
- contrat CDC

POINT 18
12 boulevard de Brandebourg (lot 2G2)
Construction de 27 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de Marne
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 5 041 373 € - Modification de la délibération du 8 octobre 2020
- contrat CDC

POINT 19
68, rue Jean Jacques Rousseau - Résidence Sociale COALLIA
Cession actif immobilier Association COALLIA au profit de l’ESH COALLIA Habitat
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 444 026 € - Modification de la délibération du 18 mai 2017
- contrat CDC
- convention
- avenant 1


POINT 20
Cité Maurice Thorez - 70, avenue Georges Gosnat
Réhabilitation de 399 logements locatifs sociaux par l’OPH d’Ivry-sur-Seine
Garantie communale emprunt Caisse des Dépôt et Consignations d’un montant total de 1 365 000 € - Modification de la délibération du 9 juillet2020
- contrat CDC

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la ville et coordination des politiques d’attribution du logement social)

POINT 21
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Modification avec enquête publique
Demande d’ouverture de la procédure à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

POINT 22
Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA)
Convention de consolidation financière
- délibération CA EPA ORSA


POINT 23
ZAC Ivry-Confluences
A/Bilan annuel 2020 – Information
B/Compte-rendu annuel 2019 (CRACL)
- bilan 2020
- CRACL 2019

POINT 24
SCIC HLM SOCOMA
Désignation du représentant de la Ville au Conseil d’administration

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Sécurité des établissements recevant du public)

POINT 25
Installations classées 2 à 8, route du Fort
Etablissement de Communication et de Production de la Défense (ECPAD) - Demande d'autorisation pour l’activité de stockage d’archives de photographies et de films - Avis du Conseil municipal
Rapporteur : Alain Buch (Politique sportive)

POINT 26
City Stade Westermeyer
Convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne
- convention et pièces annexes

Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Coordination de l’intercommunalité)


POINT 27
Stationnement payant
Extension aux quartiers Petit Ivry et Plateau Monmousseau dans le cadre de la mise en service de la ligne 9 du Tramway d’Île-de-France

POINT 28
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)
Transfert de la compétence « Installation et exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) - Convention
- convention

POINT 29
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)
Adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne
- Délibération du SIGEIF

POINT 30
Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM)
Convention avec la Métropole du Grand Paris (MGP)
- convention

POINT 31
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes de Régies (FNCCR)
Adhésion de la Commune

POINT 32
Chauffage urbain du Centre-Ville et d’Ivry-Port Centre
A/Rapport 2018-2019 du délagataire Energivry
B/Rapport annuel du délégataire Géotelluence
- rapport annuel 2018/2019 du délégataire Energivry
- rapport annuel du délégataire Géotelluence
- rapports de contrôle financier et technique des deux délégataires

POINT 33
Chauffage urbain du Centre-Ville et d’Ivry-Port Centre
A/Avenant n° 13 à la convention de délégation de service public du Centre-Ville, convention de fourniture de chaleur, convention de réalisation du réseau de distribution et règlement de service
B/Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public d’Ivry-Port – Centre et règlement de service
- avenants
- conventions
- règlements de service

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